JOPF n°87
2019 - JOPF n° 87 N du 29 octobre 2019
29/10/2019Edition: N95 texte(s)
Textes publiés (95)
Arrêté n° 615 DIE/FIP du 17 octobre 2019 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 16 000 000 F CFP soit 134 080 euros à la commune de Papeete pour le financement de l'opération "Mise à jour du schéma directeur d'assainissement des eaux usées", commune de Papeete, volet : Etudes préalables, année de programmation : 2019
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Arrêté n° HC 616 DIE/FIP du 17 octobre 2019 portant modification de l'arrêté n° 824 DIE/FIP du 26 octobre 2017 relatif à l'opération "Études du schéma directeur de l'assainissement", commune de Teva I Uta, volet : Assainissement, année de programmation : 2017
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Arrêté n° 2341 CM du 24 octobre 2019 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 2342 CM du 24 octobre 2019 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 2343 CM du 24 octobre 2019 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 2344 CM du 24 octobre 2019 fixant le prix maximal de détail de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1112 PR du 22 octobre 2019 portant nomination des membres du jury d'admissibilité du concours d'entrée en formation d'aide-soignant au titre de la session 2019
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Arrêté n° 1113 PR du 22 octobre 2019 portant nomination des membres du jury d'admission du concours d'entrée en formation d'aide-soignant au titre de la session 2019 (erratum publié au JOPF n° 89 du 5 novembre 2019 à la page 21044)
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Arrêté n° 1114 PR du 22 octobre 2019 modifiant l'arrêté n° 1037 PR du 3 septembre 2018 constatant les désignations des représentants des groupements professionnels, des syndicats, des organismes et des associations au sein du Conseil économique, social, environnemental et culturel de la Polynésie française
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Arrêté n° 11606 VP du 22 octobre 2019 portant renouvellement d'un agrément de mareyeur au profit de la SARL Blue Ocean
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Arrêté n° 11607 VP du 22 octobre 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 4715 MRM du 5 juillet 2013 accordant à M. Heimana Hugo Tepava le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 11608 VP du 22 octobre 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 7222 VP du 10 août 2018 accordant à M. Bruno Mahai le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 11609 VP/DGAE du 22 octobre 2019 portant extension de 6 dépôts portant sur l'enregistrement de 17 dessins et modèles français
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Arrêté n° 11610 VP/DGAE du 22 octobre 2019 portant extension de 3 brevets français
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Arrêté n° 11611 VP/DGAE du 22 octobre 2019 portant extension de 14 dépôts portant sur l'enregistrement de 39 dessins et modèles français
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Arrêté n° 11612 VP/DGAE du 22 octobre 2019 portant extension des renouvellements de 177 marques françaises
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Décision n° 11613 VP/DGAE du 22 octobre 2019 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3642829, n° 3642830, n° 3643876 et n° 99785527
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Décision n° 11614 VP/DGAE du 22 octobre 2019 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3653552 et n° 3653553
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Décision n° 11615 VP/DGAE du 22 octobre 2019 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3682410 et n° 3682411
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Décision n° 11616 VP/DGAE du 22 octobre 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3617092
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Décision n° 11617 VP/DGAE du 22 octobre 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3633985
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Décision n° 11618 VP/DGAE du 22 octobre 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3642778
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Décision n° 11619 VP/DGAE du 22 octobre 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 99796094
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Décision n° 11620 VP/DGAE du 22 octobre 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 99813948
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Décision n° 11621 VP/DGAE du 22 octobre 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3621737
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Décision n° 11622 VP/DGAE du 22 octobre 2019 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3656218 et n° 3656219
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Décision n° 11623 VP/DGAE du 22 octobre 2019 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3660177, n° 3660178 et n° 3660180
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Décision n° 11624 VP/DGAE du 22 octobre 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3602432
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Décision n° 11625 VP/DGAE du 22 octobre 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3610232
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Décision n° 11626 VP/DGAE du 22 octobre 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3607929
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Décision n° 11627 VP/DGAE du 22 octobre 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3627987
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Décision n° 11628 VP/DGAE du 22 octobre 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3633276
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Décision n° 11629 VP/DGAE du 22 octobre 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3642375
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Décision n° 11630 VP/DGAE du 22 octobre 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3650786
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Décision n° 11631 VP/DGAE du 22 octobre 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3652600
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Décision n° 11632 VP/DGAE du 22 octobre 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3659070
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Décision n° 11633 VP/DGAE du 22 octobre 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3660514
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Décision n° 11634 VP/DGAE du 22 octobre 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3684198
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Décision n° 11635 VP/DGAE du 22 octobre 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 99796068
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Décision n° 11636 VP/DGAE du 22 octobre 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 99796445
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Décision n° 11637 VP/DGAE du 22 octobre 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 99801414
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Décision n° 11638 VP/DGAE du 22 octobre 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1514134
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Arrêté n° 11642 VP/CDE du 22 octobre 2019 portant désignation de M. Moana Mouphas en qualité de contrôleur délégué du contrôleur des dépenses engagées au sein de la "cellule CHPF"
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Arrêté n° 11659 VP du 23 octobre 2019 abrogeant l'arrêté n° 2474 MDA du 9 mars 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Haamene, commune de Tahaa au profit de Mme Louise Atger veuve Tarano (exploitant n° 375)
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Arrêté n° 11660 VP/DRM du 23 octobre 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Célestin Teissier à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 277)
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Arrêté n° 11661 VP/DRM du 23 octobre 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Joseph Tehevini à l'usage de son exploitation perlicole sise à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 194)
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Arrêté n° 11662 VP/DRM du 23 octobre 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Manai Tiaahu à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 221)
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Arrêté n° 11663 VP/DRM du 23 octobre 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mlle Teatatuhi Teopurei Itia Elwine Tepea à l'usage de son exploitation perlicole sise à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 212)
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Arrêté n° 11664 VP/DRM du 23 octobre 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mme Augustine Terava Toae épouse Maro à l'usage de son exploitation perlicole sise à Fakarava, commune de Fakarava (exploitant n° 87)
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Arrêté n° 11665 VP/DRM du 23 octobre 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mlle Iris Reitere Vaituheiau Heiataatea Tama à l'usage de son exploitation perlicole sise à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 211)
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Arrêté n° 11669 VP/DGAE du 23 octobre 2019 portant reconnaissance de 322 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 11670 VP/DGAE du 23 octobre 2019 portant extension des renouvellements de 35 marques françaises
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Décision n° 11671 VP/DGAE du 23 octobre 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3625072
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Décision n° 11672 VP/DGAE du 23 octobre 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3651326
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Décision n° 11673 VP/DGAE du 23 octobre 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3658636
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Décision n° 11674 VP/DGAE du 23 octobre 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 99792903
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Décision n° 11675 VP/DGAE du 23 octobre 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1530383
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Décision n° 11676 VP/DGAE du 23 octobre 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1531862
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Décision n° 11677 VP/DGAE du 23 octobre 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 99800226
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Décision n° 11678 VP/DGAE du 23 octobre 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 99781781
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Décision n° 11679 VP/DGAE du 23 octobre 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3687916
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Décision n° 11680 VP/DGAE du 23 octobre 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3664771
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Décision n° 11681 VP/DGAE du 23 octobre 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3661698
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Décision n° 11682 VP/DGAE du 23 octobre 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3636695
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Décision n° 11683 VP/DGAE du 23 octobre 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3610126
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Décision n° 11684 VP/DGAE du 23 octobre 2019 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 1562688 et n° 1562689
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Décision n° 11685 VP/DGAE du 23 octobre 2019 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3670392, n° 3670393, n° 3670394 et n° 3671481
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Arrêté n° 11686 VP/DGAE du 23 octobre 2019 portant extension des renouvellements de 115 marques françaises
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Arrêté n° 11649 MLA/DPAM du 23 octobre 2019 arrêtant la liste des candidats(es) autorisé(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation écrite et orale conduisant à l'obtention du module 6 "pêche" du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC), organisées à Papeete (Tahiti) le 28 octobre 2019
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Arrêté n° 11700 MLA du 23 octobre 2019 portant agrément d'une plate-forme ULM sur le motu Tuohea à Tikehau
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Arrêté n° 11602 MED du 22 octobre 2019 portant modification de l'arrêté n° 6926 MED du 3 août 2018 portant affectation des terres domaniales Metuarii et Atai, sises à Rurutu, communes associées de Moerai, Avera et Hauti, au profit de direction de l'agriculture
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Arrêté n° 11603 MED du 22 octobre 2019 autorisant la location de la parcelle dépendant de la terre dénommée "Terai-Paraua-Gahauturua", cadastrée AB n° 183, commune de Reao, d'une superficie de 729 mètres carrés, au profit de la société par actions simplifiée dénommée Onati
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Arrêté n° 11604 MED du 22 octobre 2019 autorisant la location d'une emprise de 2 290 mètres carrés à détacher de la parcelle dépendant de la terre dénommée "Tupororoa" ou "Tupouroroa Omaunauna", sise commune associée de Raroia, commune de Makemo, cadastrée section AT n° 127 d'une superficie totale de 5 825 mètres carrés, au profit de la SARL Garumaoa Distribution (erratum publié au JOPF n° 89 du 5 novembre 2019 à la page 21059)
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Arrêté n° 11605 MED du 22 octobre 2019 autorisant la location de la terre domaniale dénommée "Tiporo", cadastrée section IB n° 62, sise à Rurutu, commune associée de Avera, d'une superficie de 881 mètres carrés, au profit de Mme Marie-Thérèse Taputu
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Arrêté n° 11646 MED du 22 octobre 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 10644 MLV du 5 décembre 2016 et résiliation conventionnelle du bail conclu le 20 mars 2017, autorisant la location d'une emprise de 40 000 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre dénommée "Sans nom", cadastrée section A n° 605, sise commune de Rangiroa, au profit de M. Nicolas Voirin
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Arrêté n° 11647 MED du 22 octobre 2019 autorisant la location des parcelles dépendant des terres dénommées "Matakakate" et "Tererue" sises à Mangareva et cadastrées commune de Gambier, section AH n° 98 et n° 99 de superficie respective de 535 mètres carrés et 712 mètres carrés, au profit de Mme Marie-Joseph Mamatui
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Arrêté n° 11648 MED du 22 octobre 2019 autorisant la location d'une emprise de 240 mètres carrés dépendant de la parcelle de terre domaniale dénommée "Propriété Jean-Millaud", cadastrée section BK n° 186, commune de Papara, d'une superficie totale de 54 509 mètres carrés, au profit de l'EURL Tahiti Here Vert représentée par Mme Tatiana Nahei Grand épouse Holozet
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Arrêté n° 11696 MED du 23 octobre 2019 abrogeant l'arrêté n° 9621 MPF du 4 octobre 2017 portant affectation de la Maison de la perle édifiée sur les remblais cadastrés commune de Papeete, section AZ n° 12 et n° 14, au profit de la direction des ressources marines et minières
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Arrêté n° 11697 MED du 23 octobre 2019 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime à charge d'empiétement de prospect, sis commune de Arue, formulée par la société par actions simplifiée (SAS) Lafayette Beach Resort et Spa
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Arrêté n° 11698 MED du 23 octobre 2019 portant retrait de l'arrêté n° 9764 MED du 2 septembre 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime, sis commune de Rangiroa, commune associée de Tikehau, au profit de M. Denis Pierre Lionel Grosmaire
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Arrêté n° 11699 MED du 23 octobre 2019 autorisant l'affectation, à titre de régularisation, d'un emplacement dépendant d'un remblai déclassé, sis au regard du village de Ahurei, île de Rapa, référencé S2.a, d'une superficie de 5 062,5 mètres carrés et les constructions y édifiées, au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 11641 MAE du 22 octobre 2019 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 12 du lycée Tuianu-Le Gayic adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 24 septembre 2019
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Arrêté n° 11601 MCE du 22 octobre 2019 portant délégation de signature à Mme Joany Cadousteau, directrice de la culture et du patrimoine par intérim
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Arrêté n° 11695 MCE du 23 octobre 2019 portant modification de l'arrêté n° 5379 MCE du 7 juin 2018 portant délégation de signature à Mme Laetitia Galenon épouse Liault, chef de service de l'artisanat traditionnel
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Arrêté n° 11640 MEJ du 22 octobre 2019 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 16 du lycée Paul-Gauguin adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 10 septembre 2019
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Arrêté n° 11666 MEJ du 23 octobre 2019 portant désignation des agents de la direction de la jeunesse et des sports habilités à effectuer l'enquête portant sur les établissements où sont dispensées des activités physiques et sportives
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Arrêté n° 11667 MET du 23 octobre 2019 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Ua Pou n° 073 VMT-UAP 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à M. Guillaume Ah-Lo
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Arrêté n° 11668 MET du 23 octobre 2019 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la subdivision de l'équipement des Marquises (secteur de Nuku Hiva)
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Arrêté n° A165-2019 APF/SG/SAF du 21 octobre 2019 portant nomination de M. Teaotea Eric Finera Bremond en qualité de chef du service des moyens logistiques de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 19-2019 APF/SG du 23 octobre 2019 modifiant l'arrêté n° 57-2018 APF/SG du 10 septembre 2018 portant délégation de signature aux chefs des services administratifs de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté municipal n° 272-2019 du 14 octobre 2019 constitutif d'une régie de recettes auprès de la commune de Pirae
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Décret n° 2019-1064 du 17 octobre 2019 portant diverses dispositions relatives à l'aide juridique
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Arrêté du 15 octobre 2019 portant extension de l'arrêté du 9 mars 2016 pris en application de l'article R. 312-13 du code monétaire et financier en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 14 au 18 octobre 2019
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Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 23 au 30 septembre 2019
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