JOPF n°88
2020 - JOPF n° 88 N du 03 novembre 2020
03/11/2020Edition: N90 texte(s)
Textes publiés (90)
Arrêté n° HC 117 IDV du 26 octobre 2020 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes des îles du Vent
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Arrêté n° HC 727 DIRAJ/BRE du 15 octobre 2020 arrêtant la liste électorale de l'élection des membres de la chambre de discipline des pharmaciens de Polynésie française
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Arrêté n° 26449-2020 VR du 27 octobre 2020 modifiant l'arrêté n° 23661 VR du 19 août 2020 portant nomination des membres du comité technique spécial du vice-rectorat de Polynésie française
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Convention n° 45-20 du 26 octobre 2020 entre l'État et la Polynésie française relative à l'attribution d'une subvention de l'État, programme de rattrapage en matière d'équipements structurants : Système de communication à haut débit par câbles sous-marins à fibre optique reliant Tahiti à Tubuai et Rurutu, phase 1 (Natitua Sud, phase 1)
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Arrêté n° 1684 CM du 27 octobre 2020 rendant exécutoires les délibérations n° 1-2019 du 23 avril 2019 et n° 2-2019 du 23 avril 2019 du collège Maco-Tevane adoptant le compte financier et portant affectation du résultat de l'exercice 2018
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Arrêté n° 1686 CM du 27 octobre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPEFPA) pour soutenir le fonctionnement et l'encadrement de la station de reproducteurs porcins de l'exploitation agricole de l'année 2020
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Arrêté n° 1687 CM du 28 octobre 2020 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues aux propriétaires des parcelles de terre nécessaires à la protection du littoral du site de Faaripo au PK 15 à Papenoo dans la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 1688 CM du 28 octobre 2020 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues au propriétaire d'une parcelle de terre nécessaire à l'aménagement des terre-pleins du port de Tahauku sis à Hiva Oa dans l'archipel des Marquises
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Arrêté n° 1692 CM du 28 octobre 2020 rendant exécutoires les délibérations n° 1-2019 du 9 mai 2019 et n° 11-2020 du 10 juin 2020 du collège de Rangiroa adoptant le compte financier et portant affectation du résultat de l'exercice 2018
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Arrêté n° 851 PR du 27 octobre 2020 portant désignation des représentants des intérêts des usagers de la commission de régulation instituée par la délibération n° 88-153 AT du 20 octobre 1998 modifiée relative à certaines dispositions concernant l'exercice de la pharmacie
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Arrêté n° 852 PR du 27 octobre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Materai Rénold Stéphen Itchner
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Arrêté n° 853 PR du 27 octobre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Heimarama Kenton Toofa-Ruahe
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Arrêté n° 854 PR du 27 octobre 2020 portant octroi d'une aide financière à Mme Sylvie Heiata Teupoo épouse Tripier
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Arrêté n° 855 PR du 27 octobre 2020 portant octroi d'une aide financière à Mme Aurélie Hina Gawron
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Arrêté n° 856 PR du 27 octobre 2020 portant octroi d'une aide financière à Mme Sandra Hinano Teraaitepo
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Arrêté n° 857 PR du 27 octobre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Pierre Huiarii Tanerii
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Arrêté n° 858 PR du 27 octobre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Heimana Fareura
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Arrêté n° 859 PR du 27 octobre 2020 portant octroi d'une aide financière à Mme Angélina Tanihaa
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Arrêté n° 860 PR du 27 octobre 2020 portant octroi d'une aide financière à Mlle Eva Mimosa Moeino
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Arrêté n° 861 PR du 27 octobre 2020 portant octroi d'une aide financière à Mme Madeleine Wong
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Arrêté n° 864 PR du 28 octobre 2020 portant commissionnement de Mme Angélique Vigot affectée à la direction générale des affaires économiques pour constater les infractions dont l'application relève de cette direction
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Arrêté n° 10080 VP/DAF du 27 octobre 2020 portant délégation de signature de Mme Loyana Legall, directrice des affaires foncières, au profit d'agents placés sous son autorité
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Arrêté n° 10081 VP/DAG du 27 octobre 2020 portant délégation de signature de M. Philippe Couraud, directeur de l'agriculture, au profit d'agents placés sous son autorité
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Arrêté n° 10106 VP du 28 octobre 2020 portant octroi d'une aide financière à Mme Tatiana Tihoni épouse Maau
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Arrêté n° 10107 VP du 28 octobre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Robert Muinaiki Sulpice
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Arrêté n° 10108 VP du 28 octobre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Jean-Luc Tamu Tinirau
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Arrêté n° 10109 VP du 28 octobre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Ronald Moua
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Arrêté n° 10110 VP du 28 octobre 2020 portant octroi d'une aide financière à Mlle Lucienne Maire Bellais
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Arrêté n° 10111 VP du 28 octobre 2020 portant octroi d'une aide financière à Mme Ilona Tapu épouse Renvoye
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Arrêté n° 10112 VP du 28 octobre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Norbert Lee Yen Min Lecuit
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Arrêté n° 10113 VP du 28 octobre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Vincent Manutahi Tuira
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Arrêté n° 10114 VP du 28 octobre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Maurice Ehueinana
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Arrêté n° 10115 VP du 28 octobre 2020 portant octroi d'une aide financière à Mme Corinne Taerea épouse Flohr
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Arrêté n° 10116 VP du 28 octobre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Stanley Buchin
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Arrêté n° 10117 VP du 28 octobre 2020 portant octroi d'une aide financière à Mme Elisa Marii épouse Kaiha
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Arrêté n° 10118 VP du 28 octobre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Marc Tamatoa Raoul Frère
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Arrêté n° 10119 VP du 28 octobre 2020 portant octroi d'une aide financière à Mme Hinearii Hio épouse Natua
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Arrêté n° 10120 VP du 28 octobre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Maehaa Timi Orbeck
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Arrêté n° 10121 VP du 28 octobre 2020 portant octroi d'une aide financière à Mlle Paméla Faatau
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Arrêté n° 10122 VP du 28 octobre 2020 portant octroi d'une aide financière à Mme Nathalie Faara
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Arrêté n° 10123 VP du 28 octobre 2020 portant octroi d'une aide financière à Mme Roroarii Niva
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Arrêté n° 10124 VP du 28 octobre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Karl Eric Boes
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Arrêté n° 10125 VP du 28 octobre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Noël Tetuira
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Arrêté n° 10126 VP du 28 octobre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Bruno Lacour
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Arrêté n° 10127 VP du 28 octobre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Marcel Areti Ueva
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Arrêté n° 10128 VP du 28 octobre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Tane Teheiura
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Arrêté n° 10129 VP du 28 octobre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Freddy Tiaihau
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Arrêté n° 10130 VP du 28 octobre 2020 autorisant l'affectation de plusieurs parcelles cadastrées commune de Tairapu-Ouest, commune associée de Toahotu, au profit du service du tourisme
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Arrêté n° 10181 VP du 28 octobre 2020 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Laurent Gilles Tupana Wymann sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 448)
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Arrêté n° 10182 VP du 28 octobre 2020 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Maru Tutini Bryan Maifano sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 479)
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Arrêté n° 10183 VP du 28 octobre 2020 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Teva Steve Teapiki, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 367)
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Arrêté n° 10184 VP du 28 octobre 2020 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Lucie Matarii Urarii, sis à Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 356)
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Arrêté n° 10185 VP du 28 octobre 2020 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Loana Tuteata Maroanui, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 375)
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Arrêté n° 10186 VP du 28 octobre 2020 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Raymond Ah-Tak, sis à Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 376)
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Arrêté n° 10187 VP du 28 octobre 2020 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Raphaël Matoakura Teakarotu, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 368)
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Arrêté n° 10188 VP du 28 octobre 2020 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Moeata Thérèse Tahiri, sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 300)
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Arrêté n° 10189 VP du 28 octobre 2020 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Denise Karere Mahearagi Moeroa épouse Rehu, sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 307)
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Arrêté n° 10190 VP du 28 octobre 2020 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Apereto Tuterehia Kaua Takotua, sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 110)
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Arrêté n° 10191 VP du 28 octobre 2020 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Tatiana Teurumotu Noho, sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 169)
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Arrêté n° 10192 VP du 28 octobre 2020 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Ah-Loy Moana Jackson Moe, sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 287)
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Arrêté n° 10193 VP du 28 octobre 2020 modifiant l'arrêté n° 11393 VP du 7 novembre 2018 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Patamure, sis à Manihi commune de Manihi (exploitant n° 200)
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Arrêté n° 10194 VP du 28 octobre 2020 modifiant l'arrêté n° 10370 MPF du 17 octobre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Toahiti Briand Toth, sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 362)
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Arrêté n° 10195 VP du 28 octobre 2020 modifiant l'arrêté n° 1870 MEI du 9 mars 2016 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Hubert Temarii Soyou Apeang, sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 260)
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Arrêté n° 10196 VP du 28 octobre 2020 modifiant l'arrêté n° 6354 VP du 12 juin 2019 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Vincent Manutahi Tuira, sis à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 314)
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Arrêté n° 10197 VP du 28 octobre 2020 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Taku Poe, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 484)
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Arrêté n° 10198 VP du 28 octobre 2020 abrogeant l'arrêté n° 1154 VP du 5 février 2019 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Maire Angéla Papa, sis à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 117)
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Arrêté n° 10084 MEF du 27 octobre 2020 portant nomination d'un mandataire sous-régisseur auprès de la sous-régie de recettes de la direction de l'équipement, flottille administrative des archipels (Australes, îles Sous-le-vent, Tuamotu-Gambier)
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Arrêté n° 10085 MEF du 27 octobre 2020 portant nomination d'un mandataire sous-régisseur et d'un mandataire à la sous-régie de recette de la direction de l'équipement, flottille administrative de Atuona (Hiva oa) et de ses autres îles du Nord
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Arrêté n° 10086 MEF/DGAE du 27 octobre 2020 portant extension de 2 dépôts portant sur l'enregistrement de 3 dessins et modèles français
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Arrêté n° 10087 MEF/DGAE du 27 octobre 2020 portant extension des renouvellements de 84 marques françaises
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Arrêté n° 10088 MEF/DGAE du 27 octobre 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3716909
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Arrêté n° 10089 MEF/DGAE du 27 octobre 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3725623
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Arrêté n° 10090 MEF/DGAE du 27 octobre 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3732696
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Arrêté n° 10091 MEF/DGAE du 27 octobre 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3744184
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Arrêté n° 10092 MEF/DGAE du 27 octobre 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3771433
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Arrêté n° 10093 MEF/DGAE du 27 octobre 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3776654
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Arrêté n° 10094 MEF/DGAE du 27 octobre 2020 portant reconnaissance de 224 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 10095 MEF/DGAE du 27 octobre 2020 portant extension des enregistrements de 378 marques françaises
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Arrêté n° 10082 MTT du 27 octobre 2020 portant classement par tiare de l'établissement "Relais Fenua"
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Arrêté n° 10083 MTT du 27 octobre 2020 portant modification de l'arrêté n° 18 MTT du 3 mars 2003 modifié portant attribution d'une licence d'agence de voyages à la SARL "E-Tahiti Travel"
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Arrêté n° 10180 MCE du 28 octobre 2020 portant abrogation de l'arrêté n° 3800 MEJ du 2 avril 2019 relatif à l'attribution du Centre nautique de Aorai Tini Hau
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Arrêté n° 10097 MEA du 27 octobre 2020 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire médical principal de 2e classe du cadre d'emplois des secrétaires médicaux de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 10060 MGT du 27 octobre 2020 portant radiation de l'autorisation d'exercer la profession d'exploitant de taxi n° 051 TXT 01 et de la licence de taxi n° 1-051 sur l'île de Tahiti accordées à M. Félix Teiva
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Arrêté n° 10061 MGT du 27 octobre 2020 portant radiation de l'autorisation d'exercer la profession d'exploitant de taxi n° 003 TXT 01 et de la licence de taxi n° 1-003 sur l'île de Tahiti accordées à M. Patrick Tetuanui
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Arrêté n° 10062 MGT du 27 octobre 2020 proclamation des résultats de la session d'examen de l'attestation de qualification professionnelle à la conduite des véhicules affectés aux services de transport de personnes aux îles Sous-le-Vent (Huahine, Raiatea, Tahaa et Bora Bora), au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 10063 MGT/DTT du 27 octobre 2020 portant modification de l'arrêté n° 7567 MET/DTT du 13 août 2020 et portant suspension provisoire de la licence de transport touristique n° 01C 82M délivrée à Mme Christine Brander épouse Ciccullo sur l'île de Moorea
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Arrêté n° 10064 MGT/DTT du 27 octobre 2020 portant suspension provisoire de la licence de taxi n° 1-036 de M. Alexandre Yane sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 10065 MGT/DTT du 27 octobre 2020 portant remise en exploitation de la licence de taxi n° 1-085 de M. Hiro Toomaru
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Arrêté n° 10179 MGT/DTT du 28 octobre 2020 portant suspension provisoire des licences de transport touristique n° 03C 19B, n° 04C 19B et n° 08B 19B délivrées à la SARL "Vavau 4x4 Adventures" sur l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 10096 MFA du 27 octobre 2020 portant délégation de signature à M. Pierre Frébault, directeur de l'Agence de régulation de l'action sanitaire et sociale (ARASS)
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