JOPF n°87
2023 - JOPF n° 87 N du 31 octobre 2023
31/10/2023Edition: N52 texte(s)
Textes publiés (52)
Arrêté n° HC 1183 DMME/BRHT/tto du 25 octobre 2023 donnant délégation à effet de saisir et valider dans l'application informatique Chorus Formulaires
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Arrêté n° HC 1208 DMME/BRHT/tto du 26 octobre 2023 déclarant le candidat admis au recrutement par concours externe sur titres d'un adjoint technique principal de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 1922 CM du 26 octobre 2023 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane, les montants de stabilisation et les prix maximaux de certains produits hydrocarbures en Polynésie française pour le mois de novembre 2023
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Arrêté n° 1923 CM du 26 octobre 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'EURL Parnassa dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion internet en Polynésie française - ACI
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Arrêté n° 1924 CM du 26 octobre 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'EURL Tinirau dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion internet en Polynésie française - ACI
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Arrêté n° 1925 CM du 26 octobre 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'EURL Thoughts Of Moorea dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion internet en Polynésie française - ACI
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Arrêté n° 1926 CM du 26 octobre 2023 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de septembre 2023
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Arrêté n° 1927 CM du 26 octobre 2023 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de septembre 2023
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Arrêté n° 1928 CM du 26 octobre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Starpol au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1929 CM du 26 octobre 2023 portant approbation de l'avenant 2 de la convention n° 2327 MLA/DAC du 31 mars 2021 de maîtrise d'ouvrage déléguée (MOD) entre la Polynésie française et Aéroport de Tahiti relative à la réalisation des travaux d'aménagements sur les aérodromes de Bora Bora, Raiatea et Rangiroa
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Arrêté n° 1930 CM du 26 octobre 2023 portant approbation de l'avenant 1 de la convention n° 10132 VP/DAC du 31 décembre 2021 de maîtrise d'ouvrage déléguée (MOD) entre la Polynésie française et Aéroport de Tahiti relative à la réalisation des études et des travaux de resurfaçage des aérodromes de Raiatea et Rangiroa (article LP. 223-3 3° du code polynésien des marchés publics)
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Arrêté n° 1931 CM du 26 octobre 2023 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de transport urbain (RTU) au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Moorea, pour les bimestres mars/avril 2023 et mai/juin 2023 pour l'année scolaire 2022-2023
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Arrêté n° 1944 CM du 26 octobre 2023 portant répartition des crédits de fonctionnement n° 6-2023 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2023
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Arrêté n° 1945 CM du 26 octobre 2023 portant répartition des crédits de fonctionnement n° 7-2023 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2023
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Arrêté n° 1946 CM du 26 octobre 2023 portant répartition des crédits de fonctionnement n° 8-2023 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2023
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Arrêté n° 1412 PR du 24 octobre 2023 portant classement par étoiles de l'établissement "Cook's Bay Resort & Suites"
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Arrêté n° 1413 PR du 24 octobre 2023 portant désignation des membres de la commission de prise en charge des produits de santé
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Arrêté n° 1414 PR du 24 octobre 2023 portant renouvellement de la licence de navigation charter "grande plaisance" à la société Askari LLC pour le navire à moteur "Askari"
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Arrêté n° 1419 PR du 24 octobre 2023 portant octroi d'une aide financière à Mme Florida Tiihiava épouse Fauura-Rimaono
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Arrêté n° 1420 PR du 24 octobre 2023 portant octroi d'une aide financière à M. Josepha Mou-Fa
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Arrêté n° 1422 PR du 26 octobre 2023 portant désignation de membres du collège des institutions de la Polynésie française de l'Agence d'aménagement et de développement durable des territoires de la Polynésie française (AADDT) dénommée “Opua”
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Arrêté n° 10321 VP du 24 octobre 2023 portant délégation de signature à M. Terii Seaman, tavana hau de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier
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Arrêté n° 10322 VP du 24 octobre 2023 portant délégation de signature à Mme Myrna Peterano épouse Vaianui, tavana hau de la circonscription des îles Marquises
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Arrêté n° 10323 VP du 24 octobre 2023 portant délégation de signature à Mme Rachel Turina épouse Tau, secrétaire générale de la circonscription des îles Australes
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Arrêté n° 10324 VP du 24 octobre 2023 portant délégation de signature à Mme Herenui Thunot épouse Taputuarai, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 10389 MSF/DCA du 26 octobre 2023 portant autorisation d'aménager un lotissement de 2 lots destinés à de l'habitation, dénommé "A & B Ariitaua" sur la parcelle cadastrée n° 916 section R sise sur la commune de Arue par la SCI Ariitaua représentée par M. Dominique Auroy
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Arrêté n° 10358 MEF/CDE du 25 octobre 2023 portant désignation de Mme Pahoe Tehevini en qualité de correspondant titulaire du contrôleur des dépenses engagées au sein de la direction de la jeunesse et des sports
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Arrêté n° 10361 MEF/DGAE du 25 octobre 2023 portant ouverture des quotas d'importation de certains fruits et légumes frais pour le mois de novembre 2023
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Arrêté n° 10374 MEF/DGAE du 25 octobre 2023 rectifiant l'annexe à l'arrêté n° 7457 MEF DGAE du 21 août 2023 modifié portant reconnaissance de 241 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 10375 MEF/DGAE du 25 octobre 2023 rectifiant l'annexe à l'arrêté n° 6023 MEF DGAE du 12 juillet 2023 portant reconnaissance de 230 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 10377 MEF du 26 octobre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Pouira Ricki John Timona au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 10379 MEF du 26 octobre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Franck Klogot et Mme Sophie Ponzo épouse Klogot pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 10351 MPR/DRM du 24 octobre 2023 modifiant l'arrêté n° 11785 VP/DRM du 29 octobre 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Bill Manuia Ariipaea Heuea à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takapoto, commune Takaroa (exploitant n° 355)
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Arrêté n° 10352 MPR/DRM du 24 octobre 2023 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mme Cécile Hinarii Kapua Raka épouse Taata à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 341)
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Arrêté n° 10353 MPR/DRM du 24 octobre 2023 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mme Maria Matareva Paeamara épouse Dolcini à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 287)
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Arrêté n° 10354 MPR/DRM du 24 octobre 2023 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Angélo Tomino Hio à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 470)
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Arrêté n° 10355 MPR/DRM du 24 octobre 2023 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Cécilio Huri à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 343)
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Arrêté n° 10356 MPR/DRM du 24 octobre 2023 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Tekivakiva Jo Teriitehau à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 549)
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Arrêté n° 10357 MPR/DRM du 24 octobre 2023 modifiant l'arrêté n° 10786 VP/DRM du 25 septembre 2019 modifié approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Wilfrid Tapurai Faura à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune Manihi (exploitant n° 206)
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Arrêté n° 10309 MJP du 24 octobre 2023 portant attribution du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
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Arrêté n° 10310 MJP du 24 octobre 2023 portant établissement de la liste de sportifs de haut niveau reconnus par la Polynésie française
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Arrêté n° 10376 MGT/DPAM du 25 octobre 2023 modifiant l'arrêté n° 3506 VP/DPAM du 12 avril 2023 portant désignation de M. Bryan Puth, en qualité d'examinateur aux épreuves d'évaluation théorique, orale et pratique des sessions d'examen conduisant à l'obtention des titres de formation professionnelle maritime, au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 10380 MGT du 26 octobre 2023 portant autorisation d'extraction de 500 m³ de sable et de tout-venant sur le domaine public fluvial, à l'embouchure de la rivière de Vaipohe, sise dans la commune de Taiarapu-Ouest, commune associée de Vairao, en faveur de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 10381 MGT du 26 octobre 2023 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Teuaoroa (plan 12) et Teuaoroa (plan 13) nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Vahitahi dans la commune de Nukutavake, archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 10382 MGT du 26 octobre 2023 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Teanini 1 (plan 42), Moorere 1 (plan 46), Haerai (plan 48) et Tapuahu 1 (plan 50) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 10383 MGT du 26 octobre 2023 portant ouverture au titre de l'année 2024, d'une session d'examen de l'attestation de qualification professionnelle à la conduite des véhicules affectés aux services de transport de personnes pour la Polynésie française
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Arrêté n° 10384 MGT du 26 octobre 2023 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Teanini 1 (plan 24) et Ahuroa (plan 30) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
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Avis n° 2 du 24 octobre 2023 sur le projet de délibération portant modification de la délibération n° 2001-200 APF du 4 décembre 2001 modifiée portant code de procédure civile de la Polynésie française
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Avis n° 1 du 24 octobre 2023 sur le projet de loi du pays portant application des dispositions relatives au solde bancaire insaisissable (SBI) aux créances fiscales et non fiscales du pays
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Autorité polynésienne de la concurrence.- 2° Non opposition à une concentration notifiée - 23/0013 C – Prise de contrôle exclusif de la SA Société de distribution et d'exploitation commerciale par la société Brasserie de Tahiti
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Autorité polynésienne de la concurrence.- 1° Non opposition à une concentration notifiée - 23/0012 C - Prise de contrôle exclusif de la SARL Toa Distribution, la SARL Société de gestion d'approvisionnement et de marketing et la SCI Ofai par la société Brasserie de Tahiti
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Direction de la construction et de l'aménagement - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 16 au 20 octobre 2023
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