JOPF n°89
2018 - JOPF n° 89 N du 06 novembre 2018
06/11/2018Edition: N61 texte(s)
Textes publiés (61)
Arrêté n° HC 902 DIE/FIP du 23 octobre 2018 portant modification de l'arrêté n° 215 DIE/FIP du 10 avril 2017 relatif à l'opération "Etude de recherche de nouvelles ressources en eau" de la commune de Paea, volet : études préalables, année de programmation : 2017
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Arrêté n° 903 DIE/FIP du 23 octobre 2018 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 1.557.057 F CFP soit 13.048,14 euros à la commune de Rapa pour le financement de l'opération "Actualisation du schéma directeur d'alimentation en eau potable", volet : études préalables, année de programmation : 2018
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Arrêté n° 1004 DIE/FIP du 25 octobre 2018 portant modification de l'arrêté n° 246 DIE/FIP du 12 avril 2018 relatif à l'opération "Acquisition de matériels et logiciels informatiques pour le déploiement du village numérique", volet : acquisition matériels informatiques et de logiciel, année de programmation : 2018
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Convention n° 67-18/PR/HC du 12 septembre 2018 de partenariat en vue du développement des activités physiques et sportives en accompagnement des apprentissages dans les écoles publiques.
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Arrêté n° 2158 CM du 29 octobre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Section sportive Tefana Football pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 2159 CM du 29 octobre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Pirae Volley Club pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 2160 CM du 29 octobre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Vénus pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 2161 CM du 29 octobre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tamarii Punaruu pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 2162 CM du 29 octobre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Cercle des nageurs de Polynésie pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 2163 CM du 29 octobre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Team Faehiri, anciennement Vaiehuehu, pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 2164 CM du 29 octobre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Vaiete pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 2165 CM du 29 octobre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Tefana pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 2166 CM du 29 octobre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Saint-Etienne Jeunes de Hakahau pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 2167 CM du 29 octobre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime d'une superficie totale de 574 mètres carrés sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de Mme Ellen Hinarere Tehei
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Arrêté n° 2168 CM du 29 octobre 2018 autorisant l'acquisition des lots A et B de la terre Tokaeva cadastrés section AA n° 206 et n° 207 d'une superficie respective de 1741 mètres carrés et 1740 mètres carrés sis à Nuku Hiva, commune de Taiohae, appartenant aux ayants droit de Amélie Bonno épouse Bonet
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Arrêté n° 2169 CM du 30 octobre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 16-2018 CA/OPH du 27 juin 2018 portant approbation du compte financier de l'Office polynésien de l'habitat pour l'exercice 2017 et affectation de son résultat
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Arrêté n° 1226 PR du 29 octobre 2018 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'économie verte et du domaine, en charge des mines et de la recherche
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Arrêté n° 1227 PR du 29 octobre 2018 relatif à l'exercice des attributions de la culture et de l'environnement, en charge de l'artisanat
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Arrêté n° 1228 PR du 30 octobre 2018 portant modification de l'arrêté n° 651 PR du 23 mai 2018 portant délégation de signature au secrétaire général du gouvernement de la Polynésie française
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Arrêté n° 1229 PR du 30 octobre 2018 portant délégation de pouvoir de l'ordonnateur au profit des ministres
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Arrêté n° 1230 PR du 30 octobre 2018 portant modifications de l'arrêté n° 656 PR du 23 mai 2018 relatif aux attributions du ministre de la modernisation de l'administration, en charge de l'énergie et du numérique
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Arrêté n° 1234 PR du 30 octobre 2018 portant autorisation de création de la pharmacie à usage intérieur du Centre hospitalier de la Polynésie française et portant autorisation de gérance de cette pharmacie à usage intérieur
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Arrêté n° 1235 PR du 30 octobre 2018 portant délégation de pouvoir de l'ordonnateur au profit des responsables de service
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Arrêté n° 11069 VP/DRMM du 29 octobre 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de 1'essence sans plomb, au bénéfice de M. Benjamin Tahuhu Hamau à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 113)
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Arrêté n° 11070 VP/DRMM du 29 octobre 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Temanutea Tohitika Maave Tuarue à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 523)
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Arrêté n° 11071 VP/DRMM du 29 octobre 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mlle Gwendoline Moevai Tihoni à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 366)
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Arrêté n° 11089 VP/DRMM du 29 octobre 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Ruben Eria Tehihira à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 343)
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Arrêté n° 11090 VP/DRMM du 29 octobre 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Jay Norris Warren à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 529)
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Arrêté n° 11115 VP du 30 octobre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Hoani-Ode Lintz - Asge Layani, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 11116 VP du 30 octobre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Murielle Lallemand épouse Thenot - Nouvel'Hair, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 11117 VP du 30 octobre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Hinaura Descamps pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 11118 VP du 30 octobre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Béatrice Chansin dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 11119 VP du 30 octobre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Manfred Chave pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 11132 VP du 30 octobre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Eliane Ienfa pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 11133 VP du 30 octobre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Martine Hargous pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 11134 VP du 30 octobre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Pascale Voirin pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 11135 VP/DGAE du 30 octobre 2018 portant extension du renouvellement de la marque n° 3577535 et retrait de la décision de rejet n° 9664 VP/DGAE du 20 septembre 2018
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Arrêté n° 11136 VP/DGAE du 30 octobre 2018 portant ouverture des quotas d'importation de certains fruits et légumes frais pour le mois de novembre 2018
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Arrêté n° 11142 VP/DGAE du 30 octobre 2018 portant reconnaissance de 89 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 11143 VP/DGAE du 30 octobre 2018 portant reconnaissance de 61 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 11141 MLA du 30 octobre 2018 autorisant à titre exceptionnel, le navire St X Maris Stella IV à desservir certaines îles des Tuamotu Centre, Est et Nord-Est lors de son voyage n° 21 du 23 octobre 2018
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Arrêté n° 11095 MED du 29 octobre 2018 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Hitia'a O Te Ra, commune associée de Papenoo, section AS n° 17, au profit de la direction de l'agriculture
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Arrêté n° 11031 MAE du 29 octobre 2018 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade de kinésithérapeute de classe supérieure au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 11032 MAE du 29 octobre 2018 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade d'ergothérapeute de classe supérieure au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 11033 MAE du 29 octobre 2018 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade d'orthophoniste de classe supérieure au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 11034 MAE du 29 octobre 2018 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade de diététicien de classe supérieure au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 11048 MAE du 29 octobre 2018 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'auxiliaire de soins principal de 2e classe, au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 11049 MAE du 29 octobre 2018 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'auxiliaire de soins principal de 1re classe, au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 11061 MEJ du 29 octobre 2018 fixant les modalités d'inscription des candidats à l'examen du certificat polynésien d'aptitude professionnelle de la session 2019
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Arrêté n° 11062 MEJ du 29 octobre 2018 fixant les modalités d'inscription des candidats à l'examen du certificat polynésien des métiers d'art de la session 2019
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Arrêté n° 11076 MET/DTT du 29 octobre 2018 portant remise en exploitation de la licence de transport touristique n° 31B 06T délivrée à la SA "Tahiti Nui Travel" sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 11085 MET/DTT du 29 octobre 2018 portant remise en exploitation des licences de transport touristique n° 01C 65T et n° 02C 65T délivrées à M. Alphonse Faufau sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 11093 MET du 29 octobre 2018 portant radiation de l'autorisation d'exercer la profession d'exploitant de taxi n° 090 TXT 01 et de la licence de taxi n° 1-090 sur l'ile de Tahiti accordées à M. Atana Arai
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Arrêté n° 11094 MET du 29 octobre 2018 portant radiation de l'autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule de remise et de la licence de véhicule de remise, accordées à M. Koki Kaimuko-Katupa sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 11099 MET du 30 octobre 2018 portant ouverture, au titre de l'année 2018, d'une session d'examen de l'attestation de qualification professionnelle à la conduite des véhicules affectés aux services de transport de personnes, pour les îles du Vent (Tahiti et Moorea)
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Arrêté n° 11111 MET du 30 octobre 2018 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de la SA Interoute
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Arrêté n° 11112 MET du 30 octobre 2018 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise Wohler
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Arrêté n° 11113 MET du 30 octobre 2018 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise Faahotu Nui Agrégats
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Arrêté n° 63-2018 APF/SG du 29 octobre 2018 modifiant l'arrêté n° 42-2018 APF/SG du 24 mai 2018 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions législatives de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 64-2018 APF/SG du 29 octobre 2018 modifiant l'arrêté n° 45-2018 APF/SG du 24 mai 2018 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions et organismes extérieurs à l'assemblée de la Polynésie française
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Décret n° 2018-918 du 26 octobre 2018 modifiant le décret n° 79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen et modifiant le code électoral (erratum publié au JOPF n° 90 du 9 novembre 2018 à la page 21564)
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