JOPF n°90
2014 - JOPF n° 90 NC du 11 novembre 2014
11/11/2014Edition: NC2 texte(s)
Textes publiés (2)
Arrêté n° 9734 MET du 6 novembre 2014 portant délégation de signature à M. Ronald Cheneson, directeur de l'équipement par intérim
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Conseil Constitutionnel. - Décision n° 2014-6 LOM du 7 novembre 2014 (Droit de la propriété intellectuelle en Polynésie française)
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