JOPF n°87
2015 - JOPF n° 87 N du 30 octobre 2015
30/10/2015Edition: N96 texte(s)
Textes publiés (96)
Arrêté n° 1-2015 TISLV du 1er septembre 2015 portant désignation de mandataires et délégation de signatures à la trésorerie des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 2-2015 TIVAA du 22 septembre 2015 portant modification de mandataires et délégation de signatures à la trésorerie des îles du Vent, des Australes et des archipels
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Arrêté n° HC 61 IDV du 20 octobre 2015 fixant l'état des listes de candidats pour le second tour de l'élection municipale partielle de la commune de Papara du dimanche 25 octobre 2015
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Arrêté n° HC 316 DMME/BRHT/jc du 20 octobre 2015 modifiant les conditions d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2015
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Arrêté n° 2467 DIE/FIP du 19 octobre 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 293 188 F CFP, soit 2 456,92 euros, à la commune de Teva I Uta pour le financement de l'opération "Acquisition de projecteurs d'éclairage pour le centre d'incendie et de secours", volet incendie-secours, année de programmation 2015
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Arrêté n° HC 318 DMME/CMPF du 20 octobre 2015 complétant l'arrêté n° HC 238 DMME/CMPF du 19 mai 2014 portant mise à jour de la liste des médecins agréés auprès de la fonction publique d'Etat
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Arrêté n° HC 2468 DIE/FIP du 19 octobre 2015 portant modification de l'arrêté n° 773 DIE/FIP du 27 avril 2015 relatif à l'opération "Optimisation de la production des ouvrages hydrauliques par la pose de compteurs de sectorisation et de production" de la commune de Punaauia, volet environnement, année de programmation 2014
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Arrêté n° HC 2470 DIE/FIP du 19 octobre 2015 portant modification de l'arrêté n° 769 DIE/FIP du 27 avril 2015 relatif à l'opération "Equipement du centre de traitement d'appel (CTA)" de la commune de Arue, volet incendie-secours, année de programmation 2014
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Arrêté n° HC 2469 DIE/FIP du 19 octobre 2015 portant modification de l'arrêté n° 772 DIE/FIP du 27 avril 2015 relatif à l'opération "Optimisation de la production des ouvrages hydrauliques par l'installation de batteries de condensateurs" de la commune de Punaauia, volet environnement, année de programmation 2014
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Arrêté n° HC 2471 DIE/FIP du 19 octobre 2015 portant modification de l'arrêté n° 770 DIE/FIP du 27 avril 2015 relatif à l'opération "Equipement des centres incendie-secours (CIS) en matériels de liaison CTA et informatique (Pirae et Mahina)" de la commune de Arue, volet incendie-secours, année de programmation 2014
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Arrêté n° HC 2484 DIE/FIP du 21 octobre 2015 portant modification de l'arrêté n° 768 DIE/FIP du 27 avril 2015 relatif à l'opération "Aménagement du 1er niveau du cimetière Vaitavere" de la commune de Punaauia, volet cimetières, année de programmation 2014
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Avenant 1 n° 145-15 du 20 octobre 2015 à la convention d'application n° 12-15
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Avenant 3 à la convention particulière d'application n° 62-13 du 12 avril 2013 entre l'Etat, la Polynésie française et la commune de Faa'a finançant l'opération "Reconstruction du centre de jeunes adolescents (CJA) de Vaiava" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Constructions scolaires du 1er degré", programmation 2012.
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Avenant 2 n° 147-15 du 23 octobre 2015 à la convention particulière d'application n° 323-14 du 30 décembre 2014 entre l'Etat, la Polynésie française et la commune de TAIARAPU-EST finançant l'opération « Reconstruction de l'école de PUEU » dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet « constructions scolaires du 1er degré »
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Arrêté n° 1609 CM du 21 octobre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Hititoa dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
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Arrêté n° 1610 CM du 21 octobre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Nuuroa pêche dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
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Arrêté n° 1611 CM du 21 octobre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Paddling Connection dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
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Arrêté n° 1612 CM du 21 octobre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Piroguiers de Taiarapu-Pueu dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
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Arrêté n° 1613 CM du 21 octobre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Rotui tae kwon do club dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
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Arrêté n° 1614 CM du 21 octobre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Taapuna Motors Sports dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
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Arrêté n° 1615 CM du 21 octobre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tahiti windsurf association dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
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Arrêté n° 1616 CM du 22 octobre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Hoaaki dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
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Arrêté n° 1617 CM du 22 octobre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Ihilani Va'a dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
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Arrêté n° 1618 CM du 22 octobre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Judo Club de Taravao dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
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Arrêté n° 1619 CM du 22 octobre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Les Vieilles pompes de Tahiti dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
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Arrêté n° 1620 CM du 22 octobre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association culturelle et sportive Mahitoa dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
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Arrêté n° 1621 CM du 22 octobre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Mata Are Va'a dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
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Arrêté n° 1622 CM du 22 octobre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Maupiti Basket dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
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Arrêté n° 1623 CM du 22 octobre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Patia Fa Tamariki Faaite dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
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Arrêté n° 1624 CM du 22 octobre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Pirae Va'a dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
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Arrêté n° 1625 CM du 22 octobre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Puurauti dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
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Arrêté n° 1627 CM du 22 octobre 2015 rapportant l'arrêté n° 1581 CM du 14 octobre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la société d'économie mixte locale Tahiti Nui Télévision et autorisant la signature d'une convention pour l'exercice 2015
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Arrêté n° 1628 CM du 22 octobre 2015 portant nomination de Mme Gwenola Rioual en qualité de directrice par intérim du musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha
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Arrêté n° 1630 CM du 22 octobre 2015 portant nomination de Mlle Tania Tehei en qualité de chef de service par intérim du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles
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Arrêté n° 1631 CM du 22 octobre 2015 portant nomination du représentant de l'administration pour siéger au comité consultatif Sofix
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Arrêté n° 1632 CM du 22 octobre 2015 portant modification de l'arrêté n° 711 CM du 29 août 2005 déterminant les emplois pouvant prétendre à une indemnité de sujétions spéciales
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Avis n° 1633 CM du 22 octobre 2015 sur les programmes de vols réguliers de cabotage des compagnies aériennes Air France, Air Tahiti Nui et Air Calédonie international pour la saison IATA Hiver 2015-2016
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Arrêté n° 1634 CM du 22 octobre 2015 portant approbation du programme de vols réguliers de la saison IATA Hiver 2015-2016 de la compagnie Air France
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Arrêté n° 1635 CM du 22 octobre 2015 portant approbation du programme de vols réguliers de la saison IATA Hiver 2015-2016 de la compagnie Air Tahiti Nui
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Arrêté n° 1636 CM du 22 octobre 2015 portant approbation du programme de vols réguliers de la saison IATA Hiver 2015-2016 de la compagnie Hawaiian Airlines
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Arrêté n° 1637 CM du 22 octobre 2015 portant approbation du programme de vols réguliers de la saison IATA Hiver 2015-2016 de la compagnie Lan
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Arrêté n° 1638 CM du 22 octobre 2015 portant approbation du programme de vols réguliers de la saison IATA Hiver 2015-2016 de la compagnie Air New Zealand
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Arrêté n° 1639 CM du 22 octobre 2015 portant approbation du programme de vols réguliers de la saison IATA Hiver 2015-2016 de la compagnie Qantas
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Arrêté n° 1640 CM du 22 octobre 2015 portant approbation du programme de vols réguliers de la saison IATA Hiver 2015-2016 de la compagnie Air Tahiti
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Arrêté n° 1641 CM du 22 octobre 2015 autorisant la pêche des trocas dans les communes de Papeete, Paea, Hitia'a O Te Ra et Moorea-Maiao
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Arrêté n° 1642 CM du 22 octobre 2015 modifiant l'arrêté n° 54 CM du 9 janvier 2004 fixant la tarification maximale des transports scolaires routiers pour les îles de Tahiti, Moorea, Raiatea et Bora Bora
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Arrêté n° 1643 CM du 22 octobre 2015 modifiant l'arrêté n° 196 CM du 18 février 2013 modifié portant autorisation d'occupation temporaire de trois emplacements du domaine public maritime (remblai, ponton sur pilotis, slipway) sis à Tahiti, commune de Taiarapu-Est, commune associée de Tautira, au profit de M. Rommel Teriiepaiterai Ito Tetiarahi
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Arrêté n° 1644 CM du 22 octobre 2015 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Nuku Hiva, section de commune de Taiohae, section AC n° 59, au profit de la commune de Nuku Hiva
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Arrêté n° 1645 CM du 22 octobre 2015 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Nuku Hiva, section de commune de Taiohae, section AD n° 2, au profit de la commune de Nuku Hiva
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Arrêté n° 1646 CM du 22 octobre 2015 portant affectation des parcelles cadastrées commune de Hitia'a O Te Ra, section de commune de Tiarei, sections AK n°s 15, 16, 17, 18 et AM n° 84, au profit de la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 1647 CM du 22 octobre 2015 ordonnant l'ouverture d'une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique relative au projet de route de liaison entre les baies de Bourayne et de Faauoo sises à Fitii dans l'île de Huahine
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Arrêté n° 1648 CM du 23 octobre 2015 portant modification de l'arrêté n° 281 CM du 27 mars 2006 modifié portant réglementation de la circulation sur la route de dégagement Ouest (RT5 ou route des Collines)
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Arrêté n° 1649 CM du 23 octobre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Te Tama Ti'a Hou - Union polynésienne pour la jeunesse (UPJ) pour l'organisation de deux évènements culturels en 2015
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Arrêté n° 1650 CM du 23 octobre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Protection, aménagement et développement - Haururu pour l'entretien des sites archéologiques de Papenoo, en 2015
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Arrêté n° 1651 CM du 23 octobre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Team Jeunesse de Parea - TJP pour financer l'organisation d'un mini-Heiva au mois de décembre 2015
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Arrêté n° 1652 CM du 23 octobre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 10 MTI 2015 du 25 septembre 2015 du musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 2 pour l'exercice 2015
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Arrêté n° 1655 CM du 26 octobre 2015 portant modification de l'arrêté n° 800 CM du 25 juin 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public portuaire, sis à la marina de Uturaerae, commune de Uturoa, Raiatea, au profit de la SARL Chantier naval des îles Sous-le-Vent, représentée par ses cogérants, MM. Ariel Badinot et Jacques Freixas
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Arrêté n° 667 PR du 22 octobre 2015 portant composition des membres de la commission administrative consultative compétente à l'égard des agents de la délégation de la Polynésie française à Paris
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Arrêté n° 668 PR du 22 octobre 2015 portant renouvellement d'agrément de l'entreprise Tahiti Nui Contrôle afin de procéder aux épreuves, examens et inspections des ascensseurs, monte-charges et autres appareils de levage
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Arrêté n° 669 PR du 23 octobre 2015 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé et de la recherche
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Arrêté n° 9351 MTF du 22 octobre 2015 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'attaché principal, au titre de l'année 2014
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Arrêté n° 9352 MTF du 22 octobre 2015 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de conseiller des services administratifs, au titre de l'année 2014
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Arrêté n° 9353 MTF du 22 octobre 2015 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de conseiller des services administratifs principal, au titre de l'année 2014
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Arrêté n° 9354 MTF du 22 octobre 2015 portant établissement de la liste d'aptitude pour l'accès au grade de conseiller des services administratifs hors classe, au titre de l'année 2014
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Arrêté n° 9389 MEI/DAE du 23 octobre 2015 portant reconnaissance de 211 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 9390 MTS du 23 octobre 2015 portant délégation de signature à M. Bernard Chimin, tavana hau de la circonscription des îles Marquises
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Arrêté n° 9374 MLV du 23 octobre 2015 portant affectation de la passerelle piétonne et du pont routier édifiés au-dessus du domaine public fluvial de la Fautaua permettant l'accès à des parcelles sises commune de Pirae, au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 9379 MLV du 23 octobre 2015 portant affectation des parcelles cadastrées commune de Papeete, section CW n°s 33 et 35, au profit de l'Institut de la jeunesse et des sports de Polynésie française
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Arrêté n° 9391 MLV/DAF du 23 octobre 2015 portant affectation du véhicule administratif de marque Mitsubishi, immatriculé D 6584 ou 198516 P, au profit de la présidence de la Polynésie française
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Arrêté n° 9392 MLV du 23 octobre 2015 portant affectation de plusieurs parcelles sises commune de Hao au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 9411 MEE du 26 octobre 2015 portant délégation de signature à M. Christian Morhain, directeur de cabinet auprès du ministre de l'éducation et de l'enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports
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Arrêté n° 9412 MEE du 26 octobre 2015 portant modification de l'arrêté n° 9194 MEE du 14 octobre 2015 portant délégation de signature à M. Thierry Delmas, directeur général de l'éducation et des enseignements par intérim
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Arrêté n° 9413 MEE du 26 octobre 2015 portant délégation de signature du ministre de l'éducation et de l'enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports, à Mme Mae Lhopital, directrice de la jeunesse et des sports
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Arrêté n° 9367 MET du 22 octobre 2015 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial au profit de la direction de l'équipement (subdivision territoriale de Tahiti)
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Arrêté n° 9368 MET du 22 octobre 2015 portant délégation de signature au profit de Mlle Catherine Rocheteau, directrice des affaires maritimes polynésiennes
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Arrêté n° 9393 MET du 23 octobre 2015 portant nomination de M. Philippe Nivault, ingénieur subdivisionnaire non titulaire de catégorie A, en qualité de chef de la subdivision études et travaux génie civil de l'arrondissement infrastructure de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 9396 MET du 23 octobre 2015 portant délégation de signature à M. Jean-Paul Le Caill, directeur de l'équipement, des pièces relatives aux marchés publics
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Arrêté n° 9397 MET du 23 octobre 2015 portant délégation de signature à M. Jean-Paul Le Caill, directeur de l'équipement
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Arrêté n° 9398 MET/AU du 23 octobre 2015 autorisant la modification du règlement de construction du lotissement Tamahana sis à Arue en ce qui concerne la hauteur de faîtage maximale du lot n° 40
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Arrêté n° 9399 MET du 23 octobre 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Teamaama lot 4, cadastrée sous la référence PB n° 30, et nécessaire au projet d'aménagement de la darse de Papetoai dans l'île de Moorea
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Arrêté n° 9400 MET du 23 octobre 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée BI36 (plan 12) nécessaire à la réalisation de la route traversière de Nunue, à Anau, dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 9401 MET du 26 octobre 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Maireva cadastrée AE-23 (plan 3) nécessaire à la mise aux normes de l'emprise de l'aérodrome de Fakarava, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 9402 MET du 26 octobre 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Maireva cadastrée AE-23 (plan 3) nécessaire à la mise aux normes de l'emprise de l'aérodrome de Fakarava, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 9403 MET du 26 octobre 2015 portant modification de l'arrêté n° 3454 MET du 29 avril 2015 portant modification de l'arrêté n° 3223 MET du 30 avril 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Maireva cadastrée AE-23 (plan 3) nécessaire à la mise aux normes de l'emprise de l'aérodrome de Fakarava, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 9404 MET du 26 octobre 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Patito parcelle C lot 1 nécessaire à l'aménagement de l'espace portuaire du quai de Maupiti
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Arrêté n° 9405 MET du 26 octobre 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée A6/998 (plan 8) nécessaire à l'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
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Arrêté n° 9406 MET du 26 octobre 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée A6/998 (plan 8) nécessaire à l'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
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Arrêté n° 9407 MET du 26 octobre 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 299 (plan 1) et PV 313 (plan 15) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 9408 MET du 26 octobre 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 301 (plan 3), PV 309 (plan 11), PV 317 (plan 18) et PV 1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 9409 MET du 26 octobre 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 1161 (plan 47) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 9410 MET du 26 octobre 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Fenuaete 2 (plan 27) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
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Direction régionale des douanes. - Cours des changes (période du 30 octobre au 12 novembre 2015 inclus)
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 5 au 9 octobre 2015
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Service de l'urbanisme. - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 12 au 16 octobre 2015
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Service de l'urbanisme. - 1° Avis officiel n° 2986 MET/AU du 23 octobre 2015 concernant une demande d'autorisation présentée par les notaires associés Clémencet et Pinna pour une modification de limites et superficies des lots n° 9, n° 11 et n° 13 du lotissement Atima, sis à Mahina
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Direction des affaires foncières.- Avis de curatelle aux successions et biens vacants n° 9214 DAF.REC-HYP du 30 septembre 2015
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