JOPF n°87
2018 - JOPF n° 87 N du 30 octobre 2018
30/10/2018Edition: N115 texte(s)
Textes publiés (115)
Arrêté n° 2067 CM du 22 octobre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association Te Tuaka Project pour participer au financement du projet touristique et culturel "Te Tuaka / Te Tuana"
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Arrêté n° 2068 CM du 22 octobre 2018 portant diverses modifications du code du travail relatives à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
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Arrêté n° 2069 CM du 22 octobre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association jeunesse et culturelle de Moeata, Tamarii Poerava pour participer au financement de l'évènement "Bringue à l'Olympia" sis à Paris
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Arrêté n° 2070 CM du 22 octobre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de natation pour participer au financement de la "Tahiti Swimming Experience 2018 - saison 2"
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Arrêté n° 2071 CM du 22 octobre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva relatif à l'amélioration du parcours de golf
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Arrêté n° 2072 CM du 22 octobre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de volley-Ball pour le financement de sa participation aux Championnats Océania 2018 de volley-ball
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Arrêté n° 2073 CM du 22 octobre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association CEMEA de Polynésie pour le financement de la formation de dirigeants associatifs afin de répondre à la demande de la fédération "Te Hotu Rau no Pare Nui"
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Arrêté n° 2074 CM du 22 octobre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Excelsior pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 2075 CM du 22 octobre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Les Jeunes Tahitiens pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 2076 CM du 22 octobre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Jeunesse sportive polynésienne pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 2077 CM du 22 octobre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tamarii Raro Matai pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 2078 CM du 22 octobre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tautira Nui Va'a pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 2079 CM du 22 octobre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association sportive Taurea Toahotu pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 2080 CM du 22 octobre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Fei-Pi 1923 pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 2081 CM du 22 octobre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Ecole de Voile d'Arue pour l'organisation de la Saga 2018
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Arrêté n° 2082 CM du 24 octobre 2018 approuvant l'avenant 5 à la convention de délégation de service public n° 013679 du 27 décembre 2001, confiée à la SAS Réseau de transport urbain (RTU) pour l'exploitation du réseau de transport en commun du lot urbain de l'île de Tahiti
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Arrêté n° 2083 CM du 24 octobre 2018 approuvant l'avenant 6 à la convention de délégation de service public n° 013680 du 27 décembre 2001, confiée à la SAS Nouveaux transporteurs de la côte Est (NTCE) pour l'exploitation du réseau de transport en commun du lot Est de l'île de Tahiti
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Arrêté n° 2084 CM du 24 octobre 2018 approuvant l'avenant 7 à la convention de délégation de service public n° 013681 du 27 décembre 2001, confiée à la SA Transports collectifs de la côte Ouest (TCCO) pour l'exploitation du réseau de transport en commun du lot Ouest de l'île de Tahiti
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Arrêté n° 2097 CM du 25 octobre 2018 portant dérogation particulière à la prohibition d'importation d'animaux vivants et fixant les conditions zoosanitaires auxquelles doivent satisfaire les embryons de bovins collectés in vivo importés
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Arrêté n° 2098 CM du 25 octobre 2018 portant modification de l'arrêté n° 1345 CM du 10 septembre 2015 portant application de l'article LP. 51 de la loi du pays n° 2013-12 du 6 mai 2013 réglementant aux fins de protection en matière de biosécurité, l'introduction, l'importation, l'exportation et le transport interinsulaire des organismes vivants et de leurs produits dérivés
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Arrêté n° 2099 CM du 25 octobre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 24-2018 OPT du 16 octobre 2018 relative à la révision des tarifs des appels internationaux appliqués aux opérateurs polynésiens
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Arrêté n° 2101 CM du 25 octobre 2018 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 2102 CM du 25 octobre 2018 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 2103 CM du 25 octobre 2018 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 2104 CM du 25 octobre 2018 fixant le prix maximal de détail de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1206 PR du 23 octobre 2018 portant modification de l'arrêté n° 769 PR du 20 juin 2018 portant désignation des membres de la commission d'organisation sanitaire
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Arrêté n° 1207 PR du 24 octobre 2018 portant autorisation de création de la pharmacie à usage intérieur de l'APURAD et portant autorisation de gérance de cette pharmacie à usage intérieur
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Arrêté n° 1208 PR du 24 octobre 2018 portant autorisation de création de la pharmacie à usage intérieur de ISIS Polynésie et portant autorisation de gérance de cette pharmacie à usage intérieur
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Arrêté n° 1209 PR du 24 octobre 2018 relatif à l'exercice des attributions de la culture et de l'environnement, en charge de l'artisanat
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Arrêté n° 1210 PR du 24 octobre 2018 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation, de la jeunesse et des sports
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Arrêté n° 1217 PR du 25 octobre 2018 portant nomination de M. Pierre Dubus au grade de chevalier dans l'ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 10767 VP du 22 octobre 2018 abrogeant l'arrêté n° 8165 MPF du 29 août 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua au profit de M. Christophe Haukins Taahitini Fareata (exploitant n° 374)
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Arrêté n° 10768 VP du 22 octobre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Tamatoa et Moeanu Doom dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 10769 VP du 22 octobre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Raimanu Rastetter et Mme Ly Sine Loi Ly Sao dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 10770 VP du 22 octobre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Wilson Sansine dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 10771 VP du 22 octobre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Jean-Charles Lausun et Mme Mihimana Tcheou dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 10772 VP du 22 octobre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Gisèle Lemaire dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 10773 VP du 22 octobre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Stéphanie Cheung Hi dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 10774 VP du 22 octobre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Hirinaihau et Poerani Iotua dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 10780 VP du 22 octobre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Teva Mulatier et Mme Heiarava Liaut dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 10781 VP du 22 octobre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Hinanui Cauchois dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 10782 VP du 22 octobre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Dylan Lazarevitch et Mme Poerava Chapman dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 10783 VP du 22 octobre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Myriam Pain dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 10784 VP du 22 octobre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Arnaud Lopez-Diot et Mme Vanessa Pagnon dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 10785 VP du 22 octobre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Alexandre Vernaudon et Mme Catherine Lai dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 10786 VP du 22 octobre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Michel et Ghislaine Reichelt dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 10807 VP du 22 octobre 2018 portant modification de l'arrêté n° 2080 VP du 7 mars 2018 portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant auprès de la régie de recettes de la direction des affaires foncières (antenne de Afaahiti, Taravao)
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Arrêté n° 10821 VP/DRMM du 22 octobre 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mlle Iris Hina Teriiama à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 273)
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Arrêté n° 10843 VP/DRMM du 23 octobre 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Christian Fanau Pea à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 252)
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Arrêté n° 10844 VP/DRMM du 23 octobre 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Ronald Taipunu Pani à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 365)
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Arrêté n° 10845 VP/DRMM du 23 octobre 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mme Marie-Louise Foucaud épouse Tetoka à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 134)
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Arrêté n° 10846 VP/DRMM du 23 octobre 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mme Thérèse Tematafaarere épouse Faara à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 351)
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Arrêté n° 10847 VP/DRMM du 23 octobre 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mme Cécile Hinarii Kapua Raka épouse Taata à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 341)
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Arrêté n° 10934 VP/CDE du 24 octobre 2018 portant désignation de Mme Alexandra Chong en qualité de correspondante titulaire du contrôleur des dépenses engagées à la délégation aux affaires internationales, européennes et du Pacifique
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Arrêté n° 10935 VP du 24 octobre 2018 portant modification de l'arrêté n° 5393 VP du 8 juin 2018 portant délégation de signature de Mme Marie-Laure Denis, directrice du budget et des finances
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Arrêté n° 10951 VP du 24 octobre 2018 modifiant l'arrêté n° 7064 MEI du 18 août 2016 modifié portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Victorine Hinano Terakauhau épouse Tehiva sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 247)
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Arrêté n° 10952 VP du 24 octobre 2018 modifiant l'arrêté n° 1036 MPF du 5 février 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Pacific Shell Aquaculture sis à Raraka, commune de Fakarava (exploitant n° 77)
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Arrêté n° 10953 VP du 24 octobre 2018 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Benoit Urarii sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 149)
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Arrêté n° 10954 VP du 24 octobre 2018 accordant à M. Heimana Charles Teinauri le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "apte à naviguer" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 10955 VP du 24 octobre 2018 accordant à M. Herenui Nuu le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "apte à naviguer" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 10956 VP du 24 octobre 2018 accordant à M. Benjamin Tematahotoa le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "apte à naviguer" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 10795 MLA du 22 octobre 2018 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière à Mme Hura Tefau
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Arrêté n° 10796 MLA/DPAM du 22 octobre 2018 portant modification de l'arrêté n° 8590 MET/DPAM du 7 septembre 2017 portant délivrance d'un agrément à l'EURL "Pacific Waves" pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Tahiti
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Arrêté n° 10744 MTT du 19 octobre 2018 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical en faveur de la société Cegelec
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Arrêté n° 10745 MTT du 19 octobre 2018 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical en faveur de la société Cegelec
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Arrêté n° 10746 MED du 19 octobre 2018 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière à M. Taiau Mauri
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Arrêté n° 10747 MED du 19 octobre 2018 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière au profit de M. Alfred Ramon Brothers-Teore
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Arrêté n° 10748 MED du 19 octobre 2018 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière à Mme Virna Titaua Lucas veuve Piritua
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Arrêté n° 10749 MED du 19 octobre 2018 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière à Mme Ervine Vahine Mahaa veuve Colombel
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Arrêté n° 10750 MED du 19 octobre 2018 abrogeant l'arrêté n° 140 PR du 7 mars 2016 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 18 d'une superficie de 0,28 hectare dépendant du lotissement agricole "Bachelier", sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Thierry Littiere
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Arrêté n° 10751 MED du 19 octobre 2018 portant retrait de l'arrêté n° 5855 MED du 28 juin 2018 autorisant la location d'une emprise de 20 000 mètres carrés à détacher de la parcelle dépendant de la terre dénommée Orofara, sise commune de Mahina, au profit de M. Emile Lai Ah Che
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Arrêté n° 10752 MED du 19 octobre 2018 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière à Mme Marie-Hélène Tetuaeroa Puupuu épouse Lanteires
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Arrêté n° 10753 MED du 19 octobre 2018 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière à Mme Tetuanui Maere veuve Taea
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Arrêté n° 10754 MED du 19 octobre 2018 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière à M. Steve Teraianuanua Hare
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Arrêté n° 10755 MED du 19 octobre 2018 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière à Mme Marie Tehapai Tahimanarii
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Arrêté n° 10756 MED du 19 octobre 2018 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière à Mme Gérida Temaehu épouse Tuira
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Arrêté n° 10822 MED du 22 octobre 2018 portant cession de matériels et intrants à prix réduit à M. Aramona Panaho Ferdinand Temahaga dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
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Arrêté n° 10823 MED du 22 octobre 2018 portant cession de matériels et intrants à prix réduit à Mme Emeretateurahutia Chansay épouse Pang dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
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Arrêté n° 10824 MED du 22 octobre 2018 portant cession de matériels et intrants à prix réduit à M. Mickaël Henri Raphaël Pate dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
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Arrêté n° 10825 MED du 22 octobre 2018 portant cession de matériels et intrants à prix réduit à M. Yete Ismaël Taae dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
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Arrêté n° 10826 MED du 22 octobre 2018 portant cession de matériels et intrants à prix réduit à Mlle Mélodie Williams dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
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Arrêté n° 10827 MED du 22 octobre 2018 portant cession de matériels et intrants à prix réduit à Mlle Pitorega Dominique Tepehu dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
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Arrêté n° 10828 MED du 22 octobre 2018 portant cession de matériels et intrants à prix réduit à M. Louis Georges Teriitua Cornu dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
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Arrêté n° 10829 MED du 22 octobre 2018 portant cession de matériels et intrants à prix réduit à Mme Agnès Huatea épouse Hauata dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
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Arrêté n° 10830 MED du 22 octobre 2018 portant cession de matériels et intrants à prix réduit à M. William Hiti Williams dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
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Arrêté n° 10831 MED du 23 octobre 2018 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière au profit de Mme Merting Terava Teururai épouse Tamati
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Arrêté n° 10835 MED du 23 octobre 2018 portant modification de l'arrêté n° 9325 MPF du 25 septembre 2017 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière au profit de Mme Marama Metua épouse Tchoung
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Arrêté n° 10904 MED du 24 octobre 2018 portant octroi d'une aide financière à M. Lucien San Chio On
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Arrêté n° 10905 MED du 24 octobre 2018 portant cession de matériels et intrants à prix réduit à Mme Sylvia Cheung épouse Rochette dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
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Arrêté n° 10906 MED du 24 octobre 2018 portant cession de matériels et intrants à prix réduit à M. Christian Bernard Bonno dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
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Arrêté n° 10907 MED du 24 octobre 2018 portant cession de matériels et intrants à prix réduit à M. Hio Pierre Pahuatini dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
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Arrêté n° 10791 MAE du 22 octobre 2018 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Moorea au profit de Mme Moe Thai Farnham
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Arrêté n° 10792 MAE du 22 octobre 2018 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Moorea au profit de Mme Suzanne de Mostuejouls
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Arrêté n° 10793 MAE du 22 octobre 2018 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Tahiti au profit de M. Nicolas Roux
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Arrêté n° 10798 MAE du 22 octobre 2018 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseau indépendant et assignation de fréquences à la société Air Tahiti Nui
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Arrêté n° 10848 MAE/DGEN du 23 octobre 2018 portant assignation de fréquences à la société Viti
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Arrêté n° 10849 MAE/DGEN du 23 octobre 2018 portant assignation de fréquences à la société Viti
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Arrêté n° 10850 MAE/DGEN du 23 octobre 2018 portant assignation de fréquences à la société Viti
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Arrêté n° 10760 MCE/ENV du 19 octobre 2018 autorisant M. Axel Lichtle à réaliser des prises de vue d'espèces de la flore et de la faune appartenant à la catégorie A et B de la liste des espèces protégées selon le code de l'environnement
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Arrêté n° 10837 MCE/ENV du 23 octobre 2018 autorisant la société de production Sunset View Productions, LLC à exercer une activité de chasse audiovisuelle des espèces marines protégées à des fins commerciales dans les eaux de Moorea avec les navires de numéro d'immatriculation PY 2055 (Mareva P) et PY 17222 (Ma'o tugi)
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Arrêté n° 10884 MSP du 23 octobre 2018 portant modification de l'arrêté n° 10704 MSP du 18 octobre 2018 portant renouvellement de l'agrément de Mme Louise Pani épouse Guigue en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 10840 MEJ du 23 octobre 2018 portant autorisation d'organisation de la course cycliste intitulée "Grand prix Team Orohena 2018" sur la voie publique
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Arrêté n° 10942 MEJ du 24 octobre 2018 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 9 du collège Henri Hiro adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 4 septembre 2018
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Arrêté n° 10761 MET du 19 octobre 2018 portant autorisation d'empiétement sur la servitude de curage du domaine public fluvial et d'empiétement de prospect sur le domaine public fluvial, au regard de la parcelle cadastrée section H n° 589 dépendant de la terre Ruheruhe Paevai, sise dans la commune de Faa'a, PK 4,800, côté montagne, au profit de M. Milko Manarani
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Arrêté n° 10775 MET/DTT du 22 octobre 2018 portant suspension de la licence de taxi n° 1-160 de Mme Lisette Tunutu épouse Manate
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Arrêté n° 10776 MET/DTT du 22 octobre 2018 portant remise en exploitation de la licence de taxi n° 1-050 de Mme Elena Teriietia épouse Yeong-Atin
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Arrêté n° 10777 MET/DTT du 22 octobre 2018 portant suspension de la licence de taxi n° 1-051 de M. Félix Teiva
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Arrêté n° 10778 MET du 22 octobre 2018 portant nomination de M. Patrick Martinez, ingénieur principal territorial, en qualité de chef de la subdivision études et travaux génie civil de l'arrondissement infrastructure de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 10779 MET du 22 octobre 2018 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise RG Travaux
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Arrêté n° 10794 MET/DTT du 22 octobre 2018 portant modification de l'arrêté n° 2221 MET/DTT du 13 mars 2018 portant suspension provisoire supplémentaire de la licence de transport touristique n° 01C 05T délivrée à M. Raiarii Lagarde pour l'île de Tahiti
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Arrêté n° 10801 MET du 22 octobre 2018 portant radiation de l'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Raiatea et de la licence de transport touristique n° O1C 02R accordées à M. Tahiarii Pariente
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Avis n° 5 CESC du 23 octobre 2018 sur le projet de loi du pays portant modification du livre Ier du code de l'aménagement de la Polynésie française relatif aux concessions d'aménagement
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Avis n° 6 CESC du 23 octobre 2018 sur le projet de loi du pays portant création d'une cotisation exceptionnelle pour le financement de la branche "assurance-maladie" du régime des salariés
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Convention n° 2018-17 du 5 octobre 2018 relative à la troisième tranche de la subvention pour la rémunération des assistants d'éducation en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et formation professionnelle agricole (EPEFPA PF)
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 8 au 12 octobre 2018
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