JOPF n°89
2024 - JOPF n° 89 N du 13 août 2024
13/08/2024Edition: N45 texte(s)
Textes publiés (45)
Arrêté n° 1277 CM du 1er août 2024 portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention n° 8169 PR/MEF du 22 novembre 2023 relative à l'exécution des missions de la subdivision déconcentrée de la direction générale des affaires économiques par la circonscription des îles Marquises
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Arrêté n° 1278 CM du 1er août 2024 portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention n° 8170 PR/MEF du 22 novembre 2023 relative à l'exécution des missions de la subdivision déconcentrée de la direction générale des affaires économiques par la circonscription des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 1279 CM du 1er août 2024 portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention n° 8171 PR/MEF du 22 novembre 2023 relative à l'exécution des missions de la subdivision déconcentrée de la direction générale des affaires économiques par la circonscription des îles Tuamotu et Gambier
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Arrêté n° 1280 CM du 1er août 2024 portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention n° 8172 PR/MEF du 22 novembre 2023 relative à l'exécution des missions de la subdivision déconcentrée de la direction générale des affaires économiques par la circonscription des îles Australes
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Arrêté n° 1281 CM du 2 août 2024 rendant exécutoire la délibération du conseil d'administration n° 5-24 CAPF du 25 juin 2024 du Conservatoire artistique de la Polynésie française portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1 pour l'exercice 2024
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Arrêté n° 1312 CM du 8 août 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Comité Organisateur des Expositions Artisanales Tahiti i te Rima Rau (CTRR) pour soutenir la mise en place d'un projet contribuant à la valorisation de l'artisanat traditionnel de Polynésie française
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Arrêté n° 1306 CM du 8 août 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association du Tourisme Authentique de la Polynésie française pour le financement de ses activités générales d'accompagnement des pensions de famille au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 1313 CM du 8 août 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la Fédération Te Tuhuka O Te Henua Enana pour soutenir la mise en place d'un projet contribuant à la valorisation de l'artisanat traditionnel de Polynésie française
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Arrêté n° 1333 CM du 8 août 2024 rendant exécutoire la délibération du conseil d'administration n° 12-2024 TFTN du 26 juin 2024 de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture fixant la grille tarifaire des locations et des prestations de services proposées par Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture
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Arrêté n° 1332 CM du 8 août 2024 portant approbation des comptes modifiés n° 1 de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers (CCISM) de la Polynésie française pour l'exercice 2024
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Arrêté n° 1294 CM du 2 août 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération des sports et des jeux traditionnels pour l'organisation du Heiva Tū'aro Mā'ohi Nui 2024
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Arrêté n° 1295 CM du 5 août 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération Polynésienne de Kayak Surfski pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 1296 CM du 5 août 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération Polynésienne des Sports Adaptés et Handisports pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 1297 CM du 5 août 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération Polynésienne de Judo pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 1298 CM du 5 août 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération Tahitienne de Natation pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 1329 CM du 8 août 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération Polynésienne de Pétanque pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 1330 CM du 8 août 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération Polynésienne de Lutte, Arts Martiaux Mixtes, Jiu Jitsu Brésilien et Disciplines associées pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 1331 CM du 8 août 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération Tahitienne de Sports Subaquatiques de Compétition pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 1337 CM du 8 août 2024 portant modification de l'arrêté n° 904 CM du 20 mai 2021 approuvant la convention relative à la première phase d'appui à la transition énergétique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1338 CM du 8 août 2024 autorisant la location de l'atelier d'agro-transformation n° 1 édifié sur la parcelle cadastrée commune de Teva I Uta, commune associée de Mataiea, section AA n° 183, au profit de la SARL Hotu Maa Tahiti
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Arrêté n° 1282 CM du 2 août 2024 rendant exécutoire la délibération n° 4-24 CAPF du 25 juin 2024 adoptant le compte financier de l'exercice 2023 du Conservatoire artistique de la Polynésie française et affectant son résultat
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Arrêté n° 1299 CM du 6 août 2024 rendant exécutoire la délibération n° 5-2024 CMA du 27 juin 2024 portant adoption du compte financier du Centre des métiers d'art pour l'exercice 2023 et affectation de son résultat
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Arrêté n° 6798 MFT/DGRH du 2 août 2024 modifiant l'arrêté n° 5251 MFT/DGRH du 13 juin 2024 portant date d'ouverture et organisation matérielle de la promotion interne, par voie de nomination prévue par l'article 57 de la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 modifiée, pour l'accès au cadre d'emplois des attachés d'administration de catégorie A de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 6820 MGT du 2 août 2024 portant autorisation d'extraction de 12 m³ de sable sur le domaine public maritime, au droit de la parcelle cadastrée section DE n° 10, sis sur l'atoll de Arutua, en faveur de M. Jean-Paul PARKER
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Arrêté n° 6821 MGT du 2 août 2024 portant autorisation d'extraction de 12 m³ de sable sur le domaine public maritime, au droit de la parcelle cadastrée section DE n° 10, sis sur l'atoll de Arutua, en faveur de M. Hugues MARERE
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Arrêté n° 6822 MGT du 2 août 2024 portant autorisation d'extraction de 12 m³ de sable sur le domaine public maritime, au droit de la parcelle cadastrée section DE n° 10, sis sur l'atoll de Arutua, en faveur de M. Tinorua MANARANI
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Arrêté n° 6823 MGT du 2 août 2024 portant autorisation d'extraction de 12 m³ de sable sur le domaine public maritime, au droit de la parcelle cadastrée section DE n° 10, sis sur l'atoll de Arutua, en faveur de Mme Haumea PUTOA
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Arrêté n° 6824 MGT du 2 août 2024 portant autorisation d'extraction de 12 m³ de sable sur le domaine public maritime, au droit de la parcelle cadastrée section DE n° 10, sis sur l'atoll de Arutua, en faveur de M. Milton MANARANI
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Arrêté n° 6825 MGT du 2 août 2024 portant autorisation d'extraction de 12 m³ de sable sur le domaine public maritime, au droit de la parcelle cadastrée section DE n° 10, sis sur l'atoll de Arutua, en faveur de Mme Louise PARKER épse HOROI
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Arrêté n° 6826 MGT du 2 août 2024 portant autorisation d'extraction de 12 m³ de sable sur le domaine public maritime, au droit de la parcelle cadastrée section DE n° 10, sis sur l'atoll de Arutua, en faveur de Mme Ketura KAUA
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Arrêté n° 6827 MGT du 2 août 2024 portant autorisation d'extraction de 12 m³ de sable sur le domaine public maritime, au droit de la parcelle cadastrée section DE n° 10, sis sur l'atoll de Arutua, en faveur de Mme Vanina DEANE
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Arrêté n° 6828 MGT du 2 août 2024 portant autorisation d'extraction de 12 m³ de sable sur le domaine public maritime, au droit de la parcelle cadastrée section DE n° 10, sis sur l'atoll de Arutua, en faveur de Mme Sarah PARKER épse MANARANI
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Arrêté n° 6829 MGT du 2 août 2024 portant autorisation d'extraction de 16 m³ de sable sur le domaine public maritime, au droit de la parcelle cadastrée section DE n° 10, sis sur l'atoll de Arutua, en faveur de M. William WILLIAMS
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Arrêté n° 6835 MGT du 5 août 2024 portant autorisation d'extraction de 530 m³ de sable et soupe de corail sur le domaine public maritime, sur la plage côté océan au droit de la parcelle cadastrée section CK n° 1, sise sur l'atoll de Pukarua, commune de Reao, en faveur de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 6836 MGT du 5 août 2024 portant autorisation d'extraction de 530 m³ de sable et soupe de corail sur le domaine public maritime, sur la plage côté océan au droit de la parcelle cadastrée section CE n° 16, sise sur l'atoll de Pukarua, commune de Reao, en faveur de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 6837 MGT du 5 août 2024 portant autorisation d'extraction de 900 m³ de sable et soupe de corail sur le domaine public maritime, sur la plage côté océan au droit des parcelles cadastrées sections CE n° 1 et CE n° 7 sises sur l'atoll de Pukarua, commune de Reao, en faveur de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 7106 MGT/DPAM du 7 août 2024 portant modification de l'arrêté n° 2529 MET/DPAM du 31 mars 2017 portant délivrance d'un agrément à M. Ludovic PENALVER, sous l'enseigne commerciale « Moorea Watersport », pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Moorea
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Arrêté n° 6884 MEF/DBF du 6 août 2024 portant répartition des crédits de paiement n° 11-2024 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2024
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Arrêté n° 6885 MEF/DBF du 6 août 2024 portant répartition des crédits de paiement n° 2-2024 du fonds de prévention sanitaire et sociale (FPSS) pour l'exercice 2024
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Arrêté n° 6886 MEF/DBF du 6 août 2024 portant répartition des crédits de fonctionnement n° 5-2024 des budgets des comptes d'affectation spéciale pour l'exercice 2024
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Arrêté n° 6887 MEF/DBF du 6 août 2024 portant répartition des crédits de fonctionnement n° 5-2024 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2024
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Arrêté n° 6888 MEF/DBF du 6 août 2024 portant répartition des crédits de paiement n° 1-2024 du Fonds pour le développement du tourisme de croisière (FDTC) pour l'exercice 2024
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Arrêté n° 42-2024 APF/SG du 6 août 2024 portant clôture de la session extraordinaire de l'Assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 41-2024 APF/SG du 6 août 2024 modifiant l'arrêté n° 26-2024 APF/SG du 26 avril 2024 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions et organismes extérieurs à l'Assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 369 CAB/DPC/ah du 16 juillet 2024 fixant les modalités d'indemnisation des experts médicaux, conseillers techniques auprès du haut-commissaire de la République en Polynésie française
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