JOPF n°89
2021 - JOPF n° 89 NS du 09 septembre 2021
09/09/2021Edition: NS5 texte(s)
Textes publiés (5)
Arrêté n° 1959 CM du 8 septembre 2021 portant répartition des crédits de paiement n° 9-2021 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2021
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Arrêté n° 1960 CM du 8 septembre 2021 portant modification de l'arrêté n° 1744 CM du 23 août 2021 portant suspension temporaire de l'accueil en présentiel des élèves externes et demi-pensionnaires scolarisés dans les écoles publiques et privées et les CJA du premier degré, les établissements publics et privés du second degré, et portant mise en place de la continuité pédagogique au profit des élèves de la Polynésie française
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Arrêté n° 1961 CM du 8 septembre 2021 autorisant, à titre dérogatoire, les établissements autorisés en vertu de la délibération n° 95-1 AT du 19 janvier 1995 portant réglementation des crèches, jardins d'enfants, haltes garderies, garderies périscolaires et garderies parentales, à accueillir, durant l'état d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de la covid-19, en soirée, de samedi à dimanche et les jours fériés
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Arrêté n° 1962 CM du 8 septembre 2021 modifiant l'arrêté n° 525 CM du 13 mai 2020 modifié portant mesures d'entrée et de surveillance sanitaire des arrivants en Polynésie française dans le cadre de la lutte contre la covid-19
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Arrêté n° 1963 CM du 8 septembre 2021 modifiant l'arrêté n° 2663 CM du 29 décembre 2020 modifié relatif à la campagne de vaccination contre la covid-19 (SARS-CoV-2)
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