JOPF n°87
2025 - JOPF n° 87 N du 17 avril 2025
17/04/2025Edition: N26 texte(s)
Textes publiés (26)
1.
Page Arrêté n° HC 167 CAB/BCAB/RIPC-CH/dr du 8 avril 2025 portant attribution d'une lettre de félicitations pour actes de courage et de dévouement à M. Xavier PITO
2.
Page Arrêté n° HC 168 CAB/BCAB/RIPC-CH/dr du 8 avril 2025 portant attribution d'une lettre de félicitations pour actes de courage et de dévouement à M. Haamoura MARAETEFAU
3.
Page Arrêté n° HC 346 DMME/BRHT/tto du 15 avril 2025 portant délégation de signature à M. Xavier MAROTEL, secrétaire général du haut-commissariat de la République en Polynésie française
4.
Page Arrêté n° 491 CM du 16 avril 2025 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française (IJSPF) pour le financement des travaux relatifs à la réhabilitation de la piste d'athlétisme et du terrain de football du complexe sportif de Pater
5.
Page Arrêté n° 494 CM du 16 avril 2025 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Hikueru pour la réalisation de l'opération intitulée « Production d'eau potable sur les atolls de Hikueru, Marokau et Ravahere - tranche 1 » (contrat de développement et de transformation)
6.
Page Arrêté n° 495 CM du 16 avril 2025 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Moorea-Maiao pour la réalisation de l'opération intitulée « Mise en conformité des réseaux secondaires sur le secteur de Haapiti centre » (contrat de développement et de transformation)
7.
Page Arrêté n° 496 CM du 16 avril 2025 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Moorea-Maiao pour la réalisation de l'opération intitulée « Acquisition de nouveaux équipements pour la gestion des déchets » (contrat de développement et de transformation)
8.
Page Arrêté n° 497 CM du 16 avril 2025 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du syndicat Fenua Ma pour la réalisation de l'opération intitulée « Phase 1 du projet de rénovation et d'aménagement du CRT de Motu Uta » (contrat de développement et de transformation)
9.
Page Arrêté n° 498 CM du 16 avril 2025 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Taputapuatea pour la réalisation de l'opération intitulée « Rénovation du réseau AEP sud - tranche 2,2 » (contrat de développement et de transformation)
10.
Page Arrêté n° 499 CM du 16 avril 2025 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Rapa pour la réalisation de l'opération intitulée « Travaux de la phase 2 du SDAEP » (contrat de développement et de transformation)
11.
Page Arrêté n° 500 CM du 16 avril 2025 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Tubuai pour la réalisation de l'opération intitulée « Travaux urgents de sectorisation du réseau AEP et de renouvellement des compteurs individuels » (contrat de développement et de transformation)
12.
Page Arrêté n° 2875 MGT/DPAM du 11 avril 2025 portant délivrance d'un agrément à la SARL Moorea Watersport pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Moorea
13.
Page Arrêté n° 2923 MGT du 16 avril 2025 portant ouverture d'un appel à manifestation d'intérêt dans le secteur du transport aérien interinsulaire
14.
Page Arrêté n° 2924 MGT du 16 avril 2025 portant autorisation d'empiétement de prospect sur le domaine public routier, au droit de la parcelle cadastrée section K n° 1 sise commune de Faa'a, au profit de la commune de Faa'a
15.
Page Arrêté n° 2925 MGT du 16 avril 2025 portant autorisation d'empiétement de prospect sur le domaine public routier, au droit de la parcelle cadastrée section N n° 115 sise commune de Faa'a, au profit de la SCI Mananui
16.
Page Arrêté n° 2906 MEF/DGAE du 15 avril 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Maitoa, Guillaume, Rooarii, Yann PITO au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
17.
Page Arrêté n° 2907 MEF/DGAE du 15 avril 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Si-Ling YAO au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
18.
Page Arrêté n° 2908 MEF/DGAE du 15 avril 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Tuti, Aneu PEU au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
19.
Page Arrêté n° 2911 MEF/DGAE du 15 avril 2025 portant habilitation de M. Kelly ASIN MOUX en qualité d'agent spécial d'assurance de la société Generali Vie
20.
Page Arrêté n° 2919 MEF/DGAE du 15 avril 2025 portant habilitation de M. Kelly ASIN MOUX en qualité d'agent spécial d'assurance de la société Generali IARD
21.
Page Arrêté n° 2929 MEF/DGAE du 16 avril 2025 portant ouverture des quotas d'importation de certains fruits et légumes frais pour le mois de mai 2025
22.
Page Arrêté n° 2927 MFL du 16 avril 2025 autorisant la location d'une emprise de 2 000 m² à détacher de la parcelle de terre domaniale formant un îlot dénommé Kamitorahi, cadastré section AR n° 74, sis commune de Anaa, au profit de Mme Maïte, Jeanne PAEAHI épouse TAHIMANARII
23.
Page Arrêté n° 2928 MFL du 16 avril 2025 autorisant la location d'une emprise de 11 178 m² à détacher de la parcelle de terre domaniale formant un îlot dénommé Kamitorahi, cadastré section AR n° 74, sis commune de Anaa, au profit de Mme Maïte, Jeanne PAEAHI épouse TAHIMANARII
24.
Page Loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 (1)
25.
Page Avis de recrutement sans concours d'adjoints techniques de recherche et de formation au titre de l'année 2025
26.
Page Convention n° 2-2025 du 27 mars 2025 relative à la première tranche de la subvention de fonctionnement pour l'année 2025 aux établissements d'enseignement technique agricole privés du rythme approprié