JOPF n°89
2021 - JOPF n° 89 N du 05 novembre 2021
05/11/2021Edition: N135 texte(s)
Textes publiés (135)
Arrêté n° HC 7751 CAB/DPC/rr du 22 octobre 2021 portant renouvellement et modification de l'agrément de la société RISK pour dispenser des formations SSIAP et pour organiser des examens permettant la délivrance des diplômes SSIAP (service de sécurité incendie et d'assistance à personnes)
Page 26060
Arrêté n° HC 356 DMME/BRHT/am du 26 octobre 2021 portant inscription aux tableaux d'avancement au titre de l'année 2020 des adjoints administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (CEAPF) relevant du ministère de l'intérieur
Page 26060
Arrêté du 19 octobre 2021 fixant les dates des épreuves d'admissibilité et d'admission d'un concours externe pour le recrutement au titre de l'année 2021 d'adjoint d'administration principal de 2e classe de l'aviation civile au ministère de la transition écologique (direction générale de l'aviation civile)
Page 26059
Arrêté n° HC 7777 DIE du 28 octobre 2021 portant modification de l'arrêté n° 1595 DIE du 22 mars 2021 relatif aux décisions prises par le comité des finances locales dans sa séance plénière du 4 mars 2021
Page 26062
Arrêté n° HC 7776 DIE/FIP du 28 octobre 2021 portant modification de l'arrêté n° 810 DIE/FIP du 26 décembre 2019 relatif à l'opération intitulée “Plan municipal de gestion des déchets”
Page 26061
Convention n° 79-21 du 14 octobre 2021 relative au soutien de l'État à la Politique de santé en Polynésie française pour la période 2021-2023
Page 26065
Convention cadre de coopération n° 8039 du 11 octobre 2021 relative au développement des conditions de l'innovation publique, au sein des institutions, administrations et services publics en Polynésie française
Page 26063
Arrêté n° 2408 CM du 28 octobre 2021 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de Mme Luyao Gan épouse Lamouroux
Page 26073
Arrêté n° 2409 CM du 28 octobre 2021 portant prorogation au 30 avril 2022 du délai d'exécution de l'arrêté n° 1990 CM du 11 octobre 2018 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hiva Oa pour la réalisation des travaux d'alimentation en eau potable de Kokoma - stockage et amélioration du rendement sur le secteur lotissement (contrat de projets)
Page 26073
Arrêté n° 2410 CM du 28 octobre 2021 rendant exécutoire la délibération n° 3 ICPF/21 du 26 octobre 2021 de l'Institut du cancer de Polynésie française - Tahiarua Onohi Mihinoa a Tati, dit Tiurai relative à la rémunération du directeur de l'Institut du cancer de Polynésie française - Tahiarua Onohi Mihinoa a Tati, dit Tiurai
Page 26406
Arrêté n° 2412 CM du 28 octobre 2021 rendant exécutoire la délibération n° 16-2021 ISPF du 30 septembre 2021 fixant l'indice de rémunération mensuelle brute de M. Nicolas Prud'homme, directeur de l'Institut de la statistique de la Polynésie française pour l'exercice 2021
Page 26406
Arrêté n° 2414 CM du 28 octobre 2021 rendant exécutoire la délibération n° 18-2021 ISPF du 30 septembre 2021 portant proposition d'octroi d'une indemnité de sujétions spéciales, dans le cadre du recensement de la population, aux agents de l'Institut de la statistique de la Polynésie française, nommés superviseurs
Page 26406
Arrêté n° 2424 CM du 28 octobre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Galatea dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion Internet en Polynésie française (ACI)
Page 26074
Arrêté n° 2425 CM du 28 octobre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière à l'investissement en faveur de la SCEA Polycultures
Page 26075
Arrêté n° 2427 CM du 28 octobre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Carré Constructions, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
Page 26076
Arrêté n° 2428 CM du 28 octobre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Achats Ventes.PF, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
Page 26077
Arrêté n° 2429 CM du 28 octobre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société CGI Solutions, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
Page 26078
Arrêté n° 2430 CM du 28 octobre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société AATS (Applicateur agréé techni services), au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
Page 26079
Arrêté n° 2431 CM du 28 octobre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Ixora, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
Page 26080
Arrêté n° 2432 CM du 28 octobre 2021 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de transport en commun de Tahiti (RTCT) pour le bimestre juillet-août 2021 au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
Page 26081
Arrêté n° 2433 CM du 28 octobre 2021 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de la SARL Kuee Kaipeka pour le transport public routier régulier de personnes sur l'île de Nuku Hiva, au titre du bimestre juillet-août 2021
Page 26082
Arrêté n° 2435 CM du 28 octobre 2021 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public fluvial, au droit de la parcelle cadastrée section S n° 48, sise dans la zone industrielle de Punaruu à Punaauia, en faveur de la SA Electricité de Tahiti (EDT)
Page 26083
Arrêté n° 2436 CM du 28 octobre 2021 rendant exécutoire la délibération n° 9-21 CAPF du 13 octobre 2021 portant modification de la délibération 4-8 CAPF du 24 juin 2008 fixant les tarifs de location du matériel instrumental du Conservatoire artistique de la Polynésie française
Page 26407
Arrêté n° 2437 CM du 28 octobre 2021 rendant exécutoire la délibération n° 10-21 CAPF du 13 octobre 2021 portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1 du Conservatoire artistique de la Polynésie française pour l'exercice 2021
Page 26408
Arrêté n° 2438 CM du 28 octobre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'organisation syndicale “Confédération A Tia I Mua” pour une participation à ses dépenses pour l'année 2021
Page 26085
Arrêté n° 2439 CM du 28 octobre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'organisation syndicale “Confédération des syndicats des travailleurs de Polynésie/Force Ouvrière” (CSTP/FO) pour une participation à ses dépenses pour l'année 2021
Page 26090
Arrêté n° 2440 CM du 28 octobre 2021 approuvant l'avenant n° 7 à la convention n° 02-439 du 13 mars 2002 relative à la concession du service public d'assainissement collectif des eaux usées de la commune de Punaauia
Page 26095
Arrêté n° 2441 CM du 28 octobre 2021 portant création de l'Agence de développement économique de la Polynésie française
Page 26098
Arrêté n° 2443 CM du 29 octobre 2021 portant approbation des conventions relatives à l'adhésion des gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité au dispositif de solidarité dans le domaine de l'électricité et octroyant le bénéfice du régime fiscal privilégié au titre du deuxième alinéa de l'article 2 de la délibération n° 90-121 AT du 13 décembre 1990
Page 26100
Arrêté n° 2444 CM du 2 novembre 2021 portant adaptation des programmes d'enseignement d'histoire et géographie des classes de terminale préparant au baccalauréat professionnel
Page 26390
Arrêté n° 2445 CM du 2 novembre 2021 portant adaptation des programmes d'enseignement d'histoire et géographie des classes de première préparant au baccalauréat professionnel et des classes de première préparant au brevet des métiers d'art
Page 26399
Arrêté n° 868 PR du 28 octobre 2021 portant modification de l'arrêté n° 717 PR du 17 septembre 2020 modifié relatif aux attributions du ministre des finances, de l'économie, en charge de l'énergie, de la protection sociale généralisée et de la coordination de l'action gouvernementale
Page 26416
Arrêté n° 869 PR du 28 octobre 2021 portant délégation de signature au chef du service de la communication
Page 26416
Arrêté n° 872 PR du 29 octobre 2021 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé, en charge de la prévention
Page 26417
Arrêté n° 873 PR du 2 novembre 2021 portant attribution d'une aide financière (D.A.I), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Alphonse Joufoques
Page 26417
Arrêté n° 874 PR du 2 novembre 2021 portant attribution d'une aide financière (D.A.I), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Eric Roland Azem Moasen
Page 26418
Arrêté n° 875 PR du 2 novembre 2021 portant attribution d'une aide financière (D.A.I), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Yvon Emile Auguste Tunuipaia Claret
Page 26419
Arrêté n° 876 PR du 2 novembre 2021 portant attribution d'une aide financière (D.A.I), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Ramon Tehaamana
Page 26421
Arrêté n° 877 PR du 2 novembre 2021 portant attribution d'une aide financière (D.A.I), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Cyril Onraet
Page 26422
Arrêté n° 878 PR du 2 novembre 2021 portant octroi d'une aide financière à Mlle Noella Tekura Mauore
Page 26423
Arrêté n° 879 PR du 2 novembre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Ofemara Mate Kenji Thunot
Page 26425
Arrêté n° 880 PR du 2 novembre 2021 portant modification d'exploitation de l'officine “Pharmacie de Haapiti”, sise à Moorea, par la SELARL Pharmaciens du Soleil (exploitation n° 13/2021)
Page 26426
Arrêté n° 11841 VP/DRM du 27 octobre 2021 portant abrogation de l'arrêté n° 4183 MRM du 14 mai 2014 accordant à M. Charles Tepehu le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 26427
Arrêté n° 11842 VP/DRM du 27 octobre 2021 portant abrogation de l'arrêté n° 8072 MRM du 29 octobre 2009 accordant à M. Dean Marama Ortas le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 26427
Arrêté n° 11846 VP du 27 octobre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Serge Pihatarioe
Page 26428
Arrêté n° 11849 VP/DRM du 27 octobre 2021 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Mélanie Mana Bellais sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 313)
Page 26429
Arrêté n° 11850 VP/DRM du 27 octobre 2021 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Vairea Velanna Bellais épouse Alexandre sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 326)
Page 26430
Arrêté n° 11851 VP/DRM du 27 octobre 2021 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Albert Heremoana Terai Horoi sis à Kaukura, commune de Arutua (exploitant n° 11)
Page 26431
Arrêté n° 11852 VP/DRM du 27 octobre 2021 modifiant l'arrêté n° 6348 VP du 12 juin 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la S.C.A. Vairua Perles sis à Raiatea, commune de Taputapuatea (exploitant n° 103)
Page 26432
Arrêté n° 11887 VP du 27 octobre 2021 autorisant l'occupation par la Polynésie française, pour le compte du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles, d'un local à usage de bureaux dépendant de l'immeuble dénommé “Centre d'émission radioélectrique de Mahina” édifié sur la parcelle cadastrée commune de Mahina, section B n° 6, géré par la société SAS Fare Rata
Page 26433
Arrêté n° 11893 VP/DRM du 28 octobre 2021 autorisant à titre dérogatoire l'équipe du professeur Marie Strader de l'Université d'Auburn à exercer la pêche sous-marine à l'aide d'un équipement autonome
Page 26434
Arrêté n° 11894 VP/DRM du 28 octobre 2021 accordant à M. Michaël Aillaud le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite “apte à naviguer” pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 26435
Arrêté n° 11895 VP/DRM du 28 octobre 2021 abrogeant l'arrêté n° 13950 VP du 20 décembre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Katiu, commune de Makemo, au profit de M. Vaea Cyrille Williams (exploitant n° 53)
Page 26436
Arrêté n° 11911 VP/DAG du 29 octobre 2021 portant modification de l'arrêté n° 10081 VP/DAG du 27 octobre 2020 portant délégation de signature de M. Philippe Couraud, directeur de l'agriculture, au profit des agents placés sous son autorité
Page 26436
Arrêté n° 11854 MEF/DGAE du 27 octobre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Tiarii Brechet pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 26437
Arrêté n° 11855 MEF/DGAE du 27 octobre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Nicole Madeleine Favier pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 26438
Arrêté n° 11856 MEF/DGAE du 27 octobre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Tiareporea Walker et Mme Landa Hauata épouse Walker pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 26439
Arrêté n° 11857 MEF/DGAE du 27 octobre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Antonina Mahutatua épouse Coste pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 26440
Arrêté n° 11858 MEF/DGAE du 27 octobre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Roger Wong et Mme Juliette Pugibet pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 26441
Arrêté n° 11859 MEF/DGAE du 27 octobre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Pascal Tehau et Mme Tehani Laille pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 26442
Arrêté n° 11860 MEF/DGAE du 27 octobre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Laurent Imbert et Mme Carol Jacques pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 26442
Arrêté n° 11861 MEF/DGAE du 27 octobre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Kevin Leoce Mouk San et Mme Anna Tsiou Fouc pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 26443
Arrêté n° 11862 MEF/DGAE du 27 octobre 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 13012 MEF DGAE du 23 décembre 2020 modifié portant reconnaissance de 245 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
Page 26444
Arrêté n° 11863 MEF/DGAE du 27 octobre 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 3665 MEF DGAE du 30 mars 2021 portant extension des renouvellements de 190 marques françaises
Page 26445
Arrêté n° 11864 MEF/DGAE du 27 octobre 2021 modifiant l'annexe à la publication n° 3855 VP DGAE du 19 juin 2019 portant sur les demandes d'enregistrements de 336 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
Page 26446
Arrêté n° 11865 MEF/DGAE du 27 octobre 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 14097 VP DGAE du 27 décembre 2018 portant reconnaissance de 94 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
Page 26446
Arrêté n° 11866 MEF/DGAE du 27 octobre 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 10080 MEF DGAE du 16 septembre 2021 portant reconnaissance de 148 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
Page 26447
Arrêté n° 11867 MEF/DGAE du 27 octobre 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 2438 MEF DGAE du 23 février 2021 portant extension des renouvellements de 138 marques françaises
Page 26448
Arrêté n° 11868 MEF/DGAE du 27 octobre 2021 portant reconnaissance de 170 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
Page 26449
Arrêté n° 11869 MEF/DGAE du 27 octobre 2021 modifiant le tableau annexé à l'arrêté n° 8004 MEF DGAE du 20 juillet 2021 portant reconnaissance de 202 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
Page 26453
Arrêté n° 11870 MEF/DGAE du 27 octobre 2021 modifiant l'annexe à la publication n° 4448 VP DGAE du 2 juillet 2020 portant sur les demandes d'enregistrement de 278 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
Page 26454
Arrêté n° 11871 MEF/DGAE du 27 octobre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Carl Kandilian et Mme Anne-Vaimana Teura épouse Kandilian pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 26454
Arrêté n° 11872 MEF/DGAE du 27 octobre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Geneviève Arnaud pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 26455
Arrêté n° 11873 MEF/DGAE du 27 octobre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Jerry Juvin et Mme Dorielle Pea-Siou épouse Juvin pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 26456
Arrêté n° 11874 MEF/DGAE du 27 octobre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Guillaume Giraud-Heraud et Mme Thanh Van Do pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 26457
Arrêté n° 11875 MEF/DGAE du 27 octobre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Georges Mou Sing et Mme Lahaina Faura pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 26458
Arrêté n° 11876 MEF/DGAE du 27 octobre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Myrna Tere usage Tere-Rivière pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 26459
Arrêté n° 11877 MEF/DGAE du 27 octobre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Christophe De Sieno et Mme Ambre Michel épouse De Sieno pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 26460
Arrêté n° 11878 MEF/DGAE du 27 octobre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Yoann Moutaramin et Mme Marine Desgranges épouse Moutaramin pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 26461
Arrêté n° 11879 MEF/DGAE du 27 octobre 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 5540 VP DGAE du 17 mai 2019 modifié portant extension des renouvellements de 164 marques françaises
Page 26462
Arrêté n° 11881 MEF/DGAE du 27 octobre 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 10627 VP DGAE du 17 octobre 2018 modifié portant extension des renouvellements de 46 marques françaises
Page 26462
Arrêté n° 11882 MEF/DGAE du 27 octobre 2021 modifiant le tableau annexé à l'arrêté n° 4564 VP DAE du 2 mai 2018 modifié portant reconnaissance de 132 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
Page 26463
Arrêté n° 11883 MEF/DGAE du 27 octobre 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 7567 MEF DGAE du 8 juillet 2021 portant extension des renouvellements de 122 marques françaises
Page 26464
Arrêté n° 11884 MEF/DGAE du 27 octobre 2021 modifiant le tableau annexé à l'arrêté n° 5677 MEF DGAE du 21 mai 2021 modifié portant reconnaissance de 222 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
Page 26465
Arrêté n° 11885 MEF/DGAE du 27 octobre 2021 modifiant l'annexe à la publication n° 683 VP DGAE du 28 janvier 2020 portant sur les demandes d'enregistrements de 124 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
Page 26465
Arrêté n° 11886 MEF/DGAE du 27 octobre 2021 portant rejet de la requête en extension sur l'enregistrement du brevet n° 1500678
Page 26466
Arrêté n° 11889 MEF/CDE du 28 octobre 2021 portant désignation de Mme Ravahere Perry en qualité de correspondant titulaire du contrôleur des dépenses engagées au sein de la direction générale des affaires économiques
Page 26467
Arrêté n° 11898 MEF/DGAE du 28 octobre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Philippe Gibson pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 26468
Arrêté n° 11899 MEF/DGAE du 28 octobre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Marino Tetaria et Mme Teporea Villierme pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 26469
Arrêté n° 11900 MEF/DGAE du 28 octobre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Vaimahere Auméran pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 26470
Arrêté n° 11945 MEF/DGAE du 29 octobre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Didier Gras et Mme Marie-Louise Li Seng pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 26471
Arrêté n° 11946 MEF/DGAE du 29 octobre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Guillaume Chassaing et Mme Emmanuelle Pochard épouse Chassaing pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 26471
Arrêté n° 11947 MEF/DGAE du 29 octobre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Arnaud Gauthier pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 26472
Arrêté n° 11948 MEF/DGAE du 29 octobre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Fanny Rebillon pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 26473
Arrêté n° 11949 MEF/DGAE du 29 octobre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Olivier Bioteau et Mme Cécile Fargette épouse Bioteau pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 26474
Arrêté n° 11950 MEF/DGAE du 29 octobre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Willy Teamo pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 26475
Arrêté n° 11951 MEF/DGAE du 29 octobre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Jérôme Lefevre pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 26476
Arrêté n° 11952 MEF/DGAE du 29 octobre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Aurélia Lai pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 26477
Arrêté n° 11953 MEF/DGAE du 29 octobre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Kevin Barry et Mme Tania Heissler épouse Barry pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 26478
Arrêté n° 11954 MEF/DGAE du 29 octobre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Gisèle Tanseau pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 26479
Arrêté n° 11955 MEF/DGAE du 29 octobre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Muriel Botella épouse Kamakura pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 26480
Arrêté n° 11956 MEF/DGAE du 29 octobre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Eugène Sommers pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 26481
Arrêté n° 11957 MEF/DGAE du 29 octobre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Sophie Verdier-Gorcias pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 26482
Arrêté n° 11958 MEF/DGAE du 29 octobre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Eddy Line et Mme Céline Bedon épouse Line pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 26483
Arrêté n° 11959 MEF/DGAE du 29 octobre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Alcime Morgant et Mme Christel Aubry épouse Morgant pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 26483
Arrêté n° 11960 MEF/DGAE du 29 octobre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Jérôme Gualina et Mme Julie Poussel pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 26484
Arrêté n° 11961 MEF/DGAE du 29 octobre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Eric Sartini pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 26485
Arrêté n° 11962 MEF/DGAE du 29 octobre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Taivini Mervin et Mme Maialen Gallais pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 26486
Arrêté n° 11963 MEF/DGAE du 29 octobre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Emmanuel Mege pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 26487
Arrêté n° 11964 MEF/DGAE du 29 octobre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Louise Deane épouse Marcot pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 26488
Arrêté n° 11965 MEF/DGAE du 29 octobre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Ornella Lichon pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 26489
Arrêté n° 11966 MEF/DGAE du 29 octobre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Esther Tiaremouru Mateau pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 26490
Arrêté n° 11967 MEF/DGAE du 29 octobre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Selevasio Kulifatai Vakamua et Mme Mylène Vacher pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 26491
Arrêté n° 11968 MEF/DGAE du 29 octobre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Joël Humbert et Mme Thérèse Lemaire épouse Humbert pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 26492
Arrêté n° 11853 MLA du 27 octobre 2021 portant délégation de signature à M. Bernard Amigues en qualité de directeur de la construction et de l'aménagement
Page 26493
Arrêté n° 11931 MEA du 29 octobre 2021 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade d'infirmier(ère) de bloc opératoire de classe supérieure, au titre de l'année 2021
Page 26494
Arrêté n° 11932 MEA du 29 octobre 2021 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de puéricultrice de classe supérieure, au titre de l'année 2021
Page 26495
Arrêté n° 11933 MEA du 29 octobre 2021 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'infirmier(ère) anesthésiste de classe supérieure, au titre de l'année 2021
Page 26495
Arrêté n° 11840 MGT du 27 octobre 2021 autorisation d'empiétement d'une superficie totale de 21 mètres carrés, sur la servitude établie aux abords des ouvrages d'art, au droit de la parcelle E Lot 1 Lot A cadastrée dans la section BD n° 155 dépendant d'une partie de la terre “Tairineneva partie”, dans la commune de Tumaraa, commune associée de Tevaitoa, sise sur l'île de Raiatea, formulée par Mme Mireille Oea Calinaud
Page 26496
Arrêté n° 11888 MGT du 27 octobre 2021 portant autorisation d'extraction de 100 m³ de soupe de corail sur le domaine public maritime, au droit de la parcelle cadastrée section CE n° 1, sise sur l'île de Maupiti en faveur de la SAS Lelaurain
Page 26497
Arrêté n° 11942 MGT du 29 octobre 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tetetea PV 311 nécessaire à l'ouverture de la route d'accès au futur barrage de la Papenoo
Page 26500
Arrêté n° 11943 MGT du 29 octobre 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tetiatoro ou Tetihoro nécessaire à la réalisation d'un complexe scolaire, commune de Faa'a
Page 26500
Avis n° 86 CESEC du 28 octobre 2021 sur les projets de loi du pays relatifs pour l'un au statut de l'artisan traditionnel de Polynésie française et pour l'autre créant un programme d'aides au développement du secteur de l'artisanat traditionnel de Polynésie française
Page 26504
Avis n° 85 CESEC du 28 octobre 2021 sur une proposition de loi du pays autorisant l'expérimentation de l'usage médical du cannabis en Polynésie française
Page 26501
Loi organique n° 2021-1381 du 25 octobre 2021 modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
Page 26509
Loi n° 2021-1382 du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique
Page 26510
Arrêté du 21 octobre 2021 portant modification des dispositions de l'arrêté du 4 mai 2000 relatif aux programmes et régime des examens du brevet et de la licence de pilote d'aéronef ultraléger motorisé
Page 26536
Arrêté n° 153-2021 du 25 octobre 2021 portant délégation de signature abroge l'arrêté n° 92-2021
Page 26549
Arrêté du 25 octobre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture des concours externe et interne de recrutement dans le corps des greffiers de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
Page 26562
Arrêté du 30 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 30 mai 2013 relatif aux demandes d'admission à une première inscription en première année de licence et aux modalités d'évaluation du niveau de compréhension de la langue française pour les ressortissants étrangers
Page 26535
Direction de la construction et de l'aménagement.- 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Marquises pour le mois d'octobre 2021
Page 26564
Direction de la construction et de l'aménagement.- 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 11 au 15 octobre 2021
Page 26565
Direction régionale des douanes.- Cours des changes (période du 05.11.21 au 18.11.21 inclus)
Page 26563
Convention n° 7231/PR du 17 septembre 2021 relative au traitement des situations de surendettement des particuliers en Polynésie francaise.
Page 26567
Convention n° 7260/VP/DAG du 20 septembre 2021 relative à la prestation confiée par la direction de l'agriculture à l'Institut Agro sur l'étude technico-économique de la filière porcine aux îles du vent
Page 26573