JOPF n°88
2016 - JOPF n° 88 N du 01 novembre 2016
01/11/2016Edition: N16 texte(s)
Textes publiés (16)
Arrêté n° HC 1196 SGAP du 19 octobre 2016 portant organisation des épreuves de pré-admission des concours externe et interne pour le recrutement d'accès au grade de gardien de la paix de la police nationale, session du 8 septembre 2016
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Arrêté n° 13908-2016 VRPF/DAF du 21 octobre 2016 au titre de la participation exceptionnelle et non reconductible de l'Etat en faveur de recrutements d'adjoints d'éducation non titulaires de la Polynésie française chargés de missions de surveillance et d'animation, dotation exceptionnelle 2016
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Arrêté n° 1202 DIE/FIP du 24 octobre 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 1 218 464 F CFP, soit 10 210,73 euros, à la commune de Taiarapu-Ouest pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'équipements de protection individuelle", volet : Incendie-secours, année de programmation : 2016
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Arrêté n° HC 1203 DIE/FIP du 24 octobre 2016 portant modification de l'arrêté n° 722 DIE/FIP du 9 juin 2016 relatif à l'opération "DTIC - Etudes en vue du raccordement des usagers au réseau d'assainissement collectif de la zone Nord de Haapiti" de la commune de Moorea-Maiao, volet : Assainissement, année de programmation : 2016
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Arrêté n° 9165 MEI/DAE du 24 octobre 2016 portant extension des enregistrements de 112 marques françaises
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Arrêté n° 9166 MEI/DAE du 24 octobre 2016 portant reconnaissance de 118 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 8903 MET/AU du 14 octobre 2016 autorisant M. Hugues Cochard à réaliser un lotissement de 7 lots à destination d'habitation dénommé "Les Hauts de Green Vallée" ainsi que la réalisation d'une voie d'accès sur la terre Teonehee-Tutumaru sise pour partie sur Punaauia et pour une autre partie sur Faa'a
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Arrêté n° 9177 MET du 25 octobre 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Ganatopaka, cadastrées A-542 (plan 5) et A-545 (plan 7), nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Nukutavake, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 9178 MET du 25 octobre 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles N44, N45 et N369 (plan 114) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 9179 MET du 25 octobre 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles N44, N45 et N369 (plan 114) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 9180 MET du 25 octobre 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux en terrain privé en faveur de M. Albert Pierre Le Caill
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Arrêté n° 9181 MET du 25 octobre 2016 autorisant la circulation en dehors des heures de service, occasionnelle et sous conditions, des véhicules affectés à la direction de l'équipement
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Loi n° 2016-1428 du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils
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Décret n° 2016-1411 du 20 octobre 2016 relatif aux modalités de saisine de l'administration par voie électronique
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Décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale
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Décret n° 2016-1422 du 21 octobre 2016 instituant une aide à l'innovation et à la transition numérique de la musique enregistrée
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