JOPF n°86
2026 - JOPF n° 86 N du 20 avril 2026
20/04/2026Edition: N20 texte(s)
Textes publiés (20)
1.
Page Arrêté n° 483 CM du 16 avril 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'université de Hambourg pour le financement de l'étude internationale « Justice et genre dans la mer d'îles », volet Polynésie française (2026) au titre de l'année 2026
2.
Page Arrêté n° 484 CM du 16 avril 2026 portant agrément du programme d'investissement de la SAS Océanienne de Développement Touristique au titre du régime des grands investissements
3.
Page Arrêté n° 485 CM du 16 avril 2026 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Arii Heiva Rau, au titre de la mobilité des salariés en chantiers d'insertion
4.
Page Arrêté n° 486 CM du 16 avril 2026 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Te Tama Ti'a Hou - Union Polynésienne pour la Jeunesse (UPJ) pour l'acquisition de matériels (containers et équipements) dans le cadre de son relogement à Pirae
5.
Page Arrêté n° 487 CM du 16 avril 2026 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Village d'Enfants SOS Polynésie au titre des travaux d'aménagement et reconstruction de la maison 1
6.
Page Arrêté n° 488 CM du 16 avril 2026 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Emauta au titre de travaux de démolition et études préliminaires du foyer maternel Manini'a'ura, phase 1
7.
Page Arrêté n° 489 CM du 16 avril 2026 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Association Polyvalente d'Actions Socio-Judiciaires (APAJ), au titre de l'aménagement du nouvel espace du pôle d'aide aux victimes Te Rama Ora
8.
Page Arrêté n° 490 CM du 16 avril 2026 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime remblayés, à titre de régularisation, cadastrés section M n° 999 et n° 1000, attenants aux parcelles cadastrées sections M n° 815, n° 817, n° 382, sis commune de Punaauia
9.
Page Arrêté n° 492 CM du 17 avril 2026 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCA Opoa Production représentée par M. Jean-Pierre YUAN
10.
Page Arrêté n° 494 CM du 17 avril 2026 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de la SCA Poe Lin à l'usage de son exploitation perlicole sise à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 295)
11.
Page Arrêté n° 495 CM du 17 avril 2026 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de la SCA Ocean Pearl à l'usage de son exploitation perlicole sise à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 339)
12.
Page Arrêté n° 496 CM du 17 avril 2026 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de SARL Ocean Products Tahiti pour financer la prise en charge des frais de transport aérien des produits bruts ou transformés de la pêche hauturière exportés au titre de l'année 2026
13.
Page Arrêté n° 750 PR du 16 avril 2026 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public de Vaiava, sis à Punaauia, île de Tahiti, au profit de Mme Nadine CASTELLAN, pour y exercer une activité de restauration rapide
14.
Page Arrêté n° 2455 MEF/DGAE du 17 avril 2026 portant ouverture des quotas d'importation de certains fruits et légumes frais pour le mois de mai 2026
15.
Page Arrêté n° 2456 MEF/DGAE du 17 avril 2026 portant agrément de la société Solucia Protection Juridique pour des opérations d'assurance en Polynésie française
16.
Page Arrêté n° 2453 MFL du 17 avril 2026 autorisant la location de la parcelle cadastrée section PB n° 86, dépendant de la terre domaniale dénommée Ahutere et Ropiu, sise commune de Taha'a, commune associée de 'Iripa'u, d'une superficie de 600 m², au profit de Mme Gilda, Titani TAAROA épouse WAR
17.
Page Arrêté n° 2444 MPR/DIREN du 16 avril 2026 modifiant l'arrêté n° 12698 MPR/DIREN du 17 décembre 2025 autorisant la société SARL Orava Excursions à exercer des activités d'approche et de prises de vues des dauphins et autres mammifères marins (hormis les baleines à bosse) dans les eaux de Rangiroa avec les navires de numéro d'immatriculation PY 17 734 (Orava 1), PY 18 558 (Orava 2) et PY 19 306 (Orava 3) du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026
18.
Page Arrêté n° 2445 MPR/DIREN du 16 avril 2026 autorisant la société SARL Rangiroa Excursion à exercer des activités d'approche et de prises de vues des dauphins et autres mammifères marins (hormis les baleines à bosse) dans les eaux de Rangiroa avec les navires de numéro d'immatriculation PY 18523 (Teavatia), PY 18619 (Teavatia II), PY 19699 (Teavatia III) ou PY 40658 PL (Teavatia IV) du 15 avril 2026 au 31 décembre 2027
19.
Page Arrêté n° 2452 MPR du 17 avril 2026 portant modification de l'arrêté n° 5935 MPR du 4 juillet 2025 modifié portant délégation de signature du ministre de l'agriculture, des ressources marines, de l'environnement, en charge de l'alimentation, de la recherche et de la cause animale, à M. Moana MAAMAATUAIAHUTAPU, directeur des ressources marines
20.
Page Arrêté n° 2449 MJP du 16 avril 2026 portant établissement de la liste des sportifs, entraîneurs, juges et arbitres de haut niveau reconnus par la Polynésie française au titre des années 2026 et 2027