JOPF n°88
2026 - JOPF n° 88 N du 22 avril 2026
22/04/2026Edition: N17 texte(s)
Textes publiés (17)
1.
Page Arrêté n° 4 HC/MATJS du 15 avril 2026 portant délivrance du certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur en application de l'arrêté du 20 janvier 2022 relatif au certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur
2.
Page Arrêté n° HC 163 DRDP du 14 avril 2026 pris en application de l’article L. 231-2 du code des douanes
3.
Page Arrêté n° HC 166 DIE/FIP du du 16 avril 2026 portant modification de l'arrêté n° HC 143 DIE/FIP du 7 mars 2026 fixant le calendrier et les modalités des élections des représentants des communes au sein du comité des finances locales de la Polynésie française
4.
Page Convention de financement n° 10-26 du 17 avril 2026 relative aux chantiers de développement local au titre de l'année 2026
5.
Page Arrêté n° 752 PR du 17 avril 2026 portant modification de l'arrêté n° 1865 PR du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à M. Hervé, Ra'imana LALLEMANT-MOE, chef de service de la direction générale de l'économie numérique, en matière d'actes décisionnels
6.
Page Arrêté n° 771 PR du 21 avril 2026 relatif à l'exercice des attributions de la vice-présidente, ministre des solidarités, en charge de la famille, de la condition féminine, des personnes non autonomes, de la communauté LGBT + et des relations avec les institutions
7.
Page Arrêté n° 773 PR du 21 avril 2026 portant modification de l'arrêté n° 2477 PR du 27 novembre 2025 portant désignation des membres des deux commissions d'agrément des accueillants familiaux
8.
Page Arrêté n° 2490 MFT du 21 avril 2026 portant désignation des membres et du secrétariat du comité médical de la fonction publique de la Polynésie française
9.
Page Arrêté n° 2517 MFT du 21 avril 2026 portant modification de l'arrêté n° 2945 MFT du 20 mars 2024 portant nomination des membres de la commission technique de plongée professionnelle
10.
Page Arrêté n° 2495 MEF/CDE du 21 avril 2026 portant désignation de Mme Heiarii DOOM, en fonction à la direction de l'agriculture, en qualité de correspondant titulaire du contrôleur des dépenses engagées
11.
Page Arrêté n° 2518 MEF/DGAE du 21 avril 2026 portant autorisation dérogatoire de l'association Pirae Nui Pétanque pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II
12.
Page Arrêté n° 2503 MFL du 21 avril 2026 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la direction de la construction et de l'aménagement, d'un local édifié sur la parcelle cadastrée commune de Uturoa, section AI n° 240, appartenant à la SCI Toamanu
13.
Page Arrêté n° 2497 MPR/DBS du 21 avril 2026 portant levée de la mise sous surveillance de l'exploitation de poules pondeuses Teva Farms, suspectée d'infection par Salmonella enterica sérotype Enteritidis et/ou Typhimurium
14.
Page Arrêté n° 2504 MPR/DIREN du 21 avril 2026 autorisant Mme Maire SABRE à accéder à des ressources génétiques ainsi qu'à leur export vers le Canada et la France
15.
Page Arrêté n° 2499 MEE du 21 avril 2026 autorisant Mme Coralie PERRIN à effectuer une campagne de prospections archéologiques sur les parcelles cadastrées section HI n° 123, n° 124 et n° 125, terres Teonehua, sises dans la commune associée de Haapiti, commune de Moorea-Maiao, île de Moorea
16.
Page Arrêté n° 2698 SEAC-PF/DIR du 20 avril 2026 portant ouverture d'une enquête publique relative à l'instauration du plan de servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Makemo
17.
Page Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 30 mars 2026 au 2 avril 2026