JOPF n°87
2024 - JOPF n° 87 N du 07 août 2024
07/08/2024Edition: N142 texte(s)
Textes publiés (142)
Arrêté n° HC 422 DIE/FIP du 31 juillet 2024 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 11 978 904 F CFP soit 100 383,22 € à la commune de Hao pour le financement de l'opération « Études préalables pour la reconstruction du centre scolaire de Hao »
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Arrêté n° HC 432 DIE/FIP du 1er août 2024 portant modification de l'arrêté n° 712 DIE/FIP du 6 mai 2022 relatif à l'opération « Supervision des communes adhérentes au département eau potable » du Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPCPF)
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Arrêté n° HC 434 DIRAJ/BAJC du 2 août 2024 modifiant l'arrêté n° HC 918 DIRAJ/BAJC/gv du 20 septembre 2023 fixant la liste des médecins agréés de la fonction publique des communes, des groupements de communes et de leurs établissements publics administratifs
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Arrêté n° 1228 CM du 30 juillet 2024 portant nomination de Mme Moerani LEHARTEL en qualité de directrice générale des ressources humaines
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Arrêté n° 1234 CM du 30 juillet 2024 fixant les conditions d'octroi et de durée des autorisations spéciales d'absence accordées aux fonctionnaires, aux fonctionnaires stagiaires et aux agents non titulaires de la Polynésie française pour événements familiaux
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Arrêté n° 1238 CM du 31 juillet 2024 portant modification de l'arrêté n° 809 CM du 28 juillet 1995 modifié fixant les tarifs d'autorité de la Caisse de prévoyance sociale pour les actes dispensés par des praticiens médicaux et paramédicaux non conventionnés
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Arrêté n° 1239 CM du 31 juillet 2024 portant modification de l'arrêté n° 447 CM du 27 mars 2019 modifié relatif à la Nomenclature polynésienne des actes professionnels (NPAP) applicable aux auxiliaires médicaux et à certains actes des médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes
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Arrêté n° 1240 CM du 31 juillet 2024 portant modification de l'arrêté n° 45 CM du 18 janvier 2012 modifié relatif à la codification polynésienne des actes médicaux et fixant les tarifs d'autorité de ces actes
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Avis n° 1241 CM du 31 juillet 2024 portant sur le projet de décret portant diverses dispositions relatives aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages flottants et aux navires professionnels
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Arrêté n° 1246 CM du 31 juillet 2024 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Dream Pearls, sise à Fakarava, commune de Fakarava (exploitant n° 84)
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Arrêté n° 1250 CM du 31 juillet 2024 portant prorogation au 30 septembre 2025 du délai d'exécution de l'arrêté n° 2912 CM du 29 décembre 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Arutua pour la réalisation de l'opération intitulée « études de conception pour la construction d'une école-restaurant scolaire aux normes abri de survie à Arutua » (convention relative à des bâtiments publics pouvant servir d'abris de survie dans l'archipel des îles Tuamotu)
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Arrêté n° 1253 CM du 31 juillet 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Les Petits Princes de Aimeho pour soutenir le projet de déplacement d'une délégation d'élèves de CM2 de l'école de Teavaro au Parlement des enfants à Paris le 17 juin 2024 afin de défendre leur proposition de loi visant à favoriser la pratique sportive chez les jeunes
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Arrêté n° 1254 CM du 1er août 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège du Taaone - Pirae pour financer la réalisation de plans d'intervention et d'évacuation
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Arrêté n° 1255 CM du 1er août 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège du Taaone - Pirae pour financer l'achat du mobilier de l'Unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS)
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Arrêté n° 1256 CM du 1er août 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Papara pour financer l'achat d'eau potable
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Arrêté n° 1257 CM du 1er août 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent Ihi-tea no Vavau pour financer l'acquisition de matériels de cuisine pour l'enseignement professionnel
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Arrêté n° 1258 CM du 1er août 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Taiohae - Nuku Hiva pour financer le surcoût des repas
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Arrêté n° 1259 CM du 1er août 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Rangiroa pour financer la réfection des réseaux informatiques administratif et pédagogique
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Arrêté n° 1260 CM du 1er août 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent Ihi-tea no Vavau pour financer les levées des réserves électriques
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Arrêté n° 1261 CM du 1er août 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Tuianu-Le-Gayic pour financer la réparation du truck
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Arrêté n° 1262 CM du 1er août 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Tinomana Ebb de Teva I Uta pour financer la réfection du câble de l'alarme anti-intrusion
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Arrêté n° 1263 CM du 1er août 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Atuona pour financer les travaux de rénovation de la vie scolaire
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Arrêté n° 1264 CM du 1er août 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Paopao - Moorea pour financer un voyage pédagogique aux îles Marquises
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Arrêté n° 1265 CM du 1er août 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Maco-Tevane pour financer le fonctionnement de la mission pour la persévérance scolaire
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Arrêté n° 1266 CM du 1er août 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Rangiroa pour financer la prise en charge du surcoût des repas des élèves du Centre d'éducation aux technologies appropriées au développement
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Arrêté n° 1267 CM du 1er août 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Henri-Hiro pour financer les travaux de peinture avec ravalement des façades du bâtiment C
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Arrêté n° 1268 CM du 1er août 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Rangiroa pour financer les travaux de rénovation des laveries de l'établissement
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Arrêté n° 1269 CM du 1er août 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Mataura - Tubuai pour financer la mise en place du réseau wifi, l'optimisation des connexions réseau et la modernisation des infrastructures informatiques
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Arrêté n° 1270 CM du 1er août 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Fare - Huahine pour financer la réparation des équipements de cuisine
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Arrêté n° 1271 CM du 1er août 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Faaroa pour financer l'achat de matériels nécessaires aux levées de réserves électriques
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Arrêté n° 1272 CM du 1er août 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Diadème, Te Tara O Maiao pour financer la formation et l'abonnement annuel à la plateforme e-space
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Arrêté n° 1273 CM du 1er août 2024 portant autorisation d'occupation temporaire, à titre de régularisation, de divers emplacements du domaine public maritime, sis commune de Mo'orea-Mai'ao (Paopao), au profit de la SCI Rairoa
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Arrêté n° 1275 CM du 1er août 2024 autorisant la location de la parcelle de terre dénommée « sans nom », cadastrée section section B n° 1177, sise commune de Rangiroa, au profit de M. Tahiri Zéphirin TEMUTU
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Arrêté n° 1276 CM du 1er août 2024 portant affectation d'une emprise de 40 800 m² dépendant de la parcelle cadastrée commune de Rangiroa, section A n° 635, au profit de la commune de Rangiroa
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Arrêté n° 1284 CM du 2 août 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Original ew cosmetic experience (ONCE) dans le cadre du dispositif d'Aide à la connexion internet en Polynésie française - ACI
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Arrêté n° 1285 CM du 2 août 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière à l'investissement en équipements agricoles et d'agrotransformation (type 2) en faveur de la SCA Tuao représentée par Mme Béatrice COPPENRATH épouse VERNAUDON
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Arrêté n° 1286 CM du 2 août 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière à l'investissement en équipements agricoles et d'agrotransformation (type 2) en faveur de la société civile agricole Enotarii représentée par M. Pierre TEROU
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Arrêté n° 1287 CM du 2 août 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCEA Polycultures
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Arrêté n° 1288 CM du 2 août 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCA Faaapu Manahune
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Arrêté n° 1289 CM du 2 août 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière à l'investissement en équipements agricoles et d'agrotransformation (type 2) en faveur de l'association Hanivai représentée par M. Torea FONSAGRIVE
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Arrêté n° 1290 CM du 2 août 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Mata 'Avei'a pour financer le projet d'édition artistique intitulé « Aikā », au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 1291 CM du 2 août 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Puna Reo Piha'e'ina pour financer le projet d'immersion linguistique des enfants et des jeunes de Mo'orea, au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 1292 CM du 2 août 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association District Vaka de Ua Pou pour financer le projet intitulé« Eo Enana 24 », au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 1293 CM du 2 août 2024 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du foyer socio-éducatif des élèves du collège de Taravao pour financer la réalisation d'un monument artistique collaboratif
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Arrêté n° 1297 PR du 26 juillet 2024 portant transfert de gestion d'une emprise de 59 800 m² dépendant la parcelle cadastrée section A n° 635, sise commune de Rangiroa, au profit de la direction de l'agriculture et abrogeant l'arrêté n° 731 CM du 10 juillet 1991 autorisant l'affectation des terres domaniales, sises à Avatoru, Rangiroa et Taahuaia, Tubuai, au profit du service du l'économie rurale
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Arrêté n° 1306 PR du 30 juillet 2024 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie de l'indivision immobilière en faveur de M. Nicolas Opuura HAUATA dans le cadre des opérations de transcription d'un partage judiciaire
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Arrêté n° 1307 PR du 30 juillet 2024 autorisant le transfert au profit de M. Tetau SNOW-PATERE du bénéfice de l'aide financière en vue de favoriser la sortie de l'indivision immobilière accordée à Mme Ariautai SNOW épouse TEPEHU suivant l'arrêté n° 5171 MAF du 20 mai 2022
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Arrêté n° 1308 PR du 30 juillet 2024 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie de l'indivision immobilière en faveur de Mme Vivia TUFAIMEA veuve SEVESTRE dans le cadre des opérations de transcription d'un partage judiciaire
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Arrêté n° 1309 PR du 30 juillet 2024 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie de l'indivision immobilière en faveur de Mme Rose Vahinehau PAEPAETAATA veuve DEANE dans le cadre des opérations de transcription d'un partage judiciaire
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Arrêté n° 1317 PR du 30 juillet 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Marcel Tapare AMARU
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Arrêté n° 1318 PR du 30 juillet 2024 portant octroi d'une aide financière à Mme Blandine Tiriouoho KEHUEHITU épouse TAMARII
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Arrêté n° 1319 PR du 30 juillet 2024 portant octroi d'une aide financière à Mme Raymonde MAITERE épouse VILLIERME-PUPUTAUKI
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Arrêté n° 1320 PR du 30 juillet 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Geoffrey Aivanaa TEVAEARAI
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Arrêté n° 1321 PR du 30 juillet 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Jules Tefania HAUATA
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Arrêté n° 1322 PR du 30 juillet 2024 portant octroi d'une aide financière à Mme Wendy PRATT
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Arrêté n° 1329 PR du 30 juillet 2024 portant nomination de M. Anthony PHEU en qualité de directeur de cabinet, auprès du ministre de la santé, en charge de la prévention et de la protection sociale généralisée
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Arrêté n° 1331 PR du 30 juillet 2024 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie de l'indivision immobilière en faveur de M. Anotrito Oututoa TAPI dans le cadre d'un partage amiable
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Arrêté n° 1332 PR du 30 juillet 2024 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie de l'indivision immobilière en faveur de M. Georges Nédo Gustave Teuiarai PIEHI dans le cadre d'un partage amiable
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Arrêté n° 1333 PR du 30 juillet 2024 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de M. Lao Yen Ming LIU dans le cadre d'un partage amiable
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Arrêté n° 1336 PR du 30 juillet 2024 autorisant le transfert de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime, sis commune de Rangiroa, au profit de la société Électricité de Polynésie
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Arrêté n° 1337 PR du 31 juillet 2024 autorisant la location d'une emprise de 20 000 m², à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée Karagatetaua, cadastrée section H n° 214 d'une superficie totale de 52 940 m², sise commune de Mānihi, île de Mānihi, archipel des Tuamotu et Gambier, au profit de Mme Laina Tearo HUHINA épouse POLTAVTSEEF
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Arrêté n° 1349 PR du 1 août 2024 portant nomination de Mme Heirani PANAI au conseil d'administration de l'établissement public administratif chargé de la prise en charge médico-sociale de l'enfant et de l'adolescent dénommé « Fare Tama Hau »
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Arrêté n° 1374 PR du 1er août 2024 relatif à l'exercice des attributions de la ministre des sports, de la jeunesse, de la prévention contre la délinquance, en charge de l'artisanat
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Arrêté n° 1375 PR du 1er août 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Kathleen DUVAL dans le cadre du dispositif d'Aide à la création numérique - ACN
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Arrêté n° 1380 PR du 1er août 2024 portant commissionnement d'un agent de la direction de la santé pour rechercher et constater les infractions relevant de la compétence de cette direction
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Arrêté n° 1395 PR du 2 août 2024 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture, des ressources marines, de l'environnement, en charge de l'alimentation, de la recherche et de la cause animale
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Arrêté n° 1426 PR du 5 août 2024 portant nomination de Mme Soumia HANDACHY en qualité de directrice de cabinet, auprès de la vice-présidente, ministre des solidarités, en charge de la famille, de la condition féminine, des personnes non autonomes et des relations avec les institutions
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Arrêté n° 1440 PR du 5 août 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Arii Alain HOAN
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Arrêté n° 6708 VP du 31 juillet 2024 portant abrogation de l'arrêté n° 1845 MTS du 27 février 2023 portant agrément de Mme Vaihotu WONG PAO SING en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 6666 MFT/DGRH du 30 juillet 2024 portant octroi d'une décharge partielle d'activité de service pour exercer une activité syndicale auprès de la fédération de Rassemblement des Agents des Administrations de Polynésie, au bénéfice de M. Steven REY, attaché principal, 3e échelon, en fonction à la direction de l'équipement
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Arrêté n° 6534 MGT du 25 juillet 2024 portant autorisation d'empiétement d'une superficie de 34 m², sur la servitude établie aux abords des ouvrages d'art sise au PK 4,500 ouest côté montagne, section de Paopao, dans la commune de Moorea-Maiao, au profit de M. Rony FROGIER et Mme Teraimareva MAHOTU
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Arrêté n° 6635 MGT du 30 juillet 2024 portant autorisation d'empiétement d'une superficie totale de soixante-neuf mètres carrés (69 m²), dans la zone soumise à autorisation, sur la parcelle cadastrée section PL n° 33 (terre Taipiti 1 et 2 - Tareia 2), sise à Iripau, commune de Tahaa sur l'île de Tahaa, au profit de M. Punua MARUA'E
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Arrêté n° 6636 MGT du 30 juillet 2024 portant autorisation d'empiétement d'une superficie totale de cent-vingt-et-un mètres carrés soixante-quatorze (121,74 m²), dans la zone soumise à autorisation, sur la parcelle cadastrée section PH n° 22, (terre Aharau dite Mahamene lot 1 - lot 4), sise à Tapuamu, commune de Tahaa, sur l'île de Tahaa, au profit de M. François ANUU
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Arrêté n° 6637 MGT du 30 juillet 2024 portant autorisation d'empiétement d'une superficie totale de un mètre carré (1,50 m²), dans la zone soumise à autorisation, sur la parcelle cadastrée section CV n° 13 (terre Niutehiri 1, sise à Faanui, commune de Bora Bora sur l'île de Bora Bora, au profit de M. Mercelino TEIHOTAATA
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Arrêté n° 6638 MGT du 30 juillet 2024 portant modification de l'arrêté n° 6453 MLA du 7 juillet 2020 portant octroi d'une licence d'exploitation à l'EURL Apetahi Express pour l'exploitation du navire (Apetahi Express)
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Arrêté n° 6644 MGT du 30 juillet 2024 portant autorisation d'empiétement d'une superficie totale de quarante-deux mètres carrés (42 m²), dans la zone soumise à autorisation, sur la parcelle cadastrée section DI n° 54, sise à, commune de Huahine, sur l'île de Huahine, au profit de M. Christobal FAATAUIRA
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Arrêté n° 6647 MGT du 30 juillet 2024 portant autorisation d'empiétement du prospect routier d'une superficie totale de un mètre carré deux-cent (1,200 m²), dans la zone soumise à autorisation, sur la parcelle cadastrée section AO n° 64, terre Boraborafanautahi du lot 2 (parcelle), sise à Nunue, commune de Bora Bora sur l'île de Bora Bora, au profit de M. Olivier TOUBOUL
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Arrêté n° 6707 MGT/DEQ du 31 juillet 2024 relatif à des travaux de voirie de la SA Électricité de Polynésie en accotement de la route territoriale sise à Ohutu, île de Rangiroa
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Arrêté n° 6724 MGT du 1er août 2024 autorisant, à titre exceptionnel, le navire (Nuku Hau) à desservir l'île de Amanu lors de son voyage n° 8 du 10 août 2024
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Arrêté n° 6785 MGT du 2 août 2024 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public portuaire, d'une superficie de 403 m², au droit du quai de Tapuamu cadastré section TC n° 50, sis à Tahaa, au profit de la société Transport Maritime Vaitere représentée par M. Georges MOARII
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Arrêté n° 6832 MGT du 2 août 2024 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public portuaire, d'une superficie de 468 m², sur le quai de Rairua, au droit de la parcelle cadastrée section AC n° 116, sise commune de Raivavae, au profit du comité organisateur local de Raivavae
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Arrêté n° 6669 MEF/DGAE du 31 juillet 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Audrey DELLA-MAGGIORA et M. Benjamin HUYNH VAN PHUONG pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 6670 MEF/DGAE du 31 juillet 2024 portant autorisation dérogatoire de la section pétanque de l'association sportive Excelsior en application de l'article LP. 250-2-II
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Arrêté n° 6671 MEF/DGAE du 31 juillet 2024 portant autorisation dérogatoire de l'association Fare Ute Pétanque en application de l'article LP. 250-2-II
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Arrêté n° 6729 MEF du 1er août 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Yolani Dominique Teheiopuaiki TEIKITUTOUA au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 6784 MEF/DGAE du 2 août 2024 portant retrait de l'arrêté 6057 MEF/DGAE du 9 juin 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Matahi ANESTIDES pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 6831 MEF du 2 août 2024 portant autorisation d'implantation d'un dépôt d'hydrocarbures sur la parcelle cadastrée section B n° 252, sur la commune de Faa'a
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Arrêté n° 6834 MEF/DGAE du 5 août 2024 portant habilitation de M. Stéphane GLAVINAZ en qualité d'agent spécial d'assurance de la société Vitis Life SA
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Arrêté n° 6661 MPR/DRM du 30 juillet 2024 autorisant à titre dérogatoire M. Moerani Taromahina LEHARTEL à prélever, transporter et détenir des trocas (Rochia nilotica) pour les besoins de son activité aquacole
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Arrêté n° 6662 MPR/DRM du 30 juillet 2024 portant octroi d'un agrément de mareyeur au profit de la SARL Fenua Fish
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Arrêté n° 6694 MPR/DIREN du 31 juillet 2024 autorisant M. Tevai MALINOWSKI à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Rurutu avec les navires de numéro d'immatriculation PY 4979 (Tearapatu 2) et PY 3842 (Naio 2) du 1er août 2024 au 11 novembre 2024
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Arrêté n° 6695 MPR/DIREN du 31 juillet 2024 autorisant la société SARL Tahiti Dive Management à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti Nui avec les navires de numéro d'immatriculation PY 18489 (Zetender) et PY 17294 (Bayaone) du 1er août 2024 au 11 novembre 2024
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Arrêté n° 6696 MPR/DIREN du 31 juillet 2024 autorisant M. Gabriel de GALLERY de LA SERVIERE à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti Nui avec le navire de numéro d'immatriculation PY 17992 (Tataina) du 1er août 2024 au 11 novembre 2024
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Arrêté n° 6709 MPR du 31 juillet 2024 autorisant la location du lot n° 11 d'une superficie de 1 026 m² dépendant du lotissement agricole Matavahi-Tarodière, sis à Mata'ura, commune de Tubua'i, île de Tubua'i, archipel des Australes, au profit de Mme Nadège Poerava TEREOPA
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Arrêté n° 6710 MPR du 31 juillet 2024 autorisant la location du lot n° 10 d'une superficie de 1 046 m² dépendant du lotissement agricole Matavahi-Tarodière, sis à Mata'ura, commune de Tubua'i, île de Tubua'i, archipel des Australes, au profit de Mme Nadège Poerava TEREOPA
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Arrêté n° 6711 MPR du 31 juillet 2024 autorisant la location du lot n° 9 d'une superficie de 929 m² dépendant du lotissement agricole Matavahi-Tarodière, sis à Mata'ura, commune de Tubua'i, île de Tubua'i, archipel des Australes, au profit de Mme Esther TETUA épouse HAUATA
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Arrêté n° 6712 MPR du 31 juillet 2024 autorisant la location du lot n° 8 d'une superficie de 969 m² dépendant du lotissement agricole Matavahi-Tarodière, sis à Mata'ura, commune de Tubua'i, île de Tubua'i, archipel des Australes, au profit de Mme Esther TETUA épouse HAUATA
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Arrêté n° 6713 MPR du 31 juillet 2024 autorisant la location du lot n° 6 d'une superficie de 795 m² dépendant du lotissement agricole Matavahi-Tarodière, sis à Mata'ura, commune de Tubua'i, île de Tubua'i, archipel des Australes, au profit de M. Lenoir Tetaria TEHOIRI
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Arrêté n° 6714 MPR du 31 juillet 2024 autorisant la location du lot n° 5 d'une superficie de 720 m² dépendant du lotissement agricole Matavahi-Tarodière, sis à Mata'ura, commune de Tubua'i, île de Tubua'i, archipel des Australes, au profit de M. Lenoir Tetaria TEHOIRI
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Arrêté n° 6715 MPR du 31 juillet 2024 autorisant la location du lot n° 4 d'une superficie de 732 m² dépendant du lotissement agricole Matavahi-Tarodière, sis à Mata'ura, commune de Tubua'i, île de Tubua'i, archipel des Australes, au profit de M. Vetea RATIA
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Arrêté n° 6716 MPR du 31 juillet 2024 autorisant la location du lot n° 1 d'une superficie de 2 500 m² dépendant du lotissement agricole Hamokai, sis commune de Fakarava, île de Fakarava, archipel des îles Tuamotu et Gambier, au profit de M. Pierre Damien TOAE
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Arrêté n° 6717 MPR du 31 juillet 2024 autorisant la location du lot n° 2 d'une superficie de 2 500 m² dépendant du lotissement agricole Hamokai, sis commune de Fakarava, île de Fakarava, archipel des îles Tuamotu et Gambier, au profit de M. Tamatea Olivier SNOW
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Arrêté n° 6718 MPR du 31 juillet 2024 autorisant la location du lot n° 3 d'une superficie de 2 500 m² dépendant du lotissement agricole Hamokai, sis commune de Fakarava, île de Fakarava, archipel des îles Tuamotu et Gambier, au profit de Mme Bélinda Teta TERAKAUHAU
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Arrêté n° 6719 MPR du 31 juillet 2024 autorisant la location du lot n° 1 d'une superficie de 937 m² dépendant du lotissement agricole Matavahi-Tarodière, sis à Mata'ura, commune de Tubua'i, île de Tubua'i, archipel des Australes, au profit de M. Warren Matauarii VIRIAMU
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Arrêté n° 6720 MPR du 31 juillet 2024 autorisant la location du lot n° 2 d'une superficie de 733 m² dépendant du lotissement agricole Matavahi-Tarodière, sis à Mata'ura, commune de Tubua'i, île de Tubua'i, archipel des Australes, au profit de M. Warren Matauarii VIRIAMU
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Arrêté n° 6721 MPR du 31 juillet 2024 autorisant la location du lot n° 3 d'une superficie de 775 m² dépendant du lotissement agricole Matavahi-Tarodière, sis à Mata'ura, commune de Tubua'i, île de Tubua'i, archipel des Australes, au profit de M. Vetea RATIA
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Arrêté n° 6736 MPR/DIREN du 1er août 2024 autorisant la SASU Hubert de CASTELBALJAC à exercer une activité de prises de vues et de son des baleines à bosse, espèces marines protégées du code de l'environnement à des fins commerciales dans les eaux de Mo'orea, Tahiti, Tubuai, Maiao du 8 août au 7 septembre 2024
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Arrêté n° 6737 MPR/DIREN du 1er août 2024 autorisant M. Naea BOUREZ à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti Nui avec le navire de numéro d'immatriculation PY 10538 (Le Kaoriki) du 1er août 2024 au 11 novembre 2024
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Arrêté n° 6738 MPR/DIREN du 1er août 2024 autorisant la direction des ressources marines à installer et exploiter le pôle aquacole Vaia à Vairao, commune de Taiarapu Ouest, établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 6739 MPR du 1er août 2024 relatif aux conditions d'inscription et aux modalités d'ouverture et de déroulement de l'examen du brevet préparateur de vanille
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Arrêté n° 6748 MPR du 1er août 2024 autorisant le renouvellement de la location du lot n° 32 d'une superficie de 0,76 ha dépendant du lotissement agricole Fa'ahue, sis à Hīpū, commune de Taha'a, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Flavien MARAE
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Arrêté n° 6749 MPR du 1er août 2024 autorisant le renouvellement de la location du lot n° 31 d'une superficie de 0,76 ha dépendant du lotissement agricole Fa'ahue, sis à Hīpū, commune de Taha'a, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Rai Jean-Luc TETUANUI-TEMATARU
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Arrêté n° 6750 MPR du 1er août 2024 autorisant le renouvellement de la location du lot n° 27 d'une superficie de 0,79 ha dépendant du lotissement agricole Fa'ahue, sis à Hīpū, commune de Taha'a, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Bertho HAAVIHIA
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Arrêté n° 6799 MPR du 2 août 2024 autorisant la location du lot n° 109 d'une superficie de 2,70 ha dépendant du lotissement agricole Fa'aroa, sis à 'Avera, commune de Taputapuātea, Ra'iātea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Vaitiare SMITH épouse TEIKIUTAPU
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Arrêté n° 6800 MPR du 2 août 2024 autorisant la location du lot n° 1 d'une superficie de 0,90 ha dépendant du lotissement agricole Ha'amene, sis à Ha'amene, commune de Taha'a, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Amandine LAMBERT épouse LEVERD
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Arrêté n° 6801 MPR du 2 août 2024 autorisant la location du lot n° 22 d'une superficie de 1,80 ha dépendant du lotissement agricole Vaitahe-Teharato, sis commune de 'Uturoa, Ra'iātea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Adrien MONJOL-DELPHINE
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Arrêté n° 6802 MPR du 2 août 2024 autorisant la location du lot n° 30 d'une superficie de 1,60 ha dépendant du lotissement agricole Vaitahe-Teharato, sis commune de 'Uturoa, Ra'iātea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Gaston HAPAITAHAA
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Arrêté n° 6803 MPR du 2 août 2024 autorisant la location du lot n° 25 d'une superficie de 1,30 ha dépendant du lotissement agricole Vaitahe-Teharato, sis commune de 'Uturoa, Ra'iātea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Mihimana TAUTU
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Arrêté n° 6804 MPR du 2 août 2024 autorisant la location du lot n° 24 d'une superficie de 2,75 ha dépendant du lotissement agricole Vaitahe-Teharato, sis commune de 'Uturoa, Ra'iātea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Louis FAAHU
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Arrêté n° 6805 MPR du 2 août 2024 autorisant la location du lot n° 26 d'une superficie de 1,20 ha dépendant du lotissement agricole Vaitahe-Teharato, sis commune de 'Uturoa, Ra'iātea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Miranda FOSSE épouse ROOPINIA
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Arrêté n° 6806 MPR du 2 août 2024 autorisant la location du lot n° 28 d'une superficie de 0,80 ha dépendant du lotissement agricole Vaitahe-Teharato, sis commune de 'Uturoa, Ra'iātea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Meihiti SUHAS épouse TAUTU
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Arrêté n° 6807 MPR du 2 août 2024 autorisant la location du lot n° 27 d'une superficie de 2,40 ha dépendant du lotissement agricole Vaitahe-Teharato, sis commune de 'Uturoa, Ra'iātea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Sergio TUPAIA
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Arrêté n° 6808 MPR du 2 août 2024 autorisant la location du lot n° 16 d'une superficie de 2,50 ha dépendant du lotissement agricole Vaitahe-Teharato, sis commune de 'Uturoa, Ra'iātea, îles Sous-le-Vent, au profit de la SCA Hineora, représentée par Mme Sylvie WANE
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Arrêté n° 6809 MPR du 2 août 2024 autorisant la location du lot n° 13 d'une superficie de 0,54 ha dépendant du lotissement agricole Hamoa, sis à 'Avera, commune de Taputapuātea, Ra'iātea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Julio MOU THAM
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Arrêté n° 6810 MPR du 2 août 2024 autorisant la location du lot n° 23b d'une superficie de 0,79 ha dépendant du lotissement agricole Maraeroa, sis à Ōpōa, commune de Taputapuātea, Ra'iātea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Justine BROTHERS
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Arrêté n° 6811 MPR du 2 août 2024 autorisant la location du lot n° 38 d'une superficie de 1,60 ha dépendant du lotissement agricole Ōpōa, sis à Ōpōa, commune de Taputapuātea, Ra'iātea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Ludovic PUNAA
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Arrêté n° 6812 MPR/DRM du 2 août 2024 portant suspension du bénéfice de la licence de pêche professionnelle dite « apte à naviguer » de M. Jonathan Philippe CONSTANS pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 6813 MPR/DRM du 2 août 2024 accordant à M. Temauiarii Teddy Al LAISE le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite « apte à naviguer » pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 6814 MPR/DRM du 2 août 2024 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime à des fins d'exploitation aquacole sis à Tahiti, commune de Punaauia, au profit de l'association Tamari'i no te Moana (exploitant n° 107)
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Arrêté n° 6815 MPR/DRM du 2 août 2024 portant autorisation d'occupation temporaire de quatre emplacements du domaine public maritime à des fins d'exploitation aquacole sis à Moorea, commune de Moorea-Maiao, au profit de la SARL Coral Gardeners (exploitant n° 35)
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Arrêté n° 6816 MPR/DRM du 2 août 2024 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime à des fins d'exploitation aquacole sis à Tahiti, communes de Taiarapu-Ouest, au profit de la société civile aquacole Tahiti Marine Products (exploitant n° 109)
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Arrêté n° 6817 MPR/DRM du 2 août 2024 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation aquacole sis à Tupai, commune de Bora Bora, au profit de la société civile aquacole Tahiti Marine Products (exploitant n° 2)
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Arrêté n° 6818 MPR/DRM du 2 août 2024 portant autorisation d'occupation temporaire de six emplacements du domaine public maritime à des fins d'exploitation aquacole sis à Reao, commune de Reao, au profit de Mme Tuhei Raihau Vaimiti Thérésa TEMAEVA (exploitant n° 57)
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Arrêté n° 6819 MPR/DIREN du 2 août 2024 portant modification et changement d'exploitant de l'arrêté n° 4927 MCE/ENV du 18 juin 2015 autorisant M. Edwin TERAIHAROA à installer et exploiter dans la commune Hitia'a O Te Ra, commune associée de Hitia'a, les équipements d'un centre d'enfouissement technique de catégorie 2 et 3, établissement de 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 6730 MEE du 1er août 2024 portant délégation de signature à M. Rainui HUGON, directeur général de l'éducation et des enseignements
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Arrêté n° 6833 MEE/DGEE du 5 août 2024 portant délégation de signature de M. Rainui HUGON, directeur général de l'éducation et des enseignements, au profit d'agents placés sous son autorité
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Arrêté n° 6747 MSP du 1er août 2024 portant délégation de signature du ministre de la santé en charge de la prévention et de la protection sociale généralisée à M. Anthony PHEU, directeur de cabinet
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Arrêté n° 6731 MJP du 1er août 2024 portant attribution du brevet professionnel polynésien de guide d'activités physiques de pleine nature, mention « plongée subaquatique »
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Arrêté n° 6732 MJP du 1er août 2024 portant attribution du certificat de spécialisation « directeur de plongée » associé à la mention « plongée subaquatique » du brevet professionnel polynésien de guide d'activités physiques de pleine nature
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Arrêté n° 6733 MJP du 1er août 2024 portant modification de l'arrêté n° 6180 MJP du 16 juillet 2024 portant attribution du certificat professionnel polynésien d'accompagnateur d'activités physiques de pleine nature, mention « randonnée aquatique »
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Arrêté n° 6734 MJP du 1er août 2024 portant attribution du certificat professionnel polynésien d'accompagnateur d'activités physiques de pleine nature, mention « randonnée à scooter ou moto des mers à selle »
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Arrêté n° 6735 MJP du 1er août 2024 portant attribution du certificat professionnel polynésien d'accompagnateur d'activités physiques de pleine nature, mention « randonnée aquatique »
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