JOPF n°88
2019 - JOPF n° 88 NC du 01 novembre 2019
01/11/2019Edition: NC2 texte(s)
Textes publiés (2)
Délibération n° 2019-94 APF du 28 octobre 2019 portant modification n° 4 de la délibération n° 2018-96 APF du 6 décembre 2018 approuvant le budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2019
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Délibération n° 2019-95 APF du 28 octobre 2019 portant approbation du projet de convention relatif à l'attribution par l'Etat d'une dotation de 12 millions d'euros sur l'année 2019 destinée à soutenir les réformes visant à assurer la pérennité du régime de solidarité de la Polynésie française
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