JOPF n°88
2023 - JOPF n° 88 N du 03 novembre 2023
03/11/2023Edition: N57 texte(s)
Textes publiés (57)
Arrêté n° HC 528 DIE/FIP du 24 octobre 2023 portant modification de l'arrêté n° HC 680 DIE/FIP du 26 avril 2022 relatif à l'opération “Acquisition d'un véhicule de secours et d'assistance aux victimes (VSAV)” pour la commune de Faa'a
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Arrêté n° HC 996 DIRAJ/BAJC du 25 octobre 2023 modifiant l'arrêté n° HC 340 DIRAJ/BAJC du 21 juin 2023 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires et agents contractuels des communes, des groupements de communes et des établissements publics à caractère administratif relevant des communes de la Polynésie française
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Arrêté n° 8290-2023 du 24 octobre 2023 modifiant l'arrêté n° 11904-2022 du 9 décembre 2022 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire locale commune compétente à l'égard des instituteurs et des professeurs des écoles des corps de l'Etat créés pour la Polynésie française
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Arrêté n° 1545 SEAC-PF du 25 octobre 2023 portant nomination des membres de la commission de sûreté de l'aérodrome de Tahiti-Faa'a
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Arrêté n° HC 367 SGAP du 19 octobre 2023 portant composition de la commission de sélection du recrutement de policiers adjoints pour la Polynésie française - 4e session de l'année 2023
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Arrêté n° HC 195 MATJS du 12 octobre 2023 portant attribution, en faveur du Comité olympique de la Polynésie française (COPF), d'une subvention d'un montant de 3 645,30 €, soit 435 000 F CFP, au titre des “Jeux du Pacifique 2023”
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Arrêté n° HC 530 DIE/BFC du 27 octobre 2023 portant désignation des membres de la commission de recensement chargée du dépouillement des bulletins de vote de l'élection des représentants des communes et des groupements de communes au comité des finances locales (national)
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Arrêté n° HC 533 DIE/FIP du 27 octobre 2023 portant modification de l'arrêté n° 265 DIE/FIP du 18 avril 2018 relatif à l'opération “DTIC - Etude de mise en œuvre du schéma directeur des eaux usées”
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Arrêté n° HC 532 DIE/FIP du 27 octobre 2023 portant modification de l'arrêté n° 548 DIE/FIP du 9 mars 2022 relatif à l'opération “Etudes préalables à la mise en œuvre de l'adressage”
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Délibération n° 2023-61 APF du 26 octobre 2023 relative au régime applicable aux fonctionnaires détachés au sein de la fonction publique de la Polynésie française
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Délibération n° 2023-60 APF du 26 octobre 2023 portant modalités diverses en matière de recrutement des agents publics occupant des emplois fonctionnels, des membres de cabinet du Président de la Polynésie française, des ministres du gouvernement de la Polynésie française et du président de l'assemblée de la Polynésie française
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Délibération n° 2023-59 APF du 26 octobre 2023 portant objectivation et dépolitisation des recrutements en catégorie D dans la fonction publique de la Polynésie française
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Délibération n° 2023-58 APF du 26 octobre 2023 portant modification de la délibération n° 2005-59 APF du 13 mai 2005 modifiée portant règlement intérieur de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 1947 CM du 26 octobre 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCA Vai To gérée par MM. Rony Moux et David Moux
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Arrêté n° 1948 CM du 26 octobre 2023 portant prolongation du délai de l'arrêté n° 911 CM du 21 mai 2021 modifié approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPEFPA) pour financer les missions d'accompagnement à la modernisation de l'exploitation agricole
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Arrêté n° 1949 CM du 26 octobre 2023 portant prolongation du délai de l'arrêté n° 1285 CM du 13 juillet 2021 modifié approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPEFPA) pour financer l'acquisition de signalétiques pour le sentier découverte de l'exploitation agricole
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Arrêté n° 1950 CM du 26 octobre 2023 portant réglementation de la circulation, du stationnement et du mouillage des navires dans les eaux intérieures aux abords des îles de Raiatea et Tahaa
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Arrêté n° 1951 CM du 26 octobre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de DIAL'ISIS - ISIS Polynésie pour le projet “On mouv à Dial'isis” dans le cadre de l'appel à projet Ora Maitai 2023
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Arrêté n° 1952 CM du 27 octobre 2023 portant règlement particulier de police du terminal de commerce international
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Arrêté n° 1953 CM du 27 octobre 2023 portant approbation du projet de convention du relais de la flamme
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Arrêté n° 1954 CM du 27 octobre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'organisation syndicale “Confédération des syndicats des travailleurs de Polynésie/Force ouvrière” (CSTP/FO) pour une participation à ses dépenses pour l'année 2023
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Arrêté n° 1955 CM du 27 octobre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération “Viabilisation de parcelles (Archipels de la Société - Australes - Tuamotu) - Etudes”
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Arrêté n° 1956 CM du 30 octobre 2023 rendant exécutoires les délibérations n° 3-2022 du 5 mai 2022 et n° 4-2022 du 5 mai 2022 du collège de Mataura - Tubuai portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2021
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Arrêté n° 1428 PR du 26 octobre 2023 accordant la reconnaissance d'intérêt général à l'association "Les ptits doudous de Paofai"
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Arrêté n° 1433 PR du 26 octobre 2023 relatif à l'exercice des attributions de la ministre des sports, de la jeunesse et de la prévention contre la délinquance
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Arrêté n° 1435 PR du 26 octobre 2023 portant prorogation de la validité de décision pour une période d'un an de l'arrêté n° 878 PR du 20 novembre 2021 portant octroi d'une aide financière à Mlle Noella Mauore
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Arrêté n° 1436 PR du 26 octobre 2023 portant prorogation de la validité de décision pour une période d'un an de l'arrêté n° 905 PR du 14 octobre 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Yves Lefoc
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Arrêté n° 1442 PR du 27 octobre 2023 portant modification de l'arrêté n° 62 PR du 25 janvier 2022 portant nomination des membres du comité technique paritaire central n° 14 regroupant Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture, la direction de la culture et du patrimoine, le service de la traduction et de l'interprétariat, le service du patrimoine archivistique et audiovisuel, le Musée de Tahiti et des îles, le service de l'artisanat traditionnel de la Polynésie française et le Conservatoire artistique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1443 PR du 27 octobre 2023 portant modification de l'arrêté n° 92 PR du 25 janvier 2022 portant nomination des membres du comité technique paritaire central n° 15 regroupant l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française et la direction de la jeunesse et des sports
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Arrêté n° 10426 VP/DIREN du 27 octobre 2023 portant abrogation de l'arrêté n° 78 AU du 14 janvier 1982 autorisant la société Télédiffusion de France (service outre-mer) à installer un groupe électrogène de secours dans la commune de Mahina, installation de la 1re classe
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Arrêté n° 10427 VP/DIREN du 27 octobre 2023 portant abrogation de l'arrêté n° 1 MSE du 3 janvier 1989 autorisant M. le chef de circonscription de Télédiffusion de France à installer et exploiter un système de secours en énergie (installation de la 2e catégorie des établissements dangereux, incommodes ou insalubres, commune de Papeete)
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Arrêté n° 10431 VP du 27 octobre 2023 autorisant la location des emprises lots A et B dépendants de la terre domaniale dénommée “Plateau Rauvau”, cadastrée section DH n° 5, sise île de Tahiti, commune de Taiarapu-Est, commune associée de Afaahiti, d'une superficie de 8 464 m², au profit de Mme Iris Pereitai épouse Daunassans
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Arrêté n° 10402 MFT/DGRH du 26 octobre 2023 portant modification de l'arrêté n° 10726 MEA/DGRH du 30 septembre 2022 portant nomination des examinateurs en langue tahitienne pour les épreuves facultatives organisées dans le cadre des concours
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ARRETE n° 10404 MFT/DGRH du 26 octobre 2023 portant maintien de Mme Magdalena Koenig, attaché, en décharge totale d'activité de service, pour exercer une activité syndicale auprès de la Fédération de rassemblement des agents des administrations de Polynésie (FRAAP)
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Arrêté n° 10405 MFT/DGRH du 26 octobre 2023 portant maintien de M. Georges Ateo, adjoint d'éducation de classe exceptionnelle, en décharge totale d'activité de service, pour exercer une activité syndicale auprès de la Fédération de rassemblement des agents des administrations de Polynésie (FRAAP)
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Arrêté n° 10406 MFT/DGRH du 26 octobre 2023 portant maintien de M. Jean-Paul Urima, conseiller des services administratifs, en décharge totale d'activité de service, pour exercer une activité syndicale auprès de la Fédération de rassemblement des agents des administrations de Polynésie (FRAAP)
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Arrêté n° 10428 MFT du 27 octobre 2023 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical en faveur de la société CEGELEC
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Arrêté n° 10460 MEF/DBF du 27 octobre 2023 portant nomination de deux mandataires de la sous-régie de recettes de la direction de la biosécurité
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Arrêté n° 10392 MPR/DRM du 26 octobre 2023 modifiant l'arrêté n° 660 VP du 16 janvier 2020 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Temuna Temahaga épouse Temanaha sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 400)
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Arrêté n° 10393 MPR/DRM du 26 octobre 2023 modifiant l'arrêté n° 8649 VP/DRM du 6 août 2021 modifié portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Victorine Hinano Terakauhau épouse Tehiva sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 247)
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Arrêté n° 10394 MPR/DRM du 26 octobre 2023 modifiant l'arrêté n° 12221 VP du 14 novembre 2019 modifié portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Eugène Sanford sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 292)
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Arrêté n° 10395 MPR/DRM du 26 octobre 2023 modifiant l'arrêté n° 9455 VP du 9 octobre 2020 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Vairia Corinne Vanaa épouse Teriitemoehaa sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 358)
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Arrêté n° 10396 MPR/DRM du 26 octobre 2023 modifiant l'arrêté n° 9153 MPR/DRM du 21 septembre 2023 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tavi Eric Tehei sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 374)
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Arrêté n° 10397 MPR/DRM du 26 octobre 2023 modifiant l'arrêté n° 2579 VP du 26 février 2020 modifié portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Pitori Fernand Faura sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 24)
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Arrêté n° 10398 MPR/DRM du 26 octobre 2023 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Yves Tehio Maheahea sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 250)
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Arrêté n° 10399 MPR/DRM du 26 octobre 2023 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Esau Ariinui Jean-Claude Taruia sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 348)
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Arrêté n° 10400 MPR/DRM du 26 octobre 2023 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Mahiri Samuel Maheahea sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 244)
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Arrêté n° 10401 MPR/DRM du 26 octobre 2023 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SARL Maro'i Poe sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 511)
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Arrêté n° 10433 MPR/DRM du 27 octobre 2023 abrogeant les arrêtés n° 1224 VP/DRM du 1er février 2021 et n° 576 MCE/DRM du 17 janvier 2023 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Rangiroa, commune de Rangiroa, au profit de Mme Hinearii Hio épouse Natua (exploitant n° 227)
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Arrêté n° 10434 MPR/DRM du 27 octobre 2023 abrogeant l'arrêté n° 8693 VP du 31 juillet 2019 modifié portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Mataiva, commune de Rangiroa, au profit de Mme Vaiea Augusta Teiva épouse Mai (exploitante n° 66)
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Arrêté n° 10474 MSP du 27 octobre 2023 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement “L'Océane”
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Arrêté n° 10390 MJP du 26 octobre 2023 portant attribution du certificat complémentaire "sport santé" associé aux qualifications professionnelles d'éducateur sportif
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Arrêté n° 10409 MGT du 27 octobre 2023 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Atiuta parcelle 41 nécessaire à la réalisation des travaux d'aménagement de la route territoriale n° 2 sur le territoire de la commune de Mahina (col du Taharaa, bas de Taharaa)
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Texte adopté n° 2023-15 LP/APF du 26 octobre 2023 portant dispositions diverses en matière de ressources humaines au sein de la fonction publique de la Polynésie française
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Texte adopté n° 2023-14 LP/APF du 26 octobre 2023 portant dispositions diverses en matière de promotion interne
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Direction des affaires foncières.- Avis n° 19921 VP/DAF du 24 octobre 2023 - Partage judiciaire par souche
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Direction régionale des douanes.- Cours des changes (période du 3.11.2023 au 16.11.2023 inclus)
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