JOPF n°87
2021 - JOPF n° 87 NC du 29 octobre 2021
29/10/2021Edition: NC21 texte(s)
Textes publiés (21)
Arrêté n° 2396 CM du 27 octobre 2021 portant virement de crédits au sein de la mission 970 “Santé”
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Arrêté n° 2397 CM du 27 octobre 2021 portant virement de crédits au sein de la mission 960 “Pouvoirs publics”
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Arrêté n° 2399 CM du 27 octobre 2021 portant approbation du programme de vols réguliers de la saison IATA Hiver 2021-2022 de la compagnie aérienne Air France
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Arrêté n° 2400 CM du 27 octobre 2021 portant approbation du programme de vols réguliers de la saison IATA Hiver 2021-2022 de la compagnie aérienne French Bee
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Arrêté n° 2401 CM du 27 octobre 2021 portant approbation du programme de vols réguliers de la saison IATA Hiver 2021-2022 de la compagnie aérienne Hawaiian Airlines
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Arrêté n° 2402 CM du 27 octobre 2021 portant approbation du programme de vols réguliers de la saison IATA Hiver 2021-2022 de la compagnie aérienne Qantas Airways
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Arrêté n° 2403 CM du 27 octobre 2021 portant approbation du programme de vols réguliers de la saison IATA Hiver 2021-2022 de la compagnie aérienne Air Tahiti Nui
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Arrêté n° 2404 CM du 27 octobre 2021 portant approbation du programme de vols réguliers de la saison IATA Hiver 2021-2022 de la compagnie aérienne United Airlines
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Avis n° 2405 CM du 27 octobre 2021 portant avis sur les programmes de vols réguliers de cabotage des compagnies aériennes Air France, Air Tahiti Nui, Air Calédonie International et French Bee pour la saison IATA Hiver 2021-2022
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Arrêté n° 2406 CM du 27 octobre 2021 portant modification de l'arrêté n° 332 CM du 27 février 2014 modifié fixant la liste des produits et prestations remboursables, leur tarif de responsabilité et leur prix maximum de vente
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Arrêté n° 2398 CM du 27 octobre 2021 rendant exécutoire la délibération n° 4 ICPF/21 du 26 octobre 2021 de l'Institut du cancer de Polynésie française - Tahiarua Onohi Mihinoa a Tati, dit Tiurai adoptant l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'Institut du cancer de Polynésie française - Tahiarua Onohi Mihinoa a Tati, dit Tiurai pour l'exercice 2021
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Arrêté n° 2411 CM du 28 octobre 2021 rendant exécutoire la délibération n° 33-2021 CHPF du 18 octobre 2021 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant adoption du budget modificatif n° 4 du Centre hospitalier de la Polynésie française (budget général) pour l'exercice 2021
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Arrêté n° 2413 CM du 28 octobre 2021 rendant exécutoire la délibération n° 17-2021 ISPF du 30 septembre 2021 portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 2 de l'Institut de la statistique de la Polynésie française pour l'exercice 2021
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Avis n° 2416 CM du 28 octobre 2021 portant avis sur le projet de décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Hiti FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé “Radio Hiti FM”
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Avis n° 2417 CM du 28 octobre 2021 portant avis sur le projet de décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association la Voix de l'Espérance, radio et médias adventistes (LVDL) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé “Radio La Voix de l'Espérance - LVDL”
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Avis n° 2418 CM du 28 octobre 2021 portant avis sur le projet de décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Maria No Te Hau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé “Radio Maria No Te Hau”
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Avis n° 2419 CM du 28 octobre 2021 portant avis sur le projet de décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL PAC FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé “Radio NRJ Tahiti”
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Avis n° 2420 CM du 28 octobre 2021 portant avis sur le projet de décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Manureva I Te Rai Matuatini pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé “Radio Rurutu”
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Avis n° 2421 CM du 28 octobre 2021 portant avis sur le projet de décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Te Vevo O Te Tiaturiraa pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé “Radio Te Vevo”
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Avis n° 2422 CM du 28 octobre 2021 portant avis sur le projet de décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Te Reo O Tefana pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé “Radio Te Reo O Tefana”
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Avis n° 2423 CM du 28 octobre 2021 portant avis sur le projet de décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Tahiti Web Radio.PF pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé “Tahiti Web Radio”
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