JOPF n°88
2020 - JOPF n° 88 NS du 03 août 2020
03/08/2020Edition: NS6 texte(s)
Textes publiés (6)
Loi du Pays n° 2020-19 du 3 août 2020 portant modification de la loi du pays n° 2018-25 du 25 juillet 2018 portant réglementation générale des droits d'enregistrement et des droits de publicité foncière
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Loi du Pays n° 2020-20 du 3 août 2020 portant diverses mesures fiscales visant à faire face aux conséquences économiques de la crise sanitaire liée au covid-19 et à soutenir l'activité des entreprises polynésiennes
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Arrêté n° 1168 CM du 3 août 2020 portant fin de fonctions de M. Jacques Merot en qualité de président de l'Autorité polynésienne de la concurrence
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Arrêté n° 1169 CM du 3 août 2020 constatant l'intérim de M. Christian Montet aux fonctions de président de l'Autorité polynésienne de la concurrence
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Arrêté n° 1170 CM du 3 août 2020 portant nomination de M. Georges A Mai en qualité de directeur par intérim de l'établissement public à caractère administratif Centre des métiers de la mer de Polynésie française (CMMPF)
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Arrêté n° 1171 CM du 3 août 2020 portant répartition des crédits de paiement n° 7-2020 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2020
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