JOPF n°87
2022 - JOPF n° 87 N du 01 novembre 2022
01/11/2022Edition: N90 texte(s)
Textes publiés (90)
Arrêté n° HC 132 IDV/MATJS du 13 octobre 2022 portant attribution en faveur de la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 25 300 € soit 3 019 093 F CFP au titre du sport pour tous – intervention
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Arrêté n° 9-2022 DFIP-PF du 24 octobre 2022 fixant la date des élections et la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des contrôleurs et agents administratifs des finances publiques, appartenant aux corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 988 du 2 septembre 2022 portant subvention de l'Etat au comité territorial de prévention et de sécurité routière au titre de l'opération “éducation à la sécurité routière en milieu scolaire 2022-2023”
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Arrêté n° HC 1667 DMME/BRHT/mb du 20 octobre 2022 portant composition du bureau de vote électronique concernant l'élection des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des adjoints administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française relevant du ministère de l'intérieur
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Arrêté n° HC 1668 DMME/BRHT/mb du 20 octobre 2022 portant composition du bureau de vote électronique concernant l'élection des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des secrétaires administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française relevant du ministère de l'intérieur
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Arrêté n° HC 1669 DMME/BRHT/mb du 20 octobre 2022 portant composition du bureau de vote électronique concernant l'élection des représentants du personnel au sein de la commission paritaire consultative compétente à l'égard des agents non fonctionnaires de l'administration de l'Etat en Polynésie française
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Arrêté n° HC 1670 DMME/BRHT/mb du 20 octobre 2022 portant composition du bureau de vote électronique concernant l'élection des représentants du personnel au sein du comité social d'administration de proximité unique du haut-commissariat et du secrétariat général pour l'administration de la police placé auprès du haut-commissaire de la République en Polynésie française
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Arrêté n° HC 990 du 5 septembre 2022 portant subvention de l'Etat en faveur de l'association “Sauvons des vies sur nos routes” pour l'opération – Echange ton vieux casque - au titre de l'année 2022
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Arrêté n° HC 982 du 31 août 2022 portant subvention de l'État en faveur de la Direction Territoriale de la Police nationale DTPN au titre de 2022 s'agissant de l'opération « campagne de prévention pour la sécurité des enfants transportés sur deux roues »
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Arrêté n° HC 1616 DMME/BRHT/tto du 12 octobre 2022 fixant la liste des candidats admis au recrutement sans concours de deux adjoints administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française organisé au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 2190 CM du 25 octobre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association sportive et culturelle District Vaka de Ua Pou pour l'acquisition de 40 pirogues “Tama”
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Arrêté n° 2191 CM du 25 octobre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Nuku a Hoe pour l'acquisition de 2 pirogues V6
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Arrêté n° 2192 CM du 25 octobre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Ecole de voile de Arue pour l'acquisition d'un moteur de 140 CV
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Arrêté n° 2193 CM du 25 octobre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Mataiea Hoe (anciennement Tupuai Hoe) pour l'acquisition de 10 pirogues V1 “Tama”
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Arrêté n° 2194 CM du 25 octobre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Cercle des nageurs de Polynésie pour le financement de ses actions particulières au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 2195 CM du 25 octobre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Comité des sports de Tubuai pour l'acquisition de deux pirogues de type V3 et d'une pirogue de type V6
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Arrêté n° 2196 CM du 25 octobre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la Fédération polynésienne de lutte, arts martiaux mixtes, jiu jitsu brésilien et disciplines associées pour l'acquisition de deux surfaces de combat
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Arrêté n° 2197 CM du 25 octobre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de Tahiti Vidéo Production pour le financement du projet “acteurs-éco” relatif à la réalisation d'une émission de réalité économique
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Arrêté n° 2198 CM du 25 octobre 2022 portant affectation des emprises du domaine publique maritime sises au droit des parcelles cadastrées commune de Bora Bora, commune associée de Faanui, sections IB n° 1, IC n° 6 et ID n° 1, au profit de la commune de Bora Bora
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Arrêté n° 2199 CM du 25 octobre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la Fédération tahitienne de natation pour l'acquisition d'un second bassin aquatique mobile Vai Mane'e au titre de l'année scolaire 2022
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Arrêté n° 2200 CM du 25 octobre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Eimeo Animara pour le financement d'une campagne de stérilisation sur l'île de Moorea pour l'année 2022
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Arrêté n° 2201 CM du 25 octobre 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière - AID en faveur de la Fédération tahitienne de natation pour son projet d'inclusion digitale
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Arrêté n° 2202 CM du 25 octobre 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière - AID en faveur de l'association Taatiraa Huma Mero pour son projet d'inclusion digitale
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Arrêté n° 2203 CM du 25 octobre 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Pacific Yo dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion internet en Polynésie française (ACI)
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Arrêté n° 2204 CM du 25 octobre 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL TNB Water & Compost
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Arrêté n° 2205 CM du 25 octobre 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur du CAMICA
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Arrêté n° 2206 CM du 25 octobre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la SARL Archipel Production pour concourir au financement du projet télévisuel "Ohipa maitai, saison"
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Arrêté n° 2207 CM du 25 octobre 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCEA Temanava
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Arrêté n° 2208 CM du 25 octobre 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SAS SEBM
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Arrêté n° 2209 CM du 25 octobre 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SAS SEBM
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Arrêté n° 2210 CM du 25 octobre 2022 portant modification de l'arrêté n° 105 CM du 29 janvier 2013 modifié fixant la liste des médicaments dont la mise sur le marché est admise en Polynésie française
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Arrêté n° 2211 CM du 25 octobre 2022 portant modification de l'arrêté n° 111 CM du 29 janvier 2013 modifié fixant la classification service médical rendu des médicaments
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Arrêté n° 937 PR/SMG du 25 octobre 2022 modifiant l'arrêté n° 807 PR/SMG du 14 septembre 2022 portant délégation de signature de M. Heifara Tetuaiva-Pollock, chef de service des moyens généraux, au profit d'agents placés sous son autorité
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Arrêté n° 11905 MEF/DGAE du 25 octobre 2022 portant autorisation dérogatoire de l'association “Aito Nui” pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II
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Arrêté n° 11906 MEF/DGAE du 25 octobre 2022 portant extension du renouvellement des marques n° 3158893 et n° 3158897 et retrait de l'arrêté de rejet n° 5816 MEF DGAE du 2 juin 2022
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Arrêté n° 11907 MEF/DGAE du 25 octobre 2022 portant reconnaissance de 201 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 11908 MEF/DGAE du 25 octobre 2022 portant extension du renouvellement de la marque n° 3176820 et retrait de l'arrêté de rejet n° 10282 MEF DGAE du 26 septembre 2022
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Arrêté n° 11909 MEF/DGAE du 25 octobre 2022 portant extension du renouvellement des marques n° 3159318, n° 3162350 et n° 3911842 et retrait de l'arrêté de rejet n° 6729 MEF DGAE du 22 juin 2022
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Arrêté n° 11910 MEF/DGAE du 25 octobre 2022 portant extension du renouvellement de la marque n° 3962439 et retrait de l'arrêté de rejet n° 9079 MEF DGAE du 23 août 2022
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Arrêté n° 11911 MEF/DGAE du 25 octobre 2022 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 10504 VP DGAE du 18 septembre 2019 portant extension des enregistrements de 298 marques françaises
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Arrêté n° 11912 MEF/DGAE du 25 octobre 2022 portant extension du renouvellement de la marque n° 3919755 et retrait de l'arrêté de rejet n° 8170 MEF DGAE du 1er août 2022
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Arrêté n° 11913 MEF/DGAE du 25 octobre 2022 portant extension du renouvellement de la marque n° 1210170 et retrait de l'arrêté de rejet n° 7897 MEF DGAE du 20 juillet 2022
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Arrêté n° 11914 MEF/DGAE du 25 octobre 2022 portant extension du renouvellement des marques n° 3924012, n° 3924690, n° 3924693 et n° 3927953 et retrait de l'arrêté de rejet n° 7254 MEF DGAE du 6 juillet 2022
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Arrêté n° 11915 MEF/DGAE du 25 octobre 2022 portant extension du renouvellement de la marque n° 3930233 et retrait de l'arrêté de rejet n° 9078 MEF DGAE du 23 août 2022
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Arrêté n° 11916 MEF/DGAE du 25 octobre 2022 portant extension du renouvellement de la marque n° 3918888 et retrait de l'arrêté de rejet n° 9073 MEF DGAE du 23 août 2022
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Arrêté n° 11917 MEF/DGAE du 25 octobre 2022 portant extension du renouvellement de la marque n° 92425812 et retrait de l'arrêté de rejet n° 8684 MEF DGAE du 11 août 2022
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Arrêté n° 11937 MEF/DGAE du 26 octobre 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement des marques n° 3884358 et n° 3884360
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Arrêté n° 11938 MEF/DGAE du 26 octobre 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement des marques n° 3939537 et n° 3939541
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Arrêté n° 11939 MEF/DGAE du 26 octobre 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement des marques n° 3940889 et n° 3940902
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Arrêté n° 11940 MEF/DGAE du 26 octobre 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1212807
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Arrêté n° 11941 MEF/DGAE du 26 octobre 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3156910
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Arrêté n° 11942 MEF/DGAE du 26 octobre 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3179246
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Arrêté n° 11943 MEF/DGAE du 26 octobre 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3179742
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Arrêté n° 11944 MEF/DGAE du 26 octobre 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3182033
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Arrêté n° 11945 MEF/DGAE du 26 octobre 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3182838
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Arrêté n° 11946 MEF/DGAE du 26 octobre 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3184027
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Arrêté n° 11947 MEF/DGAE du 26 octobre 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3896679
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Arrêté n° 11948 MEF/DGAE du 26 octobre 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3898131
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Arrêté n° 11949 MEF/DGAE du 26 octobre 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3900357
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Arrêté n° 11950 MEF/DGAE du 26 octobre 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3922891
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Arrêté n° 11951 MEF/DGAE du 26 octobre 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3927062
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Arrêté n° 11952 MEF/DGAE du 26 octobre 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3931837
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Arrêté n° 11936 MEF/DGAE du 26 octobre 2022 portant extension des renouvellements de 129 marques françaises
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Arrêté n° 11953 MEF/DGAE du 26 octobre 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3938768.
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Arrêté n° 11954 MEF/DGAE du 26 octobre 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3940578.
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Arrêté n° 11955 MEF/DGAE du 26 octobre 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3941152.
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Arrêté n° 11956 MEF/DGAE du 26 octobre 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3943691.
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Arrêté n° 11957 MEF/DGAE du 26 octobre 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3950381.
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Arrêté n° 11958 MEF/DGAE du 26 octobre 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 4011609.
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Arrêté n° 11959 MEF/DGAE du 26 octobre 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement des marques n° 3220486, n° 3220639 et n° 3220646.
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Arrêté n° 11990 MEF/DBF du 26 octobre 2022 portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant auprès de la régie de recettes de la direction de l'agriculture à Papara
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Arrêté n° 11991 MEF/DBF du 26 octobre 2022 portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant auprès de la régie de recettes de la direction de l'agriculture à Pirae
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Arrêté n° 11992 MEF/DBF du 26 octobre 2022 portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant auprès de la régie de recettes de la direction générale des affaires économiques
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Arrêté n° 11993 MEF/DGAE du 26 octobre 2022 rectifiant l'arrêté n° 7314 MEF DGAE du 6 juillet 2022 portant extension de la prorogation de 3 dépôts portant sur 93 dessins et modèles français
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Arrêté n° 11994 MEF/DGAE du 26 octobre 2022 rectifiant l'arrêté n° 5300 MEF DGAE du 24 mai 2022 portant extension de la prorogation de 3 dépôts portant sur 26 dessins et modèles français
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Arrêté n° 11995 MEF/DGAE du 26 octobre 2022 portant extension de la prorogation de 3 dépôts portant sur 4 dessins et modèles français et retrait de l'arrêté n° 6993 MEF DGAE du 1er juillet 2022 portant extension de la prorogation de 1 dépôt portant sur 4 dessins et modèles français
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Arrêté n° 11987 MEF/DGAE du 26 octobre 2022 rectifiant l'arrêté n° 2043 MEF DGAE du 14 mars 2022 portant extension de la prorogation de 7 dépôts portant sur 31 dessins et modèles français
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Arrêté n° 11988 MEF/DGAE du 26 octobre 2022 rectifiant l'arrêté n° 4414 MEF DGAE du 4 mai 2022 portant extension de la prorogation de 10 dépôts portant sur 42 dessins et modèles français
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Arrêté n° 11989 MEF/DGAE du 26 octobre 2022 rectifiant l'arrêté n° 4611 MEF DGAE du 9 mai 2022 portant extension de la prorogation de 8 dépôts portant sur 68 dessins et modèles français
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Arrêté n° 11897 MAF du 25 octobre 2022 portant modification de l'arrêté n° 9577 MAF du 6 septembre 2022 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la direction de la commande publique (DCO), des locaux à usage de bureaux dépendant d'un immeuble édifié sur la parcelle cadastrée section AI n° 50, sis commune de Papeete, appartenant à Mme Titaua Richecoeur
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Arrêté n° 11894 MGT du 25 octobre 2022 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Nuku Hiva n° 148 VMT-NKH 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à Mme Etera Tautia
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Arrêté n° 11895 MGT du 25 octobre 2022 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Hiva Oa n° 149 VMT-AUQ 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à M. Guy Hou-Yi
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Arrêté n° 11896 MGT du 25 octobre 2022 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Hiva Oa n° 150 VMT-AUQ 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à M. Guy Clark
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Arrêté n° 11919 MSP du 25 octobre 2022 portant autorisation dérogatoire d'extension de la capacité autorisée pour la mise en œuvre d'une activité de soins "traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extra-rénale", au profit de la SAS Isis Polynésie, sur son site de Papeete
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Arrêté n° 11920 MSP du 25 octobre 2022 portant autorisation dérogatoire d'extension des capacités autorisées pour la mise en œuvre d'une activité de soins "traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extra-rénale", au profit de l'association APAIR APURAD, sur les sites de Raiatea, Paea et Moorea
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Arrêté n° 11904 MJP du 25 octobre 2022 portant composition du jury et nomination des experts de la formation au certificat complémentaire “sport-santé” associé aux qualifications professionnelles d'éducateur sportif
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Notification d'attribution de subvention du 8 septembre 2022
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Avenant financier n° 50-22 du 7 juin 2022 à la convention cadre n° 110-92 du 7 octobre1992 en application des dispositions de son article 2 relatif à la participation financière de l'État au fonctionnement du Centre d'information des droits des femmes et des familles de Polynésie française
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Avenant modificatif financier n° 78-22 du 28 septembre 2022 à la convention cadre n° 110-92 du 7 octobre 1992 en application des dispositions de son article 2 relatif à la participation financière de l'Etat au fonctionnement du Centre d'information des droits des femmes et des familles de Polynésie française
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Avis n° 19563 MEF/DGAE du 25 octobre 2022 relatif à un transfert partiel de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
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