JOPF n°87
2020 - JOPF n° 87 N du 30 octobre 2020
30/10/2020Edition: N158 texte(s)
Textes publiés (158)
Arrêté n° 3-2020 DFIP-PF du 21 octobre 2020 portant modification de mandataires et délégation de signatures à la direction des finances publiques en Polynésie française
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Arrêté n° HC 4002 SGAP du 21 octobre 2020 portant modification de l'arrêté n° HC 2959 SGAP du 4 septembre 2020 portant organisation des épreuves d'admission pour le recrutement sans concours d'un (1) adjoint technique de l'intérieur et de l'outre-mer organisé au titre de l'année 2020, et portant nomination du jury d'entretien
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Arrêté n° HC 87647 SAIA/hv du 20 octobre 2020 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes des îles Australes
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Arrêté n° HC 4016 DIE/BPT/ra.mm du 21 octobre 2020 portant modification de l'arrêté n° HC 944 DIE/BPT du 24 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 118 654,87 euros HT (14 159 292 F CFP HT) pour le projet "Reconstruction des ponts des rivières Vairua et Vaihi - Hitia'a - Etudes (3IF 2018)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2018
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Arrêté n° HC 4015 DIE/BPT/vc du 21 octobre 2020 portant modification de l'arrêté n° HC 953 DIE/BPT du 24 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 59 327,43 euros HT (7 079 646 F CFP HT) pour le projet "Construction d'un mur de protection côté océan - Reao - Etudes (3IF 2018)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2018
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Arrêté n° HC 4014 DIE/BPT/vc du 21 octobre 2020 portant modification de l'arrêté n° HC 999 DIE/BPT du 24 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 118 654,87 euros HT (14 159 292 F CFP HT) pour le projet "Construction de 2 ponts - Faaite - Etudes (3IF 2018)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2018
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Arrêté n° HC 4013 DIE/BPT/vc du 21 octobre 2020 portant modification de l'arrêté n° HC 1000 DIE/BPT du 24 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 88 991,15 euros HT (10 619 469 F CFP HT) pour le projet "Reconstruction d'un radier - Napuka - Etudes (3IF 2018)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2018
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Arrêté n° HC 4012 DIE/BPT/vc du 21 octobre 2020 portant modification de l'arrêté n° HC 937 DIE/BPT du 24 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 59 327,43 euros HT (7 079 646 F CFP HT) pour le projet "Route traversière de Rikitea - Etudes (3IF 2017)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2017
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Arrêté n° HC 4011 DIE/BPT/vc du 21 octobre 2020 portant modification de l'arrêté n° HC 951 DIE/BPT du 24 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 59 327,43 euros HT (7 079 646 F CFP HT) pour le projet "Mise en œuvre de pièges à embâcles sur la rivière de Tahauku - Hiva Oa - Etudes (3IF 2018)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2018
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Arrêté n° HC 4010 DIE/BPT/ra.mm du 21 octobre 2020 portant modification de l'arrêté n° HC 963 DIE/BPT du 24 octobre 2018 modifié portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 355 964,60 euros HT (42 477 876 F CFP HT) pour le projet "Bétonnage de la RT entre Naairoa et Hauti - Rurutu (3IF 2018)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2018
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Arrêté n° HC 4009 DIE/BPT/ra.mm du 21 octobre 2020 portant modification de l'arrêté n° HC 964 DIE/BPT du 24 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 177 982,30 euros HT (21 238 938 F CFP HT) pour le projet "Rénovation de la RT du carrefour de la route traversière vers la mairie annexe de Mahu - Tubuai (3IF 2018)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2018
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Arrêté n° HC 4008 DIE/BPT/ra.mm du 21 octobre 2020 portant modification de l'arrêté n° HC 966 DIE/BPT du 24 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 177 982,30 euros HT (21 238 938 F CFP HT) pour le projet "Bétonnage RT marae Maunatoa vers pointe Hotuatua - tranche 2/5 Vaiuru Raivavae (3IF 2018)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2018
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Arrêté n° HC 4007 DIE/BPT/ra.mm du 21 octobre 2020 portant modification de l'arrêté n° HC 965 DIE/BPT du 24 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 177 982,30 euros HT (21 238 938 F CFP HT) pour le projet "Bétonnage route entre village Ahurei et Area + Cimetière vers Area - Rapa (3IF 2018)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2018
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Arrêté n° HC 4006 DIE/BPT/ra.mm du 21 octobre 2020 portant modification de l'arrêté n° HC 968 DIE/BPT du 24 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 118 654,87 euros HT (14 159 292 F CFP HT) pour le projet "Agrandissement pont village de Ahurei - Rapa (3IF 2018)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2018
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Arrêté n° HC 4005 DIE/BPT/ra.mm du 21 octobre 2020 portant modification de l'arrêté n° HC 967 DIE/BPT du 24 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 148 318,58 euros HT (17 699 115 F CFP HT) pour le projet "Rénovation de la RT coté montagne dans le village de Mutuaura - Rimatara (3IF 2018)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2018
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Arrêté n° HC 4004 DIE/BPT/ra.mm du 21 octobre 2020 portant modification de l'arrêté n° HC 997 DIE/BPT du 24 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 177 982,30 euros HT (21 238 938 F CFP HT) pour le projet "Construction d'une route bétonnée vers l'aéroport - Kauehi (3IF 2018)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2018
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Arrêté n° HC 4033 DIE/BPT/va du 22 octobre 2020 portant modification de l'arrêté n° HC 2905 DIE/BPT du 21 août 2020 attribuant à l'Université de la Polynésie française une subvention d'un montant de 40 000 euros soit 4 773 270 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée "Recherches en sciences humaines pour le développement scientifique, culturel et économique de la Polynésie française, tranche 2"
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Arrêté n° HC 4032 DIE/BPT/va du 22 octobre 2020 portant modification de l'arrêté n° HC 2904 DIE/BPT du 21 août 2020 attribuant à l'Université de la Polynésie française une subvention d'un montant de 40 000 euros soit 4 773 270 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée "REDAME : étude de la ressource en éponge Dactylospongia Metachromia pour une production durable de molécule d'intérêt, tranche 2"
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Arrêté n° HC 4031 DIE/BPT/va du 22 octobre 2020 portant modification de l'arrêté n° HC 2903 DIE/BPT du 21 août 2020 attribuant à l'Université de la Polynésie française une subvention d'un montant de 40 000 euros soit 4 773 270 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée "OBEMAP : Observatoire environnemental marin des lagons et de l'océan en Polynésie française, tranche 2"
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Arrêté n° 1633 CM du 22 octobre 2020 autorisant la prise de participation de la Polynésie française au capital de la SAS Tahiti Nui Helicopters (TNH)
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Avis n° 1628 CM du 22 octobre 2020 sur le projet de décret instituant une aide exceptionnelle au bénéfice des titres de presse ultra-marins
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Arrêté n° 1629 CM du 22 octobre 2020 fixant la liste des filières prioritaires, le nombre, le montant et l'année d'étude requise pour bénéficier de la bourse majorée au titre de l'année universitaire 2020-2021
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Avis n° 1631 CM du 22 octobre 2020 sur le projet de délibération modifiant les codes RDS attribués à l'association Radio Faa'a
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Arrêté n° 1632 CM du 22 octobre 2020 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 1635 CM du 22 octobre 2020 portant approbation du programme de vols réguliers de la saison IATA Hiver 2020-2021 de la compagnie aérienne Air France
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Arrêté n° 1636 CM du 22 octobre 2020 portant approbation du programme de vols réguliers de la saison IATA Hiver 2020-2021 de la compagnie aérienne French Bee
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Arrêté n° 1637 CM du 22 octobre 2020 portant approbation du programme de vols réguliers de la saison IATA Hiver 2020-2021 de la compagnie aérienne Hawaiian Airlines
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Arrêté n° 1638 CM du 22 octobre 2020 portant approbation du programme de vols réguliers de la saison IATA Hiver 2020-2021 de la compagnie aérienne Qantas Airways
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Arrêté n° 1639 CM du 22 octobre 2020 portant approbation du programme de vols réguliers de la saison IATA Hiver 2020-2021 de la compagnie aérienne Air Tahiti Nui
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Arrêté n° 1640 CM du 22 octobre 2020 portant approbation du programme de vols réguliers de la saison IATA Hiver 2020-2021 de la compagnie aérienne United Airlines
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Avis n° 1641 CM du 22 octobre 2020 sur les programmes de vols réguliers de cabotage des compagnies aériennes Air France, Air Tahiti Nui et French Bee pour la saison IATA Hiver 2020-2021
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Arrêté n° 1642 CM du 22 octobre 2020 portant virement de crédits au sein de la mission 971 "Vie sociale"
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Arrêté n° 1644 CM du 23 octobre 2020 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1645 CM du 23 octobre 2020 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1646 CM du 23 octobre 2020 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1647 CM du 23 octobre 2020 fixant le prix maximal de détail de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1648 CM du 23 octobre 2020 relatif au prix du fioul ou MDO dont la teneur en soufre est inférieure ou égale à 2 % destiné à la SA EDT et acheminé en Polynésie française par le pétrolier Bougainville lors de son voyage n° 54
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Arrêté n° 1649 CM du 23 octobre 2020 portant diverses dispositions d'application de la délibération n° 82-36 du 30 avril 1982 modifiée relative à l'action en faveur des handicapés
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Arrêté n° 1650 CM du 23 octobre 2020 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Paea pour l'acquisition d'une mini-pelle hydraulique
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Arrêté n° 1651 CM du 23 octobre 2020 autorisant l'acquisition de la parcelle dépendant de la terre Nananitahi 4 et 5, cadastrée section P n° 79, et des constructions y édifiées, sises commune de Punaauia, appartenant à M. Christian Arava Boyer
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Arrêté n° 1652 CM du 23 octobre 2020 autorisant l'acquisition des parcelles cadastrées section E n° 400, n° 678 et n° 680 d'une superficie respective de 394 mètres carrés, 120 mètres carrés et 793 mètres carrés, sises commune de Pirae, et des constructions y édifiées, appartenant à la SCI Te Au Taeae
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Arrêté n° 1653 CM du 23 octobre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 13-20 CAPF du 2 octobre 2020 portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1 du Conservatoire artistique de la Polynésie française pour l'exercice 2020
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Arrêté n° 1654 CM du 23 octobre 2020 portant approbation des comptes modifiés de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers (CCISM) de la Polynésie française pour l'exercice 2020
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Arrêté n° 1655 CM du 23 octobre 2020 portant désignation des représentants du gouvernement de la Polynésie française à la commission consultative d'évaluation des charges (CCEC)
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Arrêté n° 1656 CM du 23 octobre 2020 définissant les modalités d'attribution de l'aide aux jeunes diplômés
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Arrêté n° 1657 CM du 26 octobre 2020 abrogeant l'arrêté n° 1628 CM du 12 septembre 2017 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 139 d'une superficie de 3,78 hectares dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Avera, commune associée de Taputapuatea, Raiatea, au profit de la société civile agricole Raromatai Products représentée par Mme Romilda Suhas
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Arrêté n° 1658 CM du 26 octobre 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Ampélidacées représentée par M. Sébastien Thepenier
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Arrêté n° 1659 CM du 26 octobre 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'association Fatu Fenua E Feia Puha No Marupua
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Arrêté n° 1660 CM du 26 octobre 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SA Jus de fruit de Moorea représentée par M. Jean-Michel Monot
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Arrêté n° 1661 CM du 26 octobre 2020 portant modification de l'arrêté n° 635 CM du 28 mai 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'un ensemble de 23 127 mètres carrés à détacher du domaine public maritime et à l'implantation de neuf corps-morts sis à Bora Bora, commune de Bora Bora, commune associée de Nunue, au profit de la SARL Bloody Mary's
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Arrêté n° 1662 CM du 28 octobre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Marara Takapoto" pour une opération de ramassage de déchets et de sensibilisation environnementale
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Arrêté n° 1663 CM du 28 octobre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Océania" pour une opération de ramassage des déchets en mer à Moorea
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Arrêté n° 1664 CM du 26 octobre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Team Tohie'a Va'a" pour la mise en place d'un atelier de sensibilisation à l'environnement
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Arrêté n° 1665 CM du 26 octobre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 16-2020 TFTN du 10 septembre 2020 autorisant l'implantation d'une antenne 4G sur l'esplanade basse de To'ata
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Arrêté n° 1666 CM du 26 octobre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "École de voile de Arue" pour l'organisation de la Saga Papeari 2020
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Arrêté n° 1667 CM du 26 octobre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 10-20 CAPF du 2 octobre 2020 portant modification des droits d'inscription du Conservatoire artistique de la Polynésie française en art dramatique
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Arrêté n° 1668 CM du 26 octobre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Mana'Art" pour l'organisation du spectacle intitulé "Fragments mêlés" au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 1669 CM du 26 octobre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de football américain pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 1670 CM du 26 octobre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de surf pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 1671 CM du 26 octobre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association du festival international du film documentaire océanien (AFIFO) pour financer l'organisation de la 17e édition du festival international du film documentaire océanien
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Arrêté n° 1672 CM du 26 octobre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la direction de l'enseignement privé catholique pour financer l'accès des élèves des établissements de l'enseignement privé catholique à la piscine municipale de Papeete
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Arrêté n° 1673 CM du 26 octobre 2020 portant autorisation d'empiétement sur la servitude de curage du domaine public fluvial de la rivière Papeava, sise dans la commune de Papeete, sur la parcelle cadastrée section BC n° 1, au profit de M. Jean-Luc Cholet
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Arrêté n° 1674 CM du 26 octobre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 17-2020 CA/CMMPF du 30 juin 2020 portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1 du Centre des métiers de la mer de Polynésie française pour l'exercice 2020
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Arrêté n° 1675 CM du 26 octobre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 12-2020 CA/CMMPF du 30 juin 2020 portant adoption du compte financier du Centre des métiers de la mer de Polynésie française pour l'exercice 2019 et affectation de son résultat
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Arrêté n° 1677 CM du 27 octobre 2020 fixant les modèles-type, les mentions obligatoires et les règles d'utilisation des cachets réglementaires utilisés dans l'exercice de la mission de contrôle préalable des dépenses engagées
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Arrêté n° 1678 CM du 27 octobre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Uturoa, Raiatea pour financer l'achat de gros équipements nécessaire à la formation CAP IFCA
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Arrêté n° 1679 CM du 27 octobre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Faa'a pour financer le remplacement de tous les switchs sur le réseau pédagogique
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Arrêté n° 1680 CM du 27 octobre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Maco-Tevane pour financer les travaux de réhabilitation du local de l'éducation physique et sportive (EPS) en bureau de vie scolaire de la mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS)
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Arrêté n° 1681 CM du 27 octobre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Tuianu-Le Gayic pour financer le transport pédagogique
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Arrêté n° 1682 CM du 27 octobre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent de Taravao pour financer la réparation de câbles enterrés
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Arrêté n° 1683 CM du 27 octobre 2020 relatif à la partie "Arrêtés" du code des mines et des activités extractives de la Polynésie française
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Arrêté n° 827 PR du 22 octobre 2020 portant octroi d'une aide financière à Mme Hinamoe Rose Barff épouse Tchong
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Arrêté n° 828 PR du 22 octobre 2020 portant octroi d'une aide financière à Mme Helga Smith épouse Teriitemoehaa
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Arrêté n° 829 PR du 23 octobre 2020 portant modification de l'arrêté n° 657 PR du 23 mai 2018 relatif aux attributions du ministre de la culture, de l'environnement, en charge de la jeunesse, des sports et de l'artisanat
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Arrêté n° 830 PR du 23 octobre 2020 portant modification de l'arrêté n° 655 PR du 23 mai 2018 modifié relatif aux attributions du vice-président, ministre de l'agriculture, de l'économie bleue et du domaine, en charge de la recherche
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Arrêté n° 831 PR du 26 octobre 2020 portant nomination de M. Zhiliang Shen au grade d'officier dans l'ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 832 PR du 26 octobre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Alfred Iosepha Hatitio
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Arrêté n° 833 PR du 26 octobre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Manate Ferdinand Ebb
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Arrêté n° 834 PR du 26 octobre 2020 portant octroi d'une aide financière à Mme Roina Rose Tautu épouse Coppenrath
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Arrêté n° 835 PR du 26 octobre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Rudolf Mathio Verdet
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Arrêté n° 836 PR du 26 octobre 2020 portant octroi d'une aide financière à Mlle Béatrice Maeva Tavanae
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Arrêté n° 837 PR du 26 octobre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Ragai Tanetevaiora
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Arrêté n° 838 PR du 26 octobre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Rudolph Harry Bernadino
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Arrêté n° 839 PR du 26 octobre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Tagihorau Geoffrey Teuhi
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Arrêté n° 840 PR du 26 octobre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Teahiura Etienne Tauofa
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Arrêté n° 841 PR du 27 octobre 2020 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé, en charge de la prévention
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Arrêté n° 9922 VP/DRM du 22 octobre 2020 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Bob Faura à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 347)
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Arrêté n° 9923 VP/DRM du 22 octobre 2020 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Joseph Teakai Teakarotu à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 353)
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Arrêté n° 9942 VP du 23 octobre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Tefa Atai
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Arrêté n° 9943 VP du 23 octobre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Martial Darphin
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Arrêté n° 9944 VP du 23 octobre 2020 portant octroi d'une aide financière à Mme Gréta Moea Caroline Bordes épouse Roe
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Arrêté n° 9945 VP du 23 octobre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Auguste Vahio Atea
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Arrêté n° 9946 VP du 23 octobre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Teehu Georges Mahaa
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Arrêté n° 9947 VP du 23 octobre 2020 portant octroi d'une aide financière à Mlle Fararii Soraya Fauura-Tehei
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Arrêté n° 9948 VP du 23 octobre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Léon Teinaore
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Arrêté n° 9949 VP du 23 octobre 2020 portant octroi d'une aide financière à Mme Anatila Mihu Hikutini épouse Bataillard
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Arrêté n° 9950 VP du 23 octobre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Gilles Pang
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Arrêté n° 9951 VP du 23 octobre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Mata Nonoha
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Arrêté n° 9952 VP du 23 octobre 2020 portant octroi d'une aide financière à Mme Anita Falchetto
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Arrêté n° 9953 VP du 23 octobre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Léonard Tepa Tehina
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Arrêté n° 9954 VP du 23 octobre 2020 portant octroi d'une aide financière à Mlle Pirihata Chung-Papatahi
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Arrêté n° 9955 VP du 23 octobre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Hyppolite Rurua
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Arrêté n° 9956 VP du 23 octobre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Robert Vetearii Lehartel
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Arrêté n° 9957 VP du 23 octobre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Eddy Tauhiro
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Arrêté n° 9958 VP du 23 octobre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. James Teva Teihoarii
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Arrêté n° 9959 VP du 23 octobre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Auguste Vetea Tapuarii Renvoyé
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Arrêté n° 9971 VP/DRM du 26 octobre 2020 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Punua Taumataura Pascal Tanetehina à l'usage de son exploitation perlicole sise à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 324)
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Arrêté n° 9972 VP/DRM du 26 octobre 2020 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Bruce Teka Yann Teiva à l'usage de son exploitation perlicole sise à Raroia, commune de Makemo (exploitant n° 116)
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Arrêté n° 9973 VP/DRM du 26 octobre 2020 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Tamatea Raymond Teiva à l'usage de son exploitation perlicole sise à Raroia, commune de Makemo (exploitant n° 75)
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Arrêté n° 9979 VP/DRM du 26 octobre 2020 portant modification de l'arrêté n° 4786 VP du 15 mai 2020 accordant à M. Marotea Carlos Wong Hien le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 9983 VP du 26 octobre 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'une emprise de 36 mètres carrés à détacher de la terre dénommée "remblai lot C", cadastrée section CH n° 112, sise à Teahupoo, commune associée de Taiarapu-Ouest, au profit de Mme Nancy Tepoeuraterai Mopi épouse Roiro
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Arrêté n° 9992 VP du 26 octobre 2020 portant modification de l'arrêté n° 134 MLV du 8 janvier 2016 portant affectation des terres-remblais cadastrées commune de Manihi, section H n° 354 et n° 355, d'une superficie respective de 13 900 mètres carrés et 4 565 mètres carrés, et des constructions y édifiées, au profit de la direction générale de l'éducation et des enseignements (DGEE)
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Arrêté n° 9993 VP du 26 octobre 2020 autorisant l'affectation du site de Vaitupa, cadastré commune de Faa'a, section O n° 29 et n° 30, au profit du service du tourisme
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Arrêté n° 9994 VP du 26 octobre 2020 portant autorisation d'occupation temporaire de trois (3) emplacements du domaine public maritime sis à Moorea, commune de Moorea-Maiao au profit de l'association Moorea Coral Gardeners
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Arrêté n° 9995 VP du 26 octobre 2020 autorisant à titre dérogatoire le Centre de recherches insulaires et observatoire de l'environnement (CRIOBE) à exercer la pêche sous-marine à l'aide d'un équipement autonome
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Arrêté n° 9996 VP du 26 octobre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Moana Eric Flores
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Arrêté n° 9997 VP du 26 octobre 2020 portant octroi d'une aide financière à Mlle Romina Titaina Taiarui
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Arrêté n° 9998 VP du 26 octobre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Teopani Ioane Maire
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Arrêté n° 9999 VP du 26 octobre 2020 portant octroi d'une aide financière à Mme Sylvie Arii épouse Taata
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Arrêté n° 10000 VP du 26 octobre 2020 portant octroi d'une aide financière à Mlle Antonina Tiare Tupea
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Arrêté n° 10001 VP du 26 octobre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Raumati Fabien Sanford
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Arrêté n° 10002 VP du 26 octobre 2020 portant octroi d'une aide financière à Mme Tania Sandra Temaurioraa épouse Cadousteau
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Arrêté n° 10003 VP du 26 octobre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Heinui Jacki Tiaihau
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Arrêté n° 10004 VP du 26 octobre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Lino Tematahotoa
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Arrêté n° 10005 VP du 26 octobre 2020 portant octroi d'une aide financière à Mlle Irava Tamaoko
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Arrêté n° 9940 MEF/DBF du 23 octobre 2020 portant délégation de signature de Mme Marie-Laure Denis, directrice du budget et des finances, au profit d'agents placés sous son autorité
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Arrêté n° 9933 MLA/SAU du 22 octobre 2020 autorisant la modification des articles 1er et 4 du chapitre V du cahier des charges du lotissement "Marguerite" relative au changement de destination du lot n° 1, parcelle cadastrée n° 85 section A, sise à Arue
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Arrêté n° 9987 MLA/DPAM du 26 octobre 2020 proclamant les résultats de l'examen du test probatoire du module 2.1 "règles de barre, feux, balisage, signaux" conduisant à l'obtention du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC), organisé le lundi 19 octobre 2020, dans les locaux de la direction polynésienne des affaires maritimes (DPAM), centre d'examen de Papeete
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Arrêté n° 9988 MLA du 26 octobre 2020 portant délégation de signature à Mme Catherine Rocheteau, directrice des affaires maritimes polynésiennes
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Arrêté n° 9937 MTT du 22 octobre 2020 portant attribution d'une licence de bureau d'excursions à M. Teraupooiteheiterauarii Jean-Baptiste Raparii, gérant de l'entreprise "Torea Nui Transports & Activités Moorea"
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Arrêté n° 9939 MTT du 22 octobre 2020 portant délégation de signature à Mme Valérie Bepoix, chef du service de la direction du travail
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Arrêté n° 9982 MTT du 26 octobre 2020 modifiant l'arrêté n° 9126 MTT du 24 septembre 2020 portant délégation de signature à Mme Alexa Bonnette, secrétaire générale du Conseil économique, social, environnemental et culturel de la Polynésie française
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Arrêté n° 10066 MTT du 27 octobre 2020 portant délégation de signature à M. Terii Seaman, tavana hau de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier
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Arrêté n° 9980 MCE du 26 octobre 2020 portant délégation de signature à M. Yan Peirsegaele, chef du service de la traduction et de l'interprétariat
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Arrêté n° 9989 MCE du 26 octobre 2020 portant attribution du brevet professionnel polynésien de guide d'activités physiques de pleine nature, mention "activités lagonaires"
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Arrêté n° 9990 MCE du 26 octobre 2020 portant attribution du certificat professionnel polynésien d'accompagnateur d'activités physiques de pleine nature, mention "randonnée aquatique"
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Arrêté n° 9991 MCE du 26 octobre 2020 portant attribution du brevet professionnel polynésien de guide d'activités physiques de pleine nature, mention "plongée subaquatique"
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Arrêté n° 9960 MSP du 23 octobre 2020 portant autorisation d'exercice de la médecine en temps d'épidémie
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Arrêté n° 9981 MSP/DSP du 26 octobre 2020 prononçant l'interruption de formation de Mlle Moana Lucie Moricette Farger, élève aide-soignante de promotion 2020 à l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault
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Arrêté n° 9936 MEA du 22 octobre 2020 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseau indépendant et assignation de fréquences au profit de la communauté de communes Hava'i
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Arrêté n° 9977 MEA du 26 octobre 2020 portant attribution d'une aide financière à l'entreprise individuelle de Mme Daina Faremiro, dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion internet en Polynésie française (ACI)
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Arrêté n° 9978 MEA du 26 octobre 2020 portant nomination des membres du comité consultatif des télécommunications institué par l'article D. 212-5 du code des postes et télécommunications en Polynésie française
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Arrêté n° 9921 MGT/DTT du 22 octobre 2020 portant remise en exploitation de la licence de taxi n° 1-137 de M. Hubert Teriietia
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Arrêté n° 9934 MGT du 22 octobre 2020 portant autorisation d'extraction d'agrégats coralliens sur le domaine public maritime, parcelle cadastrée section B n° 1872, sise dans la commune de Rangiroa, commune associée de Avatoru, en faveur de Mme Glorine Toi
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Arrêté n° 9935 MGT du 22 octobre 2020 portant abrogation de l'arrêté n° 11339 MET du 29 décembre 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public routier, au profit de l'EURL Maguen - Le Rétro
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Arrêté n° 10028 MGT/DEQ du 26 octobre 2020 portant délégation de signature de M. Bruno Gérard, directeur de l'équipement, au profit d'agents placés sous son autorité
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Arrêté n° 10029 MGT/DEQ du 26 octobre 2020 portant délégation de signature de M. Bruno Gérard, directeur de l'équipement, au profit d'agents placés sous son autorité pour les pièces relatives aux marchés publics
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Arrêté n° 10040 MGT du 26 octobre 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Teonegure 2 (plan 20) et Teonegure 1 (plan 21) nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Fangatau dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 10041 MGT du 26 octobre 2020 portant autorisation d'empiétement sur les servitudes établies aux abords des ouvrages d'arts, sur le domaine public routier d'une superficie totale de 425 mètres carrés sise dans la commune de Tahaa, commune associée de Haamene formulée par Mme Lenna Teraimateata
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Arrêté n° 10042 MGT du 26 octobre 2020 portant autorisation d'empiétement de la servitude d'ouvrage d'art d'une superficie de 140,50 mètres carrés, située au droit de la parcelle BC cadastrée n° 1, sise dans la commune de Papeete, au profit de M. Jean-Luc Cholet
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Arrêté n° 10043 MGT du 26 octobre 2020 portant autorisation d'empiétement d'une superficie de 462,87 mètres carrés, sur les servitudes établies aux abords des ouvrages d'art, au PK 17, Est côté montagne, dans la commune de Tahaa, commune associée de Hipu, au profit de M. Roméo Teriinohopua et Mme Véronique Teriiharua
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Décision n° 2020-4 CESEC/PR du 26 octobre 2020 constatant la vacance du siège du représentant de la moyenne hôtellerie et des grands hôtels désigné en commun par l'Union polynésienne de l'hôtellerie (UPHO) et le Conseil des professionnels de l'hôtellerie (CPH)
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Délibération municipale n° 75-2020 du 13 octobre 2020 fixant les tarifs des droits en matière de certification, de légalisation et droit divers perçus au profit du budget communal (commune de Uturoa)
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Délibération municipale n° 74-2020 du 13 octobre 2020 abrogeant la délibération n° 5-2012 du 29 février 2012 fixant à nouveau les tarifs des expéditions ou extraits d'état civil, des droits en matière de certification et de légalisation et droit divers perçus au profit du budget communal (commune de Uturoa)
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Déchéances des consignations du réseau au 31 décembre 2021
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Convention n° 2020-14 du 29 septembre 2020 relative à la troisième tranche de la subvention de fonctionnement pour l'année 2020 aux établissements d'enseignement technique agricole privés du rythme approprié
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Direction générale des affaires économiques. - Publication des demandes d'enregistrement de 3 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2020-41 du 9 octobre 2020
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Centre de gestion et de formation. - Arrêté n° 2020-155 du 22 octobre 2020 constatant le caractère infructueux de l'examen professionnel pour l'accès au grade de lieutenant pour la spécialité sécurité civile du cadre d'emplois "maîtrise" de la fonction publique des communes au titre de l'année 2020
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