JOPF n°88
2021 - JOPF n° 88 N du 02 novembre 2021
02/11/2021Edition: N24 texte(s)
Textes publiés (24)
Arrêté n° HC 361 DMME/BRHT/jc du 27 octobre 2021 modifiant l'arrêté n° HC 335 DMME/BRHT/jc du 18 octobre 2021 portant délégation de signature à M. Jean-Pierre Eugénie, chef du service formation et développement
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Avenant n° 2 n° IE-089-16-0987-ATUONA-2 du 8 octobre 2021 à la convention pluriannuelle relative à l'internat d'excellence du collège de Atuona (Hiva Oa)
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Arrêté n° 855 PR du 26 octobre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Abel Rauzy
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Arrêté n° 856 PR du 26 octobre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Eric Vetea Hubert François Coppenrath
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Arrêté n° 857 PR du 26 octobre 2021 modification de l'arrêté n° 324 PR du 2 juin 2021 portant autorisation d'ouverture d'un établissement pharmaceutique d'importation, de préparation, de vente en gros et de distribution en gros de gaz médicinaux, accordée à la SARL Gazpac Tahiti
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Arrêté n° 858 PR du 26 octobre 2021 portant autorisation d'ouverture d'un LABM au profit de la EURL “Biopol”
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Arrêté n° 859 PR du 26 octobre 2021 portant octroi d'une aide financière à Mme Pascaline Vivina Tefau
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Arrêté n° 860 PR du 26 octobre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Jean-Marie Tchou Fouc
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Arrêté n° 861 PR du 27 octobre 2021 portant prorogation de la validité de décision pour une période d'un an de l'arrêté n° 1285 PR du 3 décembre 2019 portant octroi d'une aide financière à Mme Julia Eléonore Teraiefa Chave épouse Moutardier
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Arrêté n° 865 PR du 27 octobre 2021 relatif au régime fiscal privilégié applicable à l'importation de produits pétroliers destinés au navire “Te Nukutaeroto”, immatriculé PY 2535, appartenant à la commune de Anaa
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Arrêté n° 11794 VP du 26 octobre 2021 portant modification de l'arrêté n° 3768 VP du 31 mars 2021, autorisant le transfert de l'autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime, sis commune de Faa'a, au profit de la SA Camélia
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Arrêté n° 11799 VP du 26 octobre 2021 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime, sis commune de Moorea-Maiao, commune associée de Paopao, destinée à la réalisation d'un remblai provisoire, au profit de la SAS Cook's Bay Resort & Suites
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Arrêté n° 11793 MEF/DGAE du 26 octobre 2021 portant ouverture des quotas d'importation de certains fruits et légumes frais pour le mois de novembre 2021
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Arrêté n° 11798 MLA/DPAM du 26 octobre 2021 arrêtant la liste des candidats(es) autorisés(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation orale conduisant à l'obtention du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM), organisées à Tubuai (Australes) le 23 novembre 2021
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Arrêté n° 11805 MLA/DPAM du 26 octobre 2021 arrêtant la liste des candidats(es) autorisés(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation théorique et pratique conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL), organisées à Tubuai (Australes) du 22 au 24 novembre 2021 inclus
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Arrêté n° 11801 MCE/DIREN du 26 octobre 2021 autorisant la SARL Les films du Pacifique Tahiti à exercer une activité de prises de vues et de son des espèces marines protégées du code de l'environnement à des fins commerciales dans les eaux de Polynésie française
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Arrêté n° 11802 MCE/DIREN du 26 octobre 2021 autorisant la société LLC Mike Aho Entertainment à exercer une activité de prises de vues et de son des espèces marines protégées du code de l'environnement à des fins commerciales dans les eaux de Tahiti, Moorea, Bora Bora, Rangiroa et Tikehau
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Arrêté n° 11803 MCE/DIREN du 26 octobre 2021 autorisant la société Bleu lagon production à réaliser des prises de vue d'une espèce protégée du code de l'environnement relevant de la catégorie A
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Arrêté n° 11804 MEA/DGEN du 26 octobre 2021 portant assignation de fréquences à la société VITI
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Arrêté n° 11824 MGT/DEQ du 27 octobre 2021 portant délégation de signature de M. Bruno Gérard, directeur de l'équipement, au profit d'agents placés sous son autorité pour les pièces relatives aux marchés publics
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Arrêté n° 11825 MGT/DEQ du 27 octobre 2021 portant délégation de signature de M. Bruno Gérard, directeur de l'équipement, au profit d'agents placés sous son autorité
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Autorité polynésienne de la concurrence.- Avis n° 2021-A-01 du 15 octobre 2021 sur un projet de loi du pays relative aux procédures d'instruction des demandes de concessions et d'autorisations hydroélectriques
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Direction de la construction et de l'aménagement.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 1er au 8 octobre 2021
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Avenant 2 n° 7342/PR du 22 septembre 2021 de la convention n° 8786/PR en date du 9 décembre 2019 portant accord de coopération entre la Polynésie française et la Caisse des dépôts et consignations (CDC).
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