JOPF n°89
2022 - JOPF n° 89 NS du 12 octobre 2022
12/10/2022Edition: NS6 texte(s)
Textes publiés (6)
Direction générale des affaires économiques.- 1° Publication des demandes d'enregistrement de 2 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2022-37 du 16 septembre 2022
Page 6884
Direction générale des affaires économiques.- 2° Publication des demandes d'enregistrement de 189 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2022-37 du 16 septembre 2022
Page 6886
Direction générale des affaires économiques.- 3° Publication des demandes d'enregistrement de 192 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2022-38 du 23 septembre 2022
Page 6930
Direction générale des affaires économiques.- 4° Publication des demandes d'enregistrement de 3 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2022-38 du 23 septembre 2022
Page 6975
Direction générale des affaires économiques.- 5° Publication des demandes d'enregistrement de 267 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2022-39 du 30 septembre 2022
Page 6978
Direction générale des affaires économiques.- 6° Publication de la demande d'enregistrement de 1 brevet français sollicitant son extension à la Polynésie française : BOPI n° 2022-39 du 30 septembre 2022
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