JOPF n°88
2017 - JOPF n° 88 NS du 28 décembre 2017
28/12/2017Edition: NS2 texte(s)
Textes publiés (2)
Loi du Pays n° 2017-44 du 28 décembre 2017 relative à l'exercice de la plongée subaquatique de loisir
Page 8566
Loi du Pays n° 2017-45 du 28 décembre 2017 portant harmonisation de la prise en charge de la longue maladie par les régimes de protection sociale polynésiens
Page 8570