JOPF n°89
2022 - JOPF n° 89 N du 08 novembre 2022
08/11/2022Edition: N54 texte(s)
Textes publiés (54)
Arrêté du 1er novembre 2022 portant délégation de signature
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Arrêté n° HC 922 DIRAJ/BRE du 28 octobre 2022 portant modification de l'arrêté n° HC 742 DIRAJ/BRE du 23 août 2022 instituant les bureaux de vote des communes de la Polynésie française pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023
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Arrêté n° HC 2022-135 SAIDV du 26 octobre 2022 portant modification de l'arrêté n° HC 2019-93 du 18 juillet 2019 attribuant à la commune de Moorea-Maiao une subvention pour la réalisation de l'opération suivante : "Construction d'un réservoir d'eau potable sur le site de Temae"
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Arrêté n° HC 919 DIRAJ/BAJC du 31 octobre 2022 modifiant l'arrêté n° 1121 DIPAC du 5 juillet 2012 relatif aux grilles de traitements indiciaires des fonctionnaires des communes, de leurs groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs
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Délibération n° 2022-96 APF du 31 octobre 2022 portant approbation du projet d'avenant n° 3 du contrat de ville 2015-2020 de l'agglomération de Papeete
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Arrêté n° 2262 CM du 31 octobre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la SARL Tahiti Vidéo Production pour financer la série d'émissions “Acteurs Eco, quand l'économie doit se réinventer - saison 2”
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Arrêté n° 2264 CM du 2 novembre 2022 rendant exécutoire la délibération n° 75-2022 CA/OPH du 19 août 2022 de l'Office polynésien de l'habitat autorisant la cession à titre onéreux par l'OPH au profit de la commune de Taputapuatea de la parcelle cadastrée section MK 57, d'une superficie de 33 394 m², située à Taputapuatea
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Avis n° 2265 CM du 2 novembre 2022 portant avis sur le projet de décision de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) portant sur le lancement d'un appel aux candidatures pour des services de radio dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel (CTA) de Polynésie française
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Arrêté n° 2266 CM du 3 novembre 2022 portant nomination de M. Jason Leau en qualité de secrétaire général du gouvernement adjoint
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Arrêté n° 2267 CM du 3 novembre 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL ABS Constructions dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion internet en Polynésie française (ACI)
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Arrêté n° 2268 CM du 3 novembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) pour le financement de l'action “Moora Code Camp” pour l'année 2022
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Arrêté n° 960 PR du 2 novembre 2022 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé, en charge de la prévention
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Arrêté n° 12092 VP/DPAM du 31 octobre 2022 portant délivrance par équivalence du certificat d'initiation nautique option pêche et cultures marines (CINPCM) à M. Teraitua Johnny Ahfat Tom Sing Vien, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 12119 VP/DPAM du 2 novembre 2022 arrêtant la liste des candidats(es) autorisés(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation écrite et orale conduisant à l'obtention du module 6 "pêche" du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) organisées à Papeete (Tahiti) le jeudi 24 novembre 2022
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Arrêté n° 12130 VP du 2 novembre 2022 portant renouvellement d'agrément de la SARL BVCTS (Bureau de vérification chapiteaux tentes structures) en qualité d'organisme pouvant effectuer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public de type CTS (chapiteaux, tentes et structures)
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Arrêté n° 12132 VP/DPAM du 2 novembre 2022 arrêtant la liste des candidats(es) autorisés(es) à se présenter à l'épreuve d'évaluation orale conduisant à l'obtention du module 4 “conduite de la pêche” du brevet de capitaine de pêche au large (BCPL) organisées à Papeete (Tahiti) le lundi 21 novembre 2022
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Arrêté n° 12120 MEF du 2 novembre 2022 déclarant infructueux l'appel d'offre à l'importation des farines de froment relevant du numéro de nomenclature douanière 11.01.00.90, conditionnées en emballage de plus de deux kilogrammes, au titre du second appel d'offre de l'année 2022
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Arrêté n° 12129 MEF/CDE du 2 novembre 2022 portant désignation de Mme Diana Lichon en qualité de contrôleur délégué du contrôleur des dépenses engagées au sein de la cellule “CDE-Etablissements publics”
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Arrêté n° 12165 MEF/SDE du 3 novembre 2022 portant modification de l'arrêté n° 4223 MEF du 14 avril 2021 portant délégation de signature à M. Pierre Boscq, chef du service des énergies
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Arrêté n° 12105 MAF du 2 novembre 2022 portant octroi d'une aide financière à Mme Tera Tinomoe veuve Maihuri
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Arrêté n° 12106 MAF du 2 novembre 2022 portant octroi d'une aide financière à Mme Marie-Thérèse Timeri Taputu épouse Tauapiiani
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Arrêté n° 12107 MAF du 2 novembre 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Teikituitevao Louis Vaimaa
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Arrêté n° 12108 MAF du 2 novembre 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Albert Tohu Tinomoe
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Arrêté n° 12109 MAF du 2 novembre 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Tetuamatavau François Kokauani
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Arrêté n° 12121 MAF du 2 novembre 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Teehu Oscar Mateau
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Arrêté n° 12122 MAF du 2 novembre 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Napoléon Teatiu
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Arrêté n° 12136 MAF du 2 novembre 2022 portant affectation de la place publique dite “Tahua Vaiete”, cadastrée commune de Papeete, section AK n° 137 et n° 138, d'une superficie respective de 6 480 m² et 574 m², au profit du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 12138 MAF du 3 novembre 2022 modifiant l'arrêté n° 13152 MED du 8 décembre 2021 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de M. Luc Anuu dans le cadre d'un partage judiciaire
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Arrêté n° 12149 MAF du 3 novembre 2022 autorisant la location de la parcelle de terre cadastrée commune de Papeete, section BV n° 78, au profit de la société civile immobilière Te Ava Vari
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Arrêté n° 12168 MAF du 3 novembre 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Willy Torea Tiaoao
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Arrêté n° 12169 MAF du 3 novembre 2022 portant octroi d'une aide financière à Mme Marie-Christine Tiapeue Tuieinui épouse Kohueinui
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Arrêté n° 12170 MAF du 3 novembre 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Roland Teikihaitoua Teatiu
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Arrêté n° 12099 MCE du 31 octobre 2022 portant autorisation à Mme Emilie Perez à effectuer une campagne de prospections et d'inventaires archéologiques sur la parcelle cadastrée CO 1, terre “Terre dite 'Tcheko' ou 'Deux Vallées' partie” sise dans la commune associée de Taiohae, commune de Nuku Hiva, île de Nuku Hiva, archipel des Marquises
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Arrêté n° 12100 MCE/DRM du 2 novembre 2022 accordant à Mme Revatua Emélie Chougues le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite “apte à naviguer” pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 12101 MCE/DRM du 2 novembre 2022 accordant à M. Eléazare Tane le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite “apte à naviguer” pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 12102 MCE/DRM du 2 novembre 2022 portant abrogation de l'arrêté n° 416 MER/SPE du 17 octobre 2005 accordant à M. Asam Veselsky le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 12103 MCE/DRM du 2 novembre 2022 portant suspension du bénéfice de la licence de pêche professionnelle dite “apte à naviguer” de Mme Vaininamu Christiane Ti-Paon pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 12104 MCE/DRM du 2 novembre 2022 accordant à M. Matahi Tehina Alexis Pua le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite “apte à naviguer” pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 12131 MCE du 2 novembre 2022 portant autorisation à M. James Flexner à effectuer une campagne de prospections et d'inventaires archéologiques sur les îles de Mangareva, Akamaru, Aukena et Taravai, sises dans l'archipel des Gambier
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Arrêté n° 12133 MGT du 2 novembre 2022 portant autorisation d'empiétement d'une superficie de 29,3 m², sur la servitude établie aux abords des ouvrages d'art sise au PK 24,150 Ouest côté montagne, section de Haapiti dans la commune de Moorea-Maiao, au profit de M. et Mme Patrick et Christiane Brotherson, mandants de Mme Cathy Holman
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Arrêté n° 12139 MGT/DTT du 3 novembre 2022 portant suspension provisoire de la licence de taxi n° 1-027 de M. Frankie Taae sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 12143 MEA du 3 novembre 2022 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 4 du collège de Atuona adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 28 juin 2022
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Autorité polynésienne de la concurrence.- Avis n° 2022-A-03 du 17 octobre 2022 sur la fixation des tarifs de référence d'interconnexion des terminaisons d'appels mobiles des opérateurs de téléphonie mobile PMT/VODAFONE et ORA/VITI pour 2022 et 2023
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Ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues
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Décret n° 2022-1359 du 26 octobre 2022 autorisant les services de police judiciaire et de renseignement territorial des directions territoriales de la police nationale à mettre en œuvre certaines techniques de renseignement et à recevoir communication d'informations issues de procédures d'enquête ou d'instruction
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Arrêté du 6 octobre 2022 fixant les taux de promotion dans les corps de techniciens de police technique et scientifique et d'agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale du ministère de l'intérieur et des outre-mer au titre de la période 2022-2024
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Arrêté du 6 octobre 2022 portant autorisation de traitements automatisés de données à caractère personnel destinés à la sécurisation et au contrôle des personnes dans les lieux de rétention administrative (VidéoCRA)
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Arrêté du 4 octobre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture du concours externe, du premier concours interne ainsi qu'un recrutement par liste d'aptitude pour l'intégration d'instituteurs titulaires régis par le décret du 19 juillet 1982 dans le corps des professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française
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Arrêté du 4 octobre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture du concours externe d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat en Polynésie française
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Arrêté du 4 octobre 2022 fixant les taux de promotion dans le corps des ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale du ministère de l'intérieur et des outre-mer au titre de l'année 2022
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Décision n° 4 CP/DIR du 1er novembre 2022 portant délégation de compétence relatif à certains actes administratifs individuels de gestion de la population pénale
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Décision n° 3 CP/DIR du 1er novembre 2022 donnant délégation permanente de signature au nom du directeur du Centre pénitentiaire de Faa'a, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint, à certains personnels
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Décision n° 2 CP/DIR du 1er novembre 2022 donnant délégation permanente de signature au nom du directeur du Centre pénitentiaire de Faa'a, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint, à certains personnels
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Direction de la construction et de l'aménagement.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 24 au 31 octobre 2022
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