JOPF n°87
2014 - JOPF n° 87 N du 31 octobre 2014
31/10/2014Edition: N80 texte(s)
Textes publiés (80)
Arrêté n° HC 2025 CAB/BSIRI/CLSV du 16 octobre 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par l'Océanienne des services bancaires (OSB) à Papeete
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Arrêté n° HC 2026 CAB/BSIRI/CLSV du 16 octobre 2014 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par la boulangerie pâtisserie Liou Fong Junior à Pirae
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Arrêté n° HC 2074 CAB/DDPC du 21 octobre 2014 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP 1 à la date du 6 novembre 2014 pour des candidats présentés par Formation Poly sécurité
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Arrêté n° HC 2079 CAB/DDPC du 21 octobre 2014 désignant le président et les membres du jury d'examen pour l'obtention du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, le 25 octobre 2014, dans la commune de Pirae (Tahiti)
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Arrêté n° HC 2084 CAB/BSIRI/CLSV du 22 octobre 2014 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par le port autonome de Papeete dans le parking de Place du 2 juillet 1966 à Papeete
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Arrêté n° HC 2085 CAB/BSIRI/CLSV du 22 octobre 2014 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par le magasin de prêt à porter LOL à Papeete
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Arrêté n° HC 2086 CAB/BSIRI/CLSV du 22 octobre 2014 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par la discothèque Le paradise Night à Papeete
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Arrêté n° HC 2087 CAB/BSIRI/CLSV du 22 octobre 2014 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par le port autonome de Papeete dans le parking de la Gare maritime à Papeete
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Arrêté n° HC 405 DMME/BRHT du 22 octobre 2014 modifiant l'arrêté n° HC 392 DMME BRHT nt du 6 octobre 2014 fixant la date et les modalités de vote pour les élections des représentants du personnel à la commission paritaire consultative compétente à l'égard des agents non fonctionnaires de l'administration de l'Etat en Polynésie française
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Arrêté n° HC 2091 CAB/BSIRI/CLSV du 23 octobre 2014 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par la société Tahitienne des Secteurs Publics (TSP) à Papeete
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Arrêté n° 2014-SG 374 du 23 octobre 2014 portant création de la commission consultative mixte locale du premier degré de Polynésie française
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Arrêté n° HC 17 SAIA du 21 octobre 2014 portant attribution à la commune de Rurutu d'une subvention de 1.908.878 F CFP soit 15.996,40 euros au titre du programme 123, conditions de vie outre-mer du ministère des outre-mer (244) : acquisition d'un tracteur
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Arrêté n° 2014-SG 375 du 23 octobre 2014 portant création de la commission consultative mixte locale du second degré de Polynésie française
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Arrêté n° HC 23 SAITG du 20 octobre 2014 portant modification de l'arrêté n° HC 11 SAITG du 12 mai 2014 relatif à la réalisation de l'opération : "Acquisition de 5 unités de potabilisation d'eau"
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Arrêté n° HC 21-2014 SAIM du 21 octobre 2014 portant attribution à la commune de Tahuata d'une subvention de 1.449.977 F CFP soit 12.150,81 euros au titre du programme 123, Equipement des communes, action 02, sous-action 04, du ministère des outre-mer, pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition d'une sirène d'alarme tsunami P600 avec alimentation panneaux solaires" pour le village de Hapatoni
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Arrêté n° HC 22-2014 SAIM du 21 octobre 2014 portant attribution à la commune de Nuku Hiva d'une subvention de 1.784.416 F CFP soit 14.953,41 euros au titre du programme 123, Equipement des communes, action 02, sous-action 04, du ministère des outre-mer, pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition d'une sirène d'alerte tsunami à Aakapa"
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Convention d'application n° 227-14 du 21 octobre 2014 entre l'État et la Polynésie française finançant l'opération "Extension du service médecine et équipement de l'hôpital de Taravao" de l'action 1.8 : Mettre aux normes les hôpitaux de proximité dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Santé" modifiée, programmation 2014.
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Convention d'application n° 228-14 du 21 octobre 2014 entre l'État et la Polynésie française finançant l'opération "Enquête de prévalence des infections sexuellement transmissibles (IST) dans deux populations cibles (les femmes enceintes et la population marginale) de Polynésie française" de l'action 4.2 : Renforcer les moyens de la direction de la santé en matière de veille et de sécurité sanitaires dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Santé" modifiée, programmation 2014.
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Convention d'application n° 230-14 du 22 octobre 2014 entre l'État et la Polynésie française finançant l'opération "Veille sanitaire: Evaluation de la présence de contaminant dans les denrées alimentaires" de l'action 4.2 : Renforcer les moyens de la direction de la santé en matière de veille et de sécurité sanitaires dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Santé" modifiée, programmation 2012.
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Avenant 2 n° 231-14 du 22 octobre 2014 à la convention d'application n° 252-10 du 27 juillet 2010.
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Avenant n° 229-14 du 21 octobre 2014 à la convention d'application n° 139-13 du 7 août 2013 entre l'Etat et la Polynésie française finançant l'objectif spécifique 2 : Développer la prise en charge en santé mentale, viabilisation et aménagement du site "Santé mentale". Phase études et déconstruction, programmation 2011.
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Avenant 1 n° 232-14 du 22 octobre 2014 à la convention d'application n° 5-14 du 2 janvier 2014 entre l'Etat et la Polynésie française finançant l'opération "Biotoxines Marines et sécurité alimentaire des filières lagonaires en Polynésie française" de l'action 4.1 renforcer la rôle de l'Institut Louis-Malardé dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "santé modifiée", programmation 2011
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Arrêté n° 1459 CM du 23 octobre 2014 portant modification de la délibération n° 80-16 du 7 février 1980 modifiée, portant création d'un établissement public territorial dénommé "Centre des métiers d'art de la Polynésie française"
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Arrêté n° 1460 CM du 23 octobre 2014 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de SARL Kuee Kai Peka pour le bimestre juillet/août 2014, au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Nuku Hiva
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Arrêté n° 1461 CM du 23 octobre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de football dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2014
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Arrêté n° 1462 CM du 23 octobre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de basket-ball dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2014
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Arrêté n° 1463 CM du 23 octobre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération d'athlétisme de Polynésie française dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2014
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Arrêté n° 1464 CM du 23 octobre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de cyclisme dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2014
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Arrêté n° 1465 CM du 23 octobre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de Taekwondo dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2014
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Arrêté n° 1466 CM du 23 octobre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne d'équitation dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2014
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Arrêté n° 1467 CM du 23 octobre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de surf dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2014
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Arrêté n° 1468 CM du 23 octobre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne de golf dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2014
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Arrêté n° 1469 CM du 23 octobre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne de judo dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2014
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Arrêté n° 1471 CM du 23 octobre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de triathlon dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2014
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Arrêté n° 1472 CM du 23 octobre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de natation dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2014
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Arrêté n° 1473 CM du 23 octobre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de volley-ball dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2014
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Arrêté n° 1474 CM du 23 octobre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de va'a dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2014
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Arrêté n° 1475 CM du 23 octobre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de voile dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2014
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Arrêté n° 1476 CM du 23 octobre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne de tir dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2014
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Arrêté n° 1477 CM du 23 octobre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Pirae Volley Club pour une prise en charge partielle des frais liés au déplacement des U17 pour la Coupe des Pays et Territoires d'Outre-Mer à Wallis en août 2014
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Arrêté n° 1478 CM du 23 octobre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Union du Sport Scolaire Polynésien - USSP pour la participation au championnat du monde scolaire ISF (International School Federation) de volley-ball à Porto au Portugal
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Arrêté n° 1479 CM du 23 octobre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Union du Sport Scolaire Polynésien - USSP pour la mise en place de la course scolaire "Eime'o va'assp 2014"
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Arrêté n° 1480 CM du 23 octobre 2014 portant nomination de Mlle Tania Tehei en qualité de chef du service par intérim du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles
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Arrêté n° 1481 CM du 23 octobre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Union du Sport Scolaire Polynésien dans le cadre de la participation aux championnats de France scolaire Excellente Football UNSS 2014
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Arrêté n° 1482 CM du 23 octobre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne de sports adaptés et handisports dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2014
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Arrêté n° 1483 CM du 23 octobre 2014 portant modification de l'arrêté n° 1205 CM du 7 novembre 1988 créant et organsiant les commissions consultatives paritaires relevant de la direction générale de l'éducation et des enseignements
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Arrêté n° 1484 CM du 23 octobre 2014 approuvant les opérations de clôture de liquidation du Centre de recherche et de documentation pédagogiques de la Polynésie française
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Arrêté n° 1487 CM du 23 octobre 2014 portant affectation de la terre Puera lot A, cadastrée commune de Hao, section AK n° 89, au profit de la commune de Hao
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Arrêté n° 1488 CM du 24 octobre 2014 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tahaa pour l'acquisition d'un camion benne à ordures ménagères (BOM) de 14 mètres cubes
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Arrêté n° 1489 CM du 24 octobre 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public fluvial au titre d'un captage d'eau sis dans la commune de Arue, au profit de M. Serge Heimata
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Arrêté n° 1490 CM du 24 octobre 2014 portant réglementation de la navigation maritime durant la course internationale "Hawaiki Nui Va'a 2014" aux îles Sous-le-Vent de la Polynésie française, les 5, 6 et 7 novembre 2014
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Avis n° 1491 CM du 27 octobre 2014 relatif à la convention entre le gouvernement de la Polynésie française et le Conseil supérieur de l'audiovisuel prévue à l'article 25 de la loi organique du 27 février 2004
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Arrêté n° 851 PR du 23 octobre 2014 portant commissionnement de M. Milton Chang, agent enquêteur de la Caisse de prévoyance sociale pour constater les infractions relatives à la réglementation sociale
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Arrêté n° 852 PR du 23 octobre 2014 portant commissionnement de Mlle Nila Van Sou, agent enquêteur de la Caisse de prévoyance sociale pour constater les infractions relatives à la réglementation sociale
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Arrêté n° 853 PR du 23 octobre 2014 portant commissionnement de M. Antoine Jean-Christophe Pellan, technicien du service du développement rual, pour constater les infractions à la réglementation relative à l'hygiène alimentaire, à la santé et à la protection animales et pour rechercher et constater les infractions en matière de consommation
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Arrêté n° 855 PR du 23 octobre 2014 portant nomination d'un adjoint au chef du secrétariat du conseil des ministres
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Arrêté n° 857 PR du 28 octobre 2014 portant délégation de signature au chef du service du protocole
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Arrêté n° 9304 VP/DSP du 24 octobre 2014 prononçant l'abandon de formation de Mlle Tori Tevai étudiante en soins infirmiers de 2e année à l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault (promotion 2011-2014)
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Arrêté n° 9283 MRE/DAE du 23 octobre 2014 portant extension de 54 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 9302 MRE du 24 octobre 2014 portant modification de l'arrêté n° 8699 MRE du 22 septembre 2014 portant délégation de signature à M. Bruno Jordan, chef du service du tourisme, et à certains agents du service du tourisme
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Arrêté n° 9311 MRE/DAE du 24 octobre 2014 portant rectification du tableau annexé à l'arrêté n° 425 PR du 7 juillet 2014 modifié portant reconnaissance de certains titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 9301 MDA du 24 octobre 2014 portant délégation de signature du ministre du développement des activités du secteur primaire à M. Arsène Stein, directeur des ressources marines et minières
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Arrêté n° 9275 MET du 23 octobre 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 1161 (plan 47) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara - route d'accès, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 9276 MET du 23 octobre 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Fakahaga ou Fakahanga (plan 8) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Aratika, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 9277 MET du 23 octobre 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 306 (plan 8) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 9278 MET du 23 octobre 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 306 (plan 8) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 9279 MET du 23 octobre 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Fenuaete 2 (plan 27) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 9280 MET du 23 octobre 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 434 (plan 37) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 9281 MET du 23 octobre 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 301 (plan 3), PV 309 (plan 11), PV 317 (plan 18) et PV 1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 9282 MET du 23 octobre 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 299 (plan 1) et PV 313 (plan 15) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 9300 MET du 24 octobre 2014 autorisant à titre exceptionnel, le navire Nuku Hau à desservir les îles de Makemo et Katiu lors de son voyage n° 6 du 25 octobre 2014
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Arrêté n° 9308 MET du 24 octobre 2014 autorisant la SARL "Garumaoa Distribution" à occuper le domaine public aéroportuaire de Raroia (îles Tuamotu) dans le cadre de l'exploitation commerciale d'un snack-bar sous l'enseigne "Kuriri"
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Arrêté n° 9312 MET du 24 octobre 2014 portant nomination de Mlle Raihere Hana Galenon, ingénieur subdivisionnaire non titulaire de catégorie A, en qualité de chef de la subdivision études et travaux maritimes par intérim de l'arrondissement maritime de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 9313 MET du 24 octobre 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial à l'entreprise Pani et Fils
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Décret n° 2014-1232 du 22 octobre 2014 modifiant le décret n° 2009-920 du 28 juillet 2009 modifiant les dispositions réglementaires du chapitre IV du titre Ier du livre IX du code de l'éducation et portant extension de ces dispositions à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française
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Décret n° 2014-1235 du 22 octobre 2014 modifiant le décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour l'application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
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Arrêté du 8 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 18 juin 1986 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de rercherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur
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Arrêté du 21 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2014 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
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Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu pour la période du 13 au 17 octobre 2014
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Direction régionale des douanes. - Cours des changes (période du 31 octobre au 13 novembre 2014 inclus)
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