JOPF n°88
2025 - JOPF n° 88 N du 18 avril 2025
18/04/2025Edition: N12 texte(s)
Textes publiés (12)
1.
Page Arrêté n° 492 CM du 16 avril 2025 rendant exécutoire la délibération du conseil d'administration n° 2-25 CA/EGAT du 26 février 2025 de l'Établissement de gestion et d'aménagement de Teva, modifiant la délibération n° 9-17 CA/EGAT du 27 novembre 2017 modifiée fixant la nouvelle grille tarifaire pour la commercialisation des produits et services de l'Établissement de gestion et d'aménagement de Teva
2.
Page Arrêté n° 493 CM du 16 avril 2025 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Hiva Oa pour la réalisation de l'opération intitulée « Travaux de potabilisation de l'eau du village de Atuona » (contrat de développement et de transformation)
3.
Page Arrêté n° 2961 MFT du 17 avril 2025 portant modification de l'arrêté n° 2675 MFT du 7 avril 2025 portant délégation de signature à M. Tema HAUATA, tāvana hau de la circonscription des îles Australes
4.
Page Arrêté n° 2959 MEF/DGAE du 17 avril 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Raimanua AMARO pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
5.
Page Arrêté n° 2926 MFL du 16 avril 2025 autorisant la location d'une emprise de 500 m² à détacher de la parcelle de terre domaniale formant un îlot dénommé Kamitorahi, cadastré section AR n° 74, sis commune de Anaa, au profit de Mme Maïte, Jeanne PAEAHI épouse TAHIMANARII
6.
Page Arrêté n° 2950 MPR du 16 avril 2025 rendant exécutoire la délibération n° 3-2025 du 21 mars 2025 du conseil d'établissement de l'Établissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Polynésie française portant approbation de la décision modificative n° 1 au budget 2025
7.
Page Arrêté n° 2952 MPR du 16 avril 2025 modifiant l'arrêté n° 1797 MPR du 13 mars 2025 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Eddy, Roe CHEUNG
8.
Page Arrêté n° 2953 MPR du 16 avril 2025 modifiant l'arrêté n° 1796 MPR du 13 mars 2025 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Willy AH-MIN
9.
Page Arrêté n° 2957 MPR du 16 avril 2025 rendant exécutoire la délibération n° 5-2025 du 21 mars 2025 du conseil d'établissement de l'Établissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, portant approbation de la création et nomination d'ordonnateur délégué
10.
Page Arrêté n° 2956 MSP du 16 avril 2025 constatant la caducité de l'autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Moon Ray, numéro sanitaire A1161
11.
Page Arrêté n° 2954 MJP/DJS du 16 avril 2025 autorisant l'association sportive Courir en Polynésie à utiliser la voie publique lors de la course intitulée « Raid Vittel Tahiti », prévue le 11 mai 2025
12.
Page Direction régionale des douanes - Cours des changes (période du 18 avril 2025 au 1er mai 2025 inclus)