JOPF n°88
2022 - JOPF n° 88 N du 04 novembre 2022
04/11/2022Edition: N85 texte(s)
Textes publiés (85)
Arrêté n° HC 1723 DMME/BRHT/tto du 26 octobre 2022 portant délégation de signature à M. Thierry Terret, vice-recteur de la Polynésie française, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué et portant délégation de signature pour l'exécution des dépenses et des recettes traitées sous Chorus
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Arrêté n° HC 1057 DIE/FIP du 28 octobre 2022 portant modification de l'arrêté n° 445 DIE/FIP du 7 août 2019 relatif à l'opération intitulée “DTIC Reconstruction de l'école primaire de Kaukura” de la commune de Arutua
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Arrêté n° 2225 CM du 27 octobre 2022 autorisant l'acquisition de deux parcelles dépendantes de la terre Ahurau A Tiopaopa cadastrées section AK n° 2 et n° 238, d'une superficie totale de 470 m², sises commune de Paea,appartenant aux ayants droit de Mme Mareta Rei dite Miri
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Arrêté n° 2226 CM du 27 octobre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la Fédération tahitienne de triathlon pour l'acquisition d'une remorque et de deux chapiteaux
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Arrêté n° 2227 CM du 27 octobre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Tahiti Iti Natation Sauvetage pour l'acquisition de deux prônes paddle board et d'une remorque de transport spécifique aménagée
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Arrêté n° 2229 CM du 28 octobre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de Tahiti Tourisme pour la réalisation des actions de promotion, de communication, d'accueil, d'information et d'animation pour l'année 2022 pour le secteur de la croisière
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Arrêté n° 2230 CM du 28 octobre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la SEML Tahiti Nui Télévision pour l'acquisition de programmes à vocation touristique diffusés sur les boxs métropolitaines
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Arrêté n° 2231 CM du 28 octobre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la société Ahi Company pour le financement du film “Loin de la Route”
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Arrêté n° 2232 CM du 28 octobre 2022 portant répartition des crédits de fonctionnement n° 9-2022 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2022
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Arrêté n° 2233 CM du 28 octobre 2022 portant répartition des crédits de fonctionnement n° 10-2022 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2022
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Arrêté n° 2234 CM du 28 octobre 2022 portant répartition des crédits de fonctionnement n° 11-2022 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2022
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Arrêté n° 2235 CM du 28 octobre 2022 portant répartition des crédits de fonctionnement n° 6-2022 des budgets des comptes d'affectation spéciale pour l'exercice 2022
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Arrêté n° 2236 CM du 28 octobre 2022 portant répartition des crédits de paiement n° 9-2022 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2022
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Arrêté n° 2237 CM du 28 octobre 2022 portant répartition des crédits de paiement n° 2-2022 du Fonds de prévention sanitaire et sociale (FPSS) pour l'exercice 2022
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Arrêté n° 2238 CM du 28 octobre 2022 portant répartition des crédits de paiement n° 2-2022 du Fonds pour le développement du tourisme de croisière (FDTC) pour l'exercice 2022
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Arrêté n° 2239 CM du 28 octobre 2022 portant transformation n° 4-2022 des emplois permanents (postes budgétaires) pour l'exercice 2022
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Arrêté n° 2240 CM du 28 octobre 2022 portant détermination des caractéristiques des panonceaux officiels apposés sur les établissements d'hébergement de tourisme classés
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Arrêté n° 2241 CM du 28 octobre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la SARL Sirius Evénements pour le financement des actions de logistiques de l'étape de Papeete, dans le cadre de l'évènement Global 40, tour du monde en course nautique pour l'année 2022
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Arrêté n° 2242 CM du 28 octobre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de “L'association des amis de la Maison James Norman Hall” pour financer ses activités générales pour l'année 2022
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Arrêté n° 2243 CM du 28 octobre 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Fakarava pour l'acquisition d'un bateau communal avec remorque
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Arrêté n° 2244 CM du 28 octobre 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hiva Oa pour la construction du marché municipal
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Arrêté n° 2245 CM du 28 octobre 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Huahine pour la rénovation et la mise aux normes de la grande salle du complexe omnisports Vaiharo
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Arrêté n° 2246 CM du 28 octobre 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Bora Bora pour les travaux de reprise de la voirie de l'école de Namaha
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Arrêté n° 2247 CM du 28 octobre 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Bora Bora pour l'acquisition d'un camion BOM
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Arrêté n° 2248 CM du 28 octobre 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Bora Bora pour les travaux de reprise de la charpente et de la couverture de la salle omnisport de Teriimaevarua
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Arrêté n° 2249 CM du 28 octobre 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Gambier pour l'acquisition d'un groupe électrogène pour la centrale électrique
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Arrêté n° 2250 CM du 28 octobre 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Gambier pour l'étude de la centrale de production et de distribution d'énergie électrique
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Arrêté n° 2251 CM du 28 octobre 2022 rendant exécutoire la délibération n° 20-2022 CAPL du 12 octobre 2022 de l'assemblée générale de la Chambre d'agriculture et de la pêche lagonaire adoptant les tarifs applicables pour la location des stands et espaces proposés dans le cadre du Matete Fenua Hotu Rau organisé par la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire
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Arrêté n° 2252 CM du 28 octobre 2022 investissant M. Eddy Christophe, adjudant, commandant la brigade de gendarmerie territoriale de Raivavae (archipel des Australes), des fonctions notariales
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Arrêté n° 2253 CM du 28 octobre 2022 portant détermination du prix de référence du dispositif de solidarité dans le domaine de l'électricité au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 2254 CM du 28 octobre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement au titre de l'exercice 2022 en faveur de la Fédération des œuvres laïques de la Polynésie française (FOL) pour le financement de l'Espace Info Energie (EIE) à Tahiti
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Arrêté n° 2257 CM du 28 octobre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut du Cancer de Polynésie française (ICPF) pour financer des travaux d'aménagements et des équipements pour le laboratoire d'anatomo-cytopathologie mutualisé de Polynésie française
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Arrêté n° 2259 CM du 28 octobre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention d'équilibre en faveur de la société anonyme Huilerie de Tahiti pour 2022
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Arrêté n° 2260 CM du 28 octobre 2022 rendant exécutoire la délibération n° 18-2022/CAPL du 12 octobre 2022 de l'assemblée générale de la Chambre d'agriculture et de la pêche lagonaire portant modification n° 3 du budget de l'exercice 2022
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Arrêté n° 2261 CM du 28 octobre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association des étudiants de l'Institut supérieur privé de Polynésie française dans le cadre du financement du projet pédagogique des étudiants moniteurs-éducateurs dédié à la prise en charge des violences intra-familiales
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Arrêté n° 940 PR du 26 octobre 2022 relatif à l'exercice des attributions du ministre du travail, des solidarités et de la formation, en charge de la condition féminine, de la famille et des personnes non autonomes
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Arrêté n° 941 PR du 28 octobre 2022 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la jeunesse et de la prévention contre la délinquance, en charge des sports
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Arrêté n° 942 PR du 28 octobre 2022 modifiant l'arrêté n° 295 PR du 20 mai 2021 portant délégation de signature à M. Heifara Tetuaiva-Pollock, chef de service des moyens généraux
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Arrêté n° 943 PR du 28 octobre 2022 relatif à l'approbation du règlement intérieur de la commission de taekwondo de Polynésie française
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Arrêté n° 946 PR du 28 octobre 2022 relatif à l'exercice des attributions du vice-président, ministre du logement, de l'aménagement, en charge des transports interinsulaires
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Arrêté n° 947 PR du 28 octobre 2022 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la culture, de l'environnement, des ressources marines, en charge de l'artisanat
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Arrêté n° 948 PR du 28 octobre 2022 approuvant l'attribution d'une aide au développement en faveur de Mme Maeva Drouet pour la construction d'une pension de famille dénommée "Te Ra'i Nui"
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Arrêté n° 951 PR du 28 octobre 2022 portant octroi d'une aide financière à Mme Pricylle Ahutiare Atiu
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Arrêté n° 952 PR du 28 octobre 2022 Portant attribution à Mme Marie, Esther Tauahaamoepu Peterano veuve Rauzy, d'une pension de réversion relative à la pension de retraite allouée à son défunt époux M. Guy Rauzy (ancien membre de l'assemblée de la Polynésie française), décédé le 26 juillet 2022
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Arrêté n° 953 PR du 28 octobre 2022 portant renouvellement de la licence de navigation charter “grande plaisance" à la société Askari LLC pour le navire à moteur "Askari”
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Arrêté n° 954 PR du 28 octobre 2022 portant renouvellement de la licence de navigation charter “grande plaisance" à la société Ker Ginette Catamaran pour le navire à voile "Ginette”
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Arrêté n° 12056 VP/DPAM du 28 octobre 2022 portant désignation des membres de la commission d'examen des modules ouverts lors des sessions d'examen conduisant à l'obtention du certificat patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM), organisées à Taiohae (Nuku Hiva) le jeudi 22 septembre 2022, du module 3 “Environnement du navire" du brevet de capitaine de pêche au large (BCPL), organisées à Papeete (Tahiti) du lundi 3 octobre au mardi 4 octobre 2022, du module 5 "Contrôle de l'exploitation du navire", organisées à Papeete (Tahiti) du lundi 10 octobre au mardi 11 octobre 2022 inclus, et du module 3 "Conduite du navire avancée”du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC), organisées à Papeete (Tahiti) du lundi 9 septembre au mardi 11 octobre 2022 inclus
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Arrêté n° 12057 VP/DPAM du 28 octobre 2022 portant désignation des membres de la commission d'examen des modules ouverts lors des sessions d'examen conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL) organisées à Vaitape (Bora Bora) du 20 au 21 septembre 2022 inclus, à Taiohae (Nuku Hiva) du 21 au 23 septembre 2022 inclus et à Papeete (Tahiti) du 26 au 27 septembre 2022 inclus
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Arrêté n° 12058 VP du 28 octobre 2022 autorisant, à titre exceptionnel, le navire ST X Maris Stella IV à desservir l'île de Mururoa lors de son voyage n° 11 du 29 octobre 2022
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Arrêté n° 12089 VP/DPAM du 31 octobre 2022 portant délivrance par équivalence du certificat de marin de quart à la passerelle à M. Temaruanuu Bryann Taputu, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 12090 VP/DPAM du 31 octobre 2022 portant délivrance par équivalence du certificat de marin de quart à la passerelle à M. Ariifaaite Teururai, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 12091 VP/DPAM du 31 octobre 2022 portant délivrance par équivalence du certificat de marin de quart à la passerelle à M. Ariifara Jean-Marie Toomaru, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 11996 MEF/DGAE du 26 octobre 2022 portant extension de la prorogation de 7 dépôts portant sur 42 dessins et modèles français
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Arrêté n° 11997 MEF/DGAE du 26 octobre 2022 rectifiant l'arrêté n° 1219 MEF DGAE du 3 février 2022 portant extension de la prorogation de 13 dépôts portant sur 84 dessins et modèles français
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Arrêté n° 11998 MEF/DGAE du 26 octobre 2022 rectifiant l'arrêté n° 3041 MEF DGAE du 1er avril 2022 portant extension de la prorogation de 7 dépôts portant sur 17 dessins et modèles français
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Arrêté n° 12009 MEF/DGAE du 27 octobre 2022 portant extension des enregistrements de 246 marques françaises
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Arrêté n° 12010 MEF/DGAE du 27 octobre 2022 portant ouverture des quotas d'importation de certains fruits et légumes frais pour le mois de novembre 2022
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Arrêté n° 12011 MEF du 27 octobre 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Teva Kermabon et Mme Tetuarouru Teinaore pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 12012 MEF/DGAE du 27 octobre 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Maerehia Teriipaia pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 12014 MEF/DGAE du 27 octobre 2022 portant extension de 24 dépôts portant sur l'enregistrement de 92 dessins et modèles français
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Arrêté n° 12025 MEF/DGAE du 28 octobre 2022 modifiant l'arrêté n° 12652 MEF DGAE du 23 novembre 2021 modifiant le tableau annexé à l'arrêté n° 6871 VP DAE du 2 août 2018 modifié portant reconnaissance de 123 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 12026 MEF/DGAE du 28 octobre 2022 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 3687 VP DGAE du 20 mars 2020 modifié portant reconnaissance de 277 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 12027 MEF/DGAE du 28 octobre 2022 modifiant l'arrêté n° 12649 MEF DGAE du 23 novembre 2021 modifiant le tableau annexé à l'arrêté n° 5365 VP DAE du 6 juin 2018 modifié portant reconnaissance de 102 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 12028 MEF/DGAE du 28 octobre 2022 modifiant l'arrêté n° 12648 MEF DGAE du 23 novembre 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 11781 VP DGAE du 14 novembre 2018 portant extension des renouvellements de 136 marques françaises
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Arrêté n° 12029 MEF/DGAE du 28 octobre 2022 modifiant l'arrêté n° 12650 MEF DGAE du 23 novembre 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 8481 VP DGAE du 6 septembre 2018 portant extension des renouvellements de 137 marques françaises
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Arrêté n° 12030 MEF/DGAE du 28 octobre 2022 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 5656 VP DGAE du 19 juin 2020 portant extension des renouvellements de 77 marques françaises
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Arrêté n° 12031 MEF/DGAE du 28 octobre 2022 portant extension de 4 brevets français
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Arrêté n° 12038 MEF/DGAE du 28 octobre 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Toarere Anahoa et Mme Prescillia Mahine Pothier épouse Anahoa pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 12039 MEF/DGAE du 28 octobre 2022 portant retrait de l'arrêté n° 6132 MEF/DGAE du 10 juin 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Samuel Le Gall et Mme Hélène Havard pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 12040 MEF/DGAE du 28 octobre 2022 portant retrait de l'arrêté n° 7933 MEF/DGAE du 16 juillet 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Adèle Roomataaroa épouse Genet pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 12067 MEF/DGAE du 28 octobre 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Rimata Garcia pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 12068 MEF/DGAE du 28 octobre 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Manuia Arakino pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 12024 MAF du 28 octobre 2022 portant transfert de gestion de la parcelle dépendante de la terre “Parurumatai”, cadastrée commune de Huahine, commune associée de Maroe, section CC n° 40, au profit de la direction de l'agriculture
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Arrêté n° 12001 MCE/DIREN du 26 octobre 2022 autorisant la société Bleu lagon productions à réaliser des prises de vues d'une espèce protégée du code de l'environnement relevant de la catégorie A
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Arrêté n° 11999 MGT du 26 octobre 2022 arrêté autorisant la circulation en dehors des heures de service, des véhicules affectés à la subdivision des îles Sous-le-Vent de la direction de l'équipement et utilisés dans le cadre strictement professionnel
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Arrêté n° 12004 MGT du 26 octobre 2022 portant ouverture au titre de l'année 2023, d'une session d'examen de l'attestation de qualification professionnelle à la conduite des véhicules affectés aux services de transport de personnes pour la Polynésie française
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Arrêté n° 12021 MEA/DGRH du 27 octobre 2022 modifiant l'arrêté n° 12667 MEA/DGRH du 23 novembre 2021 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, sur titres avec épreuves, et interne, avec épreuves pour le recrutement de 80 agents techniques de catégorie C, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 12022 MEA/DGRH du 27 octobre 2022 modifiant l'arrêté n° 12671 MEA/DGRH du 23 novembre 2021 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, sur titres avec épreuves, et interne, avec épreuves pour le recrutement de 178 adjoints administratifs de catégorie C, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 12073 MEA/DGRH du 28 octobre 2022 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un recrutement d'avocats salariés de la Polynésie française
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Direction de la construction et de l'aménagement.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 10 au 21 octobre 2022
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Centre de gestion et de formation.- Arrêté n° 2022-74 du 28 octobre 2022 relatif à la correction d'une erreur matérielle sur l'annexe I de l'arrêté n° 2020-217 portant adoption du règlement des intervenants des concours et des examens professionnels du CGF
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Centre de gestion et de formation.- Arrêté n° 2022-73 du 28 octobre 2022 fixant la liste d'aptitude des examens professionnels du cadre d'emplois “application" de la spécialité "sécurité civile” de la fonction publique communale au titre de l'année 2022
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Centre de gestion et de formation.- Arrêté n° 2022-72 du 28 octobre 2022 fixant les listes d'aptitude des examens professionnels du cadre d'emplois “maîtrise" des spécialités "administrative" et "technique” de la fonction publique communale au titre de l'année 2022
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Centre de gestion et de formation.- Arrêté n° 2022-71 du 28 octobre 2022 fixant les listes d'aptitude des examens professionnels du cadre d'emplois “conception et encadrement" des spécialités "administrative" et "technique” de la fonction publique communale au titre de l'année 2022
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Direction régionale des douanes.- Cours des changes (période du 04.11.2022 au 17.11.2022 inclus)
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