JOPF n°87
2021 - JOPF n° 87 N du 29 octobre 2021
29/10/2021Edition: N176 texte(s)
Textes publiés (176)
Arrêté modificatif n° HC 2021-10 SAIM du 19 octobre 2021 de l'arrêté n° HC 2019-17 SAIM du 19 aout 2019 portant subvention au titre du programme 119, action 01, sous action 06 du ministère de l'intérieur à l'opération : “Aménagement d'un parcours santé”
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Arrêté n° HC 7737 DIE/FIP du 22 octobre 2021 portant modification de l'arrêté n° HC 2805 DIE/FIP du 28 avril 2021 relatif à l'opération “DTIC - Reconstruction de l'école Nuutafaratea maternelle”
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Arrêté n° HC 7736 DIE/FIP du 22 octobre 2021 portant modification de l'arrêté n° 148 DIE/FIP du 10 avril 2019 relatif à l'opération “Reconstruction de l'école élémentaire Matairea”
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Arrêté n° HC 351 DMME/BRHT/jc du 25 octobre 2021 modifiant l'arrêté n° HC 239 DMME/BRHT/jc du 2 juillet 2021 fixant les conditions d'ouverture et d'organisation d'un recrutement sans concours d'un adjoint technique de l'intérieur et de l'outre-mer au titre de l'année 2021
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Arrêté n° HC 352 DMME/BRHT/jc du 26 octobre 2021 modifiant l'arrêté n° HC 295 DMME/BRHT/jc du 13 septembre 2021 fixant les conditions d'ouverture et d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de deuxième classe du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2020
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Arrêté n° HC 350 DMME/BRHT/jc du 25 octobre 2021 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement de dépenses et de recettes de l'Etat à Mme Isabelle Berenger, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, à MM. Christian Ho Van et Bruno Clavreuil, inspecteurs des finances publiques, et à M. Willy Yong, contrôleur des finances publiques, tous affectés à la direction des finances publiques en Polynésie française
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Avenant n° 6 du 7 octobre 2021 à la convention n° 2-20 du 20 avril 2020 entre l'Etat et la Polynésie française relative à la mobilisation du fonds de solidarité nationale à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques du virus covid-19
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Avenant 1 n° 83-21 du 25 octobre 2021 à la convention annuelle n° 74-18 du 16 octobre 2018 entre l'Etat et la Polynésie française relative au développement de la filière de prise en charge du patient atteint du cancer en Polynésie française
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Délibération n° 2021-111 APF du 21 octobre 2021 portant modification n° 2 du budget de l'assemblée de la Polynésie française pour l'exercice 2021
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Délibération n° 2021-110 APF du 21 octobre 2021 portant approbation du projet de convention pluriannuelle 2021-2023 pour l'accompagnement de la transition écologique, la mise en œuvre de la politique de prévention et de gestion des déchets en Polynésie française, entre l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) et la Polynésie française
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Délibération n° 2021-109 APF du 21 octobre 2021 portant modification de la délibération n° 2021-71 APF du 24 juin 2021 portant détermination de la méthodologie de calcul de la compensation de péréquation et du prix de référence du dispositif de solidarité dans le domaine de l'électricité
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Avis n° 2021-18 A/APF du 21 octobre 2021 sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention portant création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime
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Avis n° 2021-17 A/APF du 21 octobre 2021 sur le projet d'ordonnance relatif aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes
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Avis n° 2021-16 A/APF du 21 octobre 2021 sur le projet d'ordonnance portant partie législative du code des impositions sur les biens et services, transposant diverses normes du droit de l'Union européenne et modifiant les règles relatives au recouvrement, au contrôle, aux sanctions et au contentieux portant sur certaines impositions
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Arrêté n° 2326 CM du 21 octobre 2021 portant modification de l'arrêté n° 24 CM du 15 janvier 1993 fixant les prix du coprah du territoire
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Arrêté n° 2327 CM du 21 octobre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'Association Fatu Fenua
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Arrêté n° 2328 CM du 21 octobre 2021 autorisant l'affectation de la parcelle de terre domaniale dénommée “Faariineneva, Atihau, Atirua, Tehoroaio, Vaitaraa - Vaimotu, Faremahora, Atimau, Ativanaa lot A”, cadastrée commune de Taiarapu-Ouest, commune associée de Teahupoo, section CK n° 61 d'une superficie de 150 mètres carrés, est autorisée au profit de l'établissement public administratif Météo France
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Arrêté n° 2331 CM du 22 octobre 2021 autorisant l'affectation d'une emprise du domaine public maritime sise au droit des parcelles cadastrées commune de Bora Bora, commune associée de Faanui, sections HK n° 3 et CT n° 42, au profit de la commune de Bora Bora
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Arrêté n° 2332 CM du 22 octobre 2021 portant modification du code de l'environnement et prévoyant une exception concernant les sacs isothermes destinés au transport des marchandises surgelées
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Arrêté n° 2333 CM du 22 octobre 2021 rendant exécutoire la délibération n° 4-2021 CA/OPH du 18 mai 2021 de l'Office polynésien de l'habitat portant modification de la délibération n° 18-2017 CA/OPH du 23 juin 2017 portant autorisation de cessions à titre gracieux de onze biens immobiliers par la Polynésie française
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Arrêté n° 2334 CM du 22 octobre 2021 rendant exécutoire la délibération n° 5-2021 CA/OPH du 18 mai 2021 de l'Office polynésien de l'habitat portant autorisation de cession à titre gracieux par la Polynésie française au profit de l'OPH de dix-sept parcelles situées à Manihi
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Arrêté n° 2335 CM du 22 octobre 2021 rendant exécutoire la délibération n° 13-2021 CA/OPH du 11 juin 2021 autorisant la cession à titre gracieux au profit de la Polynésie française des parcelles C 322, C 321, C 334 et P 1153, et d'une parcelle d'une superficie de 546 m² à détacher de la parcelle P 19 sises à Faa'a
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Arrêté n° 2336 CM du 22 octobre 2021 rendant exécutoire la délibération n° 14-2021 CA/OPH du 11 juin 2021 de l'Office polynésien de l'habitat portant autorisation de la cession à titre gracieux par la commune de Arue au profit de l'OPH de parcelles de terre formant partie des îlots E (zone 2) et D (zone 3) du lotissement social Erima sis à Arue
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Arrêté n° 2337 CM du 22 octobre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Fenua Wood dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion Internet en Polynésie française (ACI)
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Arrêté n° 2338 CM du 22 octobre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur du collège de Afareaitu - Moorea pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 2339 CM du 22 octobre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur du collège de Arue pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 2340 CM du 22 octobre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur du collège de Atuona pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 2341 CM du 22 octobre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur du collège de Hao pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 2342 CM du 22 octobre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur du collège Henri-Hiro pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 2343 CM du 22 octobre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur du collège de Hitia'a pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 2344 CM du 22 octobre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur du collège de Fare - Huahine pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 2345 CM du 22 octobre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur du collège Maco-Tevane pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 2346 CM du 22 octobre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur du collège de Mahina pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 2347 CM du 22 octobre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur du collège de Makemo pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 2348 CM du 22 octobre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur du collège de Mataura - Tubuai pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 2349 CM du 22 octobre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur du collège de Paopao - Moorea pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 2350 CM du 22 octobre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur du collège de Papara pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 2351 CM du 22 octobre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur du collège de Punaauia pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 2352 CM du 22 octobre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur du collège de Rangiroa pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 2353 CM du 22 octobre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur du collège de Moerai - Rurutu pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 2354 CM du 22 octobre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur du collège du Taaone - Pirae pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 2355 CM du 22 octobre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur du collège de Taiohae - Nuku Hiva pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 2356 CM du 22 octobre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur du collège de Taravao pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 2357 CM du 22 octobre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur du collège Teriitua A Teriierooiterai de Paea pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 2358 CM du 22 octobre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Taiarapu Football Club pour l'acquisition d'un véhicule au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 2359 CM du 22 octobre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la Fédération tahitienne de voile pour l'acquisition de dix optimists
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Arrêté n° 2360 CM du 22 octobre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la Fédération d'athlétisme de Polynésie française pour l'acquisition d'un véhicule de type mini-van
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Arrêté n° 2361 CM du 22 octobre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la Fédération tahitienne de kayak pour l'acquisition de cinquante kayaks, rames et leash
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Arrêté n° 2362 CM du 22 octobre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Huahine D32 pour l'achat d'un bateau, d'un moteur et d'une remorque
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Arrêté n° 2363 CM du 22 octobre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Association sportive Ihilani va'a pour le financement d'un bateau, d'un moteur et d'une remorque
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Arrêté n° 2364 CM du 22 octobre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Association Faa'a rugby Aro Académie de rugby de Oremu pour l'acquisition d'un véhicule (9 places)
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Arrêté n° 2365 CM du 22 octobre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Ecole de voile de Arue pour l'acquisition de 6 hobie cat dragon extreme
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Arrêté n° 2366 CM du 22 octobre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne de rugby pour faire face à sa perte de ressources en raison de la crise de la covid-19, au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 2367 CM du 22 octobre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement en faveur de la Fédération d'athlétisme de Polynésie française pour faire face à sa perte de ressources en raison de la crise de la covid-19, au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 2368 CM du 22 octobre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de tennis de table pour faire face à sa perte de ressources en raison de la crise de la covid-19, au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 2369 CM du 22 octobre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de volley-ball pour faire face à sa perte de ressources en raison de la crise de la covid-19, au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 2370 CM du 22 octobre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de cyclisme pour faire face à sa perte de ressources en raison de la crise de la covid-19, au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 2371 CM du 22 octobre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de triathlon pour faire face à sa perte de ressources en raison de la crise de la covid-19, au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 2372 CM du 22 octobre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne de judo pour faire face à sa perte de ressources en raison de la crise de la covid-19, au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 2373 CM du 22 octobre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne d'équitation pour faire face à sa perte de ressources en raison de la crise de la covid-19, au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 2374 CM du 22 octobre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne d'escrime pour faire face à sa perte de ressources en raison de la crise de la covid-19, au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 2375 CM du 22 octobre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de squash pour faire face à sa perte de ressources en raison de la crise de la covid-19, au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 2376 CM du 22 octobre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne de lutte, arts martiaux mixtes, jiu jitsu brésilien et disciplines associées pour faire face à sa perte de ressources en raison de la crise de la covid-19, au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 2377 CM du 22 octobre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de natation pour faire face à sa perte de ressources en raison de la crise de la covid-19, au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 2378 CM du 22 octobre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur du collège de Haamene - Tahaa pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 2379 CM du 22 octobre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur du collège Tinomana Ebb de Teva I Uta pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 2380 CM du 22 octobre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur du collège de Tipaerui pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 2381 CM du 22 octobre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur du collège de Hakahau - Ua Pou pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 2382 CM du 22 octobre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent Ihi-tea no Vavau pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 2383 CM du 22 octobre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur du lycée de Uturoa - Raiatea pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 2384 CM du 22 octobre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur du lycée Paul-Gauguin pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 2385 CM du 22 octobre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Mahina pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 2386 CM du 22 octobre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur du lycée Tuianu Le Gayic pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 2387 CM du 22 octobre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Uturoa - Raiatea pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 2388 CM du 22 octobre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur du collège de Faaroa pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 2391 CM du 25 octobre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur du lycée hôtelier de Tahiti pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 2392 CM du 25 octobre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur du lycée Diadème, Te Tara O Maiao pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 2393 CM du 25 octobre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent de Taravao pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 2394 CM du 25 octobre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Faa'a pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 839 PR du 22 octobre 2021 portant attribution à Mme Monique Villierme veuve Amaru, d'une pension de réversion relative à la pension de retraite allouée à son défunt époux M. Jean Milton Amaru (ancien membre de l'assemblée et du gouvernement de la Polynésie française et ancien cadre territorial de la Polynésie française), décédé le 31 décembre 2020
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Arrêté n° 843 PR du 22 octobre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Kevin Paul Jestin
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Arrêté n° 846 PR du 22 octobre 2021 abrogeant l'arrêté n° 788 PR du 9 août 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Patrice Manuarii Kevin Lin
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Arrêté n° 849 PR du 25 octobre 2021 portant nomination des membres de la commission technique des agences de voyages et des bureaux d'excursions au titre des intérêts professionnels
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Arrêté n° 850 PR du 25 octobre 2021 portant modification d'exploitation de l'officine “Pharmacie Tiare Tahiti”, sise à Faa'a, par la SELARL Pharmacie Tefana (exploitation n° 12-2021)
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Arrêté n° 854 PR du 25 octobre 2021 portant nomination de M. Philippe Kerfourn en qualité de membre du conseil d'administration de l'établissement public administratif dénommé Institut d'insertion médico-éducatif
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Arrêté n° 11626 VP/DRM du 21 octobre 2021 autorisant à titre dérogatoire l'équipe du professeur Redouan Bshary de l'université de Neuchâtel à exercer la pêche sous-marine à l'aide d'un équipement autonome
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Arrêté n° 11631 VP du 21 octobre 2021 abrogeant l'arrêté n° 1498 MAE du 13 mars 2013 modifié et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 22a d'une superficie de 0,80 hectare dépendant du lotissement agricole “Opoa” sis à Opoa, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Antoine Teriifa
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Arrêté n° 11666 VP du 21 octobre 2021 autorisant la résiliation conventionnelle du bail du 8 août 2013 et l'abrogation de l'arrêté n° 2893 MAA du 25 avril 2013 relatifs à la location de la parcelle de terre “sans nom”, cadastrée section BA n° 39, sise commune de Fakarava, au profit de Mme Gapiki Jeanne Iputoa épouse Tepehu
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Arrêté n° 11685 VP/DRM du 22 octobre 2021 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Lyn Maire Pang Fat sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 252)
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Arrêté n° 11686 VP/DRM du 22 octobre 2021 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jean-Michel Franck Ari Harry, sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 117)
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Arrêté n° 11687 VP/DRM du 22 octobre 2021 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Milica Poerava Jovanic épouse Teakarotu, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 423)
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Arrêté n° 11688 VP/DRM du 22 octobre 2021 abrogeant l'arrêté n° 625 MPF du 1er février 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Karl Joan Tuatini Paeahi, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 412)
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Arrêté n° 11689 VP/DRM du 22 octobre 2021 arrêté portant renouvellement d'un agrément de mareyeur au profit de la SARL Blue Ocean
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Arrêté n° 11721 VP du 22 octobre 2021 portant octroi d'une aide financière à Mme Jenny Tevaearai
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Arrêté n° 11750 VP/DRM du 25 octobre 2021 autorisant à titre dérogatoire l'équipe de la société National Geographic à exercer la pêche sous-marine à l'aide d'un équipement autonome
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Arrêté n° 11690 MEF/DGAE du 22 octobre 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 9499 MEF/DGAE du 30 août 2021 portant extension des renouvellements de 113 marques françaises
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Arrêté n° 11691 MEF/DGAE du 22 octobre 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 3014 MEF/DGAE du 11 mars 2021 modifié portant extension des renouvellements de 63 marques françaises
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Arrêté n° 11692 MEF/DGAE du 22 octobre 2021 modifiant l'annexe à la publication n° 202121 du 28 mai 2021 portant sur les demandes d'enregistrements de 310 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
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Arrêté n° 11693 MEF/DGAE du 22 octobre 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 9568 VP/DGAE du 18 septembre 2018 modifié portant extension des renouvellements de 129 marques françaises
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Arrêté n° 11694 MEF/DGAE du 22 octobre 2021 portant extension des enregistrements de 305 marques françaises
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Arrêté n° 11695 MEF/DGAE du 22 octobre 2021 portant extension des renouvellements de 97 marques françaises
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Arrêté n° 11696 MEF/DGAE du 22 octobre 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3850817
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Arrêté n° 11697 MEF/DGAE du 22 octobre 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3847682
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Arrêté n° 11698 MEF/DGAE du 22 octobre 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3843427
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Arrêté n° 11699 MEF/DGAE du 22 octobre 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3827145
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Arrêté n° 11700 MEF/DGAE du 22 octobre 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3820606
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Arrêté n° 11701 MEF/DGAE du 22 octobre 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3813456
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Arrêté n° 11702 MEF/DGAE du 22 octobre 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1695947
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Arrêté n° 11704 MEF/DGAE du 22 octobre 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1680757
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Arrêté n° 11705 MEF/DGAE du 22 octobre 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement des marques n° 3860646, n° 3860647, n° 3860648, n° 3860649 et n° 3864609
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Arrêté n° 11706 MEF/DGAE du 22 octobre 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement des marques n° 3849219 et n° 3850322
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Arrêté n° 11707 MEF/DGAE du 22 octobre 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement des marques n° 3809680, n° 3809716 et n° 3811879
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Arrêté n° 11708 MEF/DGAE du 22 octobre 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement des marques n° 1688528 et n° 1688530
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Arrêté n° 11709 MEF/DGAE du 22 octobre 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 7906 MEF/DGAE du 16 juillet 2021 portant extension des renouvellements de 54 marques françaises
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Arrêté n° 11710 MEF/DGAE du 22 octobre 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 5677 MEF/DGAE du 21 mai 2021 modifié portant reconnaissance de 222 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 11711 MEF/DGAE du 22 octobre 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 9769 MEF/DGAE du 8 septembre 2021 portant extension des renouvellements de 139 marques françaises
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Arrêté n° 11712 MEF/DGAE du 22 octobre 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 12127 VP/DAE du 21 novembre 2017 portant extension des enregistrements de 224 marques françaises
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Arrêté n° 11713 MEF/DGAE du 22 octobre 2021 modifiant l'annexe à la publication n° 4479 VP/DGAE du 24 août 2017 portant sur les demandes d'enregistrements de 199 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
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Arrêté n° 11714 MEF/DGAE du 22 octobre 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 13012 MEF/DGAE du 23 décembre 2020 modifié portant reconnaissance de 245 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 11703 MEF/DGAE du 22 octobre 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1689725
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Arrêté n° 11727 MEF/DGAE du 25 octobre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Fannie Fourdrigniez pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 11731 MEF/DGAE du 25 octobre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Florian Chauvaud et Mme Sydelia Guirao pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 11742 MEF/DGAE du 25 octobre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Sophie Brilland pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 11743 MEF/DGAE du 25 octobre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Maeva Mout Ham pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 11744 MEF/DGAE du 25 octobre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Rodrigue Ly pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 11745 MEF/DGAE du 25 octobre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Valérie Adda pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 11746 MEF/DGAE du 25 octobre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Georges Marmouyet et Mme Germaine Paeamara épouse Marmouyet pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 11747 MEF/DGAE du 25 octobre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Jim Jeune pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 11748 MEF du 25 octobre 2021 portant autorisation préalable d'exploiter d'une unité de production photovoltaïque de 200 kWc sur la toiture de la société Charcuterie du Pacifique à Mahina
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Arrêté n° 11749 MEF du 25 octobre 2021 portant autorisation préalable d'exploiter un groupe électrogène de 120 kVA pour l'activité de la Société d'exploitation de bois Marquisienne (SEBM), commune de Hiva Oa
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Arrêté n° 11735 MLA/DPAM du 25 octobre 2021 proclamant les résultats de la session d'examen conduisant à l'obtention des modules 2 “conduite du navire", et 3 "contrôle de l'exploitation du navire” du certificat de pilote lagonaire (CPL), tenue à Moorea du 4 au 5 octobre 2021 inclus
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Arrêté n° 11736 MLA/DPAM du 25 octobre 2021 proclamant les résultats de la session d'examen conduisant à l'obtention du certificat de patron lagonaire pêche et culture marines (CPLPCM) tenue à Papeete (Tahiti) le 30 septembre 2021
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Arrêté n° 11673 MTT du 22 octobre 2021 portant attribution d'une licence de navigation charter “grande plaisance" à la société Ellebie International LTD pour le navire à voile "Imagine B”
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Arrêté n° 11633 MEA/DGRH du 21 octobre 2021 constatant le caractère infructueux de l'examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller d'éducation artistique principal du cadre d'emplois des conseillers d'éducation artistique de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 11634 MEA/DGRH du 21 octobre 2021 constatant le caractère infructueux de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint d'éducation de classe exceptionnelle du cadre d'emplois des adjoints d'éducation de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 11635 MEA/DGRH du 21 octobre 2021 constatant le caractère infructueux de l'examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller des activités physiques et sportives principal du cadre d'emplois des conseillers des activités physiques et sportives de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 11668 MEA du 22 octobre 2021 portant attribution d'une aide financière à l'entreprise individuelle de Mme Nahema Temarii, dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion internet en Polynésie française (ACI)
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Arrêté n° 11629 MGT du 21 octobre 2021 portant autorisation d'empiétement d'une superficie de 3,30 m², sur la servitude établie aux abords des ouvrages d'art sise au PK 13,500 Ouest côté montagne, section de Paopao dans la commune de Moorea-Maiao, au profit de M. Manuiti Richmond
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Arrêté n° 11630 MGT du 21 octobre 2021 portant autorisation d'empiétement de prospect sur le domaine public routier dans une zone soumise à autorisation d'une superficie totale de 50,7 m² au regard de la terre Hurepiti 1, cadastré section RK n° 3, dans la commune de Ruutia, sise sur l'île de Tahaa, au profit de la commune de Tahaa représentée par son maire Mme Patricia Amaru
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Arrêté n° 11632 MGT du 21 octobre 2021 autorisation d'empiétement d'une superficie totale de 32,5 mètres carrés, sur la servitude établie aux abords des ouvrages d'art, au droit de la parcelle cadastrée dans la section AD n° 2 dépendant d'une partie de la terre “Hamiti, remblai”, dans la commune associée de Uturoa, sise sur l'île de Raiatea, formulée par M. Adriano Felicite, directeur de l'hôpital de Uturoa, mandaté par M. Manui Vescovali - TEPS Concept
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Arrêté n° 11636 MGT du 21 octobre 2021 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Nuku Hiva n° 138 VMT-NKH 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à Mme Kelly Miriama Teikitohe épouse Domingo
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Arrêté n° 11640 MGT du 21 octobre 2021 portant radiation des inscriptions au plan des services touristiques de transport de personnes et des licences de transport touristiques n° 26C et n° 30C attribuées à M. Daniel Amaru sur l'île de Tahaa
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Arrêté n° 11644 MGT du 21 octobre 2021 constatant la caducité de l'arrêté n° 3253 MGT du 22 mars 2021 autorisant Mme Graziella Teoho-Tohetia Kamia à exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Fatu Hiva et portant délivrance d'une licence
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Arrêté n° 11645 MGT du 21 octobre 2021 constatant la caducité de l'arrêté n° 2174 MET du 19 février 2020 autorisant M. Robert Willy Tuiragi O'Connor à exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Hiva Oa et portant délivrance d'une licence
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Arrêté n° 11646 MGT du 21 octobre 2021 constatant la caducité de l'arrêté n° 1447 MET du 7 février 2020 autorisant Mme Sonia Moea Ohotoua à exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Hiva Oa et portant délivrance d'une licence
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Arrêté n° 11647 MGT du 21 octobre 2021 constatant la caducité de l'arrêté n° 10312 MET du 13 septembre 2019 autorisant Mme Frida Tutamahine Pimati veuve Peterano à exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Hiva Oa et portant délivrance d'une licence
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Arrêté n° 11648 MGT du 21 octobre 2021 constatant la caducité de l'arrêté n° 1432 MET du 7 février 2020 autorisant Mme Hiapo Marie Michèle Pouira à exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Hiva Oa et portant délivrance d'une licence
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Arrêté n° 11649 MGT du 21 octobre 2021 constatant la caducité de l'arrêté n° 3001 MGT du 10 mars 2021 autorisant Mme Hugoline Vaite Faaitoa à exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Hiva Oa et portant délivrance d'une licence
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Arrêté n° 11650 MGT du 21 octobre 2021 constatant la caducité de l'arrêté n° 2863 MGT du 8 mars 2021 autorisant Mme Annette Vaeoho Poevai épouse Heitaa à exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Hiva Oa et portant délivrance d'une licence
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Arrêté n° 11651 MGT du 21 octobre 2021 constatant la caducité de l'arrêté n° 5737 MET du 22 juin 2020 autorisant M. Kévin Jérôme Ellis à exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Nuku Hiva et portant délivrance d'une licence
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Arrêté n° 11652 MGT du 21 octobre 2021 constatant la caducité de l'arrêté n° 2628 MET du 27 février 2020 autorisant Mme Thérèse Falchetto épouse Tohetiaatua à exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Nuku Hiva et portant délivrance de quatre licences
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Arrêté n° 11653 MGT du 21 octobre 2021 constatant la caducité de l'arrêté n° 2629 MET du 27 février 2020 autorisant M. Olivier Pito Lirzin à exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Nuku Hiva et portant délivrance d'une licence
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Arrêté n° 11654 MGT du 21 octobre 2021 constatant la caducité de l'arrêté n° 6543 MET du 17 juillet 2020 autorisant Mme Yvette Teikiheekua épouse Tehuitua à exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Nuku Hiva et portant délivrance d'une licence
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Arrêté n° 11655 MGT du 21 octobre 2021 constatant la caducité de l'arrêté n° 6418 MET du 13 juin 2019 autorisant M. Patrick Teikiteetini à exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Nuku Hiva et portant délivrance d'une licence
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Arrêté n° 11656 MGT du 21 octobre 2021 constatant la caducité de l'arrêté n° 4221 MET du 6 avril 2020 autorisant Mme Lindia Bonno épouse Manea à exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Tahuata et portant délivrance d'une licence
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Arrêté n° 11657 MGT du 21 octobre 2021 constatant la caducité de l'arrêté n° 1717 MET du 12 février 2020 autorisant Mme Pierrette Barsinas à exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Ua Pou et portant délivrance de trois licences
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Arrêté n° 11658 MGT du 21 octobre 2021 constatant la caducité de l'arrêté n° 11768 MET du 28 octobre 2019 autorisant Mme Dora Falchetto épouse Teikiehuupoko à exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Ua Pou et portant délivrance d'une licence
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Arrêté n° 11659 MGT du 21 octobre 2021 constatant la caducité de l'arrêté n° 7664 MET du 8 juillet 2019 autorisant Mme Béatrice Tepu Hapipi épouse Pati à exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Ua Pou et portant délivrance de deux licences
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Arrêté n° 11660 MGT du 21 octobre 2021 constatant la caducité de l'arrêté n° 5487 MET du 16 juin 2020 autorisant Mme Rosina Kautai épouse Kaiha à exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Ua Pou et portant délivrance d'une licence
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Arrêté n° 11661 MGT du 21 octobre 2021 constatant la caducité de l'arrêté n° 12694 MGT du 15 décembre 2020 autorisant Mme Tetarina Karine Pahi épouse Kohumoetini à exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Ua Pou et portant délivrance d'une licence
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Arrêté n° 11662 MGT du 21 octobre 2021 constatant la caducité de l'arrêté n° 2632 MET du 27 février 2020 modifié autorisant Mme Taifa Gabrielle Tahiatohuipoko épouse Kautai à exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Ua Pou et portant délivrance d'une licence
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Arrêté n° 11663 MGT du 21 octobre 2021 constatant la caducité de l'arrêté n° 1698 MGT du 9 février 2021 autorisant M. Heato Teuionaiki Wilfried Landry Teikiehuupoko à exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Ua Pou et portant délivrance d'une licence
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Arrêté n° 11664 MGT du 21 octobre 2021 portant radiation de l'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahaa et de la licence de transport touristique accordées à Mme Hiri Itaia veuve Teihotaata
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Arrêté n° 11738 MGT du 25 octobre 2021 portant autorisation d'extraction de 60 m³ de sable sur le domaine public fluvial de l'embouchure de la rivière Pahonu, sise dans la commune de Moorea - Maiao, commune associée de Haapiti, en faveur de Mme Poura Marama-Turi
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Arrêté n° 11739 MGT du 25 octobre 2021 portant autorisation d'extraction de trois cents mètres cubes (300m³) de tout-venant sur le domaine public fluvial, à l'embouchure de la rivière de Papenoo, sise dans la commune de Hitia'a O Te Ra, commune associée de Papenoo, en faveur de la SARL Tech
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Arrêté n° 11740 MGT du 25 octobre 2021 portant autorisation d'extraction de 13 300 m³ d'agrégats coralliens sur le domaine public maritime, sis sur l'atoll de Napuka, en faveur de l'arrondissement maritime de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 11741 MGT du 25 octobre 2021 portant autorisation d'extraction de trois cents mètres cubes (300 m³) de sable sur le domaine public fluvial, à l'embouchure de la rivière de Papenoo, sise dans la commune de Hitia'a O Te Ra, commune associée de Papenoo, en faveur de l'entreprise Papera Raimana
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Arrêté n° 11766 MGT du 25 octobre 2021 portant modification de l'arrêté n° 2702 MGT du 1er mars 2021, autorisant la libre circulation en dehors des heures de service, occasionnelle et sous conditions, du véhicule immatriculé 7533 D affecté à la direction générale de l'éducation et des enseignements (DGEE)
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Arrêté n° 11788 MGT du 26 octobre 2021 autorisation d'empiétement d'une superficie totale de 389 mètres carrés, dans une zone soumise à autorisation, parcelles cadastrées section VI n° 20 et n° 22 (terres Eteete et Peeoni partie) dans la commune associée de Vaitoare, sise sur l'île de Tahaa, formulée par M. Anthony Tucker
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Décret n° 2021-1363 du 20 octobre 2021 portant injonction, au regard de la menace grave et actuelle contre la sécurité nationale, de conservation pour une durée d'un an de certaines catégories de données de connexion
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Décret n° 2021-1362 du 20 octobre 2021 relatif à la conservation des données permettant d'identifier toute personne ayant contribué à la création d'un contenu mis en ligne, pris en application du II de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique
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Arrêté du 20 octobre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints administratifs du ministère de la justice pour l'administration de la Polynésie française
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Texte adopté n° 2021-38 LP/APF du 21 octobre 2021 fixant les conditions et modalités techniques de création, d'exploitation et de suivi des crématoriums et portant diverses modifications du code de l'environnement
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Texte adopté n° 2021-37 LP/APF du 21 octobre 2021 modifiant la loi du pays n° 2020-26 du 17 septembre 2020 modifiée définissant les conditions et critères d'attribution des avances et prêts accordés aux personnes morales autres que les communes, dans le cadre de la gestion de la crise covid-19
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Circulaire n° 4868 MEA du 11 octobre 2021 relative à l'organisation des opérations électorales dans le cadre du renouvellement des représentants du personnel au sein des comités techniques paritaires (CTP) de la fonction publique de la Polynésie française
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Instruction n° 8423 PR du 22 octobre 2021 relative à la maîtrise et juste application des procédures disciplinaires par les managers de l'administration
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