JOPF n°88
2024 - JOPF n° 88 N du 09 août 2024
09/08/2024Edition: N72 texte(s)
Textes publiés (72)
Arrêté n° HC/SGAP 160 du 29 juillet 2024 portant agrément des candidats au recrutement de « cadets de la République - option police nationale » session 2024-2025
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Arrêté n° HC 419 CAB/DPC/lt du 30 juillet 2024 portant prorogation de l'agrément de l'Unité de développement des premiers secours de Polynésie française (UDPS 987) pour les formations aux premiers secours
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Arrêté n° HC 420 CAB/DPC/lt du 30 juillet 2024 portant prorogation de l'agrément de l'Union polynésienne des métiers de la natation et du secourisme (UPMNS) pour les formations aux premiers secours
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Arrêté n° HC 421 CAB/DPC/lt du 30 juillet 2024 portant prorogation de l'agrément de l'Association des sauveteurs et des secouristes 987 (ASS 987) pour les formations aux premiers secours
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Arrêté n° HC 429 CAB/DPC du 31 juillet 2024 approuvant les dispositions ORSEC « nombreuses victimes » pour la Polynésie française appelées ORSEC NOVI
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Arrêté n° HC/SGAP/BRHP 430 du 1er août 2024 modifiant l'arrêté n° HC/SGAP/BRHP 292 du 26 décembre 2022 modifié portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 703 DMME/BRHT/hm du 15 juillet 2024 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 2024 des infirmiers du Corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française (CEAPF)
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Arrêté n° HC 1290 CAB/DS/PPA du 26 juillet 2024 portant modification de l'arrêté n° HC 1203 CAB/DS/PPA du 18 juillet 2024 autorisant la mise en commun des moyens des polices municipales de plusieurs communes de l'île de Tahiti pour les épreuves de surf des jeux Olympiques et les diverses manifestations liées à cet évènement
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Arrêté n° 2-2024 TDA du 1er août 2024 portant modification de mandataires et de délégation de signatures à la trésorerie des archipels
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Arrêté n° 3-2024 DFIP-PF du 1er août 2024 portant modification de mandataires et délégation de signatures à la direction des finances publiques en Polynésie française
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Arrêté n° 1304 CM du 8 août 2024 portant nomination de Mme Carole LAURENT-PATRICE, personnel de direction classe normale, en qualité de principale du collège de Rangiroa (9840332N)
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Arrêté n° 1305 CM du 8 août 2024 portant nomination de Mme Corinne NAVARO, personnel de direction hors classe, en qualité de principale du collège de Rurutu (9840265R)
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Arrêté n° 1307 CM du 8 août 2024 portant nomination de M. Jean-Marie COLOMBANI, attaché principal d'administration de l'État, en qualité d'agent comptable du lycée professionnel de Faa'a
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Arrêté n° 1308 CM du 8 août 2024 portant nomination de Mme Lucie TINORUA-TIMOTEO, attachée d'administration de l'État, en qualité d'agent comptable du collège de Punaauia
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Arrêté n° 1309 CM du 8 août 2024 portant nomination de Mme Isabelle DINAND, personnel de direction hors classe, en qualité de principale du collège de Papara (9840022B)
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Arrêté n° 1310 CM du 8 août 2024 portant nomination de M. Bertrand LEFEBVRE, personnel de direction classe normale, en qualité de proviseur du lycée professionnel de Faa'a (9840267T)
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Arrêté n° 1314 CM du 8 août 2024 habilitant le ministre en charge des finances à négocier et à conclure un emprunt d'un montant maximum de 2 386 634 845 F CFP (c/v 20 000 000 €) auprès de l'Agence française de développement (AFD), pour financer partiellement le budget d'investissement de 2024
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Arrêté n° 1315 CM du 8 août 2024 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut Louis-Malardé (ILM) pour le renouvellement de l'infrastructure informatique de l'établissement-tranche 1
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Arrêté n° 1320 CM du 8 août 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Tropical Burger au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1442 PR du 5 août 2024 portant attribution d'une licence flottante de navigation charter professionnelle à la SAS Private Charter Tahiti pour le navire à voile (Poe Nina)
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Arrêté n° 1443 PR du 5 août 2024 portant renouvellement de la licence de navigation charter « grande plaisance » à la société Babac Catamaran LTD pour le navire à moteur (Babac)
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Arrêté n° 1444 PR du 5 août 2024 portant attribution d'une licence de navigation charter « grande plaisance » à la société Water World CI, LLC pour le navire à moteur (Nomad)
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Arrêté n° 1452 PR du 5 août 2024 portant désignation des membres du jury d'examen au Brevet de Préparateur de Vanille
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Arrêté n° 1453 PR du 5 août 2024 modifiant l'arrêté n° 7319 MED du 2 juillet 2019 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie de l'indivision immobilière en faveur de Mme Irma ITCHNER dans le cadre d'un partage amiable
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Arrêté n° 1454 PR du 5 août 2024 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie de l'indivision immobilière en faveur de Mme Sophie TAMARII épouse DELIGNY dans le cadre d'un partage amiable
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Arrêté n° 1455 PR du 5 août 2024 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie de l'indivision immobilière en faveur de Mme Claudina Léontine Teramaitetuanuiahuroa KWONG dans le cadre d'un partage amiable
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Arrêté n° 1456 PR du 5 août 2024 modifiant l'arrêté n° 12863 MLA du 21 décembre 2020 modifié portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie de l'indivision immobilière en faveur de Mme Hélène Moarii MAHAI épouse OAOA dans le cadre d'un partage amiable
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Arrêté n° 1457 PR du 5 août 2024 modifiant l'arrêté n° 11446 MED du 15 octobre 2019 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie de l'indivision immobilière en faveur de Mme Roseline TAMARII dans le cadre d'un partage amiable
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Arrêté n° 1458 PR du 5 août 2024 autorisant le transfert au profit de M. Iteena Jean-Luc TERE du bénéfice de l'aide financière en vue de favoriser la sortie de l'indivision immobilière accordée à M. Olivier TERE suivant l'arrêté n° 12317 VP du 12 décembre 2023
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Arrêté n° 1459 PR du 5 août 2024 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de Mme Manutaia Katy Daley DEXTER dans le cadre d'un partage amiable
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Arrêté n° 1460 PR du 5 août 2024 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie de l'indivision immobilière en faveur de Mme Vainui Claudine PAUTU épouse MARA dans le cadre d'un partage amiable
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Arrêté n° 1508 PR du 6 août 2024 portant transfert de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime, sis commune de Taha'a, commune associée de Tapu'amu, au profit de M. James TOA
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Arrêté n° 1515 PR du 7 août 2024 portant délégation de signature à M. Eugène SANDFORD, chef de service de la direction générale de l'économie numérique
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Arrêté n° 1516 PR du 7 août 2024 portant nomination des représentants de l'administration, titulaires et suppléants, au sein des commissions administratives paritaires de la fonction publique de la Polynésie française, mandat 2024-2028
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Arrêté n° 6879 VP du 6 août 2024 portant autorisation d'ouverture de la garderie périscolaire Fare Anuanua, sise à Haapiti, Moorea, et d'agrément de son responsable
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Arrêté n° 6880 VP du 6 août 2024 portant autorisation d'ouverture de la crèche dénommée « Tatie Philo 4 » sise à Faa'a et d'agrément de son responsable
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Arrêté n° 6881 VP du 6 août 2024 portant modification de l'arrêté n° 7170 MTS du 5 juillet 2022 portant autorisation d'ouverture et d'agrément de la crèche-garderie Les Piou Piou
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Arrêté n° 6882 VP du 6 août 2024 portant modification de l'arrêté n° 12290 MSP du 23 novembre 2018 modifié portant autorisation d'ouverture et d'agrément de la halte garderie dénommée Here-iti sise à Pirae
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Arrêté n° 6883 VP du 6 août 2024 portant modification de l'arrêté n° 7172 MTS du 5 juillet 2022 portant autorisation d'ouverture et d'agrément de la garderie périscolaire Caliméro
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Arrêté n° 6840 MGT du 5 août 2024 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Aranui 5 à desservir l'île de Rurutu, Rimatara, Tubuai, Raiatea, Makatea, Anaa et Mataiva lors de son voyage de 2026
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Arrêté n° 6841 MGT du 5 août 2024 autorisant, à titre exceptionnel, le navire (St-X Maris Stella IV) à desservir l'île de Katiu lors de son voyage n° 5 du 12 août 2024
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Arrêté n° 6875 MGT/DTT du 6 août 2024 portant suspension provisoire de la licence de taxi n° 1-161 de M. Yota YOKOI sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 7105 MGT/DPAM du 7 août 2024 portant abrogation de l'arrêté n° 6083 MLA/DPAM du 3 juin 2019 portant délivrance d'un agrément à la SARL Topdive pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Rangiroa
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Arrêté n° 7108 MGT du 7 août 2024 autorisant le transfert de l'autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public portuaire, d'une partie de la parcelle cadastrée section B n° 1873, sise sur le quai de Ohotu, commune de Rangiroa, au profit de la Pension Glorine représentée par M. Vetea Jean TOI
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Arrêté n° 6866 MEF/DGAE du 6 août 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Mathilde REICHART pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 6867 MEF/DGAE du 6 août 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Roland JOURDAIN et Mme Marie-Françoise KERDEVEZ épouse JOURDAIN pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 7113 MEF/CDE du 7 août 2024 constatant la cessation de fonctions de Mme Elodie JEROME-ESPANET, en fonction à la direction régionale des douanes de Polynésie française, en qualité de correspondant titulaire du contrôleur des dépenses engagées
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Arrêté n° 6842 MPR du 5 août 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Pamphile Teatamau TOHIAKI
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Arrêté n° 6843 MPR du 5 août 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Sylvain Tehautouanui TEIKIVAHITINI
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Arrêté n° 6868 MPR du 6 août 2024 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Ieremia, Herman PARKER
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Arrêté n° 6869 MPR du 6 août 2024 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Giovanni, Yves, Heinui AMIOT
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Arrêté n° 6870 MPR du 6 août 2024 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Teiva, Temapu, Riquet TCHONG TAI
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Arrêté n° 6871 MPR du 6 août 2024 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Jean-Luc YU HING
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Arrêté n° 6872 MPR du 6 août 2024 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Geoffrey POISSON
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Arrêté n° 6873 MPR du 6 août 2024 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Frankie HITIMAUE
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Arrêté n° 6874 MPR du 6 août 2024 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Ralph VAN CAM
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Arrêté n° 6876 MPR/DRM du 6 août 2024 abrogeant l'arrêté 13456 MED/DRM du 14 décembre 2021 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation de parc à poissons sis à Raroia, commune de Makemo, au profit de Mme Hurirau Toamatike VAROA (exploitant n° 145)
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Arrêté n° 6877 MPR/DRM du 6 août 2024 abrogeant l'arrêté 6529 MCE/DRM du 15 juin 2022 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Apataki, commune de Arutua, au profit de M. Joe CHEONG SANG (exploitant n° 334)
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Arrêté n° 7057 MPR/DIREN du 6 août 2024 autorisant M. Ariifano BERNIERE à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti iti avec le navire de numéro d'immatriculation PY 40462PL (Arahouhou II) du 1er août 2024 au 11 novembre 2024
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Arrêté n° 7058 MPR/DIREN du 6 août 2024 autorisant la société SARL Tahiti Dive Management à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti Nui avec les navires de numéro d'immatriculation PY 18489 (Zetender) et PY 17294 (Bayaone) du 1er août 2024 au 11 novembre 2024
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Arrêté n° 7109 MPR/DRM du 7 août 2024 portant agrément d'aquaculteur professionnel de la Polynésie française au profit de M. Teavatea, Hutia, Junior WONG
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Arrêté n° 7110 MPR/DRM du 7 août 2024 portant suspension du bénéfice de la licence de pêche professionnelle dite « apte à naviguer » de M. Patrick MANAVARERE pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 7111 MPR/DRM du 7 août 2024 portant abrogation de l'arrêté n° 8219 MRM du 21 novembre 2011 accordant à M. Pascal, Xavier, Taaroa MARTINEZ le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 7114 MPR du 7 août 2024 portant autorisation d'empiétement sur la servitude d'ouvrage d'art, d'une superficie totale de 339,62 m², sur la parcelle cadastrée section TE n° 33, terre Ahuarii dite Ahupo, sise commune de Tahaa, commune associée de Tapuamu, au profit de M. Christophe CHAN
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Arrêté n° 6861 MEE du 6 août 2024 portant modification de l'arrêté n° 830 MEE du 24 janvier 2024 modifié portant nomination des membres du comité de carte scolaire de l'enseignement du premier degré public
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Arrêté n° 7112 MEE du 7 août 2024 relatif au traitement des arriérés archivistiques de la période [6 septembre 1984 - 17 décembre 2020] détenus et récolés par la direction et les cellules supports de la direction des affaires foncières
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Avis n° 29 du 1er août 2024 sur le projet de loi du pays portant modification du titre Ier du livre III de la partie V du code du travail relatif aux travailleurs handicapés
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Décision n° 4 BUD/24/DIR.EGAT du 5 août 2024 modifiant la décision n° 3 BUD/23/DIR.EGAT du 21 février 2023 fixant la grille tarifaire pour les produits, articles et accessoires commercialisés au Proshop du golf
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Avenant n° 5 à la convention de délégation de gestion n° 1-2020 entre l'unité opérationnelle Cour d'appel de Papeete et le CSP du haut-commissariat de la République en Polynésie française en date du 7 août 2024
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Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois de juillet 2024
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Direction de la construction et de l'aménagement - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et Tuamotu-Gambier pour la période du 29 juillet au 2 août 2024
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Direction régionale des douanes.- Cours des changes (période du 9 août 2024 au 22 août 2024 inclus)
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