JOPF n°88
2017 - JOPF n° 88 N du 03 novembre 2017
03/11/2017Edition: N51 texte(s)
Textes publiés (51)
Arrêté n° HC 46 IDV/MAAT du 24 octobre 2017 portant attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs
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Arrêté n° HC 47 IDV/MAAT du 25 octobre 2017 portant attribution du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "éducateur sportif", mention "plongée subaquatique", option A "en scaphandre"
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Arrêté n° 816 du 24 octobre 2017 portant modification de l'arrêté n° 2203 DIE/FIP du 14 septembre 2015 relatif à l'opération intitulée "La construction d'une classe de 60 mètres carrés, d'un préau de 30 mètres carrés, de sanitaires à l'école de Hereheretue", volet : constructions scolaires, année de programmation : 2015
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Rectificatif à la loi du Pays n° 2017-22 du 24 août 2017 portant modification de la loi du Pays n° 2012-8 du 30 janvier 2012 portant traitement des situations de surendettement des particuliers
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Arrêté n° 1925 CM du 27 octobre 2017 portant virement de crédits au sein du chapitre 969 "Enseignement"
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Arrêté n° 1926 CM du 27 octobre 2017 portant virement de crédits au sein du chapitre 971 "Vie sociale"
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Arrêté n° 785 PR du 26 octobre 2017 relatif à l'exercice des attributions du ministre du développement des ressources primaires, des affaires foncières, de la valorisation du domaine et des mines
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Arrêté n° 786 PR du 26 octobre 2017 relatif à l'exercice des attributions du ministre du développement des ressources primaires, des affaires foncières, de la valorisation du domaine et des mines
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Arrêté n° 790 PR du 26 octobre 2017 portant modification de l'arrêté n° 582 PR du 3 août 2017 portant nomination des membres de la commission technique des agences de voyages et des bureaux d'excursions au titre des intérêts professionnels
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Arrêté n° 791 PR du 26 octobre 2017 relatif à l'exercice des attributions du ministre des solidarités et de la santé, en charge de la protection sociale généralisée, de la prévention et de la famille
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Arrêté n° 789 PR du 26 octobre 2017 portant commissionnement d'un agent du service de l'instruction de l'Autorité polynésienne de la concurrence pour participer aux investigations et pour constater les infractions prévues par le code de la concurrence de Polynésie française
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Arrêté n° 792 PR du 27 octobre 2017 portant désignation et indemnisation des commissaires enquêteurs dans le cadre de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire relatives à l'aménagement de la déviation routière de Piki Vehine, sise dans la commune de Taiohae, île de Nuku Hiva, archipel des Marquises
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Arrêté n° 793 PR du 27 octobre 2017 portant modification de l'arrêté n° 316 PR du 21 avril 2017 relatif à la délégation de signature au chef du service d'accueil et de sécurité
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Arrêté n° 10774 MLA du 27 octobre 2017 autorisant la location d'une emprise (lot 4A) de 5 000 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre "Propriété H.-Smith n° 1 partie", cadastrée section DH n° 128, sise à Papeari, commune de Teva I Uta, au profit de M. Maui Perry
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Arrêté n° 10707 MPF du 25 octobre 2017 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Christophe Ariinui Richmond sis à Kaukura, commune de Arutua (exploitant n° 37)
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Arrêté n° 10708 MPF du 25 octobre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tefaufaarere Ken Tuaunu sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 420)
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Arrêté n° 10709 MPF du 25 octobre 2017 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière au profit de Mme Antonina Nanua épouse Patu
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Arrêté n° 10710 MPF du 25 octobre 2017 abrogeant l'arrêté n° 9407 MRM du 21 décembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Ruita Tokoragi épouse Tokoragi sis à Raroia, commune de Makemo (exploitant n° 42)
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Arrêté n° 10711 MPF du 25 octobre 2017 abrogeant l'arrêté n° 8517 MRM du 21 octobre 2013 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de de la SCA Etukura sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 189)
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Arrêté n° 10712 MPF du 25 octobre 2017 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Claude Nauta (fils) dit Ko sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 255)
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Arrêté n° 10713 MPF du 25 octobre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Neri Fauura sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 12)
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Arrêté n° 10721 MPF du 26 octobre 2017 portant abrogation de l'arrêté n° 647 CM du 30 avril 1999 accordant à M. Bruno Tinirau Butcher le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 10727 MPF du 27 octobre 2017 portant abrogation de l'arrêté n° 8513 MLV du 30 septembre 2016 constatant la résiliation conventionnelle du bail du 1er novembre 2016 relatif à la location de la parcelle dépendant de la terre dénommée sans nom, cadastrée section AH n° 115 sise commune de Papara, au profit de M. Jurgen Tehuritaua
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Arrêté n° 10697 MSS du 25 octobre 2017 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Romahauhere Cuisine
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Arrêté n° 10698 MSS du 25 octobre 2017 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Magasin Eugène
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Arrêté n° 10699 MSS du 25 octobre 2017 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Laiterie Confiture Roche
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Arrêté n° 10717 MSS du 26 octobre 2017 portant délégation de signature à M. Pierre Frébault, directeur de l'Agence de régulation de l'action sanitaire et sociale
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Arrêté n° 10684 MET du 25 octobre 2017 portant agrément temporaire d'hydrosurfaces à Bora Bora au bénéfice de la société Tahiti Air Charter
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Arrêté n° 10685 MET du 25 octobre 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise MHT
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Arrêté n° 10686 MET du 25 octobre 2017 portant modification de l'arrêté n° 8949 CM du 15 septembre 2017 portant octroi d'une licence d'armateur à la SNC Aremiti pour l'exploitation du navire Aremiti 6 sur la ligne maritime Tahiti-Moorea
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Arrêté n° 10687 MET du 25 octobre 2017 portant autorisation n° 017 TXR 01 d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi et portant attribution d'une licence de taxi à M. Olivier Vieux, sur l'île de Raiatea
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Arrêté n° 10688 MET du 25 octobre 2017 portant autorisation n° 016 TXR 01 d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi et portant attribution d'une licence de taxi à M. Ulysse Roihau, sur l'île de Raiatea
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Arrêté n° 10689 MET du 25 octobre 2017 portant modification de l'arrêté n° 4011 MDA du 17 juin 2010 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Raiatea à M. Daniel Faatupuarai Amaru
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Arrêté n° 10705 MET du 25 octobre 2017 modifiant les dispositions des articles 6, 7 et 8 de l'arrêté n° 458 MET du 19 janvier 2017 portant délégation de signature à M. Jean-Paul Le Caill, directeur de l'équipement, des pièces relatives aux marchés publics
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Arrêté n° 10706 MET du 25 octobre 2017 portant modification de l'arrêté n° 8294 MET du 31 août 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre repérées sous les plans n° 32, n° 33 et n° 34 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 10714 MET du 25 octobre 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tahuamanahune 1 cadastrée B n° 317 nécessaire à la réalisation d'un abri paracyclonique à Ahe dans la commune de Manihi, archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 10715 MET du 25 octobre 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Hueva (parcelle n° 334) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Tubuai
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Arrêté n° 10718 MET du 26 octobre 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de l'entreprise Viriura
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Arrêté n° 10719 MET du 26 octobre 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de l'entreprise Tevahinematieura
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Arrêté n° 10720 MET du 26 octobre 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public fluvial, en faveur de la commune de Tahuata
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Arrêté n° 10773 MET du 27 octobre 2017 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 5444 MET du 16 juin 2017, en ce qui concerne la durée des travaux, en faveur de la commune associée de Mataiva
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Arrêté n° 10775 MET/DPAM du 27 octobre 2017 portant délivrance du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) à M. Tehina Dewis Puariitahi, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 10776 MET/DPAM du 27 octobre 2017 portant délivrance du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) à M. Tapuarii Lucas, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Décision n° 10777 MET/DPAM du 27 octobre 2017 arrêtant la liste des candidatures autorisés à se présenter aux épreuves d'évaluations théorique et orale du module 6 conduisant à l'obtention du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) à Papeete (Tahiti)
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Arrêté n° 10678 MTF/DGRH du 25 octobre 2017 portant octroi d'une décharge totale d'activité de service, pour exercer une activité syndicale auprès de la Confédération syndicale A Tia I Mua, au bénéfice de Mme Béatrice Lafay, assistant socio-éducatif principal, 4e échelon, en fonction à l'Agence de régulation de l'action sanitaire et sociale
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Arrêté n° 10679 MTF/DGRH du 25 octobre 2017 mettant fin à la décharge partielle d'activité de service octroyée à Mme Sheila Tchung Koun Tai épouse Liao, adjoint administratif principal de 2e classe, 6e échelon, pour exercer une activité syndicale auprès de la Confédération des syndicats des travailleurs de Polynésie-Force ouvrière (CSTP-FO)
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Arrêté n° 10701 MCE/ENV du 25 octobre 2017 portant fermeture de deux décharges non autorisées dénommées respectivement "dépotoir encombrants" et "dépotoir déchets verts" exploitées par la commune de Hitia'a O Te Ra sises dans la vallée de Papenoo, et mise en demeure de la commune de Hitia'a O Te Ra
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Décret n° 2017-1490 du 24 octobre 2017 modifiant la partie réglementaire du code de l'aviation civile (JORF du 25 octobre 2017)
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Arrêté interministériel du 24 octobre 2017 relatif au franchissement des frontières par les personnes et les marchandises sur les aérodromes (JORF du 25 octobre 2017)
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Convention n° 2017-11 du 2 octobre 2017 relative à la troisième tranche de la subdivision pour la rémunération des assistants d'éducation en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et formation professionnelle agricole (EPEFPA PF) (Extraits)
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 2 au 6 octobre 2017
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