JOPF n°90
2014 - JOPF n° 90 N du 11 novembre 2014
11/11/2014Edition: N47 texte(s)
Textes publiés (47)
Arrêté n° HC 2133 DIE/FIP du 31 octobre 2014 portant modification de l'arrêté n° HC 485 DIPAC/FIP du 31 mars 2014 relatif à l'opération « Etudes de définition du schéma directeur d'assainissement des eaux usées des communes d'Arue et de Pirae » du syndicat intercommunal à vocation unique d'études de l'assainissement des eaux usées de Pirae et Arue, volet : études préalables, année de programmation
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Arrêté n° HC 61 IDV du 3 novembre 2014 portant modification de l'arrêté n° HC 81 IDV du 17 décembre 2013 attribuant à la commune de Arue une subvention pour la réalisation du projet « Acquisition d'un camion BOM de 10 mètres cubes » ministère des outre-mer, programme 123, action 02, sous-action 04
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Arrêté n° HC 62 IDV du 3 novembre 2014 portant modification de l'arrêté n° HC 82 IDV du 17 décembre 2013 attribuant à la commune de Teva I Uta une subvention pour la réalisation du projet « Acquisition d'un VSAV»
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Convention n° 245-14 du 3 novembre 2014 relative au projet "RAPA : Reconnaissance Automatique de la qualité des Perles de Tahiti"
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Convention n° 246-14 du 3 novembre 2014 relative au projet "Pratiques éducatives scolaires et familiales en Polynésie française - Recueil d'un corpus en contexte plurilingue"
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Convention n° 247-14 du 3 novembre 2014 relative au projet "PASSION 2015 : Inventaire de la biodiversité, connectivité et évolution de l'atoll de Clipperton"
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Avenant n° 2014-02 du 29 octobre 2014 à la convention entre l'Etat et la Polynésie française n° HC 56-07 du 4 avril 2007 relative à l'éducation.
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Arrêté n° 1534 CM du 4 novembre 2014 modifiant et complétant le titre 8 du livre Ier de la deuxième partie du code de l'aménagement
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Arrêté n° 1536 CM du 5 novembre 2014 portant nomination de M. Ronald Cheneson, directeur adjoint administratif de la direction de l'équipement, en qualité de directeur de l'équipement par intérim pendant la période de congés de M. Jean-Paul Le Caill
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Arrêté n° 9590 VP du 3 novembre 2014 constatant le caractère infructueux de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'opérateur des activités physiques et sportives qualifié du cadre d'emplois des opérateurs des activités physiques et sportives de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2013 pour les agents non soumis au calcul de l'effectif maximal par grade
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Arrêté n° 9591 VP du 3 novembre 2014 proclamant les résultats du concours externe, sur titres avec épreuves, interne et d'intégration, avec épreuves, pour le recrutement de 35 techniciens de catégorie B, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 9578 MRE/DAE du 3 novembre 2014 portant retrait partiel et modification de l'arrêté n° 8164 VP/DAE du 29 août 2014 portant extension de 96 marques renouvelées par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 9579 MRE/DAE du 3 novembre 2014 portant extension de 69 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 9580 MRE/DAE du 3 novembre 2014 portant extension de 58 marques renouvelées par l'Institut national de la propriété industrielle
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Décision n° 9581 MRE/DAE du 3 novembre 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3315415
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Décision n° 9582 MRE/DAE du 3 novembre 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3305450
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Décision n° 9583 MRE/DAE du 3 novembre 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3293985
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Décision n° 9584 MRE/DAE du 3 novembre 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 94532720
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Décision n° 9585 MRE/DAE du 3 novembre 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 94525543
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Décision n° 9586 MRE/DAE du 3 novembre 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1282989
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Décision n° 9587 MRE/DAE du 3 novembre 2014 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 1316733 et n° 94550861
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Délégation de pouvoir du président du conseil d'administration de l'Office polynésien de l'habitat au directeur général de l'Office polynésien de l'habitat
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Décret n° 2014-1264 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (accès aux documents et informations et réutilisation des informations publiques détenus par les administrations de l'Etat et les établissements publics administratifs de l'Etat - services du Premier ministre) (JORF du 1er novembre 2014)
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Décret n° 2014-1266 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article (services du Premier ministre) (JORF du 1er novembre 2014)
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Décret n° 2014-1267 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère des affaires étrangères et du développement international) (JORF du 1er novembre 2014)
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Décret n° 2014-1271 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) (JORF du 1er novembre 2014)
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Décret n° 2014-1272 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du délai de deux mois de naissance des décisions implicites d'acceptation sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) (JORF du 1er novembre 2014)
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Décret n° 2014-1273 du 30 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) (JORF du 1er novembre 2014)
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Décret n° 2014-1274 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « le silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites, sur le fondement du II de cet article (ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche) (JORF du 1er novembre 2014)
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Décret n° 2014-1275 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du délai de deux mois de naissance des décisions implicites d'acceptation prévu au II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche) (JORF du 1er novembre 2014)
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Décret n° 2014-1277 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation », sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites, sur le fondement du II de cet article (ministère de la justice) (JORF du 1er novembre 2014)
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Décret n° 2014-1278 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du délai de deux mois de naissance des décisions implicites d'acceptation sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère de la justice) (JORF du 1er novembre 2014)
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Décret n° 2014-1279 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article (ministère de la justice) (JORF du 1er novembre 2014)
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Décret n° 2014-1280 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère des finances et des comptes publics et ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique) (JORF du 1er novembre 2014)
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Décret n° 2014-1281 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du délai de deux mois de naissance des décisions implicites d'acceptation prévues au II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère des finances et des comptes publics et ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique) (JORF du 1er novembre 2014)
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Décret n° 2014-1282 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère des finances et des comptes publics et ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique) (JORF du 1er novembre 2014)
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Décret n° 2014-1285 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation », sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites, sur le fondement du II de cet article (ministère de la défense) (JORF du 1er novembre 2014)
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Décret n° 2014-1286 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes) (JORF du 1er novembre 2014)
Page 13375
Décret n° 2014-1287 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du délai de deux mois de naissance des décisions implicites d'acceptation sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes) (JORF du 1er novembre 2014)
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Décret n° 2014-1288 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes) (JORF du 1er novembre 2014)
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Décret n° 2014-1292 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère de l'intérieur) (JORF du 1er novembre 2014)
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Décret n° 2014-1293 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du délai de deux mois de naissance de la décision implicite d'acceptation sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère de l'intérieur) (JORF du 1er novembre 2014)
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Décret n° 2014-1294 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère de l'intérieur) (JORF du 1er novembre 2014)
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Décret n° 2014-1304 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article (ministère de la culture et de la communication) (JORF du 1er novembre 2014)
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Décret n° 2014-1305 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du délai de deux mois de naissance des décisions implicites d'acceptation sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère de la culture et de la communication) (JORF du 1er novembre 2014)
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Arrêté ministériel du 26 septembre 2014 fixant au titre des années 2015, 2016 et 2017 les taux de promotion dans les corps d'ingénieurs de police technique et scientifique et d'agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale du ministère de l'intérieur (JORF du 1er novembre 2014)
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu pour la période du 20 au 24 octobre 2014
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