JOPF n°88
2019 - JOPF n° 88 NS du 31 décembre 2019
31/12/2019Edition: NS36 texte(s)
Textes publiés (36)
Arrêté n° 3177 CM du 31 décembre 2019 modifiant l'arrêté n° 293 CM du 28 décembre 2004 modifié fixant le cadre général du prix de vente du fioul destiné à la SA Electricité de Tahiti (EDT)
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Arrêté n° 3178 CM du 31 décembre 2019 portant mesures transitoires de remboursement des actes des médecins libéraux conventionnés au 31 décembre 2019 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 3179 CM du 31 décembre 2019 portant mesures transitoires de remboursement des actes des chirurgiens-dentistes libéraux conventionnés au 31 décembre 2019 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 3180 CM du 31 décembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 54-2019 CG.RSPF du 30 décembre 2019 relative au budget 2020 pour le financement des établissements socio-éducatifs et médico-éducatifs de la branche handicap du régime de solidarité de la Polynésie française
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Arrêté n° 3181 CM du 31 décembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 55-2019 CG.RSPF du 30 décembre 2019 relative au budget de l'exercice 2020 du régime de solidarité de la Polynésie française
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Arrêté n° 3182 CM du 31 décembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 24-2019 CG.RSPF du 15 novembre 2019 relative au budget du Fonds d'action sociale du régime de solidarité de la Polynésie française
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Arrêté n° 3183 CM du 31 décembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 45-2019 CG.RSPF du 15 novembre 2019 portant dotation et affectation du Fonds de prévention assurance maladie pour l'exercice 2020
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Arrêté n° 3184 CM du 31 décembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 46-2019 CG.RSPF du 15 novembre 2019 portant dotation du Fonds "Santé publique" pour l'exercice 2020
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Arrêté n° 3185 CM du 31 décembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 47-2019 CG.RSPF du 15 novembre 2019 relative à l'avenant n° 2 à la convention de mise en place d'une expérimentation en matière de santé publique "La Maison médicale de garde" (MMG) entre la Caisse de prévoyance sociale, le Centre hospitalier de Polynésie française et la SARL Taote MedEx
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Arrêté n° 3186 CM du 31 décembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 48-2019 CG.RSPF du 15 novembre 2019 relative à l'avenant n° 1 à la convention-cadre pour l'établissement d'un contrat d'objectifs et de moyens relatif au réseau de consultations spécialisées avancées dans les îles entre la Polynésie française, la Caisse de prévoyance sociale et le Centre hospitalier de la Polynésie française
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Arrêté n° 3187 CM du 31 décembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 49-2019 CG.RSPF du 15 novembre 2019 relative à l'avenant n° 1 au contrat d'objectifs et de moyens entre la Caisse de prévoyance sociale et la Polynésie française relatif au réseau de consultations spécialisées avancées dans les îles pour l'exercice 2020
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Arrêté n° 3188 CM du 31 décembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 50-2019 CG.RSPF du 15 novembre 2019 relative à l'avenant n° 1 au contrat d'objectifs et de moyens relatif à la mise en place d'un soutien oncologique entre la Caisse de prévoyance sociale et la Polynésie française
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Arrêté n° 3189 CM du 31 décembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 51-2019 CG.RSPF du 15 novembre 2019 relative à l'avenant n° 1 au contrat d'objectifs et de moyens relatif au dépistage organisé des cancers gynécologiques en Polynésie française, entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et la Polynésie française
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Arrêté n° 3190 CM du 31 décembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 52-2019 CG.RSPF du 15 novembre 2019 relative à l'avenant n° 1 au contrat d'objectifs et de moyens entre la Caisse de prévoyance sociale et la Polynésie française relatif à la prise en charge de "l'obésité infantile", pour l'exercice 2020
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Arrêté n° 3191 CM du 31 décembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 26-2019 CG.RSPF du 15 novembre 2019 relative à l'avenant n° 24 à la convention du 25 octobre 1999 entre la CPS et le CHPF, fixant le financement du Centre hospitalier de la Polynésie française pris en charge par les régimes de protection sociale pour l'exercice 2020
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Arrêté n° 3192 CM du 31 décembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 27-2019 CG.RSPF du 15 novembre 2019 relative à l'avenant n° 16 à la convention cadre pour l'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions en Polynésie de spécialistes extérieurs entre la CPS et le CHPF
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Arrêté n° 3193 CM du 31 décembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 28-2019 CG.RSPF du 15 novembre 2019 relative à l'avenant n° 17 à la convention cadre pour l'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions en Polynésie de spécialistes extérieurs (TAVI) entre la CPS et le CHPF
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Arrêté n° 3194 CM du 31 décembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 29-2019 CG.RSPF du 15 novembre 2019 relative à l'avenant n° 5 au contrat d'objectifs entre la Caisse de prévoyance sociale et le Centre hospitalier de la Polynésie française relatif à la mise en place d'une clinique des anticoagulants
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Arrêté n° 3195 CM du 31 décembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 30-2019 CG.RSPF du 15 novembre 2019 relative à la convention-cadre pour l'établissement d'un contrat d'objectifs et de moyens relatif à la prévention et alternative à l'hospitalisation : équipes mobiles au CHPF
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Arrêté n° 3196 CM du 31 décembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 31-2019 CG.RSPF du 15 novembre 2019 relative à la convention-cadre pour l'établissement d'un contrat d'objectifs et de moyens relatif à l'unité transversale d'éducation thérapeutique des patients (UTETP) au CHPF
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Arrêté n° 3197 CM du 31 décembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 32-2019 CG.RSPF du 15 novembre 2019 relative à la convention-cadre pour l'établissement d'un contrat d'objectifs et de moyens relatif au programme Premiers épisodes psychotiques prévention réhabilitation au CHPF
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Arrêté n° 3198 CM du 31 décembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 33-2019 CG.RSPF du 15 novembre 2019 relative à l'avenant n° 7 à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale et la SAS Polyclinique de Paofai et au contrat de moyens entre les deux établissements
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Arrêté n° 3199 CM du 31 décembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 34-2019 CG.RSPF du 15 novembre 2019 relative à l'avenant n° 42 à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale et la clinique Cardella (DGF 2020) et au contrat de moyens entre les deux établissements
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Arrêté n° 3200 CM du 31 décembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 35-2019 CG.RSPF du 15 novembre 2019 relative à l'avenant n° 18 à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale et la Clinique Mamao (DGF 2020) et contrat de moyens entre les deux établissements
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Arrêté n° 3201 CM du 31 décembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 36-2019 CG.RSPF du 15 novembre 2019 relative à l'avenant n° 12 à la convention du 9 juillet 2008 entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le centre Te Tiare
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Arrêté n° 3202 CM du 31 décembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 37-2019 CG.RSPF du 15 novembre 2019 relative à l'inscription au budget 2020 d'une enveloppe pour la réalisation de contrats d'objectifs et de moyens Chirurgie bariatrique et chirurgie ambulatoire
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Arrêté n° 3203 CM du 31 décembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 38-2019 CG.RSPF du 15 novembre 2019 relative à l'avenant n° 1 à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale et Europ Assistance Océanie portant organisation des évacuations sanitaires internationales
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Arrêté n° 3204 CM du 31 décembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 39-2019 CG.RSPF du 15 novembre 2019 relative à l'avenant n° 4 à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale et Europ Assistance Océanie concernant la mise en place d'un service de soins infimiers à domicile (SSIAD)
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Arrêté n° 3205 CM du 31 décembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 40-2019 CG.RSPF du 15 novembre 2019 relative à l'avenant n° 9 à la convention individuelle type destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le médecin libéral
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Arrêté n° 3206 CM du 31 décembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 41-2019 CG.RSPF du 15 novembre 2019 relative à l'avenant n° 12 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les infirmières libérales
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Arrêté n° 3207 CM du 31 décembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 42-2019 CG.RSPF du 15 novembre 2019 relative à l'avenant n° 7 à la convention entre les syndicats des chirurgiens-dentistes libéraux de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 3208 CM du 31 décembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 43-2019 CG.RSPF du 15 novembre 2019 relative au financement des actions de formation agréées des professionnels de santé pour l'exercice 2020
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Arrêté n° 3209 CM du 31 décembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 44-2019 CG.RSPF du 15 novembre 2019 relative à l'avenant n° 3 à la convention n° 95-1179 du 31 juillet 1995 définissant les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale et les services médicaux et hospitaliers relevant de la direction de la santé pour les soins dispensés en faveur des assurés sociaux et leurs ayants-droit
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Arrêté n° 3210 CM du 31 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Tahiti métal head" pour la production d'un album de musique intitulé "TMH United"
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Arrêté n° 3211 CM du 31 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Union du sport scolaire polynésien - USSP pour la mise en place du programme intitulé "Sport santé" au titre de l'année 2019
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Avis n° 3212 CM du 31 décembre 2019 portant avis sur deux projets de décret pris pour l'application de l'article 102 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et portant suppression ou allégement de la participation de magistrats de l'ordre judiciaire ou de l'ordre administratif au sein de certaines commissions administratives
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