JOPF n°89
2025 - JOPF n° 89 N du 21 avril 2025
21/04/2025Edition: N13 texte(s)
Textes publiés (13)
1.
Page Arrêté n° 501 CM du 17 avril 2025 rendant exécutoires les délibérations n° 3-2023 clgpaop du 25 avril 2023 et n° 4-2023 clgpaop du 25 avril 2023 du collège de Paopao - Moorea portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2022
2.
Page Arrêté n° 503 CM du 17 avril 2025 rendant exécutoires les délibérations n° 22-2023 du 20 avril 2023 et n° 21-2023 du 20 avril 2023 du lycée de Uturoa - Raiatea portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2022
3.
Page Arrêté n° 505 CM du 17 avril 2025 rendant exécutoire les délibérations n° 8-2023 du 9 mars 2023 et n° 7-2023 du 9 mars 2023 du lycée professionnel de Mahina portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2022
4.
Page Avis n° 507 CM du 17 avril 2025 portant sur le projet de décret relatif à la modification de la partie réglementaire du code du service national
5.
Page Arrêté n° 2989 MPR/DRM du 17 avril 2025 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons sis à Tahaa, commune de Tahaa, au profit de M. Joel, Marii HIOE (exploitant n° 426)
6.
Page Arrêté n° 2991 MPR/DRM du 17 avril 2025 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons sis à Tahaa, commune de Tahaa, au profit de Mme Clémence, Monovai, Puamana BARFF épouse TARANO (exploitante n° 424)
7.
Page Arrêté n° 2992 MPR/DRM du 17 avril 2025 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons sis à Tahaa, commune de Tahaa, au profit de M. Raitini, Noël TETUMAHUTA (exploitant n° 383)
8.
Page Arrêté n° 2995 MPR/DIREN du 17 avril 2025 autorisant Mme Vairupe HUIOUTU-PATER à accéder à des ressources génétiques, ainsi qu'à leur export vers les États-Unis
9.
Page Loi n° 2025-250 du 20 mars 2025 autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne (1)
10.
Page Ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025 relative aux organismes de placement collectif (rectificatif)
11.
Page Décret n° 2025-267 du 21 mars 2025 portant publication de l'avenant modifiant l'accord du 6 mars 2007 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Émirats arabes unis relatif au musée universel d'Abou Dabi, signé à Abou Dabi le 3 décembre 2021 (1)
12.
Page Décret n° 2025-266 du 21 mars 2025 fixant à compter du 1er janvier 2025 le montant du salaire prévu aux articles L. 134-1, L. 134-2, L. 141-24 et L. 141-29 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
13.
Page Décret n° 2025-257 du 20 mars 2025 portant sur la rétribution au titre de l'aide juridictionnelle des avocats assistant plusieurs parties