JOPF n°89
2023 - JOPF n° 89 N du 07 novembre 2023
07/11/2023Edition: N57 texte(s)
Textes publiés (57)
Arrêté n° HC 1213 DMME/BRHT/tto du 31 octobre 2023 portant délégation de signature à Mme Anna Nguyen, cheffe des subdivisions administratives des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° HC 1212 DMME/BRHT/tto du 31 octobre 2023 portant délégation de signature à Mme Anny Pietri, cheffe de la subdivision administrative des îles Marquises
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Arrêté n° HC 1211 DMME/BRHT/tto du 31 octobre 2023 portant délégation de signature à M. Arnaud Benoit, chef de la subdivision administrative des îles Tuamotu et Gambier
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Arrêté n° HC 1210 DMME/BRHT/tto du 31 octobre 2023 portant délégation de signature à M. Xavier Marotel, secrétaire général du haut-commissariat de la République en Polynésie française
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Arrêté n° HC 1209 DMME/BRHT/tto du 31 octobre 2023 portant délégation de signature à M. Etienne de la Fouchardière, chargé de mission auprès du haut-commissaire de la République en Polynésie française, secrétaire général adjoint du haut-commissariat de la République en Polynésie française, chef de la subdivision administrative des îles Australes
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Arrêté n° 1958 CM du 30 octobre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération “Remise en état des installations électriques des lotissements OPH - Etudes”, communes de Pirae et Faaone
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Arrêté n° 1963 CM du 31 octobre 2023 portant réintégration juridique de Mme Véronique Selinsky en qualité de rapporteur général au sein de l'APC et mettant fin à ses fonctions en cette qualité
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Arrêté n° 1964 CM du 31 octobre 2023 portant répartition des crédits de fonctionnement n° 9-2023 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2023
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Arrêté n° 1965 CM du 31 octobre 2023 rendant exécutoire la délibération n° 14-2023 EPA FTH du 13 octobre 2023 de l'établissement public administratif dénommé "Fare Tama Hau" portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 2 pour l'exercice 2023
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Arrêté n° 1966 CM du 31 octobre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Etablissements Postaire Le Marais et Fils au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1967 CM du 31 octobre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Mavemai Sailing au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1969 CM du 31 octobre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Smile au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1970 CM du 31 octobre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Fenua Roulettes au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1971 CM du 31 octobre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Patrimonia au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1972 CM du 2 novembre 2023 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte “Assainissement des eaux de Tahiti”
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Arrêté n° 1973 CM du 2 novembre 2023 rendant exécutoires les délibérations n° 1-2021 du 22 avril 2021 et n° 2-2021 du 22 avril 2021 du collège Maco-Tevane portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2020
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Arrêté n° 1975 CM du 2 novembre 2023 portant prolongation du délai de réalisation de l'arrêté n° 802 CM du 18 juin 2020 portant agrément de l'opération “RHI Hotuarea - Te Ana Mao Nuutere - Travaux (CdP2 - 2019)” commune de Faa'a et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer cette opération
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Arrêté n° 1976 CM du 2 novembre 2023 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Tumaraa pour la mise en œuvre des actions immédiates (P1) issues du plan de sécurité sanitaire des eaux (PSSE)
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Arrêté n° 1977 CM du 2 novembre 2023 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Tumaraa pour l'acquisition d'un camion 4x4 de 4 m³ avec remorque
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Arrêté n° 1454 PR du 30 octobre 2023 relatif à l'exercice des attributions de la ministre de la fonction publique, de l'emploi, du travail, de la modernisation de l'administration et de la formation professionnelle
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Arrêté n° 1458 PR du 30 octobre 2023 relatif à l'exercice des attributions du ministre des grands travaux, de l'équipement, en charge des transports aériens, terrestres et maritimes
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Arrêté n° 1463 PR du 30 octobre 2023 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseau indépendant et assignation de fréquences au profit de lycée professionnel de Faa'a
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Arrêté n° 1464 PR du 30 octobre 2023 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseau indépendant et assignation de fréquences au profit de l'aéroport de Tahiti
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Arrêté n° 1465 PR du 30 octobre 2023 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseau indépendant et assignation de fréquences au profit de la société Mana Ito
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Arrêté n° 1466 PR du 31 octobre 2023 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture et des ressources marines, en charge de l'alimentation et de la recherche
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Arrêté n° 1473 PR du 2 novembre 2023 portant modification de l'arrêté n° 58 PR du 25 janvier 2022 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome n° 10 de la direction polynésienne des affaires maritimes
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Arrêté n° 1474 PR du 2 novembre 2023 portant modification de l'arrêté n° 56 PR du 25 janvier 2022 portant nomination des membres du comité technique paritaire central n° 8 regroupant la direction générale des affaires économiques, la direction générale de l'économie numérique, la direction du système d'information, le service des énergies et l'Institut de la statistique de la Polynésie française
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Arrêté n° 10511 VP/DIREN du 30 octobre 2023 autorisant la société Berlin Producers Media LLC à exercer une activité de prises de vues des tortues marines, espèces protégées du code de l'environnement à des fins commerciales dans les eaux de Tetiaroa du 3 au 6 novembre 2023
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Arrêté n° 10562 VP/DIREN du 31 octobre 2023 autorisant M. Philippe Bacchet à réaliser des prises de vues d'espèces protégées du code de l'environnement relevant des catégories A et B
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Arrêté n° 10539 MFT/DGRH du 31 octobre 2023 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien chef du cadre d'emplois techniciens de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 10484 MSF du 30 octobre 2023 portant renouvellement de l'agrément de Mme Vaitiare Maruhi épouse Boosie en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 10485 MSF du 30 octobre 2023 portant renouvellement et extension de l'agrément de M. Roméo Vehiatua en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 10486 MSF du 30 octobre 2023 portant renouvellement de l'agrément de Mme Tiatua Teriimana épouse Puupuu en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 10487 MSF du 30 octobre 2023 portant renouvellement de l'agrément de M. Wilfrid Pahape Tai en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 10488 MSF du 30 octobre 2023 portant renouvellement de l'agrément de M. Firita Roura en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 10489 MSF du 30 octobre 2023 portant agrément de Mme Noeline Butscher épouse Faatahe en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 10490 MSF du 30 octobre 2023 portant renouvellement de l'agrément de Mme Jenny Faua épouse Parker en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 10491 MSF du 30 octobre 2023 portant agrément de Mme Jeanne d'Arc Tata épouse Maintier en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 10535 MEF/DGAE du 31 octobre 2023 portant autorisation dérogatoire de l'association Aito Nui pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II
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Arrêté n° 10536 MEF/DGAE du 31 octobre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Cleray Usage Cleray-Teriiroa Michel Heifara au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 10537 MEF/DGAE du 31 octobre 2023 portant reconnaissance de 210 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 10544 MPR du 31 octobre 2023 portant octroi d'une aide financière à M. Adrien Tuhoe Aturona Tamahahe
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Arrêté n° 10545 MPR du 31 octobre 2023 portant octroi d'une aide financière à M. Herenui Gordan Teriitaohia
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Arrêté n° 10546 MPR du 31 octobre 2023 portant cession de matériels et intrants à prix réduit à M. Albert Kohutaavauaivi Vaatete dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
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Arrêté n° 10547 MPR du 31 octobre 2023 portant cession de matériels et intrants à prix réduit à M. Maurice Potaa Tehina dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
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Arrêté n° 10548 MPR du 31 octobre 2023 portant cession de matériels et intrants à prix réduit à M. Yves Huioutu-Hapaitahaa dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
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Arrêté n° 10549 MPR du 31 octobre 2023 portant octroi d'une aide financière à M. Jacques Piirani Ioane
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Arrêté n° 10480 MEE du 30 octobre 2023 portant modification de l'arrêté n° 4927 MEE du 23 mai 2023 portant délégation de signature à M. Eric Tournier, directeur général de l'éducation et des enseignements
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Arrêté n° 10520 MEE/DGEE du 31 octobre 2023 portant délégation de signature de M. Eric Tournier, directeur général de l'éducation et des enseignements, au profit d'agents placés sous son autorité
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Arrêté n° 10538 MJP/DJS du 31 octobre 2023 autorisant l'Association sportive Tefana section athlétisme à utiliser la voie publique lors de la course sur route intitulée “Feria Carrefour 2023” prévue le samedi 11 novembre 2023
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Arrêté n° 10477 MGT du 30 octobre 2023 portant modification de l'annexe I de l'arrêté n° 3497 VP du 12 avril 2023 portant renouvellement de l'agrément du “Centre des métiers de la mer de Polynésie française” (CMMPF) pour dispenser la formation conduisant à la délivrance du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 10478 MGT du 30 octobre 2023 portant modification de l'annexe I de l'arrêté n° 3495 VP du 12 avril 2023 portant renouvellement de l'agrément du “Centre des métiers de la mer de Polynésie française” (CMMPF) afin de dispenser la formation conduisant à la délivrance du brevet de capitaine de pêche au large (BCPL) au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 10512 MGT du 30 octobre 2023 portant modification de l'arrêté n° 9757 MGT du 10 octobre 2023 portant transfert de l'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea et des licences de transport touristique qui y sont rattachées, délivrées initialement à M. Mario Orto au nom de sa société, l'EURL “Safari Mario Moorea”
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Arrêté n° 10518 MGT du 31 octobre 2023 portant autorisation d'extraction de 20 m³ de sable et de soupe de corail sur la plage côté océan, au droit de la parcelle cadastrée section DE n° 19, sise sur l'atoll de Aratika, en faveur de Mme Lynda Fanaurai
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Arrêté n° 10523 MGT du 31 octobre 2023 portant autorisation d'extraction de 320 m³ de blocs de roche mis en tas sur les parcelles cadastrées section HE n° 31 et n° 32, dépendantes de la terre Punaaro, sises commune associée de Avera, commune de Taputapuatea, à Raiatea, en faveur de la SARL Multiservices - Tahiti Vidange
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Direction de la construction et de l'aménagement - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois d'octobre 2023
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Avis de curatelle n° 20251 MEF/DAF-RCH du 31 octobre 2023 aux successions et biens vacants
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