JOPF n°89
2017 - JOPF n° 89 N du 07 novembre 2017
07/11/2017Edition: N49 texte(s)
Textes publiés (49)
Arrêté n° HC 42 IDV du 11 octobre 2017 portant agrément de M. Mathias Moetiu Ohotoua, grade "gardien" de la spécialité "sécurité publique" du cadre d'emploi "Application" de la fonction publique communale
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Arrêté n° HC 45 IDV/MAAT du 23 octobre 2017 portant composition du jury de la formation au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité "activités nautiques", mention "glisses aérotractées"
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Arrêté n° HC 48 SAIDV du 25 octobre 2017 portant dérogation pour inhumation tardive de M. Teihoarii Teheiura Tahi
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Arrêté n° HC 49 SAIDV du 25 octobre 2017 portant dérogation pour inhumation tardive de M. Christophe Wong
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Arrêté n° HC 808 AC.DIR du 24 octobre 2017 relatif aux mesures de sûreté et de sécurité applicables sur l'aérodrome de Mataiva
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Arrêté n° HC 809 AC.DIR du 24 octobre 2017 relatif aux mesures de sûreté et de sécurité applicables sur l'aérodrome de Hao
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Arrêté n° HC 810 AC.DIR du 24 octobre 2017 relatif aux mesures de sûreté et de sécurité applicables sur l'aérodrome de Tikehau
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Arrêté n° HC 811 AC.DIR du 24 octobre 2017 relatif aux mesures de sûreté et de sécurité applicables sur l'aérodrome de Fakarava
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Arrêté n° HC 812 AC.DIR du 24 octobre 2017 relatif aux mesures de sûreté et de sécurité applicables sur l'aérodrome de Manihi
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Arrêté n° HC 813 AC.DIR du 24 octobre 2017 relatif aux mesures de sûreté et de sécurité applicables sur l'aérodrome de Makemo
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Arrêté n° 824 DIE/FIP du 26 octobre 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 19 436 000 F CFP soit 162 873,68 euros à la commune de Teva I Uta pour la réalisation de l'opération "Études du schéma directeur de l'assainissement", volet : Assainissement, année de programmation : 2017
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Délibération n° 2017-103 APF du 30 octobre 2017 modifiant la délibération n° 96-123 APF du 10 octobre 1996 modifiée fixant les conditions de prise en charge par le budget de l'assemblée de la Polynésie française des frais de transport des représentants à l'assemblée de la Polynésie française
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Délibération n° 2017-102 APF du 30 octobre 2017 portant modification n° 3 du budget de l'assemblée de la Polynésie française pour l'exercice 2017
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Délibération n° 2017-104 APF du 30 octobre 2017 portant approbation du projet de convention annuelle 2017 entre l'Etat et la Polynésie française, dans le cadre du financement de la programmation d'investissement (DGI 2017) "Convention relative à l'éducation entre la Polynésie française et l'Etat n° 99-16 du 22 octobre 2016 (2017-2027)"
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Arrêté n° 1930 CM du 30 octobre 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Uturoa pour l'aménagement routier Tefarerii 4
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Arrêté n° 1931 CM du 30 octobre 2017 portant agrément de l'opération "Grosses réparations 2017, tranche 1 : remplacement des chauffe-eaux solaires" et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer cette opération
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Arrêté n° 1932 CM du 30 octobre 2017 portant autorisation de cession gratuite de plants d'arbres fruitiers à l'association Fa'a'apu Fetii Bio
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Arrêté n° 1933 CM du 30 octobre 2017 portant autorisation de cession gratuite de plants à la commune de Papeete
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Arrêté n° 1934 CM du 30 octobre 2017 portant attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Solidarité Productive pour contribuer au financement de la journée de la cohésion sociale et de la solidarité productive du 21 octobre 2017
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Arrêté n° 1935 CM du 30 octobre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 8 EVT 2017 du 27 juillet 2017 de l'établissement public Vanille de Tahiti portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1 pour l'exercice 2017
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Arrêté n° 1936 CM du 30 octobre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 10 EVT 2017 du 27 juillet 2017 de l'établissement public Vanille de Tahiti autorisant la directrice de l'établissement public Vanille de Tahiti à signer un contrat de prêt auprès de la Banque de Polynésie
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Arrêté n° 1937 CM du 30 octobre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 11 EVT 2017 du 27 juillet 2017 de l'établissement public Vanille de Tahiti portant fixation du taux de rémunération dans le cadre des conventions de maîtrise d'ouvrage déléguée ou d'assistance d'ouvrage
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Arrêté n° 1938 CM du 30 octobre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 12 EVT 2017 du 27 juillet 2017 de l'établissement public Vanille de Tahiti portant fixation du prix de vente des structures d'ombrières "clé en main"
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Arrêté n° 1939 CM du 30 octobre 2017 portant approbation de la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée entre la Polynésie française et l'EPIC TNAD relative à l'extension du centre technique aquacole de Vairao avec deux nouvelles zones de production de géniteurs de crevettes et de poissons
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Arrêté n° 1940 CM du 30 octobre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur du groupement d'intérêt économique Tahiti Tourisme (GIE Tahiti tourisme) dans le cadre de son activité générale et des actions de promotion, de communication, d'accueil, d'information et d'animation pour l'année 2017 pour le secteur de la croisière
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Arrêté n° 1941 CM du 30 octobre 2017 portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention n° 4178 MSR du 20 juin 2016 de maîtrise d'ouvrage déléguée relative au projet de construction d'un centre de production de ciguatoxines à Paea, Ciguaprod
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Arrêté n° 1942 CM du 30 octobre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Hei Taina dans le cadre du financement de son activité générale pour 2017
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Arrêté n° 1943 CM du 30 octobre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Bora Bora pour financer l'ouverture de sections de certificat d'aptitude professionnelle (CAP)
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Arrêté n° 1944 CM du 30 octobre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Mataura pour financer l'ouverture de sections de certificat d'aptitude professionnelle (CAP)
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Arrêté n° 1945 CM du 30 octobre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Rangiroa pour financer l'ouverture de sections de certificat d'aptitude professionnelle (CAP)
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Arrêté n° 1946 CM du 30 octobre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Paea pour financer la prise en charge des frais de transports dans le cadre d'un voyage pédagogique
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Arrêté n° 1947 CM du 30 octobre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Henri-Hiro pour financer la réparation du truck
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Arrêté n° 1948 CM du 30 octobre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Afareaitu pour financer la réfection du système d'alarme intrusion
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Arrêté n° 1949 CM du 30 octobre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Paul-Gauguin pour financer la réalisation d'un court-métrage traitant de la thématique de la violence à l'école
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Arrêté n° 1950 CM du 30 octobre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 51-2017 CHPF portant adoption du budget modificatif n° 2 du Centre hospitalier de la Polynésie française pour l'exercice 2017
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Arrêté n° 1951 CM du 30 octobre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 52-2017 CHPF portant adoption du budget modificatif n° 1 du service d'aide médicale urgente, budget annexe du Centre hospitalier de la Polynésie française pour l'exercice 2017
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Arrêté n° 1952 CM du 30 octobre 2017 portant création du comité de pilotage relatif à la prochaine délégation de service public de transport collectif sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 1953 CM du 30 octobre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de l'association Te Api Nui O Te Tifaifai pour le financement partiel de la location du site, des frais d'assurance, d'animations, des prix des concours et des frais de communications du 19e salon du tifaifai organisé à Tahiti en octobre 2017
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Arrêté n° 1954 CM du 30 octobre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association du Caméléon pour la présentation, en France, de la pièce de théâtre intitulée "Les champignons de Paris"
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Arrêté n° 1955 CM du 30 octobre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tikahiri pour sa participation au festival "Blackwoodstock" en Nouvelle-Calédonie
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Arrêté n° 10826 VP du 30 octobre 2017 portant modification de l'arrêté n° 617 VP du 1er février 2017 portant délégation de signature à M. William Vanizette, directeur du service dénommé direction générale des affaires économiques
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Arrêté n° 10820 MET du 30 octobre 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Taviriviri 3 nécessaire à la construction et à l'extension de l'aérodrome de Kaukura, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 10821 MET du 30 octobre 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise RG Locations
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Arrêté n° 10822 MET du 30 octobre 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de l'entreprise Amaru Jean-Luc
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Arrêté n° 10823 MET du 30 octobre 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise Tuhei
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Arrêté n° 10824 MET du 30 octobre 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise Kaimanaiki
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Annexes à l'arrêté n° 9497 MTF/DGRH du 29 septembre 2017 portant approbation des règlements intérieurs des trentes (30) commissions administratives paritaires de la fonction publiques de la Polynésie française
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Arrêté n° 10825 MTF du 30 octobre 2017 fixant la liste des représentants des personnels habilités à siéger aux commissions consultatives paritaires des personnels titulaires
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Loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (JORF du 31 octobre 2017) (Extraits)
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