JOPF n°88
2018 - JOPF n° 88 N du 02 novembre 2018
02/11/2018Edition: N98 texte(s)
Textes publiés (98)
Arrêté n° HC 372 DMME/BRHT/jc du 24 octobre 2018 portant délégation de signature à M. Eric Requet, secrétaire général du haut-commissariat de la République en Polynésie française
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Arrêté n° HC 826 DIRAJ du 25 octobre 2018 portant modification de l'arrêté n° 880 DIRAJ du 7 juillet 2014 fixant la liste des membres du Conseil supérieur de la fonction publique des communes de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 842 SEAC/PF/DIR/DSURV du 19 octobre 2018 fixant les périodes minimales de mise en œuvre des mesures d'effarouchement ou de prélèvement d'animaux sur l'aérodrome de Tahiti-Faa'a
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Arrêté n° HC 76 IDV du 25 octobre 2018 portant attribution à la commune de Moorea-Maiao d'une subvention de 36.012.556 F CFP, soit 301.785,22 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2018, pour la réalisation de l'opération suivante "Acquisition d'un navire de liaison maritime entre Moorea-Maiao", programme : 119 concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-01-06 article 15, EJ : 2102 527 385
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Arrêté n° 2105 CM du 25 octobre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Atoa Trade, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2106 CM du 25 octobre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Bigouane Prods, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2107 CM du 25 octobre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Ecole internationale Tahiti massage, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2108 CM du 25 octobre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Raira Lagon, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2109 CM du 25 octobre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Tahiti Expert Events, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2110 CM du 25 octobre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Tahiti Poke, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2111 CM du 25 octobre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société SOCOTEC Polynésie, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2112 CM du 25 octobre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Multi Trade, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2113 CM du 25 octobre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Manahere, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2114 CM du 25 octobre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Maria Bonita, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2115 CM du 25 octobre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Techno Froid, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2116 CM du 25 octobre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement en faveur du comité polynésien des maisons familiales rurales (CPMFR) pour contribuer à la participation de la MFR de Tahaa au salon international de l'agriculture de Paris en 2018
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Arrêté n° 2117 CM du 25 octobre 2018 autorisant la cession gratuite de plants de uru (Artocarpus altilis) à l'association Tau Pii Mata Fe'e Faatupu Hau de Moorea
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Arrêté n° 2118 CM du 25 octobre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Mana Tatau Maohi pour l'organisation du festival Tatau I Moorea
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Arrêté n° 2119 CM du 25 octobre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Société d'études océaniennes (SEO) pour son activité générale au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 2120 CM du 25 octobre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Te Ui Tama No Ragnivavae pour un déplacement culturel en Suisse et en France
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Arrêté n° 2121 CM du 25 octobre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tamarii Poerava pour l'organisation d'un spectacle en Nouvelle-Calédonie en 2018
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Arrêté n° 2122 CM du 25 octobre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture pour l'acquisition de deux vidéoprojecteurs au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 2123 CM du 25 octobre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha pour l'acquisition de matériels divers au titre de l'exercice 2018
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Arrêté n° 2125 CM du 25 octobre 2018 portant agrément de l'opération Pahani - travaux (CdP2) commune de Afareaitu, Moorea, et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer cette opération
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Arrêté n° 2126 CM du 25 octobre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement au titre de l'exercice 2018 en faveur de la Fédération des oeuvres laïques de la Polynésie française (FOL) pour le financement de l'Espace Info Energie (EIE) à Tahiti
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Arrêté n° 2127 CM du 25 octobre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha pour l'achat de matériels de conservation préventive pour les collections du musée
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Arrêté n° 2128 CM du 25 octobre 2018 portant renouvellement d'une autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public portuaire, sise à la marina de Uturaerae, commune de Uturoa, au profit de la SARL Raiatea carénages services, représentée par son gérant, M. Dominique Goche
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Arrêté n° 2129 CM du 25 octobre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public fluvial de la rivière Faapopi, au titre d'un captage d'eau, sis dans la commune de Arue, PK 4,900, côté montagne, au profit de M. Serge Heimata
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Arrêté n° 2130 CM du 26 octobre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Initiative Polynésie française (IPF) pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 2131 CM du 26 octobre 2018 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Rurutu pour l'acquisition d'un camion-citerne feux de forêt
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Arrêté n° 2132 CM du 26 octobre 2018 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Moorea-Maiao pour l'aménagement du cimetière communal (phase 1) dans la commune associée de Teavaro
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Arrêté n° 2133 CM du 26 octobre 2018 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Mahina pour l'acquisition de deux (2) camions bennes à ordures ménagères de 12 mètres cubes
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Arrêté n° 2134 CM du 26 octobre 2018 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Manihi pour l'acquisition d'une pelle hydraulique de 23 tonnes pour Manihi
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Arrêté n° 2135 CM du 26 octobre 2018 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune des Gambier pour l'acquisition d'un truck
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Arrêté n° 2136 CM du 26 octobre 2018 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune des Gambier pour l'acquisition d'une niveleuse
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Arrêté n° 2137 CM du 26 octobre 2018 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Arutua, pour l'acquisition d'une pelle hydraulique sur chenilles de 21 tonnes pour Arutua
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Arrêté n° 2138 CM du 26 octobre 2018 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 1553 CM du 4 septembre 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Nuku Hiva pour l'acquisition d'un véhicule de secours et d'assistance aux victimes (VSAV)
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Arrêté n° 2139 CM du 26 octobre 2018 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hiva Oa pour l'acquisition et la pose de deux (2) unités de traitement d'eau potable
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Arrêté n° 2140 CM du 26 octobre 2018 approuvant le maintien de l'arrêté n° 1142 CM du 2 juillet 2018 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Punaauia pour l'aménagement de l'espace de loisirs de Vaipoopoo, phase 1, lot 1 : terrassements, voiries et réseaux divers
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Arrêté n° 2141 CM du 26 octobre 2018 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Taputapuatea pour l'acquisition d'un camion benne de 20 mètres cubes
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Arrêté n° 2142 CM du 26 octobre 2018 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Huahine pour l'acquisition d'un camion à benne de 9 mètres cubes
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Arrêté n° 2143 CM du 26 octobre 2018 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Punaauia pour la rénovation et le désenclavement du complexe sportif de Outumaoro (travaux de voirie)
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Arrêté n° 2144 CM du 26 octobre 2018 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Paea pour les travaux de rénovation de la conduite de distribution secondaire de la servitude du PK 23,600, côté montagne
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Arrêté n° 2145 CM du 26 octobre 2018 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hao pour la reconstruction de la salle omnisports de Hao
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Arrêté n° 2146 CM du 26 octobre 2018 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Makemo pour l'électrification de l'atoll de Raroia (acquisition et installation de trois groupes électrogènes de 85 KVA + cuve)
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Arrêté n° 2147 CM du 26 octobre 2018 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Huahine pour la construction de la salle omnisports de Fitii
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Arrêté n° 2148 CM du 26 octobre 2018 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de septembre 2018
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Arrêté n° 2149 CM du 26 octobre 2018 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de septembre 2018
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Arrêté n° 2150 CM du 26 octobre 2018 constatant les index hybrides pour le mois de septembre 2018
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Arrêté n° 2151 CM du 26 octobre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'organisation syndicale Confédération A Tia I Mua pour une participation à ses dépenses pour l'année 2018
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Arrêté n° 2152 CM du 26 octobre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'organisation syndicale Confédération O Oe To Oe Rima pour une participation à ses dépenses pour l'année 2018
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Arrêté n° 2153 CM du 26 octobre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'organisation syndicale Confédération des syndicats des travailleurs de Polynésie - Force ouvrière" (CSTP-FO) pour une participation à ses dépenses pour l'année 2018
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Arrêté n° 2154 CM du 26 octobre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'organisation syndicale Confédération des syndicats indépendants de Polynésie (CSIP) pour une participation à ses dépenses pour l'année 2018
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Arrêté n° 2155 CM du 26 octobre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association des éditeurs de Tahiti et des îles (AETI) pour financer le salon du livre "Lire en Polynésie 2018"
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Arrêté n° 2156 CM du 26 octobre 2018 portant établissement de la nomenclature des pièces justificatives des dépenses du pays et de ses établissements publics
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Arrêté n° 2157 CM du 26 octobre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Papeete rugby club pour l'organisation d'une journée polynésienne lors du tournoi international de rugby à 7 en 2018
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Arrêté n° 1212 PR du 25 octobre 2018 portant modification de l'arrêté n° 3027 PR du 9 décembre 2011 modifié portant composition du comité d'éthique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1213 PR du 25 octobre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à Mme Miléna Moerai Mohuioho épouse Ah Lo
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Arrêté n° 1214 PR du 25 octobre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Célestin Yves Tevaearai
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Arrêté n° 1215 PR du 25 octobre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Paul Tetuanui Mau
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Arrêté n° 1221 PR du 25 octobre 2018 portant nomination d'un représentant de parents d'enfant en qualité de membre avec voix délibérative du conseil d'administration de l'Institut d'insertion médico-éducatif
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Arrêté n° 1222 PR du 25 octobre 2018 allouant aux étudiants en soins infirmiers de 2e année de l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault une bourse de formation au titre de l'année scolaire 2018-2019 (3 septembre 2018 au 30 août 2019)
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Arrêté n° 1223 PR du 25 octobre 2018 allouant aux étudiants en soins infirmiers de 3e année de l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault une bourse de formation au titre de l'année scolaire 2018-2019 (3 septembre 2018 au 5 juillet 2019)
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Arrêté n° 1224 PR du 26 octobre 2018 portant autorisation de création de la pharmacie à usage intérieur de la direction de la santé et portant autorisation de gérance de cette pharmacie à usage intérieur
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Arrêté n° 10987 VP du 25 octobre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Pacific Shell Aquaculture sis à Kauehi, commune de Fakarava (exploitant n° 222)
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Arrêté n° 10988 VP du 25 octobre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Maiarii Alen Mata Teiva épouse Tehihira sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 161)
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Arrêté n° 10989 VP du 25 octobre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Paul Paoro Mamatui sis à Makemo, commune de Makemo (exploitant n° 166)
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Arrêté n° 10990 VP du 25 octobre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Tutapu Maro épouse Taimana sis à Aratika, commune de Fakarava (exploitant n° 49)
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Arrêté n° 10991 VP du 25 octobre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Daisy Mauati sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 178)
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Arrêté n° 10992 VP du 25 octobre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tetopata Tearatia Stanley Mauati sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 179)
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Arrêté n° 10993 VP du 25 octobre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Peter Scott Owen sis à Huahine, commune de Huahine (exploitant n° 96)
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Arrêté n° 10994 VP du 25 octobre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Abraham Tamataina Mamatui sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 441)
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Arrêté n° 10984 MLA du 25 octobre 2018 portant cession de matériels et intrants à prix réduit à M. Ronald Mauarii Atuahiva dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
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Arrêté n° 10985 MLA du 25 octobre 2018 portant cession de matériels et intrants à prix réduit à M. Philip Ariioehau Falchetto dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
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Arrêté n° 10999 MLA du 25 octobre 2018 portant renouvellement de l'agrément de l'organisme de formation Centre des métiers de la mer de Polynésie française (CMMPF) pour dispenser la formation conduisant à la délivrance du brevet de capitaine de pêche côtière, au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 10982 MED du 25 octobre 2018 portant affectation du remblai cadastré commune de Maupiti, section AD n° 8, au profit de la direction de la santé
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Arrêté n° 10983 MED du 25 octobre 2018 portant modification de l'arrêté n° 1225 CM du 24 septembre 2002 portant affectation d'une parcelle de la terre Namaha située à Nunue, cadastrée section AO n° 80, d'une superficie de 4 134 mètres carrés, au profit de la direction de la santé
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Arrêté n° 11014 MED du 26 octobre 2018 portant abrogation de l'arrêté n° 2979 MAA du 25 avril 2013 autorisant la location d'une emprise de 2 hectares à détacher de la parcelle de terre dénommée "Hua", cadastrée section ME n° 9, sise commune de Makemo au profit de M. Philippe Tumuha Tihoni
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Arrêté n° 11021 MED du 26 octobre 2018 autorisant la location d'une emprise de 38 000 mètres carrés dépendant du domaine Opunohu hors lotissement agricole, cadastrée section MI n° 5, sise commune de Moorea-Maiao, commune associée de Papetoai, au profit de M. Justin Monier
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Arrêté n° 11022 MED du 26 octobre 2018 abrogeant l'arrêté n° 1321 MPF du 12 février 2018 autorisant la location du lot n° 22b d'une superficie de 1,80 hectare dépendant du lotissement agricole Opoa, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Opoa, au profit de Mme Lova Ruamutu épouse Pani
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Arrêté n° 11023 MED du 26 octobre 2018 portant modification de l'arrêté n° 2958 MPF du 22 mars 2018 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière au profit de Mme Rota Tuariihionoa veuve Teahurai
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Arrêté n° 11030 MAE du 26 octobre 2018 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de psychomotricien de classe supérieure, au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 10986 MEJ du 25 octobre 2018 portant nomination des représentants de l'administration habilités à siéger aux commissions consultatives paritaires relevant de la direction générale de l'éducation et des enseignements
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Arrêté n° 11007 MET du 25 octobre 2018 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teiriiri (plan 3) nécessaire à la réalisation des travaux d'aménagement et de protection des berges de la rivière Putoa à Afareaitu dans la commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 11008 MET du 25 octobre 2018 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teiriiri (plan 6) nécessaire à la réalisation des travaux d'aménagement et de protection des berges de la rivière Putoa à Afareaitu dans la commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 11009 MET du 25 octobre 2018 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teiriiri (plan 3) nécessaire à la réalisation des travaux d'aménagement et de protection des berges de la rivière Putoa à Afareaitu dans la commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 11010 MET du 25 octobre 2018 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignation relatives à la terre Teiriiri (plan 6) nécessaire à la réalisation des travaux d'aménagement et de protection des berges de la rivière Putoa à Afareaitu dans la commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 11011 MET du 26 octobre 2018 portant modification des dispositions de l'article 2 de l'arrêté n° 4187 MET du 23 avril 2018, en ce qui concerne la durée de validité de l'autorisation, en faveur de la subdivision de l'équipement des Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 11012 MET du 26 octobre 2018 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de M. Georges Parker
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Arrêté n° 11015 MET du 26 octobre 2018 portant autorisation d'empiétement sur la servitude de curage du domaine public fluvial de la rivière Piafau, au regard d'une partie des terres Tetaporo Pohatuhurihuri Tetapere et Nuurapae, lot 1, parcelles cadastrées section B n° 8 et n° 64, sises dans la commune de Faa'a, PK 6,200, côté mer, au profit de la commune de Faa'a
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Arrêté n° 11016 MET du 26 octobre 2018 portant radiation de l'autorisation d'exercer la profession d'exploitant de taxi n° 018 TXT 01 et de la licence de taxi n° 1-018 sur l'île de Tahiti accordées à M. Christian Leverd
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Arrêté n° 11017 MET du 26 octobre 2018 portant radiation de l'autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule de remise et de la licence de véhicule de remise, accordées à M. Teiva Mulatier sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 11018 MET du 26 octobre 2018 portant modification des dispositions de l'article 2 de l'arrêté n° 4425 MET du 25 avril 2018, en ce qui concerne la durée de validité de l'autorisation, en faveur de la subdivision de l'équipement des Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 61-2018 APF/SG du 26 octobre 2018 constatant la fin de fonctions de M. Oscar Manutahi Temaru, en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 62-2018 APF/SG du 26 octobre 2018 constatant l'entrée en fonction de Mme Gahono Cécile Tevaitau épouse Mercier, en qualité de représentante à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté interministériel du 12 octobre 2018 relatif à la formation exigée des télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins de loisir
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Arrêté interministériel du 19 octobre 2018 relatif à l'enregistrement des aéronefs civils circulant sans personne à bord
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Etat récapitulatif n° 17620 MAE/DGRH/SGC du 24 octobre 2018 des résultats de l'élection des représentants du personnel aux comités techniques paritaires (CTP) de la fonction publique de la Polynésie française, année 2018
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