JOPF n°89
2014 - JOPF n° 89 N du 07 novembre 2014
07/11/2014Edition: N116 texte(s)
Textes publiés (116)
Arrêté n° HC 54 IDV du 22 octobre 2014 portant agrément de Monsieur Heirava, Raimana, Francky, Alphonse TAVAITAI, agent de police municipale, grade « gardien de sécurité publique » du cadre d'emploi « Application » de la fonction publique communale
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Arrêté n° HC 55 IDV du 22 octobre 2014 portant agrément de Monsieur Julien, Rairamanui TEMARIIAUMA, agent de police municipale, grade « gardien de sécurité publique » du cadre d'emploi « Application » de la fonction publique communale
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Arrêté n° HC 56 IDV du 22 octobre 2014 portant agrément de Monsieur Tom, Tereora TEVERO, agent de police municipale, grade « gardien de sécurité publique » du cadre d'emploi « Application » de la fonction publique communale
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Arrêté n° HC 57 IDV du 3 novembre 2014 portant agrément de Monsieur Gian-Luigi, Maihiva MURA, agent de police municipale, grade « gardien de sécurité publique » du cadre d'emploi « Application » de la fonction publique communale
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Arrêté n° HC 58 IDV du 22 octobre 2014 portant agrément de Monsieur Dan, Teraimoana TAUIRA, agent de police municipale, grade « gardien de sécurité publique » du cadre d'emploi « Application » de la fonction publique communale
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Arrêté n° 376 du 27 octobre 2014 portant création du bureau de vote électronique pour l'élection du comité technique spécial du Vice-rectorat de Polynésie française
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Arrêté n° 377 du 27 octobre 2014 portant création du bureau de vote électronique pour l'élection de la commission administrative paritaire locale des adjoints administratifs relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Arrêté n° 378 du 27 octobre 2014 portant création du bureau de vote électronique pour l'élection de la commission administrative paritaire locale des adjoints techniques de recherche et formation relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Arrêté n° 379 du 27 octobre 2014 portant création du bureau de vote électronique pour l'élection de la commission paritaire commune des instituteurs et des professeurs des écoles des corps de l'Etat pour la Polynésie française
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Arrêté n° 380 du 27 octobre 2014 portant création du bureau de vote électronique pour l'élection de la commission administrative paritaire locale des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré
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Arrêté n° 381 du 27 octobre 2014 portant création du bureau de vote électronique pour l'élection de la commission administrative paritaire locale des professeurs certifiés et des adjoints d"enseignement
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Arrêté n° 382 du 27 octobre 2014 portant création du bureau de vote électronique pour l'élection de la commission administrative paritaire locale des professeurs d'éducation physique et sportive et des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive
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Arrêté n° 383 du 27 octobre 2014 portant création du bureau de vote électronique pour l'élection de la commission administrative paritaire locale des professeurs de lycée professionnel
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Arrêté n° 384 du 27 octobre 2014 portant création du bureau de vote électronique pour l'élection de la commission consultative mixte locale du premier degré de l'enseignement privé
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Arrêté n° 385 du 27 octobre 2014 portant création du bureau de vote électronique pour l'élection de la commission consultative mixte locale du second degré de l'enseignement privé
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Arrêté n° HC 410 DMME/BRHT du 29 octobre 2014 fixant la date et les modalités de vote pour les élections des représentants du personnel au sein du comité technique unique de proximité placé auprès du haut-commissaire de la République en Polynésie française
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Arrêté n° HC 1625 DIRAJ/BRE du 30 octobre 2014 portant création d'un local de rétention administrative temporaire
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Arrêté n° HC 417 DMME/BRHT du 30 octobre 2014 portant composition des bureaux de vote concernant l'élection des représentants du personnel au sein du comité technique unique de proximité placé auprès du haut-commissaire de la République en Polynésie française
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Arrêté n° HC 418 DMME/BRHT du 30 octobre 2014 portant composition du bureau de vote spécial placé auprès du haut-commissaire de la République en Polynésie française concernant l'élection du comité technique ministériel unique du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
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Arrêté n° HC 419 DMME/BRHT du 20 octobre 2014 portant composition du bureau de vote central concernant l'élection des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des adjoints administratifs du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française relevant du ministère de l'intérieur
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Arrêté n° HC 420 DMME/BRHT du 30 octobre 2014 portant composition du bureau de vote central concernant l'élection des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des secrétaires administratifs du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française relevant du ministère de l'intérieur
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Arrêté n° HC 421 DMME/BRHT du 30 octobre 2014 portant composition du bureau de vote central concernant l'élection des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des infirmiers du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 422 DMME/BRHT du 30 octobre 2014 portant composition du bureau de vote central concernant l'élection des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des géomètres-cadastreurs des finances publiques du corps del'État pour l'administration dela Polynésie française
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Arrêté n° HC 423 DMME/BRHT du 30 octobre 2014 portant composition du bureau de vote central concernant l'élection des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des personnels dela correction ducorps del'État pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 424 DMME/BRHT du 30 octobre 2014 portant composition du bureau de vote central concernant l'élection des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture du corps del'État pour l'administration dela Polynésie française
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Arrêté n° HC 425 DMME/BRHT du 30 octobre 2014 portant composition du bureau de vote central concernant l'élection des représentants du personnel au sein de la commission paritaire consultative compétente à l'égard des agents non fonctionnaires de l'administration de l'État en Polynésie française
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2° Avenant n° 187-14 du 4 septembre 2014 à la convention de financement n° HC 61-11 DIPAC/FIP du 22 février 2011 relative à l'opération « PAOPAO Elémentaire - Construction d'un restaurant, d'une cuisine et de sanitaires » de la commune de MOOREA-MAIAO
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1er Avenant n° 203-14 du 15 septembre 2014 à la convention de financement n° HC 26-12 DIPAC/FIP du 8 février 2012 relative aux « Etudes relatives à la reconstruction de l'école Urariimanu » par la commune de HITIAA O TE RA
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2° Avenant n° 204-14 du 15 septembre 2014 à la convention de financement n° HC 195-11 DIPAC/FIP du 21 juillet 2011 relative à la « construction du réfectoire et office de l'école primaire et maternelle Tehaehaa » par la commune de HITIAA O TE RA
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Arrêté n° 1964 DIE/FIP du 30 septembre portant modification de l'arrêté n° HC 1379 DIPAC/FIP du 24 juin 2013 attribuant à la communauté des communes HAVA'I une dotation du « Fonds intercommunal de péréquation » pour la réalisation de l'opération : « construction de 40 points d'apports volontaires ». Volet : Déchets -année de programmation : 2013
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Avenant 2 n° 212-14 du 6 octobre 2014 à la convention de financement n° 51-14 du 21 mars 2014 relative à la subvention pour la rémunération des assistants d'éducation en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPEFPA-PF).
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Arrêté n° HC 2082 DIE/BPT du 22 octobre 2014 portant attribution d'une subvention au profit de l'association PGEM de Moorea pour l'élaboration du projet suivant : « Célébration des 10 ans du Plan de Gestion de l'Espace Maritime (PGEM) de Moorea »
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Arrêté n° HC 2083 DIE/BPT du 22 octobre 2014 portant attribution d'une subvention au profit de l'association Tamari'i Pointe des pêcheurs pour l'élaboration du projet suivant : « Bouturage decorail pour la restauration écologique »
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Arrêté n° HC 2102 DIE/FIP du 23 octobre 2014 portant modification de l'arrêté n° HC 2043 DIPAC/FIP du 25 juillet 2013 attribuant à la commune de HUAHINE une subvention pour la réalisation du projet suivant : « Reconstruction d'un nouveau préau et du bloc sanitaire de l'école primaire de PAREA » Volet : Constructions scolaires - année de programmation : 2013
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Arrêté n° HC 2128 DIE/BPT du 29 octobre 2014 modifiant l'arrêté n° HC 1631 du 13 décembre 2011 modifié par arrêté n° HC 2355 du 6 septembre 2013, portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 2 742 545,45 euros HT (327 272 727 F CFP) pour le projet Réfection de la piste de l'aérodrome de Huahine, au titre du dispositif 3IF - programmation 2011 Programme 123 - action 06 - sous-action 12
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Arrêté n° HC 2129 DIE/BPT du 29 octobre 2014 modifiant l'arrêté n° HC 1327 du 24 juillet 2012 modifié par arrêté n° HC 2357 du 6 septembre 2013, portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 2 742 545,46 euros HT (327 272 728 F CFP) pour le projet Aérodrome de Tubuai - Mise aux normes code 3C au titre du dispositif 3IF - programmation 2012. Programme 123 - action 06 - sous-action 12
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Arrêté n° HC 2130 DIE/BPT du 29 octobre 2014 portant modification de l'arrêté n° HC 1672 du 23 juillet 2013 portant versement par l'État d'une subvention de 365 672,73 euros HT (43 636 364 F CFP) pour le projet Aérodrome de MOOREA - Mise aux normes CHEA, au titre du dispositif 3IF -programmation 2013. Programme 123 - action 06 - sous-action 12
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Arrêté n° HC 2131 DIE/BPT du 29 octobre 2014 portant modification de l'arrêté n° HC 2807 DAE/BAEE du 30 décembre 2013 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 2 742 545,46 euros HT (327 272 727 F CFP) pour le projet Rénovation des chaussées 2x2 voies de la RDP à Punaauia, au titre du dispositif 3IF - programmation 2013. Programme 123 - action 06 - sous-action 12
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Avenant 3 n° 244-14 à la convention d'application n° 21-11.
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Délibération n° 2014-114 APF du 30 octobre 2014 portant modification n° 4 de la délibération n° 2013-121 APF du 4 décembre 2013 approuvant le budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2014
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Délibération n° 2014-115 APF du 30 octobre 2014 portant modification n° 4 de la délibération n° 2013-122 APF du 4 décembre 2013 approuvant les budgets des comptes spéciaux pour l'exercice 2014
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Arrêté n° 1503 CM du 29 octobre 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public routier, dans la commune de Faaa, au profit de la S.A. Electricité de Tahiti
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Arrêté n° 1505 CM du 29 octobre 2014 portant modification de l'arrêté n° 821/CM du 10 août 2006 modifié, relatif aux modalités d'acquisition et de cession d'engrais, de rouleaux d'aluminium et de séchoirs à coprah individuels au titre du programme de développement de la cocoteraie
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Arrêté n° 1507 CM du 1 novembre 2014 portant approbation du programme de vols réguliers de la saison Iata Hiver 2014 de la compagnie Air Tahiti Nui
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Arrêté n° 1508 CM du 1 novembre 2014 portant approbation du programme de vols réguliers de la saison Iata Hiver 2014 de la compagnie Air France
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Arrêté n° 1509 CM du 1 novembre 2014 portant approbation du programme de vols réguliers de la saison Iata Hiver 2014 de la compagnie Air New Zealand
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Arrêté n° 1510 CM du 1 novembre 2014 portant approbation du programme de vols réguliers de la saison Iata Hiver 2014 de la compagnie Air Tahiti
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Arrêté n° 1511 CM du 1 novembre 2014 portant approbation du programme de vols réguliers de la saison Iata Hiver 2014 de la compagnie Qantas
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Arrêté n° 1512 CM du 1 novembre 2014 portant approbation du programme de vols réguliers de la saison Iata Hiver 2014 de la compagnie Hawaiian Airlines
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Arrêté n° 1513 CM du 1 novembre 2014 portant approbation du programme de vols réguliers de la saison Iata Hiver 2014 de la compagnie Lan
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Arrêté n° 1514 CM du 31 octobre 2014 portant modification de l'arrêté n° 794 CM du 13 juillet 1990 modifié relatif à l'organisation, au fonctionnement et à la gestion financière et comptable du conservatoire artistique de la Polynésie française "Te Fare Upa Rau"
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Arrêté n° 1515 CM du 31 octobre 2014 relatif aux modèles du certificat de causes de décès et du certificat de causes de décès périnatal
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Arrêté n° 1516 CM du 1 novembre 2014 portant modification de l'arrêté n° 855/CM du 04 juin 2014 portant agrément de la société TAGRA AK au dispositif d'aide en faveur de la production audiovisuelle en Polynésie française au titre des dispositions de la délibération n°2000-60 APF du 08 juin 2000
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Arrêté n° 1397 CM du 10 octobre 2014 portant modification de l'arrêté n° 794 CM du 13 juillet 1990 modifié relatif à l'organisation, au fonctionnement et à la gestion financière et comptable du conservatoire artistique de la Polynésie française "Te Fare Upa Rau"
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Arrêté n° 1517 CM du 1 novembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Musée de Tahiti et des Iles - Te Fare Manaha pour le financement de publications, d'une iconographie et du récolement des collections du musée au titre de 2014
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Arrêté n° 1518 CM du 31 octobre 2014 portant modification de l'arrêté n° 618 CM du 10 mai 2002 modifié, relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut de la Jeunesse et des Sports de la Polynésie française
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Arrêté n° 1519 CM du 1 novembre 2014 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte (SEML) société d'aménagement et de gestion de Polynésie française (SAGEP)
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Arrêté n° 1520 CM du 1er novembre 2014 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte (SEML) dénommée "Centre de Paofai"
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Arrêté n° 1521 CM du 1 novembre 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime sis à Nunue, commune de Bora Bora, au profit de M. Karl Urima
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Arrêté n° 1522 CM du 1 novembre 2014 portant affectation des terres Hopeume 1 et Atitahiri Uta, cadastrées commune de Faaa, section K n° 106 et K n° 127, au profit de la commune de Faaa
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Arrêté n° 1523 CM du 1 novembre 2014 portant transfert de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Opoa, commune de Taputapuatea (île de Raiatea), au profit de la société à responsabilité limitée (Sarl Magasin Opoa)
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Arrêté n° 1524 CM du 1 novembre 2014 portant autorisation d'une occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé attenant aux parcelles de terre Honoava et Teavaava - commune de Punaauia, au profit de M. Jean-Jacques Lequerre
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Arrêté n° 1526 CM du 1 novembre 2014 portant modification de l'arrêté n° 1592/CM du 04 décembre 1998 portant création d'un comité de suivi des travaux de réalisation et d'exploitation du centre de recyclage et de transfert situé à Motu Uta, commune de Papeete
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Arrêté n° 1527 CM du 1 novembre 2014 portant modification de l'arrêté n° 169/CM du 02 février 1998 portant création d'un comité de suivi des travaux de réalisation du CET de Taravao et d'exploitation dudit centre
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Avis n° 1529 CM du 1 novembre 2014 sur les programmes de vols réguliers de cabotage des compagnies aériennes Air France, Air Tahiti Nui et Air Calédonie International pour la saison IATA Hiver 2014
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Avis n° 1530 CM du 1er novembre 2014 sur le projet de décret fixant les règles relatives à la composition et au fonctionnement des conseils de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'université de Polynésie française
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Arrêté n° 1525 CM du 31 octobre 2014 portant modification de l'arrêté n° 1441 CM du 20 octobre 2014 portant affectation de la terre Matahiapo-Tepupa-Faraoa, remblai, cadastrée commune de Tumaraa, section de commune de Fetuna, section EL n° 35, au profit de la commune de Tumaraa
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Arrêté n° 859 PR du 30 octobre 2014 portant habilitation de Monsieur Frédéric Armandi en qualité d'agent spécial d'assurance de la société Millennium Insurance
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Arrêté n° 860 PR du 30 octobre 2014 portant nomination de Monsieur Guillaume RAYNAL en qualité de chef de service adjoint des parcs et jardins et de la propreté
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Arrêté n° 861 PR du 3 novembre 2014 portant modification de l'arrêté n° 681/PR du 17 septembre 2014 relatif aux attributions du ministre du travail et du dialogue social, de l'emploi, de la formation professionnelle, de la recherche et de la condition féminine
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Arrêté n° 862 PR du 3 novembre 2014 portant modification de l'arrêté n° 678/PR du 17 septembre 2014 relatif aux attributions du Vice-président du gouvernement de la Polynésie française, ministre du budget, des finances, de la fonction publique, des énergies, de la santé et des solidarités
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Arrêté n° 863 PR du 3 novembre 2014 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la promotion des langues, de la culture et de la communication
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Arrêté n° 864 PR du 3 novembre 2014 portant agrément de Madame Vaite BARTHELEMY (secteur préscolaire) et de Madame Miniora PARKER (secteur préscolaire) en qualité de responsables de la crèche garderie "LE PETIT PARADIS" sise à Faaone
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Arrêté n° 865 PR du 3 novembre 2014 Autorisant la prise en charge par la Polynésie française (direction générale des affaires économiques) des frais de transport et d'hébergement de M. Julien LAINE, membre de la commission de contrôle des appellations d'origine en ce qui concerne le "Monoï de Tahiti"
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Arrêté n° 866 PR du 3 novembre 2014 portant commissionnement de Mlle CHONGAUD Aurore, Heirani, Poeura, affectée à la direction de l'environnement, pour constater les infractions à la réglementation en matière d'environnement
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Arrêté n° 867 PR du 3 novembre 2014 fixant la liste des établissements d'accueil de l'enfance autorisés
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Arrêté n° 868 PR du 3 novembre 2014 Portant modification de l'article 62 de l'arrêté n° 2619/PR du 02 septembre 2011 modifié relatif aux véhicules de transport en commun
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Arrêté n° 9536 VP du 30 octobre 2014 portant délégation de signature au chef du protocole
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Arrêté n° 9576 VP du 3 novembre 2014 portant délégation de signature à M. Bruno Lonjon, directeur général des ressources humaines
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Arrêté n° 9566 VP du 3 novembre 2014 portant remise gracieuse partielle des loyers dus par M. Rémi Tauaea Teriietia, au titre de la location d'une emprise à détacher de la parcelle dépendant de la terre "Vaiata 2: parcelle", sise commune de Faa'a, autorisée par arrêté n° 785/CM du 13 juillet 1990
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Arrêté n° 9525 MRE/DAE du 29 octobre 2014 portant reconnaissance de certains titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 9527 MRE/DGAE du 30 octobre 2014 portant ouverture de quotas d'importation de certains fruits frais et légumes frais pour le mois de novembre 2014
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Arrêté n° 9551 MRE/DAE du 31 octobre 2014 portant extension du renouvellement de la marque n° 94546457 et retrait de la décision de rejet n° 8841 MRE/DAE du 3 octobre 2014
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Arrêté n° 9552 MRE/DAE du 31 octobre 2014 portant extension du renouvellement de la marque n° 1280516 et retrait de la décision de rejet n° 8843 MRE/DAE du 3 octobre 2014
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Arrêté n° 9517 MDA du 29 octobre 2014 portant octroi d'une aide financière à M. Teura Ioane Stellio
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Arrêté n° 9518 MDA du 29 octobre 2014 portant octroi d'une aide financière à Mme Punu épouse Yun Shan Fat Miriama
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Arrêté n° 9519 MDA du 29 octobre 2014 portant octroi d'une aide financière à Mme Tetuairia épouse Raurahi Yolande
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Arrêté n° 9520 MDA du 29 octobre 2014 portant octroi d'une aide financière à M. Kui Sang François
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Arrêté n° 9521 MDA du 29 octobre 2014 portant octroi d'une aide financière à M. Tetauira Guelvin Tuotaha
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Arrêté n° 9522 MDA du 29 octobre 2014 portant octroi d'une aide financière à M. Manuel Moerani Jimmy
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Arrêté n° 9523 MDA du 29 octobre 2014 portant octroi d'une aide financière à M. Godfrey Wilson, Tokiri
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Arrêté n° 9535 MDA du 30 octobre 2014 accordant à la SCA Faramoana l'exonération du paiement des droits d'enregistrement relatifs aux actes d'acquisition du navire de pêche "Nariitea V", PY 2188
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Arrêté n° 9559 MDA du 3 novembre 2014 portant octroi d'une aide financière à Mme Teinauri Cindy Miri
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Arrêté n° 9541 MTS du 30 octobre 2014 portant délégation de signature à Mme Josiane Howell, directrice de cabinet du ministre du travail et du dialogue social, de l'emploi, de la formation professionnelle, de la recherche et de la condition féminine
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Arrêté n° 9558 MTS du 31 octobre 2014 portant modification de l'arrêté n° 9273 MTS du 22 octobre 2014 portant délégation de signature à Mme Lovina Josserand épouse Joussin, chef du service de la direction du travail par intérim
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Arrêté n° 9532 MLV du 30 octobre 2014 portant affectation de la terre Takumea, lot D de la parcelle C, cadastrée commune de Napuka, section A n° 806, au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 9563 MLV du 3 novembre 2014 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Papeete, section CN n° 10, au profit de la direction de la santé
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Arrêté n° 9564 MLV du 3 novembre 2014 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre Teniupaopao, cadastrée commune de Papeete, section AD n° 7, au profit de la direction de la santé
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Arrêté n° 9565 MLV du 3 novembre 2014 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Papeete, section CE n° 2 et du bâtiment y édifié au profit de la direction des affaires sociales
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Arrêté n° 9567 MLV du 3 novembre 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (ponton sur pilotis) sis à Opoa - commune de Taputapuatea (île de Raiatea), au profit de la société à responsabilité limitée (S.A.R.L.) Magasin Opoa
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Arrêté n° 9568 MLV du 3 novembre 2014 autorisant le transfert de l'autorisation de la location du lot 3 cadastré section OB n° 11 dépendant de la terre "Haumarere et Apoovero" sis à Opoa, commune de Taputapuatea, île de Raiatea, au profit de la S.A.R.L. Magasin Opoa
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Arrêté n° 9533 MET/ENV du 30 octobre 2014 autorisant la société Pacific Petroleum et Services (PPS) à exploiter un stockage de liquides inflammables, sis dans la commune de Hiva Oa, installation de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 9555 MET du 31 octobre 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée L395 (plan 17) nécessaire à la réalisation de la 3ème entrée Est de Papeete dans la commune de Arue, entre le carrefour de la mairie et le bas du col de Taharaa
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Arrêté n° 9556 MET du 31 octobre 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, au profit de la direction de l'équipement (subdivision territoriale de Tahiti)
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Arrêté n° 9557 MET du 31 octobre 2014 abrogeant l'arrêté n° 4599/MDA du 9 juillet 2010 portant délivrance d'un agrément à la société "Miki Miki Jet Tours" pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans les eaux intérieures, dont les rades et les lagons, de l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 9577 MET/ENV du 3 novembre 2014 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 14-15/ENV/IC dans la commune de Papara dans le cadre de la demande d'autorisation formulée par la société Sarl Pacific Press pour exploiter une imprimerie offset/heatset et un entrepôt couvert de stockage, installation classée pour la portection de l'environnement
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Arrêté n° 68-2014 APF/SG/SRH du 29 octobre 2014 nommant les membres du jury du dispositif jeunes cadres polynésiens (JCP) destiné à l'accueil en stage de longue durée à l'assemblée de la Polynésie française d'étudiants des établissements de l'enseignement supérieur de la Polynésie française
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Arrêté n° 69-2014 APF/SG du 31 octobre 2014 modifiant l'arrêté n° 10-2014 APF/SG du 10 avril 2014 prenant acte de l'élection des représentants au sein de la commission de contrôle budgétaire et financier de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 70-2014 APF/SG du 31 octobre 2014 modifiant l'arrêté n° 11-2014 APF/SG du 10 avril 2014 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions et organismes extérieurs à l'assemblée de la Polynésie française
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Décision n° 2014-06 CESC/PR du 30 octobre 2014 portant délégation de pouvoirs d'ordonnateur du président du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française au profit du deuxième vice-président de l'institution.
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Décision n° 2014-06 CESC du 8 octobre 2014 portant modification n° 3 du budget du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française pour l'exercice 2014.
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Arrêté municipal n° 275-2014 du 14 octobre 2014 portant composition du Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance de la commune de Punaauia
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Décret n° 2014-1251 du 28 octobre 2014 relatif aux modes de communication des avocats
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Décret n° 2014-1252 du 27 octobre 2014 relatif à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)
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Arrêté du 30 octobre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de surveillants et surveillantes de l'administration pénitentiaire pour les services pénitentiaires de la Collectivité d'outre-mer de Polynésie française.
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Service de l'urbanisme - Avis officiel relatif à une demande de modification parcellaires des lots n° 1 et 2 du lotissement HITIRA'A MAHANA sis à MAHINA.
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