JOPF n°87
2026 - JOPF n° 87 N du 21 avril 2026
21/04/2026Edition: N23 texte(s)
Textes publiés (23)
1.
Page Arrêté n° HC 95 du 18 mars 2026 fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs en Polynésie française
2.
Page Arrêté n° HC 162 DRDP du 14 avril 2026 pris en application de l'article L. 232-1 du code des douanes
3.
Page Arrêté n° HC 165 CAB/DPC/lt du 15 avril 2026 relatif à la composition du jury d'examen pour l'obtention du certificat de compétences de pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques qui se réunira le 28 avril 2026 à Papeete
4.
Page Arrêté n° 1340-2026 VR/DRH du 24 février 2026 portant composition du jury académique en vue de l'évaluation et de la titularisation des professeurs stagiaires lauréats des concours du CAPEPS, session 2025-2026
5.
Page Arrêté n° 1341-2026 VR/DRH du 24 février 2026 portant composition du jury académique en vue de l'évaluation et de la titularisation des professeurs stagiaires du CAPES/CAPET, session 2025-2026
6.
Page Arrêté n° 1342-2026 VR/DRH du 24 février 2026 portant composition du jury académique en vue de l'évaluation et de la titularisation des professeurs stagiaires lauréats des concours du CAPLP, session 2025-2026
7.
Page Arrêté n° 1343-2026 VR/DRH du 24 février 2026 portant composition du jury académique en vue de l'évaluation et de la titularisation des professeurs stagiaires du CACPE, session 2025-2026
8.
Page Arrêté n° 2261-2026 VR/DRH du 31 mars 2026 portant composition du jury académique pour la validation du certificat d'aptitude au professorat en vue de la titularisation des maîtres contractuels en Polynésie française, session 2026
9.
Page Arrêté n° 2262-2026 VR/DRH du 31 mars 2026 portant composition du jury académique pour la validation du certificat d'aptitude au professorat en vue de la titularisation des professeurs des écoles de l'État créé pour la Polynésie française, session 2026
10.
Page Arrêté n° 493 CM du 17 avril 2026 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SCA Motu Mahuta à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 293)
11.
Page Arrêté n° 497 CM du 17 avril 2026 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la SARL Pacific Tuna pour financer la prise en charge des frais de transport aérien des produits bruts ou transformés de la pêche hauturière exportés hors Europe au titre de l'année 2026
12.
Page Arrêté n° 498 CM du 17 avril 2026 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de l'EURL Keyala Tahiti Seafood pour financer la prise en charge des frais de transport aérien des produits bruts ou transformés de la pêche hauturière exportés hors Europe au titre de l'année 2026
13.
Page Arrêté n° 499 CM du 17 avril 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération des Associations des Étudiants de Polynésie française, dite FAEPF, destinée à la prise en charge des frais de location de la salle événementielle pour l'organisation du Heiva des associations des étudiants de Polynésie française, au titre de l'année 2026
14.
Page Arrêté n° 500 CM du 20 avril 2026 portant réglementation du mouillage et du stationnement des navires dans les eaux maritimes aux abords de l'île de Ua Pou
15.
Page Arrêté n° 2462 MGT du 17 avril 2026 portant autorisation d'empiétement de prospect sur le domaine public routier, pour la pose d'ombrières sur la parcelle cadastrée section N n° 15, sise commune de Fa'a'a, au profit de la SCI Mananui
16.
Page Arrêté n° 2463 MGT du 17 avril 2026 autorisant, à titre exceptionnel, le navire (Cobia III) à desservir les îles de Rangiroa et Tikehau lors de ses voyages n° 15 du 4 mai 2026 et n° 17 du 18 mai 2026
17.
Page Arrêté n° 2464 MGT du 17 avril 2026 autorisant, à titre exceptionnel, le navire (Taporo VIII) à desservir l'île de Tetiaroa lors de son voyage n° 5 TET du 18 avril 2026
18.
Page Arrêté n° 2467 MEF/DGAE du 20 avril 2026 portant agrément de la société Mutuelle de Poitiers Assurances pour des opérations d'assurance en Polynésie française
19.
Page Arrêté n° 2461 MFL du 17 avril 2026 portant délégation de signature du ministre du foncier et du logement, en charge de l'aménagement, à M. Fabien DUBOIS, directeur de la délégation à l'habitat et à la ville
20.
Page Arrêté n° 2465 MPR/DBS du 20 avril 2026 portant agrément de l'établissement SIPAC pour le transport interinsulaire d'articles réglementés susceptibles de véhiculer des organismes nuisibles aux végétaux
21.
Page Arrêté n° 2466 MPR du 20 avril 2026 portant nomination de M. Yann OTCENASEK en qualité de chef de la cellule animation rurale de la direction de l'agriculture
22.
Page Circulaire n° 2037 PR du 30 mars 2026 relative à la mise à disposition des fonctionnaires titulaires de la Polynésie française auprès de l'Association Tahiti 2027 - Comité organisateur des jeux du Pacifique 2027
23.
Page Circulaire n° 2380 PR du 15 avril 2026 portant sur les procédures relatives à l'exécution des achats informatiques pour l'exercice 2026