JOPF n°88
2019 - JOPF n° 88 N du 01 novembre 2019
01/11/2019Edition: N70 texte(s)
Textes publiés (70)
Arrêté n° HC 555 DMME/BRHT/jc du 25 octobre 2019 portant délégation de signature à Mme Lucette Lasserre, directrice du service d'État de l'aviation civile en Polynésie française
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Arrêté n° HC 556 DMME/BRHT/jc du 25 octobre 2019 portant délégation de signature à Mme Lucette Lasserre, directrice du service d'État de l'aviation civile en Polynésie française, pour l'ordonnancement secondaire de certaines dépenses de l'État
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Arrêté n° HC 557 DMME/BRHT/jc du 25 octobre 2019 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement de dépenses et de recettes de l'État à Mme Sylvie Rauger, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, à MM. Christian Ho Van et Philippe Mureau, inspecteurs des finances publiques, et à M. Willy Yong, contrôleur des finances publiques, tous affectés à la direction des finances publiques en Polynésie française
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Arrêté n° HC 2019-21 SAIM du 17 octobre 2019 portant attribution à la communauté de communes des îles Marquises (CODIM) d'une subvention de 4 223 582 F CFP, soit 35 393,62 euros au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2019, pour la réalisation de l'opération suivante "Transition numérique : Conseil sans papier, réseau intranet et extranet et dématérialisation", programme : 119 concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06 article 15, bénéficiaire : communauté de communes des îles Marquises, EJ : 2102 791 550
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Avis n° 2355 CM du 24 octobre 2019 sur le projet de décret fixant pour les années 2017 et 2019 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le Fonds intercommunal de péréquation
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Arrêté n° 2356 CM du 24 octobre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Raimiti Taravao au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2357 CM du 24 octobre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'EURL KLM 168 au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2358 CM du 24 octobre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Dive and Sea Tahiti au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2359 CM du 24 octobre 2019 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues au propriétaire de la parcelle de terre nécessaire à l'aménagement de la darse de Omoa sise sur l'île de Fatu Hiva, dans l'archipel des Marquises
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Arrêté n° 2360 CM du 24 octobre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Comité de Polynésie française de la ligue nationale contre le cancer pour son activité générale au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 2361 CM du 24 octobre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Amazones Pacific pour l'organisation d'une exposition caritative intitulée "Offrir un autre regard sur la maladie"
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Arrêté n° 2362 CM du 24 octobre 2019 portant modification de l'arrêté n° 386 CM du 19 mars 2007 relatif au bordereau de suivi des déchets d'activités de soins et ses règles d'utilisation
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Arrêté n° 2363 CM du 24 octobre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Des éditeurs de Tahiti et des îles - AETI" pour l'organisation de divers salons du livre en Polynésie française et en métropole
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Arrêté n° 2364 CM du 25 octobre 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de la SCA Black Pearl Paradise à l'usage de son exploitation perlicole sise à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 201)
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Arrêté n° 2365 CM du 25 octobre 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 444 CM du 10 avril 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Pirae pour l'acquisition de la parcelle cadastrée commune de Pirae, n° O 165 appartenant à M. et Mme Claude et Victoire Ly
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Arrêté n° 2366 CM du 25 octobre 2019 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 1965 CM du 2 novembre 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tumaraa pour l'acquisition d'un camion benne de 20 mètres cubes
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Arrêté n° 2367 CM du 25 octobre 2019 approuvant le maintien de l'arrêté n° 1658 CM du 23 août 2018 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Papara pour l'acquisition et l'installation d'une salle polyvalente (chapiteau)
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Arrêté n° 2368 CM du 25 octobre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 23-2019 CA-PAP du 24 septembre 2019 du conseil d'administration du port autonome de Papeete adoptant la décision modificative n° 1 de l'état prévisionnel des recettes et dépenses (EPRD) du port autonome de Papeete pour l'exercice 2019
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Arrêté n° 2369 CM du 25 octobre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 25-2019 CA-PAP du 24 septembre 2019 du conseil d'administration du port autonome de Papeete fixant le tarif des badges d'accès à la gare maritime de Papeete
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Arrêté n° 2370 CM du 25 octobre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 26-2019 CA-PAP du 24 septembre 2019 du conseil d'administration du port autonome de Papeete modifiant la délibération n° 35-2011 CA-PAP du 20 septembre 2011 modifiée fixant le tarif de la redevance de stationnement dans les parkings de la gare maritime du quai des ferries de Papeete
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Arrêté n° 2371 CM du 25 octobre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 27-2019 CA-PAP du 24 septembre 2019 du conseil d'administration du port autonome de Papeete modifiant la délibération n° 23-2012 CA-PAP du 7 décembre 2012 modifiée fixant les tarifs de la redevance de stationnement des véhicules sur les parkings du port de Vaiare à Moorea, et les modalités de paiement
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Arrêté n° 2372 CM du 25 octobre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 28-2019 CA-PAP du 24 septembre 2019 du conseil d'administration du port autonome de Papeete portant autorisation d'occupation du domaine portuaire au profit de la Polynésie française pour l'exploitation de deux tours à glace au port de pêche de Papeete
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Arrêté n° 2373 CM du 25 octobre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 29-2019 CA-PAP du 24 septembre 2019 du conseil d'administration du port autonome de Papeete modifiant la délibération n° 9-2019 CA-PAP du 4 avril 2019 fixant le tarif de la redevance d'occupation d'un terrain et d'un hangar sis en zone récifale centre de Motu Uta en faveur de la société anonyme dénommée "Huilerie de Tahiti"
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Arrêté n° 2374 CM du 25 octobre 2019 modifiant l'arrêté n° 145 CM du 1er février 2018 portant création du comité de pilotage du programme relatif au système d'information des ressources humaines (SIRH)
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Arrêté n° 2375 CM du 25 octobre 2019 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Hoani Poe sise à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 328)
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Arrêté n° 2376 CM du 25 octobre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la Fédération polynésienne de rugby pour le financement d'un véhicule permettant le transport des éducateurs et du matériel sportif
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Arrêté n° 2377 CM du 25 octobre 2019 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 1967 CM du 2 novembre 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tumaraa pour l'acquisition d'une pelle hydraulique sur chenille 25 t et d'une remorque
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Arrêté n° 2378 CM du 25 octobre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Polynesia Tatau" pour l'organisation de la convention internationale du tatouage au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 2379 CM du 25 octobre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Te Tama Ti'a Hou - Union polynésienne pour la jeunesse (UPJ)" pour financer la 5e édition du "Tahiti Comedy Show" et la 14e édition du concours Upa Nui
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Arrêté n° 2380 CM du 25 octobre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Te Kaipeka O Te Kaikaiana" pour sa participation au Festival cultures croisées en Ile-de-France "Danses et musiques du monde" et aux festivals organisés par le CIOFF (Conseil international des organisations de festivals de folklore et arts traditionnels)
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Arrêté n° 2381 CM du 25 octobre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Du Caméléon" pour financer d'une part, la diffusion du spectacle "Les champignons de Paris" et la projection de films sur écran géant "Ciné des îles" sur l'île de Tubuai, et d'autre part, les frais de transport Tahiti-Paris dans le cadre de la présentation du spectacle "Les champignons de Paris" au Mémorial Acte en Guadeloupe
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Arrêté n° 2382 CM du 25 octobre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Patutiki" pour financer le développement des formations d'artiste tatoueur et du Patutiki
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Avis n° 2383 CM du 25 octobre 2019 portant avis sur la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains
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Arrêté n° 2384 CM du 25 octobre 2019 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de l'EURL Taiarapu Transports pour l'année scolaire 2018-2019, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Moorea
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Erratum à l'arrêté n° 2322 CM du 21 octobre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Henri-Hiro pour financer l'achat de peinture, publié au JOPF n° 86 du 25 octobre 2019 à la page 20265
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Arrêté n° 1126 PR du 24 octobre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Philippe Tsiou Fouc pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 1127 PR du 24 octobre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Yann Emile Tapare pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 1128 PR du 24 octobre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Teriinuiitemarama Théophile Poetai pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 1129 PR du 24 octobre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Edwin Jean-Robert Moana Sanford pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 1130 PR du 24 octobre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Sperry Teiri pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 1131 PR du 24 octobre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Robertson Teavearii Guillots pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 1139 PR du 24 octobre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Wilber Moana White pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 1140 PR du 24 octobre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Tamateihoura Abraham Tihopu pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 1141 PR du 24 octobre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Fred Ferrand pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 1142 PR du 24 octobre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Henri Patrick Moua pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 1143 PR du 24 octobre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Adamu Hama Steeve Firuu pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 1144 PR du 24 octobre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Martial Lo-Yat pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 1151 PR du 25 octobre 2019 portant nomination de M. Paoaafaite Paoaafaite au grade de chevalier dans l'ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 1152 PR du 25 octobre 2019 portant nomination de Mme Elimereta Teururai épouse Vaaie-Tetuaiteroi au grade de chevalier dans l'ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 11708 MLA/DPAM du 24 octobre 2019 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) à M. Robert Teehutua Eperania, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 11709 MLA/DPAM du 24 octobre 2019 portant délivrance d'un agrément à la SARL Fare Aute pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Moorea
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Arrêté n° 11712 MLA/DPAM du 24 octobre 2019 arrêtant la liste des candidats(es) inscrits(es) à Raivavae, et autorisé(es) à se présenter à l'épreuve pratique 2.4 du module 2 conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL), organisée à Tubuai (Australes) le jeudi 7 novembre 2019
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Arrêté n° 11713 MLA/DPAM du 24 octobre 2019 portant délivrance du brevet de capitaine de pêche au large (BCPL) à M. Tapuarii Lucas, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 11714 MLA/DPAM du 24 octobre 2019 portant délivrance du brevet de capitaine de pêche au large (BCPL) à M. Turia Teanuanua Tapu, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 11748 MED du 25 octobre 2019 modifiant l'arrêté n° 5386 MED du 7 juin 2018 modifié portant délégation de signature à Mme Loyana Legall, directrice des affaires foncières
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Arrêté n° 11734 MAE du 25 octobre 2019 portant autorisation préalable de création d'une unité de régulation (réserve primaire) d'une puissance de 15 MW et d'un stockage de 9,9 MWh, sur la commune de Punaauia
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Arrêté n° 11735 MAE du 25 octobre 2019 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Tahiti au profit de M. Jean Cuneo
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Arrêté n° 11736 MAE du 25 octobre 2019 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Tahiti au profit de M. Heimata Tapare-Taua
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Arrêté n° 11737 MAE du 25 octobre 2019 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Tahiti au profit de M. Stéphane Mailion
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Arrêté n° 11738 MAE du 25 octobre 2019 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Tahiti au profit de M. Raimana Cuccolini
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Arrêté n° 11739 MAE du 25 octobre 2019 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Tahaa au profit de M. Wilfred Vetea Hart
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Arrêté n° 11740 MAE du 25 octobre 2019 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Tahiti au profit de Mme Valérie Martin
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Arrêté n° 11707 MCE du 24 octobre 2019 portant délégation de signature à Mme Hiriata Millaud, chef du service du patrimoine archivistique et audiovisuel (Te Piha Faufa'a Tupuna) par intérim
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Arrêté n° 11706 MET/DTT du 24 octobre 2019 portant remise en exploitation de la licence de taxi n° 1-133 de Mme Rosalie Orbeck
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Arrêté n° 11710 MET du 24 octobre 2019 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de Mme Marguerite Tamaehu
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Arrêté n° 11733 MET du 25 octobre 2019 portant nomination de Mme Célestine Peretau épouse Wong, responsable de la section administrative et financière à la flottille administrative, en qualité de chef de la flottille administrative par intérim de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 11747 MET du 25 octobre 2019 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de la commune de Paea
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Ordonnance n° 2019-1067 du 21 octobre 2019 modifiant les dispositions relatives aux offres au public de titres
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Décret n° 2019-1074 du 21 octobre 2019 modifiant le décret n° 2017-1224 du 3 août 2017 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "Automatisation de la consultation centralisée de renseignements et de données" (ACCReD)
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Australes pour le mois de septembre 2019 (période du 10 au 30 septembre 2019)
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