JOPF n°87
2017 - JOPF n° 87 N du 31 octobre 2017
31/10/2017Edition: N71 texte(s)
Textes publiés (71)
Arrêté n° HC 366 DMME/BRHT/jc du 23 octobre 2017 portant délégation de signature à M. Philippe Couturaud, vice-recteur de la Polynésie française, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué et portant délégation de signature pour l'exécution des dépenses et des recettes traitées sous Chorus
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Arrêté n° HC 43 SAIDV du 20 octobre 2017 portant attribution à la commune de Hitia'a O Te Ra d'une subvention de 5 400 000 F CFP, soit 45 252 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2017, pour la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition d'un camion benne à ordures ménagères (BOM)", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, article 15, EJ : 2102 256 356
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Arrêté n° HC 44 SAIDV du 20 octobre 2017 portant attribution à la commune de Arue d'une subvention de 6 036 000 F CFP, soit 50 581,68 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2017, pour la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition d'un excavateur", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, article 15, EJ : 2102 256 686
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Arrêté n° 1910 CM du 23 octobre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Rugby Club de Pirae pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 1911 CM du 23 octobre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération "Construction d'aires de jeux pour les lotissements de l'Office polynésien de l'habitat - 2017"
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Arrêté n° 1912 CM du 23 octobre 2017 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de M. Richard Conrad
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Arrêté n° 1913 CM du 23 octobre 2017 modifiant l'arrêté n° 2114 CM du 17 novembre 2009 relatif à la prise en charge par la Polynésie française du fret de produits fabriqués ou transformés dans les îles autres que Tahiti
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Arrêté n° 1914 CM du 23 octobre 2017 autorisant l'attribution d'une subvention de fonctionnement au profit de l'association "Centre d'accompagnement en gestion (CAGEST)" pour concourir au développement de son activité générale au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 779 PR du 23 octobre 2017 portant attribution du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
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Arrêté n° 780 PR du 24 octobre 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Manutea Chartiez et Mlle Terena Hargous dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 781 PR du 24 octobre 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Jean-Baptiste Teniaro et Mlle Vaea Versiglioni dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 782 PR du 24 octobre 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Teiki Brothers et Mlle Remuna Hopuare dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 783 PR du 24 octobre 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mlle Francesca Vaihere Younky Guyvet dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 784 PR du 24 octobre 2017 portant autorisation de création, à titre dérogatoire, d'une officine de pharmacie dénommée "Pharmacie de Taharu'u", dans la commune de Papara, au PK 38,300, côté montagne, à M. Jean Lutringer
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Arrêté n° 10613 VP/DGAE du 23 octobre 2017 portant ouverture des quotas d'importation de certains fruits et légumes frais pour le mois de novembre 2017
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Arrêté n° 10560 MPF/DAF du 23 octobre 2017 portant modification de l'arrêté n° 7235 MPF/DAF du 8 août 2017 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit de la direction de la santé
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Arrêté n° 10561 MPF/DAF du 23 octobre 2017 portant modification de l'arrêté n° 7254 MPF/DAF du 8 août 2017 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit du service des moyens généraux
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Arrêté n° 10583 MPF du 23 octobre 2017 portant nomination de M. Jérôme Lecerf en qualité de directeur adjoint de la direction de l'agriculture
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Arrêté n° 10663 MPF du 25 octobre 2017 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière au profit de Mme Hortense Temauri épouse Young Pin
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Arrêté n° 10665 MPF du 25 octobre 2017 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière au profit de Mme Geneviève Erina Oopa épouse Opuu
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Arrêté n° 10672 MPF du 25 octobre 2017 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière au profit de M. Taupiri Tehono Teanuanua
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Arrêté n° 10597 MTT du 23 octobre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public de Vaiava, sis à Punaauia, île de Tahiti, au profit de M. Samuel Flores
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Arrêté n° 10603 MTT du 23 octobre 2017 portant modification de l'arrêté n° 952 CM du 19 août 1992 modifié portant attribution d'une licence d'agence de voyages
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Arrêté n° 10604 MTT du 23 octobre 2017 portant modification de l'arrêté n° 92 CM du 17 janvier 1989 modifié portant attribution d'une licence d'agence de voyages
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Arrêté n° 10605 MTT du 23 octobre 2017 portant attribution d'une licence d'agence de voyages à la SARL Tahiti Travel Services
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Arrêté n° 10606 MTT du 23 octobre 2017 portant modification de l'arrêté n° 30 MTE du 7 mars 2007 modifié portant attribution d'une licence d'agence de voyages
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Arrêté n° 10607 MTT du 23 octobre 2017 portant modification de l'arrêté n° 1374 CM du 21 décembre 1995 modifié portant attribution d'une licence d'agence de voyages
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Arrêté n° 10584 MSS du 23 octobre 2017 portant délégation de signature à M. Pierre Frébault, directeur de l'Agence de régulation de l'action sanitaire et sociale (ARASS)
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Arrêté n° 10565 MET du 23 octobre 2017 portant modification des arrêtés n° 2580 MUT du 10 juin 2009 et n° 3428 MUT/DTT du 1er juillet 2009 accordés à M. Marc Pautehea
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Arrêté n° 10566 MET du 23 octobre 2017 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Taporo VI à déroger à sa ligne régulière afin de desservir l'atoll de Mururoa lors de son voyage n° 78 bis d'octobre 2017
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Arrêté n° 10567 MET du 23 octobre 2017 autorisant, à titre exceptionnel, le navire St-X Maris-Stella IV à déroger à sa ligne régulière afin de desservir l'atoll de Makemo lors de son voyage n° 27 du 4 octobre 2017
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Arrêté n° 10568 MET du 23 octobre 2017 portant agrément de Moana Formation pour dispenser la formation du module 1 "sécurité" du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC), au titre de l'année 2017-2018
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Arrêté n° 10569 MET/DPAM du 23 octobre 2017 portant renouvellement de l'agrément de l'organisme de formation Moana Formation pour dispenser la formation conduisant à la délivrance du certificat d'initiation nautique option pêche et cultures marines (CINPCM), au titre de l'année 2017-2018
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Arrêté n° 10570 MET/DPAM du 23 octobre 2017 portant renouvellement de l'agrément de l'organisme de formation Moana Formation pour dispenser la formation conduisant à la délivrance du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM), au titre de l'année 2017-2018
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Arrêté n° 10571 MET du 23 octobre 2017 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Nuku Hiva (archipel des Marquises) et portant attribution d'une licence de transport touristique à Mme Jeanne d'Arc Teremihi épouse Richard
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Arrêté n° 10572 MET du 23 octobre 2017 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Nuku Hiva (archipel des Marquises) et portant attribution d'une licence de transport touristique à M. Joseph Kaverio Ah Scha
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Arrêté n° 10590 MET du 23 octobre 2017 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Bora Bora et portant attribution de deux licences de transport touristique à la société Bora Lagoonarium
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Arrêté n° 10615 MET du 23 octobre 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Taviriviri 3 nécessaire à la construction et à l'extension de l'aérodrome de Kaukura, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 10616 MET du 23 octobre 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Fararii 2, cadastrée BH n° 30 (plan 17), nécessaire à la route traversière de Nunue à Anau dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 10617 MET du 23 octobre 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, au profit de la direction de l'équipement (subdivision territoriale de Tahiti)
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Arrêté n° 10643 MET/DPAM du 24 octobre 2017 portant délivrance du certificat d'initiation nautique option pêche et cultures marines (CINPCM) à M. Lewis Elvis Anania
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Arrêté n° 10644 MET/DPAM du 24 octobre 2017 portant délivrance du certificat d'initiation nautique option pêche et cultures marines (CINPCM) à M. Alfred Enoha Tinomoe
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Arrêté n° 10645 MET/DPAM du 24 octobre 2017 portant délivrance du certificat d'initiation nautique option pêche et cultures marines (CINPCM) à M. Heitapu James Teriitahi
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Arrêté n° 10646 MET/DPAM du 24 octobre 2017 portant délivrance du certificat d'initiation nautique option pêche et cultures marines (CINPCM) à M. Tuanaa Ligori Tearo
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Arrêté n° 10647 MET/DPAM du 24 octobre 2017 portant délivrance du certificat d'initiation nautique option pêche et cultures marines (CINPCM) à M. Heimana Wally Fare-Bredin
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Arrêté n° 10648 MET/DPAM du 25 octobre 2017 portant délivrance du certificat d'initiation nautique option pêche et cultures marines (CINPCM) à M. Alexandre Mihaera Taurua
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Arrêté n° 10649 MET/DPAM du 25 octobre 2017 portant délivrance du certificat d'initiation nautique option pêche et cultures marines (CINPCM) à M. Alphonse Ati Tahutini
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Arrêté n° 10650 MET/DPAM du 25 octobre 2017 portant délivrance du certificat d'initiation nautique option pêche et cultures marines (CINPCM) à M. Marama Maoni Jimmy Roo
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Arrêté n° 10651 MET/DPAM du 25 octobre 2017 portant délivrance du certificat d'initiation nautique option pêche et cultures marines (CINPCM) à M. Vaiarii Etienne Pugibet
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Arrêté n° 10652 MET/DPAM du 25 octobre 2017 portant délivrance du certificat d'initiation nautique option pêche et cultures marines (CINPCM) à M. Teremanu Tetoka Terega Arakino
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Arrêté n° 10653 MET/DPAM du 25 octobre 2017 portant délivrance du certificat d'initiation nautique option pêche et cultures marines (CINPCM) à M. Herearii Kaohiai Pierrot Tehuritaua
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Arrêté n° 10654 MET/DPAM du 25 octobre 2017 portant délivrance du certificat d'initiation nautique option pêche et cultures marines (CINPCM) à M. Riky Heiramu Tehoarii Teato
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Arrêté n° 10655 MET/DPAM du 25 octobre 2017 portant délivrance du certificat d'initiation nautique option pêche et cultures marines (CINPCM) à M. Vatea Paeamara
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Arrêté n° 10656 MET/DPAM du 25 octobre 2017 portant délivrance du certificat d'initiation nautique option pêche et cultures marines (CINPCM) à M. Pio Keletolona
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Arrêté n° 10657 MET/DPAM du 25 octobre 2017 portant délivrance du certificat d'initiation nautique option pêche et cultures marines (CINPCM) à M. Tuhoia Loic Patrick Cheung
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Arrêté n° 10658 MET/DPAM du 25 octobre 2017 portant délivrance du certificat d'initiation nautique option pêche et cultures marines (CINPCM) à M. Tamatoa Yann Faaitoito Maitui
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Arrêté n° 10659 MET/DPAM du 25 octobre 2017 portant délivrance du certificat d'initiation nautique option pêche et cultures marines (CINPCM) à M. Walter Dan Ariihau Tuaiva
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Arrêté n° 10660 MET/DPAM du 25 octobre 2017 portant délivrance du certificat d'initiation nautique option pêche et cultures marines (CINPCM) à M. Harold Rainui Teahu
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Arrêté n° 10661 MET/DPAM du 25 octobre 2017 portant modification de l'arrêté n° 8145 MET/DPAM du 16 septembre 2016 portant délivrance d'un agrément à la société SARL Jetboards Tahiti Pacific pour exercer les activités de location ou de navigation en convoi de planches à moteur dans l'espace maritime proche de l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 10662 MET/DPAM du 25 octobre 2017 portant modification de l'arrêté n° 9409 MET/DPAM du 27 septembre 2017 portant abrogation de l'arrêté n° 3110 MET du 19 avril 2016 portant délivrance d'un agrément à l'EURL "Pacific Waves" pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Tahiti
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Arrêté n° 10555 MTF du 23 octobre 2017 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de kinésithérapeute de classe supérieure, au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 10556 MTF du 23 octobre 2017 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade d'ergothérapeute de classe supérieure, au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 10557 MTF du 23 octobre 2017 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade de psychomotricien de classe supérieure, au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 10558 MTF du 23 octobre 2017 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade de diététicien de classe supérieure, au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 10594 MTF du 23 octobre 2017 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade d'orthophoniste de classe supérieure, au titre de l'année 2016 (régularisation)
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Arrêté n° 10595 MTF du 23 octobre 2017 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade d'orthophoniste de classe supérieure, au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 39-2017 PR/APF du 23 octobre 2017 fixant les conditions d'occupation temporaire des locaux et espaces de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté ministériel du 5 octobre 2017 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse en Polynésie française (JORF du 21 octobre 2017)
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Arrêté n° 2017-14 du 2 octobre 2017 portant attribution en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et formation professionnelle agricoles (EPEFPA PF) d'une subvention d'un montant de 6 516 euros, soit 777 566 F CFP pour "la création, rénovation et délivrance des diplômes et titres de l'enseignement agricole", programme 2017, programme 143, action 05, sous-action 03 (Extraits)
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Service de l'urbanisme.- 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier du 27 septembre 2017 et pour la période du 2 au 13 octobre 2017
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Service de l'urbanisme.- 1° Avis officiel du 23 octobre 2017 concernant une demande d'autorisation de lotir en 15 lots sur la terre Hua sise à Makemo, cadastrée section ME n°9
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