JOPF n°88
2018 - JOPF n° 88 NC du 02 novembre 2018
02/11/2018Edition: NC3 texte(s)
Textes publiés (3)
Arrêté n° HC 374 DMME/BRHT/jc du 29 octobre 2018 portant délégation de signature à M. Stéphane Durand, directeur par intérim du service d'État de l'aviation civile en Polynésie française à compter du 1er novembre 2018
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Arrêté n° HC 375 DMME/BRHT/jc du 29 octobre 2018 portant délégation de signature à M. Stéphane Durand, directeur par intérim du service d'État de l'aviation civile en Polynésie française, pour l'ordonnancement secondaire de certaines dépenses de l'État
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Arrêté n° 11096 MCE/ENV du 29 octobre 2018 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 18-22 ENV/IC sise dans les communes de Taiarapu-Est et Taiarapu-Ouest, dans le cadre de la demande d'autorisation ICPE de 1re classe formulée par la SCEA Polycultures, relative à l'installation et l'exploitation d'un élevage de porcs
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