JOPF n°89
2015 - JOPF n° 89 N du 06 novembre 2015
06/11/2015Edition: N53 texte(s)
Textes publiés (53)
Arrêté n° 2491 AC.DIR.SREIDD/DREA du 22 octobre 2015 dotant les aéroports de Tahiti-Faa'a et de Bora Bora d'une commission consultative économique commune et en désignant les membres
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Arrêté n° 762 du 27 octobre 2015 modifiant l'arrêté n° 760 du 28 septembre 2015 modifiant l'arrêté n° 702 du 17 juin 2015 modifiant l'arrêté n° 676 du 25 mars 2015 modifiant l'arrêté n° 666 du 1er février 2015 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire des professeurs certifiés et des adjoints d'enseignement du second degré public
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Arrêté n° HC 332 DMME/BRHT/tt du 27 octobre 2015 modifiant l'arrêté n° HC 3 DMME/BRHT/tt du 6 janvier 2015 portant composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service déconcentré unique compétent à l'égard des services du haut-commissariat et du secrétariat général pour l'administration de la police
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Arrêté n° HC 2547 du 29 octobre 2015 portant modification de la composition du jury du diplôme d'Etat d'Infirmier de la session 2015 organisée en Polynésie française
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Arrêté n° HC 2523 SGAP du 27 octobre 2015 fixant les modalités des épreuves et portant composition de la commission de sélection pour le recrutement d'adjoints de sécurité pour la Polynésie française, session 2015
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Arrêté n° HC 2548 CAB/DDPC du 29 octobre 2015 fixant une liste complémentaire de médecins habilités pour le contrôle de l'aptitude médicale des sapeurs-pompiers de Polynésie française
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Délibération n° 2015-82 APF du 29 octobre 2015 portant approbation de l'avenant à la convention de financement n° 1644 du 20 juillet 2015 relative au dispositif des chantiers de développement local (CDL) au titre de l'année 2015
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Délibération n° 2015-83 APF du 29 octobre 2015 portant approbation du compte financier de l'exercice 2014 du port autonome de Papeete et affectation de son résultat
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Délibération n° 2015-84 APF du 29 octobre 2015 portant approbation du compte financier de l'exercice 2014 de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva et affectation de son résultat
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Arrêté n° 1670 CM du 29 octobre 2015 portant organisation et remise de prix au concours "J'embellis ma commune" 2016
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Arrêté n° 1672 CM du 29 octobre 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tahuata pour la rénovation du réseau d'alimentation en eau potable du village de Hapatoni
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Arrêté n° 679 PR du 30 octobre 2015 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique et de la promotion des investissements, chargé des relations avec l'assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel
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Arrêté n° 680 PR du 30 octobre 2015 portant délégation de signature à M. Angély Garbutt, administrateur de la circonscription des îles Australes
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Arrêté n° 681 PR du 30 octobre 2015 portant délégation de signature à M. Yannick Ebb, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 682 PR du 30 octobre 2015 portant délégation de signature à M. Bernard Chimin, tavana hau de la circonscription des îles Marquises
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Arrêté n° 683 PR du 30 octobre 2015 portant délégation de signature à Mme Tiriana Zavan, chef du service de l'Imprimerie officielle par intérim
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Arrêté n° 684 PR du 30 octobre 2015 portant attribution d'une aide individuelle à la création artistique et littéraire au profit du collectif Vaiteani pour la production d'un album musical intitulé "Vaiteani"
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Arrêté n° 685 PR du 30 octobre 2015 portant nomination des membres de la commission des pesticides
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Arrêté n° 693 PR du 30 octobre 2015 relatif aux travaux de mise en sécurité sous abris en vue de sa consolidation de l'ensemble de la statuaire lithique colossale implanté sur le site archéologique classé du Me'ae lipona, sis à Puamau, Hiva Oa, archipel des Marquises
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Arrêté n° 9514 MTF du 30 octobre 2015 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de manipulateur d'électroradiologie médicale de classe supérieure de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2015
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Arrêté n° 9515 MTF du 30 octobre 2015 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade de préparateur en pharmacie de classe supérieure de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2015
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Arrêté n° 9516 MTF du 30 octobre 2015 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2015
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Arrêté n° 9493 MEI/DAE du 29 octobre 2015 modifiant le tableau annexé à l'arrêté n° 8165 MEI/DAE du 11 septembre 2015 portant reconnaissance de 217 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 9494 MEI du 29 octobre 2015 portant rectificatif de l'arrêté n° 1062 MRE/DAE du 10 février 2015 portant reconnaissance de 219 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 9508 MEI/CESC du 30 octobre 2015 portant délégation de signature à Mme Alexa Bonnette, secrétaire général du Conseil économique, social et culturel
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Arrêté n° 9509 MEI/DAE du 30 octobre 2015 portant extension de l'enregistrement de la marque française n° 144121995
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Arrêté n° 9510 MEI du 30 octobre 2015 portant rectificatif de l'arrêté n° 8484 MEI/DAE du 22 septembre 2015 portant extension des enregistrements de 74 marques françaises
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Arrêté n° 9531 MEI/DAE du 2 novembre 2015 portant reconnaissance de 171 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 9532 MEI/DAE du 2 novembre 2015 portant extension des renouvellements de 57 marques françaises
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Décision n° 9533 MEI/DAE du 2 novembre 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 95583972
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Décision n° 9534 MEI/DAE du 2 novembre 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1341096
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Décision n° 9535 MEI/DAE du 2 novembre 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1310123
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Décision n° 9536 MEI/DAE du 2 novembre 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3338723
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Décision n° 9537 MEI/DAE du 2 novembre 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3369905
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Décision n° 9538 MEI/DAE du 2 novembre 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3359100
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Arrêté n° 9507 MLV du 30 octobre 2015 portant affectation des parcelles cadastrées commune de Papara, section BC n° 6 et n° 8, au profit de l'Institut de la jeunesse et des sports de Polynésie française
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Arrêté n° 9523 MLV du 30 octobre 2015 portant abrogation de l'arrêté n° 561 MLA du 22 janvier 2014 portant affectation d'une parcelle dépendant de la terre Propriété Bohl, cadastrée commune de Punaauia, section O n° 310, au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 9479 MEE du 29 octobre 2015 portant attribution de l'attestation de compétences à la prévention, à l'assistance et au sauvetage en randonnée aquatique (ACPASRA) en Polynésie française
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Arrêté n° 9480 MEE du 29 octobre 2015 portant attribution de l'attestation de compétences à la prévention, à l'assistance et au sauvetage en randonnée aquatique (ACPASRA) en Polynésie française
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Arrêté n° 9499 MEE du 29 octobre 2015 portant modification de l'arrêté n° 9413 MEE du 26 octobre 2015 portant délégation de signature du ministre de l'éducation et de l'enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports, à Mme Mae Lhopital, directrice de la jeunesse et des sports
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Arrêté n° 9500 MEE du 29 octobre 2015 portant délégation de signature à M. Bernard Chimin, tavana hau des îles Marquises
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Arrêté n° 9511 MEE du 30 octobre 2015 portant modification de l'arrêté n° 1441 MEE du 18 février 2015 modifié relatif à la nomination des membres du comité technique paritaire des instituteurs et des professeurs des écoles des corps de l'Etat créés pour la Polynésie française
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Arrêté n° 9512 MEE du 30 octobre 2015 portant modification de l'arrêté n° 8332 MEE du 4 septembre 2014 modifié portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire des enseignements secondaires
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Arrêté n° 9490 MET/DTT du 29 octobre 2015 portant suspension provisoire de la licence de taxi n° 1-028 de M. Manarii Eric Gatien
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Arrêté n° 9491 MET du 29 octobre 2015 portant ouverture au titre de l'année 2016 d'une session d'examen du certificat de capacité à la conduite des véhicules de remise pour les îles du Vent (Tahiti et Moorea)
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Arrêté n° 9495 MET du 29 octobre 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée plan 4 nécessaire aux aménagements de sécurité entre les PK 44,300 et PK 45,100 et à la reconstruction de l'ouvrage d'art sur la rivière Utuofai dans la commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 9497 MET du 29 octobre 2015 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial à l' EURL EPC
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Arrêté n° 9498 MET du 29 octobre 2015 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial en faveur de M. Rémy Chung
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Arrêté n° 9513 MET du 29 octobre 2015 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial au profit de l'arrondissement infrastructure de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 9526 MET du 2 novembre 2015 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial en faveur de l'entreprise Irving Terrassement
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Arrêté n° 9527 MET du 2 novembre 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Maireva cadastrée AE-23 (plan 3) nécessaire à la mise aux normes de l'emprise de l'aérodrome de Fakarava, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 9506 MCE/ENV du 29 octobre 2015 autorisant le directeur central du service des essences des armées à installer et exploiter dans la base militaire de l'atoll de Moruroa les équipements de stockage de gazole et de chargement en gazole de véhicules-citernes (établissement de 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 9524 MCE/ENV du 30 octobre 2015 portant autorisation de prélèvement, de détention et de transport d'échantillons de requins de Polynésie française, espèces protégées relevant de la catégorie B du code de l'environnement, au Centre de recherche insulaire et observatoire de l'environnement (CRIOBE)
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