JOPF n°89
2020 - JOPF n° 89 N du 06 novembre 2020
06/11/2020Edition: N93 texte(s)
Textes publiés (93)
Arrêté n° HC 744 DIRAJ/BAJC/nt du 29 octobre 2020 modifiant l'arrêté n° HC 658 DIRAJ/BAJC/nt du 1er octobre 2020 modifiant l'arrêté n° 2333 DIPAC du 3 septembre 2013 relatif aux conditions d'aptitude physique et médicale des emplois relevant des spécialités "sécurité civile" et "sécurité publique" dans la fonction publique des communes, des groupements de communes et de leurs établissements publics administratifs
Page 16078
Arrêté n° HC 742 DIRAJ/BAJC/nt du 29 octobre 2020 relatif aux résultats des élections au conseil d'administration du centre de gestion et de formation du 15 octobre 2020
Page 16077
Arrêté n° HC 4132 SGAP du 29 octobre 2020 portant agrément des lauréats des concours externe et interne pour le recrutement de gardiens de la paix, session du 17 septembre 2019
Page 16079
Arrêté n° 4064 AC.DIR.SPR/DRL du 26 octobre 2020 dotant l'aéroport de Tahiti-Faa'a d'une commission consultative économique et désignant ses membres
Page 16076
Arrêté n° 1694 CM du 29 octobre 2020 rendant exécutoires les délibérations n° 3-2019 et n° 4-2019 du 14 mars 2019 du service de restauration et d'hébergement du lycée polyvalent de Taaone adoptant le compte financier et portant affectation du résultat de l'exercice 2018
Page 16111
Arrêté n° 1696 CM du 29 octobre 2020 rendant exécutoires les délibérations n° 8-2019 et n° 7-2019 du 25 avril 2019 du lycée Aorai adoptant le compte financier et portant affectation du résultat de l'exercice 2018
Page 16111
Arrêté n° 1698 CM du 29 octobre 2020 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein du conseil d'administration du régime des non-salariés de la Caisse de prévoyance sociale
Page 16081
Arrêté n° 1699 CM du 29 octobre 2020 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la Société d'économie mixte du port de pêche de Papeete
Page 16081
Avis n° 1700 CM du 29 octobre 2020 portant avis sur le projet de décret modifiant le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique pris en application des dispositions du I de l'article 2 et de l'article 7 de la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales
Page 16082
Arrêté n° 1701 CM du 29 octobre 2020 portant voeu du gouvernement de la Polynésie française pour l'adoption par le gouvernement de la République française d'un projet de texte relatif à la modification de l'article 850 du code de procédure pénale
Page 16082
Arrêté n° 1702 CM du 30 octobre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 34-2020 CHPF du 9 octobre 2020 du Centre hospitalier de la Polynésie française levant la prescription sur certaines factures présentées par l'Institut Malardé
Page 16111
Arrêté n° 1703 CM du 30 octobre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 35-2020 CHPF du 9 octobre 2020 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant adoption du budget modificatif n° 2 du Centre hospitalier de la Polynésie française (budget général) pour l'exercice 2020
Page 16113
Arrêté n° 1704 CM du 30 octobre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 36-2020 CHPF du 9 octobre 2020 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant adoption du budget modificatif n° 1 du département de Psychiatrie, budget annexe du Centre hospitalier de la Polynésie française pour l'exercice 2020
Page 16117
Arrêté n° 1705 CM du 30 octobre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 37-2020 CHPF du 9 octobre 2020 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant adoption du budget modificatif n° 1 du centre de transfusion sanguine, budget annexe du Centre hospitalier de la Polynésie française pour l'exercice 2020
Page 16120
Arrêté n° 1706 CM du 30 octobre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 38-2020 CHPF du 9 octobre 2020 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant adoption du budget modificatif n° 1 du Service d'aide médicale urgente, budget annexe du Centre hospitalier de la Polynésie française pour l'exercice 2020
Page 16123
Arrêté n° 1707 CM du 30 octobre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 39-2020 CHPF du 9 octobre 2020 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant adoption du budget modificatif n° 2 de l'hôtel des familles, budget annexe du Centre hospitalier de la Polynésie française pour l'exercice 2020
Page 16126
Arrêté n° 1708 CM du 30 octobre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 40-2020 CHPF du 9 octobre 2020 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant adoption du budget modificatif n° 1 de l'école des sages-femmes, budget annexe du Centre hospitalier de la Polynésie française pour l'exercice 2020
Page 16129
Arrêté n° 1709 CM du 30 octobre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 41-2020 CHPF du 9 octobre 2020 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant adoption du budget modificatif n° 2 de l'unité de consultations et de soins ambulatoires, budget annexe du Centre hospitalier de la Polynésie française pour l'exercice 2020
Page 16132
Arrêté n° 1710 CM du 30 octobre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 8-2020 CA du 11 septembre 2020 relative à l'avenant n° 4 à la convention de mise en place d'une expérimentation en matière de santé publique "La Maison médicale de garde" (MMG) entre la Caisse de prévoyance sociale, le Centre hospitalier de Polynésie française et la SARL Taote MedEx
Page 16134
Arrêté n° 1711 CM du 30 octobre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 14-2020 CG.RSPF du 14 septembre 2020 relative à l'avenant n° 4 à la convention de mise en place d'une expérimentation en matière de santé publique "La Maison médicale de garde" (MMG) entre la Caisse de prévoyance sociale, le Centre hospitalier de Polynésie française et la SARL Taote MedEx
Page 16138
Arrêté n° 1712 CM du 30 octobre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 5-2020 CA.RNS du 17 septembre 2020 relative à l'avenant n° 4 à la convention de mise en place d'une expérimentation en matière de santé publique "La Maison médicale de garde" (MMG) entre la Caisse de prévoyance sociale, le Centre hospitalier de Polynésie française et la SARL Taote MedEx
Page 16142
Arrêté n° 1713 CM du 30 octobre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 3-2020 CA.RNS du 28 juillet 2020 portant approbation des comptes 2019 du régime des non-salariés et donnant quitus à l'agent comptable de la CPS
Page 16146
Arrêté n° 1714 CM du 30 octobre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 4-2020 CA du 3 juillet 2020 relative à l'approbation des comptes de l'exercice 2019 du régime général des salariés
Page 16183
Arrêté n° 1715 CM du 30 octobre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 8-2020 CG.RSPF du 10 juillet 2020 portant approbation des comptes de l'exercice 2019 du régime de solidarité de la Polynésie française et donnant quitus à l'agent comptable de la CPS
Page 16220
Arrêté n° 1716 CM du 30 octobre 2020 portant autorisation d'effectuer des heures supplémentaires au-delà du plafond mensuel de 40 heures dans le cadre de la crise sanitaire liée à la covid-19
Page 16083
Arrêté n° 1717 CM du 30 octobre 2020 portant prorogation exceptionnelle de la durée de validité des permis de conduire soumis à un contrôle médical tel que prévu à l'article 136 de la délibération n° 85-1050 AT du 24 juin 1985 modifiée portant réglementation générale sur la police de la circulation routière
Page 16083
Arrêté n° 1718 CM du 30 octobre 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Kuee Kai Peka, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
Page 16085
Arrêté n° 1719 CM du 30 octobre 2020 portant agrément du projet présenté par la société Somalu, consistant en l'acquisition d'équipements industriels destinés à une activité de menuiserie aluminium et la réalisation de travaux dans l'atelier, au titre du régime des investissements indirects
Page 16086
Arrêté n° 1720 CM du 30 octobre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 11-2020 IIME du 2 octobre 2020 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 2 de l'Institut d'insertion médico-éducatif pour l'exercice 2020
Page 16271
Arrêté n° 1721 CM du 30 octobre 2020 réglementant la pêche sur l'espace maritime de l'île de Arutua, commune de Arutua
Page 16086
Arrêté n° 1722 CM du 30 octobre 2020 autorisant la mise à disposition de plusieurs parcelles sises dans la vallée de Papenoo, cadastrées commune de Hitia'a O Te Ra, au profit de l'Association de chasse de Papenoo "Vairutu"
Page 16090
Arrêté n° 1723 CM du 30 octobre 2020 accordant à la SCA Rava'ai Here l'exonération du paiement des droits d'enregistrement relative à l'acte d'acquisition du navire de pêche "Vaipahu", immatriculé sous le numéro PY 1804
Page 16095
Arrêté n° 1724 CM du 30 octobre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération "Gestion de maintenance du patrimoine OPH"
Page 16099
Arrêté n° 1725 CM du 30 octobre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération "Mise en sécurité des installations électriques des lotissements OPH, programmation 2020, études et travaux", communes de Tahiti
Page 16100
Arrêté n° 1726 CM du 30 octobre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération "Remise en état des réseaux de plomberie des lotissements OPH, programmation 2020, études et travaux", communes de Tahiti
Page 16101
Arrêté n° 1727 CM du 30 octobre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de football pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2020
Page 16102
Arrêté n° 1728 CM du 30 octobre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de sports subaquatiques de compétition pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2020
Page 16107
Arrêté n° 1729 CM du 2 novembre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 6-2020 ISPF du 16 juin 2020 portant adoption du compte financier de l'Institut de la statistique de la Polynésie française pour l'exercice 2019 et affectation de son résultat
Page 16281
Arrêté n° 863 PR du 28 octobre 2020 portant commissionnement de Mme Maryse Faatauira affectée à la direction générale des affaires économiques pour constater les infractions dont l'application relève de cette direction
Page 16281
Arrêté n° 866 PR du 28 octobre 2020 modifiant l'arrêté n° 1037 PR du 3 septembre 2018 modifié constatant les désignations des représentants des groupements professionnels, des syndicats, des organismes et des associations au sein du Conseil économique, social, environnemental et culturel de la Polynésie française
Page 16281
Arrêté n° 867 PR du 28 octobre 2020 portant nomination des deux membres cooptés du comité de gestion de la réserve de Scilly (Manuae) et Bellinghausen (Motu One)
Page 16282
Arrêté n° 868 PR du 28 octobre 2020 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 760 PR du 1er août 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Laurent Taina Viriamu
Page 16282
Arrêté n° 869 PR du 28 octobre 2020 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 979 PR du 23 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Charles Fatatane Tola Viriamu
Page 16283
Arrêté n° 872 PR du 30 octobre 2020 modification de l'arrêté n° 1334 PR du 19 novembre 2018 portant nomination des membres du comité technique paritaire central n° 6 regroupant la circonscription des îles Sous-le-Vent, la circonscription des îles Tuamotu et Gambier, la circonscription des îles Australes et la circonscription des îles Marquises
Page 16283
Arrêté n° 874 PR du 2 novembre 2020 portant octroi d'une aide financière à Mme Marie-Rebecca Uuru
Page 16284
Arrêté n° 875 PR du 2 novembre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Axel Metu Shan
Page 16285
Arrêté n° 876 PR du 2 novembre 2020 portant octroi d'une aide financière à Mlle Tatiana Nahei Grand
Page 16287
Arrêté n° 10437 VP du 29 octobre 2020 portant modification de l'arrêté n° 5246 MLA du 12 juin 2014 modifié autorisant la prise à bail par la Polynésie française pour le compte de la direction des solidarités, de la famille et de l'égalité, des locaux à usage de bureaux situés à l'étage du centre commercial Taravao Center, sis à Afaahiti commune de Taiarapu-Est, appartenant à la société commerciale SCI Taravao Center
Page 16288
Arrêté n° 10499 VP du 30 octobre 2020 arrêté modifiant l'arrêté n° 11171 MED du 8 octobre 2019 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de M. Etienne Amini-Tehotu dans le cadre d'un partage amiable
Page 16289
Arrêté n° 10500 VP du 30 octobre 2020 autorisant la location d'une emprise de 200 mètres carrés à détacher de la parcelle dépendant de la terre dénommée "Ancien jardin de la troupe", cadastrée commune de Papeete section CY n° 18 d'une superficie totale de 1 865 mètres carrés, au profit de M. Joseph-Yves Tehei Arai
Page 16290
Arrêté n° 10411 MEF du 29 octobre 2020 portant autorisation préalable de création d'une unité de production thermique provisoire de 740 kVA, alimentant une centrale à enrobé, un concasseur et un osmoseur sur l'atoll de Kaukura, commune de Arutua
Page 16293
Arrêté n° 10412 MEF du 29 octobre 2020 portant prorogation de l'arrêté n° 10918 MAE du 30 septembre 2019 portant autorisation préalable de création d'une unité de production d'énergie photovoltaïque de 700,2 kWc sur le site de l'hôtel Tahiti Faa'a
Page 16293
Arrêté n° 10413 MEF du 29 octobre 2020 portant autorisation préalable de création d'une unité de production thermique de deux fois 82 kVA pour la centrale électrique de l'atoll de Marokau, commune de Hikueru
Page 16294
Arrêté n° 10414 MEF du 29 octobre 2020 portant autorisation préalable à l'installation (extension) d'une unité de production photovoltaïque de 199,2 kWc sur la toiture de la Société du port de pêche de Papeete (S3P) située dans la ZI de Motu Uta à Papeete
Page 16294
Arrêté n° 10415 MEF du 29 octobre 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Yannick Van Bastolaer - Mahalo Mooz au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
Page 16295
Arrêté n° 10416 MEF du 29 octobre 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Joseph Faua - JO Tours Transferts Taxi et Location de voitures au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
Page 16296
Arrêté n° 10417 MEF du 29 octobre 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Nanihi Papai - Moorea Tropical Garden au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
Page 16297
Arrêté n° 10418 MEF du 29 octobre 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Rava Tchoun You Thung Hee - Rava Tahiti Créations au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
Page 16297
Arrêté n° 10419 MEF du 29 octobre 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Gilles Clement - Tim au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
Page 16298
Arrêté n° 10420 MEF du 29 octobre 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Dauphin Aka - Te Amoka au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
Page 16299
Arrêté n° 10421 MEF du 29 octobre 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Wendy Maiterai - Arc en ciel au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
Page 16300
Arrêté n° 10422 MEF du 29 octobre 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Yoan Matai - Matai Entreprise au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
Page 16301
Arrêté n° 10423 MEF du 29 octobre 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Antonietta Salerne - Tiputa Lodge au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
Page 16301
Arrêté n° 10424 MEF du 29 octobre 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Catherine Raapoto - Niau Organic au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
Page 16302
Arrêté n° 10425 MEF du 29 octobre 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Denis Grosmaire - Saltwater Ultimate Tour au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
Page 16303
Arrêté n° 10426 MEF du 29 octobre 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Jeanine Taupua - Hanatea Assistance au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
Page 16304
Arrêté n° 10176 MEF/DICP du 28 octobre 2020 portant délégation de signature de M. Lucien Yau, directeur par intérim, de la direction des impôts et des contributions publiques, au profit d'agents placés sous son autorité
Page 16291
Arrêté n° 10427 MEF/DGAE du 29 octobre 2020 portant extension de 7 dépôts portant sur l'enregistrement de 16 dessins et modèles français
Page 16305
Arrêté n° 10502 MEF/DBF du 30 octobre 2020 portant délégation de signature de Mme Marie-Laure Denis, directrice du budget et des finances et délégataire du pouvoir d'ordonnancement des dépenses et des recettes au profit d'agents placés sous son autorité
Page 16310
Arrêté n° 10583 MEF du 2 novembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 9163 MEF du 29 septembre 2020 portant délégation de signature à M. Pierre Frébault, directeur de l'Agence de régulation de l'action sanitaire et sociale (ARASS)
Page 16310
Arrêté n° 10582 MLA du 2 novembre 2020 portant délégation de signature à Mme Herenui Thunot, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
Page 16311
Arrêté n° 10408 MTT du 29 octobre 2020 portant délégation de signature à Mme Herenui Thunot, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
Page 16312
Arrêté n° 10409 MTT du 29 octobre 2020 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical en faveur de la société Cegelec
Page 16313
Arrêté n° 10567 MTT du 2 novembre 2020 portant renouvellement de la licence de navigation charter "grande plaisance" à la société Askari LLC pour le navire à moteur Askari
Page 16314
Arrêté n° 10568 MTT du 2 novembre 2020 abrogeant l'arrêté n° 2905 MTT du 21 mars 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public de Vaiava, sis à Punaauia, île de Tahiti, au profit de la société Tahitian Secrets
Page 16314
Arrêté n° 10178 MCE du 28 octobre 2020 portant modification de l'arrêté n° 3445 MCE du 13 mars 2020 portant délégation de signature à Mme Joany Cadousteau, directrice de la culture et du patrimoine
Page 16315
Arrêté n° 10527 MCE du 30 octobre 2020 portant autorisation d'organisation de la course cycliste intitulée "Contre la montre par équipe des championnats de Polynésie" sur la voie publique
Page 16316
Arrêté n° 10584 MSP du 2 novembre 2020 portant délégation de signature à M. Pierre Frébault, directeur de l'Agence de régulation de l'action sanitaire et sociale (ARASS)
Page 16316
Arrêté n° 10585 MSP/ARASS du 2 novembre 2020 portant délégation de signature de M. Pierre Frébault, directeur de l'Agence de régulation de l'action sanitaire et sociale (ARASS), au profit d'agents placés sous son autorité
Page 16318
Arrêté n° 10147 MEA du 28 octobre 2020 portant modification de l'arrêté n° 11565 MAE du 18 octobre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière dans le cadre du dispositif d'aide au digital - DAD, en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Violaine Doutreleau pour son projet "Cartomobil'ité"
Page 16320
Arrêté n° 10148 MEA du 28 octobre 2020 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 9 du lycée professionnel de Uturoa, Raiatea adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 8 octobre 2020
Page 16321
Arrêté n° 10149 MEA du 28 octobre 2020 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 10 du collège de Mahina adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 13 octobre 2020
Page 16322
Arrêté n° 10175 MEA du 28 octobre 2020 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 9 du collège de Hitia'a adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 13 octobre 2020
Page 16323
Arrêté n° 10569 MEA du 2 novembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 9653 MEA du 15 octobre 2020 portant délégation de signature à M. Thierry Delmas, directeur de cabinet, auprès du ministre de l'éducation, de la modernisation de l'administration, en charge du numérique
Page 16324
Arrêté n° 10131 MGT du 28 octobre 2020 portant autorisation d'empiètement sur les servitudes établies aux abords des ouvrages d'arts, sur le domaine public routier d'une superficie totale de 413 mètres carrés sise dans la commune de Taputapuatea, commune associée de Avera formulée par M. Hundrew Brodien
Page 16325
Avis n° 48-2020 du 29 octobre 2020 sur les projets de texte relatif au dispositif de solidarité dans le domaine de l'électricité
Page 16326
Service de l'urbanisme.- 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-vent pour la période du 19 au 23 octobre 2020
Page 16345
Centre de gestion et de formation.- 4° Arrêté n° 2020-159 du 27 octobre 2020 fixant la liste du candidat admis à l'examen professionnel pour la spécialité "technique" dans le cadre d'emplois "maîtrise" de la fonction publique des communes
Page 16343
Centre de gestion et de formation.- 3° Arrêté n° 2020-158 du 27 octobre 2020 fixant la liste de la candidate admise à l'examen professionnel de la spécialité "technique" dans le cadre d'emplois "conception et encadrement" de la fonction publique des communes
Page 16341
Centre de gestion et de formation.- 2° Arrêté n° 2020-157 du 27 octobre 2020 fixant la liste des candidats admis aux examens professionnels de la spécialité "administrative" du cadre d'emplois "maîtrise" de la fonction publique des communes
Page 16339
Centre de gestion et de formation.- 1° Arrêté n° 2020-156 du 27 octobre 2020 fixant la liste des candidats admis aux examens professionnels de la spécialité "administrative" du cadre d'emplois "conception et encadrement" de la fonction publique des communes
Page 16336
Service de l'urbanisme.- 1° État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois d'octobre 2020
Page 16345
Direction régionale des douanes.- Cours des changes (période du 6 au 19 novembre 2020 inclus)
Page 16335