JOPF n°87
2016 - JOPF n° 87 N du 28 octobre 2016
28/10/2016Edition: N49 texte(s)
Textes publiés (49)
Arrêté n° 1189 SEAC-PF du 14 octobre 2016 modifiant l'arrêté n° 396 SEAC-PF du 19 mars 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public de l'aérodrome de Rangiroa
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Arrêté n° HC 1157 DIRAJ/BAJC du 17 octobre 2016 portant modification de l'arrêté n° 1119 DIPAC du 5 juillet 2012 modifié fixant le statut particulier du cadre d'emploi "exécution"
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Arrêté n° 1 MAAT du 18 octobre 2016 portant composition du jury des épreuves de sélection à l'entrée en formation au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité "activités nautiques", mention "glisse aérotractées"
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Arrêté n° HC 14 SAIA/ho du 18 octobre 2016 portant attribution à la commune de Raivavae d'une subvention de 3.259.454 F CFP, soit 27.314,22 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2016, pour la réalisation de l'opération "Bétonnage de la route d'accès vers le réservoir de Rarati, tranche 1", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, EJ : 2101954813
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Arrêté n° 1595 CM du 20 octobre 2016 dénommant l'hôpital de Taiohae sur l'île de Nuku Hiva, archipel des Marquises : "Hôpital Louis-Rollin"
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Arrêté n° 1596 CM du 20 octobre 2016 portant virement de crédits au sein du chapitre 973 "Environnement"
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Arrêté n° 1597 CM du 20 octobre 2016 habilitant le ministre chargé des finances à négocier et à conclure un emprunt auprès de la Banque de Polynésie pour financer partiellement les opérations d'investissement du budget général de l'exercice 2016
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Arrêté n° 1585 CM du 14 octobre 2016 portant fin de fonction de M. Jean-Gérard Leboucher en qualité de chef du secrétariat du conseil des ministres
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Arrêté n° 1599 CM du 20 octobre 2016 constatant les index hybrides pour le mois de septembre 2016
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Arrêté n° 1600 CM du 20 octobre 2016 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de septembre 2016
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Arrêté n° 1601 CM du 20 octobre 2016 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de septembre 2016
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Arrêté n° 1602 CM du 20 octobre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur du comité des artisans de Hakahau, Ua Pou, pour le financement partiel des frais de transports pour l'exposition-vente organisée en septembre 2016 à Bora Bora
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Arrêté n° 1603 CM du 20 octobre 2016 portant modification de l'arrêté n° 1369 CM du 16 septembre 2016 portant agrément de la société Filmin' Tahiti au dispositif d'aide en faveur de la production audiovisuelle en Polynésie française au titre des dispositions de la délibération n° 2000-60 APF du 8 juin 2000
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Arrêté n° 1604 CM du 20 octobre 2016 portant affectation de la parcelle dépendant de la baie du Contrôleur, cadastrée commune de Nuku Hiva, section de commune de Taipivai, section AB n° 39, au profit de la commune de Nuku Hiva
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Arrêté n° 1605 CM du 20 octobre 2016 portant affectation des parcelles dépendant de la terre Hakapehi, cadastrées commune de Nuku Hiva, commune associée de Taiohae, section AD n° 10 et n° 12, au profit de la commune de Nuku Hiva
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Arrêté n° 1606 CM du 20 octobre 2016 portant acquisition de la terre dénommée Mukaopaoho parcelle, cadastrée section AG n° 156 et n° 157, d'une superficie de 1 000 mètres carrés chacune, sises à commune de Nuku Hiva, commune associée de Taiohae, appartenant à la Société agricole des îles Marquises (SAIM)
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Arrêté n° 1607 CM du 20 octobre 2016 portant affectation de la parcelle dépendant du domaine Lherbier, cadastrée commune de Hiva Oa, commune associée de Atuona, section A n° 3372, au profit de la commune de Hiva Oa
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Arrêté n° 1608 CM du 20 octobre 2016 portant modification de l'arrêté n° 1535 CM du 6 octobre 2016 approuvant la convention d'occupation temporaire de la parcelle cadastrée commune de Pirae, section A n° 291, sise Aorai Tini Hau à Pirae, au profit de la Polynésie française et son annexe
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Arrêté n° 1609 CM du 20 octobre 2016 autorisant l'échange sans soulte entre la parcelle cadastrée section AA n° 260 de 224 mètres carrés appartenant à la Polynésie française et la parcelle cadastrée section AA n° 258 de 224 mètres carrés appartenant à M. Joseph Lichtle, sises à Nuku Hiva, commune de Taiohae
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Arrêté n° 1610 CM du 20 octobre 2016 portant modification de la liste des espèces menaçant la biodiversité
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Arrêté n° 1611 CM du 20 octobre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public portuaire, d'une superficie de 39,60 mètres carrés, sis quai de Taiohae, commune de Nuku Hiva, au profit de la Coopérative des pêcheurs de Toka Nui
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Arrêté n° 1612 CM du 20 octobre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public portuaire, d'une superficie de 15,40 mètres carrés, sis quai de Taiohae, commune de Nuku Hiva, au profit de l'entreprise Nuku Transport
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Avis n° 1613 CM du 20 octobre 2016 sur le projet de décret aménageant l'aide à la continuité territoriale en cas d'obsèques
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Arrêté n° 1614 CM du 20 octobre 2016 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Ua Pou pour l'acquisition d'un véhicule d'intervention pour les services techniques municipaux
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Arrêté n° 1615 CM du 20 octobre 2016 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Ua Pou pour l'acquisition d'une minipelle mécanique
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Arrêté n° 1616 CM du 20 octobre 2016 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Ua Pou pour l'acquisition d'une tractopelle mécanique
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Arrêté n° 1617 CM du 20 octobre 2016 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Makemo pour la construction d'un hangar technique sur Makemo
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Arrêté n° 1618 CM du 20 octobre 2016 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tumaraa pour l'acquisition d'un véhicule utilitaire destiné au service de l'environnement de la commune
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Arrêté n° 1619 CM du 20 octobre 2016 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tumaraa pour le bétonnage des servitudes, tranche 1
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Arrêté n° 1620 CM du 20 octobre 2016 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Ua Huka pour l'acquisition d'un véhicule pour la police municipale
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Arrêté n° 1621 CM du 20 octobre 2016 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Ua Huka pour l'acquisition d'un véhicule du service de l'eau
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Arrêté n° 1622 CM du 20 octobre 2016 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Ua Huka pour l'acquisition d'un godet concasseur
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Arrêté n° 1624 CM du 21 octobre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Hanavavae pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 1625 CM du 21 octobre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Nuku A Hoe pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 1626 CM du 21 octobre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Ligue marquisienne de va'a pour financer l'organisation de la Vaka Iki 2016
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Arrêté n° 1627 CM du 21 octobre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive du collège de Taiohae pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 1628 CM du 24 octobre 2016 déléguant au ministre de l'équipement, de l'aménagement et de l'urbanisme et des transports intérieurs, le pouvoir de transiger avec la SEM Laboratoire des travaux publics de Polynésie (LTPP)
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Arrêté n° 823 PR du 24 octobre 2016 portant nomination des membres représentant les professionnels de la filière Vanille de Tahiti au sein du conseil d'administration de l'établissement public Vanille de Tahiti
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Arrêté n° 824 PR du 24 octobre 2016 portant délégation de signature à Mme Tiriana Zavan, chef du service de l'Imprimerie officielle par intérim
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Arrêté n° 9056 MEI/DAE du 20 octobre 2016 portant extension des enregistrements de 109 marques françaises
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Arrêté n° 9057 MEI/DAE du 20 octobre 2016 portant extension des enregistrements de 128 marques françaises
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Arrêté n° 9134 MEI du 24 octobre 2016 portant modification de l'arrêté n° 4153 MEI du 23 mai 2016 portant autorisation d'utilisation de fréquences à la société Vini pour son réseau de télécommunication ouvert au public
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Arrêté n° 9047 MET/DTT du 19 octobre 2016 portant modification de l'arrêté n° 1607 MET/DTT du 4 mars 2016 et portant suspension provisoire supplémentaire de la licence de taxi n° 1-012 de Mme Hinano Maamaatuaiahutapu
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Arrêté n° 9048 MET/DTT du 19 octobre 2016 portant suspension provisoire de la licence de taxi n° 1-027 de M. Eloy Martinez De Las Rivas
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Arrêté n° 9152 MET/DTT du 24 octobre 2016 portant suspension provisoire de la licence de taxi n° 2-069 de M. Koki Kaimuko-Katupa
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Arrêté n° 9104 MSR du 21 octobre 2016 portant délégation de signature à M. Jean-Yves Meyer, délégué à la recherche
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Avis n° 65 CESC du 18 octobre 2016 sur la proposition de loi du pays relative à une annulation complémentaire des cotisations sociales, des majorations de retard et des pénalités, dues par les employeurs au titre des avantages en nature et en espèces
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Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 10 au 14 octobre 2016
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Direction régionale des douanes. - Cours des changes (période du 28 octobre au 10 novembre 2016 inclus)
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