JOPF n°89
2016 - JOPF n° 89 N du 04 novembre 2016
04/11/2016Edition: N85 texte(s)
Textes publiés (85)
Convention n° 99-16 du 22 octobre 2016 relative à l'éducation entre la Polynésie française et l'Etat
Page 12627
Protocole relatif à l'organisation des examens pris pour l'application de l'article 4 de la convention n° 99-16 du 22 octobre 2016 relative à l'éducation entre la Polynésie française et l'Etat
Page 12641
Protocole relatif au développement du numérique éducatif pris pour l'application des articles 11 et 12 de la convention n° 99-16 du 22 octobre 2016 relative à l'éducation entre la Polynésie française et l'Etat
Page 12644
Délibération n° 2016-99 APF du 27 octobre 2016 portant approbation du plan d'orientation stratégique pour la mise en oeuvre d'une politique publique de la famille
Page 12652
Délibération n° 2016-100 APF du 27 octobre 2016 portant modification de la délibération n° 96-98 APF du 8 août 1996 portant statut général du pilote maritime en Polynésie française
Page 12707
Délibération n° 2016-101 APF du 27 octobre 2016 portant modification n° 4 de la délibération n° 2015-100 APF du 10 décembre 2015 approuvant les budgets des comptes spéciaux pour l'exercice 2016
Page 12707
Délibération n° 2016-102 APF du 27 octobre 2016 portant approbation du projet d'avenant 3 à la convention n° 395-11 du 28 décembre 2011 relative à la collaboration entre l'Etat (ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt) et la Polynésie française
Page 12709
Délibération n° 2016-103 APF du 27 octobre 2016 portant approbation du projet d'avenant financier 2016 à la convention n° 40-12 du 7 mars 2012 relative au concours financier de l'Etat (ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt) au développement de l'agriculture en Polynésie française
Page 12711
Délibération n° 2016-104 APF du 27 octobre 2016 relative à la dotation, au renouvellement et à l'entretien des effets d'uniforme des agents du service d'assistance et de sécurité
Page 12713
Délibération n° 2016-105 APF du 27 octobre 2016 instituant une aide individuelle en vue de favoriser la sortie de l'indivision immobilière
Page 12713
Arrêté n° 1638 CM du 27 octobre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 40-2016 CHPF du 30 septembre 2016 du Centre hospitalier de la Polynésie française modifiant la délibération n° 23-2013 CHPF fixant le plafond de prise en charge des dépenses de carburant de véhicules de service, budget du département de psychiatrie
Page 12769
Arrêté n° 1639 CM du 27 octobre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 41-2016 CHPF du 30 septembre 2016 du Centre hospitalier de la Polynésie française modifiant la délibération n° 17-2013 CHPF autorisant la prise en charge des abonnements et des frais de communications de plusieurs lignes téléphoniques portables, budget du département de psychiatrie
Page 12769
Arrêté n° 1641 CM du 27 octobre 2016 portant modification de la délibération n° 83-181 AT du 4 novembre 1983 relative à la création d'un établissement public dénommé "Centre hospitalier territorial de la Polynésie française" (hôpital de Mamao)
Page 12715
Arrêté n° 1642 CM du 27 octobre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de natation pour financer une opération de prévention de la santé par les activités physiques et sportives pour l'exercice 2016 "Aura'a No Te Ora - Nagez Forme Santé en Polynésie"
Page 12716
Arrêté n° 1643 CM du 27 octobre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du comité de Polynésie française de la Ligue nationale contre le cancer pour couvrir ses dépenses de l'exercice 2016
Page 12721
Arrêté n° 1644 CM du 27 octobre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office des postes et télécommunications pour la mise en oeuvre d'un système de communication à haut débit par câbles sous-marins et réseaux de faisceaux hertziens de certaines îles des archipels des Tuamotu et des Marquises, phase études
Page 12726
Arrêté n° 1645 CM du 27 octobre 2016 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Faa'a pour l'acquisition d'un camion-citerne rural au profit du service SEI
Page 12739
Arrêté n° 1646 CM du 27 octobre 2016 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Faa'a pour l'acquisition d'une laveuse de 6 000 litres
Page 12740
Arrêté n° 1648 CM du 27 octobre 2016 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Faa'a pour la construction d'un dojo à Poheroa
Page 12741
Arrêté n° 1649 CM du 27 octobre 2016 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la coopérative SCA Faaapu Manahune au titre du dispositif "bouchers abatteurs" pour les mois de juin et juillet 2016
Page 12742
Arrêté n° 1650 CM du 27 octobre 2016 approuvant l'attribution d'une aide financière au fonctionnement de l'exploitation en faveur de l'association Tamariki Vahitahi pour financer l'acquisition de petits matériels agricoles
Page 12743
Arrêté n° 1651 CM du 27 octobre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention exceptionnelle d'équilibre en faveur de la société anonyme d'économie mixte Abattage de Tahiti
Page 12744
Arrêté n° 1652 CM du 27 octobre 2016 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur du syndicat des éleveurs de porcs de la Polynésie française, représenté par M. Eric Coppenrath, pour la réalisation d'une étude pour la modernisation des élevages porcins
Page 12747
Arrêté n° 1653 CM du 27 octobre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur du comité organisateur des expositions artisanales des îles Australes pour le financement de la location du site, des frais de transports, des frais d'animations, des prix des concours et des frais de communications du 15e salon des îles Australes organisé à Tahiti en octobre-novembre 2016
Page 12748
Arrêté n° 1654 CM du 27 octobre 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de la SCA Rava production, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 216)
Page 12749
Arrêté n° 1655 CM du 27 octobre 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de la SCA Arutua Pearl, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 360)
Page 12750
Arrêté n° 1656 CM du 27 octobre 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de la SCA Mangareva Pearls, à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 210)
Page 12751
Arrêté n° 1657 CM du 27 octobre 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de la SCA Heipoehani, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 303)
Page 12752
Arrêté n° 1658 CM du 27 octobre 2016 relatif aux informations contenues dans les conditions générales de vente en matière de garantie légale
Page 12753
Arrêté n° 1659 CM du 27 octobre 2016 relatif à la protection des consommateurs contre les clauses abusives
Page 12754
Arrêté n° 1660 CM du 27 octobre 2016 relatif aux contrats d'achat de métaux précieux
Page 12755
Arrêté n° 1661 CM du 27 octobre 2016 portant application des dispositions de la loi du pays n° 2016- 28 du 11 août 2016 relative à la protection des consommateurs, relatif aux pouvoirs des agents, à la mise en oeuvre des sanctions administratives et aux actions juridictionnelles
Page 12757
Arrêté n° 1662 CM du 27 octobre 2016 portant affectation du remblai cadastré section CD n° 108 sis à Amaru, au profit de la commune de Rimatara
Page 12757
Arrêté n° 1663 CM du 27 octobre 2016 portant affectation de la parcelle dépendant du domaine Outumaoro, cadastrée commune de Punaauia, section H n° 546, au profit de la commune de Punaauia
Page 12758
Arrêté n° 1664 CM du 27 octobre 2016 portant modification des articles 136 et 137 de la délibération n° 85-1050 AT du 24 juin 1985 modifiée portant réglementation générale sur la police de la circulation routière
Page 12759
Arrêté n° 1665 CM du 27 octobre 2016 portant modification de l'arrêté n° 1913 CM du 23 décembre 2013 modifié portant modification des statuts de l'établissement public à caractère industriel et commercial Tahiti Nui Aménagement et développement
Page 12760
Arrêté n° 1666 CM du 27 octobre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Henri-Hiro pour financer l'achat de matériels pédagogiques
Page 12760
Arrêté n° 1667 CM du 27 octobre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Rugby Club de Pirae pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
Page 12761
Arrêté n° 1668 CM du 27 octobre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de football américain pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2016
Page 12766
Arrêté n° 830 PR du 26 octobre 2016 portant octroi d'une aide financière à Mme Ludmilla Vaihere Tarano épouse Choune
Page 12769
Arrêté n° 831 PR du 26 octobre 2016 portant octroi d'une aide financière à M. Patrice Tarano
Page 12770
Arrêté n° 832 PR du 26 octobre 2016 portant octroi d'une aide financière à Mme Denise Tiare Atger
Page 12771
Arrêté n° 833 PR du 26 octobre 2016 portant octroi d'une aide financière à M. Heiarii Pou
Page 12772
Arrêté n° 834 PR du 26 octobre 2016 portant octroi d'une aide financière à M. Nicolas Opuura Hauata
Page 12773
Arrêté n° 835 PR du 26 octobre 2016 portant octroi d'une aide financière à Mme Nathalie Hombrados épouse Taroaitehaihai
Page 12774
Arrêté n° 836 PR du 26 octobre 2016 portant octroi d'une aide financière à M. Jérôme Heia Mairihau
Page 12775
Arrêté n° 837 PR du 26 octobre 2016 portant octroi d'une aide financière à M. Loïc Tetauvira
Page 12776
Arrêté n° 838 PR du 26 octobre 2016 portant octroi d'une aide financière à Mme Mareva Teura épouse Oldham
Page 12777
Arrêté n° 839 PR du 26 octobre 2016 portant octroi d'une aide financière à M. Jean-Pierre Tamaheekoina Bonno
Page 12778
Arrêté n° 840 PR du 26 octobre 2016 portant octroi d'une aide financière à Mme Monique Ruaki
Page 12779
Arrêté n° 841 PR du 26 octobre 2016 portant octroi d'une aide financière à M. Tauira Charles Maruhi
Page 12780
Arrêté n° 842 PR du 26 octobre 2016 portant octroi d'une aide financière à Mme Léonie Tepa épouse Isaia
Page 12781
Arrêté n° 843 PR du 26 octobre 2016 portant octroi d'une aide financière à M. Luciano Nui Mai
Page 12782
Arrêté n° 844 PR du 26 octobre 2016 portant octroi d'une aide financière à Mme Juanita Teuraotea Matohi épouse Mititai
Page 12783
Arrêté n° 845 PR du 26 octobre 2016 portant octroi d'une aide financière à M. Abel Hauata
Page 12784
Arrêté n° 846 PR du 26 octobre 2016 portant octroi d'une aide financière à M. Selvyn Raihaono Teissier
Page 12785
Arrêté n° 847 PR du 26 octobre 2016 portant octroi d'une aide financière à M. Nelson Leon
Page 12786
Arrêté n° 848 PR du 26 octobre 2016 portant octroi d'une aide financière à M. Robert Mou
Page 12787
Arrêté n° 849 PR du 26 octobre 2016 portant octroi d'une aide financière à M. Basil Lenoir
Page 12788
Arrêté n° 9220 MTF du 25 octobre 2016 proclamant les résultats du concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de trente-cinq (35) médecins de catégorie A, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
Page 12789
Arrêté n° 9202 MEI du 25 octobre 2016 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jerry Viken Heinui Tuaiterai Doom sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 405)
Page 12790
Arrêté n° 9203 MEI du 25 octobre 2016 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Heitiare Linda Parker sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 291)
Page 12791
Arrêté n° 9204 MEI du 25 octobre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Ida Vaitiare Bellais sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 314)
Page 12792
Arrêté n° 9205 MEI du 25 octobre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Mélanie Mana Bellais sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 313)
Page 12793
Arrêté n° 9206 MEI du 25 octobre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Vairea Velanna Bellais épouse Alexandre sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 326)
Page 12794
Arrêté n° 9207 MEI du 25 octobre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Garoro Bertha Alvarez épouse Dexter sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 310)
Page 12795
Arrêté n° 9208 MEI du 25 octobre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Lyns Feuti Teriimana sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 278)
Page 12796
Arrêté n° 9209 MEI du 25 octobre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Eliane Puariri épouse Tematafaarere sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 312)
Page 12797
Arrêté n° 9210 MEI du 25 octobre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tane Aperahama Noho sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 164)
Page 12797
Arrêté n° 9211 MEI du 25 octobre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Eliane Faimano Mataigo Harrys épouse Noho sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 187)
Page 12798
Arrêté n° 9212 MEI du 25 octobre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jean-Michel Franck Ari Harry sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 117)
Page 12799
Arrêté n° 9213 MEI du 25 octobre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Pierre Teihotaata Paeamara sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 374)
Page 12800
Arrêté n° 9214 MEI/DAE du 25 octobre 2016 portant extension des enregistrements de 103 marques françaises
Page 12801
Arrêté n° 9245 MLV du 26 octobre 2016 portant affectation d'un local dépendant de l'aérogare de Nuku A Taha, sis commune de Nuku Hiva, au profit de la direction de la santé
Page 12823
Arrêté n° 9246 MLV du 26 octobre 2016 autorisant le transfert de l'autorisation de location d'une emprise à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée "Pouau", cadastrée section AS n° 30, sise à Taiohae, commune de Nuku Hiva, au profit de M. Jacques Kimitete
Page 12824
Arrêté n° 9247 MLV du 26 octobre 2016 autorisant la location d'une emprise de 69 mètres carrés à détacher de la parcelle dépendant de la terre dénommée Taurahea et Tiahono, lot 1, cadastrée commune de Papeete, section CY n° 60, au profit de Mme Tera Liu épouse Vongue
Page 12825
Arrêté n° 9248 MLV du 26 octobre 2016 autorisant la location de la parcelle de terre dénommée "Tamani", cadastrée section BC n° 56, d'une superficie de 18 040 mètres carrés, sise à Hitia'a, commune de Hitia'a O Te Ra, au profit de M. Maxime Maoni
Page 12826
Arrêté n° 9249 MLV du 26 octobre 2016 autorisant la location de la parcelle de terre dénommée "Tarodières", cadastrée section AE n° 72 sise à Mutuaura, commune de Rimatara, au profit de M. et Mme René et Maria Hauata
Page 12826
Arrêté n° 9250 MLV du 26 octobre 2016 autorisant la location de la parcelle dépendant de la terre dénommée "Tevera 1", cadastrée section B n° 37, sise à Kaukura, commune de Arutua, au profit de Mme Céline Etaia épouse Seino
Page 12827
Arrêté n° 9240 MET du 26 octobre 2016 portant transfert de l'autorisation n° 067 TXT 02 et des licences de taxi n° 1-067 et n° 2-067 délivrées à M. Raymond Tarahu pour exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti, au profit de Mme Sylvie Faafatua épouse Tarahu
Page 12828
Arrêté n° 9241 MET du 26 octobre 2016 portant modification de l'arrêté n° 8076 MET du 14 septembre 2016 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Huahine et portant attribution d'une licence de transport touristique à Mme Manava Matapo
Page 12829
Arrêté n° 9242 MET du 26 octobre 2016 autorisant le navire Tuamotu Fish à desservir certains atolls des Tuamotu dans le cadre du transport scolaire en octobre et novembre 2016
Page 12829
Arrêté n° 9243 MET du 26 octobre 2016 portant modification de l'arrêté n° 9504 MET du 29 octobre 2014 autorisant Mme Karine Mores à occuper le domaine public aéroportuaire de Temae, Moorea (archipel des îles du Vent) dans le cadre de l'exploitation commerciale d'une boutique, à l'intérieur de l'aérogare
Page 12829
Arrêté n° 9244 MET du 26 octobre 2016 autorisant Mme Loana Maroanui à occuper le domaine public aéroportuaire de Totegegie (archipel des îles Gambier) dans le cadre de l'exploitation commerciale d'une boutique située à l'intérieur de l'aérogare
Page 12832
Direction des affaires foncières.- Avis de curatelle aux successions et biens vacants n° 14952 DAF.REC-HYP du 3 octobre 2016
Page 12838