JOPF n°90
2015 - JOPF n° 90 N du 10 novembre 2015
10/11/2015Edition: N94 texte(s)
Textes publiés (94)
Arrêté n° HC 2495 DIE/BPT du 22 octobre 2015 portant attribution à la commune de Raivavae d'une subvention d'un montant de 126.977,95 euros, soit 15.152.500 F CFP, pour la réalisation de l'opération intitulée "Etudes pour la mise en oeuvre de la gestion des déchets ménagers de la commune de Raivavae", programme 123, action 02, sous-action 02
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Arrêté n° HC 64 IDV du 29 octobre 2015 portant modification de l'arrêté n° HC 63 IDV du 12 novembre 2014 attribuant à la commune de Arue une subvention pour la réalisation du projet suivant : "Aménagement et extension du cimetière communal de Erima, tranche 1"
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Arrêté n° HC 65 IDV du 2 novembre 2015 portant modification de l'arrêté n° HC 64 IDV du 8 décembre 2014 attribuant à la commune de Hitia'a O Te Ra une subvention pour la réalisation du projet suivant : "Acquisition et installation d'une sirène d'alerte tsunami"
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Arrêté n° HC 66 IDV du 2 novembre 2015 portant modification de l'arrêté n° HC 16 IDV du 19 avril 2011 attribuant à la commune de Mahina une subvention pour la réalisation du projet suivent : "Aménagement du cimetière de Orofara"
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Arrêté n° 2553 DIE/FIP du 30 octobre 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 1.200.000 F CFP, soit 10.056 euros à la commune de Taiarapu-Ouest pour le financement de l'opération "Diagnostic visant la sécurité des personnes, la solidité des bâtiments et la présence d'amiante au sein des écoles Toerefau et Haimata de Toahotu", volet : Etudes préables, année de programmation : 2015
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Arrêté n° 2554 DIE/FIP du 30 octobre 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 4.290.048 F CFP, soit 35.950,60 euros à la commune de Taiarapu-Ouest pour le financement de l'opération "Etude d'optimisation du service de collecte des déchets ménagers et assimilés", volet : Etudes préables, année de programmation : 2015
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Arrêté n° 2555 DIE/FIP du 30 octobre 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 293.188 F CFP, soit 2.456,92 euros à la commune de Taiarapu-Ouest pour le financement de l'opération "Acquisition de projecteurs d'éclairage pour le centre d'incendie et de secours de Taiarapu-Ouest", volet : Incendie secours, année de programmation : 2015
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Arrêté n° HC 2567 DIE/BPT du 2 novembre 2015 portant attribution à la commune de Punaauia d'une subvention d'un montant de 213.120,16 euros, soit 25.432.000 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée "Renouvellement du parc roulant de la collecte des déchets : acquisition de camions bennes à ordures ménagères de 12 mètres cubes et 16 mètres cubes, programme 123, action 02, sous-action 02
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Arrêté n° 764-2015 VR du 4 novembre 2015 modifiant l'arrêté n° 681-2015 VR du 27 mars 2015 portant délégation de signature aux fonctionnaires du vice-rectorat de Polynésie française
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Avenant 2 n° 150-15 du 2 novembre 2015 à la convention d'application n° 82-13 du 7 mai 2013 entre l'Etat, la Polynésie française et la SEML Te Ora No Ananahi, finançant l'opération d'assainissement des eaux usées dénommée "Assainissement des eaux usées de la ville de Papeete - Station d'épuration", dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "environnement".
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Arrêté n° 1675 CM du 2 novembre 2015 portant ouverture de quotas d'importation de viande de porc pour le second semestre 2015
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Arrêté n° 1676 CM du 2 novembre 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Punaauia pour l'acquisition d'un camion BOM de 12 mètres cubes
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Avis n° 1677 CM du 2 novembre 2015 sur le projet de décret relatif à la promotion de l'économie circulaire et à la prévention et à la gestion des déchets
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Arrêté n° 1678 CM du 2 novembre 2015 relatif au régime de l'entrepôt spécial de stockage des produits pétroliers
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Arrêté n° 1679 CM du 2 novembre 2015 relatif à la franchise applicable aux produits pétroliers placés sous le régime de l'entrepôt spécial en cas de pertes inhérentes à la nature des produits
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Arrêté n° 1680 CM du 2 novembre 2015 portant institution d'une régie de recettes au service du développement rural à Pirae
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Arrêté n° 1681 CM du 2 novembre 2015 portant institution d'une sous-régie de recettes au service du développement rural à Papara
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Arrêté n° 1682 CM du 2 novembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention exceptionnelle en faveur du Groupement d'intérêt économique Tahiti tourisme (GIE Tahiti tourisme) dans le cadre de son activité générale et des actions de promotion, de communication, d'accueil, d'information et d'animation pour l'année 2015 pour le secteur de la croisière
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Arrêté n° 1683 CM du 2 novembre 2015 portant fin de fonction de M. Hervé Duquesnay en qualité de directeur de la Caisse de soutien des prix du coprah par intérim
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Arrêté n° 1684 CM du 2 novembre 2015 portant nomination de M. William Vanizette en qualité de directeur de la Caisse de soutien des prix du coprah par intérim
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Arrêté n° 1685 CM du 2 novembre 2015 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de septembre 2015
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Arrêté n° 1686 CM du 2 novembre 2015 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de septembre 2015
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Arrêté n° 1687 CM du 2 novembre 2015 portant nomination des représentants de la Polynésie française au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer
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Arrêté n° 1688 CM du 2 novembre 2015 réglementant la pêche sur le domaine public maritime, au droit de la commune de Rangiroa
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Arrêté n° 1689 CM du 2 novembre 2015 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur de l'hôtellerie de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 30 juin 2015 à la convention collective dudit secteur d'activité
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Arrêté n° 1690 CM du 2 novembre 2015 portant modification du chapitre V du titre Ier du livre II de la partie III du code du travail relatif au contrôle de la durée du travail
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Arrêté n° 1691 CM du 2 novembre 2015 portant nomination de M. Julien Lemaire, en qualité de directeur par intérim de l'Institut d'insertion médico-éducatif du 21 décembre 2015 au 6 janvier 2016 inclus
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Arrêté n° 1692 CM du 2 novembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut Louis-Malardé pour la réalisation d'une première tranche de travaux de mise aux normes du réseau électrique des bâtiments sis à Papeete
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Arrêté n° 1693 CM du 2 novembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la société d'économie mixte locale Tahiti Nui Télévision et autorisant la signature d'une convention pour l'exercice 2015
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Arrêté n° 1694 CM du 2 novembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la société d'économie mixte locale Tahiti Nui Télévision pour l'acquisition de matériels techniques au titre de l'exercice 2015
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Arrêté n° 1695 CM du 2 novembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la société d'économie mixte locale Tahiti Nui Télévision pour l'aménagement et la rénovation du plateau news et d'une partie du bâtiment abritant ses locaux pour l'exercice 2015
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Arrêté n° 1696 CM du 2 novembre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public portuaire, sis au quai de Fare, commune de Huahine, au profit de Mme Valérie Valour
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Arrêté n° 1697 CM du 2 novembre 2015 ordonnant l'arrêt des études du plan général d'aménagement de la commune de Fangatau
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Arrêté n° 1698 CM du 2 novembre 2015 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues aux propriétaires des parcelles de terre nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Pukarua, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 1699 CM du 2 novembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 31-15 CA/TNAD du 23 septembre 2015 portant modification de la délibération n° 14-09 CA/EAD du 6 novembre 2009 fixant le prix de location des parcelles de la première tranche de la zone industrielle de Faratea
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Arrêté n° 1700 CM du 2 novembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 32-15 CA/TNAD du 23 septembre 2015 portant modification de la délibération n° 8-12 CA/EAC du 3 mai 2012 fixant le prix de location des hangars de la zone industrielle
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Arrêté n° 1701 CM du 2 novembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 34-15 CA/TNAD du 23 septembre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'une parcelle sise commune de Papeete en faveur de la société Interoute
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Arrêté n° 1702 CM du 2 novembre 2015 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de transport urbain (RTU) pour le bimestre mai-juin 2015 au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 1703 CM du 2 novembre 2015 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Nouveaux transporteurs de la côte Est (NTCE) pour le bimestre mai-juin 2015 au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 1704 CM du 2 novembre 2015 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SA Transports collectifs de la côte Ouest (TCCO) pour le bimestre mai-juin 2015 au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 1705 CM du 2 novembre 2015 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de transport urbain (RTU) pour le bimestre juillet-août 2015 au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 1706 CM du 2 novembre 2015 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Nouveaux transporteurs de la côte Est (NTCE) pour le bimestre juillet-août 2015 au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 1707 CM du 2 novembre 2015 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SA Transports collectifs de la côte Ouest (TCCO) pour le bimestre juillet-août 2015 au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 1708 CM du 3 novembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat dans le cadre de l'acquisition du foncier Tefatufatu P 95 (commune de Faa'a)
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Arrêté n° 1709 CM du 3 novembre 2015 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre Tevega, cadastrée commune de Makemo, section de commune de Taenga, section AE n° 40, au profit de la commune de Makemo
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Arrêté n° 1710 CM du 3 novembre 2015 autorisant la commune de Ua Huka à procéder à la démolition d'une partie de la salle omnisports édifiée sur la parcelle cadastrée commune de Ua Huka, section AA n° 36
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Arrêté n° 1711 CM du 3 novembre 2015 portant affectation des parcelles dépendant de la terre Vaitutu, cadastrées commune de Ua Huka, section AA n° 34, n° 35 et n° 36, au profit de la commune de Ua Huka
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Arrêté n° 1712 CM du 3 novembre 2015 portant affectation de plusieurs emplacements du domaine public maritime et de remblais sis commune associée de Faanui, au profit de la commune de Bora Bora
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Arrêté n° 1717 CM du 3 novembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 8-15 CFPA du 14 septembre 2015 portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 2-15 CFPA du budget 2015 du Centre de formation professionnelle des adultes
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Arrêté n° 1727 CM du 4 novembre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime, sis commune de Moorea-Maiao, commune associée de Teavaro, au profit de M. Ludovic Penalver
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Arrêté n° 1728 CM du 4 novembre 2015 portant abrogation des délibérations de l'assemblée territoriale des EFO des 7, 8, 9, 11 et 19 juillet 1955 et de la délibération n° 70-70 du 21 juillet 1970 de l'assemblée de Polynésie française et constatant la résiliation du bail du 12 octobre 1955 modifié relatif à la location d'une parcelle dépendant du domaine Labbé, sise commune de Pirae, au profit de l'Association hippique et d'encouragement à l'élevage en Polynésie française
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Arrêté n° 1729 CM du 4 novembre 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Pirae pour la rénovation du réseau AEP et mise en conformité de branchements sur la zone 1 (contrat de projets)
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Arrêté n° 1730 CM du 4 novembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 1375 CM du 14 octobre 2013 modifié portant mesures d'application des incitations fiscales à l'investissement faisant l'objet des titres Ier, II et III de la troisième partie du code des impôts
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Arrêté n° 1731 CM du 4 novembre 2015 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Paea, section BE n° 106, d'une superficie de 35 mètres carrés, au profit de la commune de Paea
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Arrêté n° 1732 CM du 4 novembre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire des installations et dépendances du domaine public de Vaipahi sis à Mataiea, au profit de syndicat des agriculteurs, horticulteurs et éleveurs de Mataiea, aux fins d'exploitation et approuvant la convention y annexée
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Arrêté n° 1733 CM du 4 novembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 893 CM du 6 juillet 2015 autorisant la mise à disposition du bâtiment dit "James Norman Hall" et de ses dépendances édifiées sur la parcelle cadastrée commune de Arue, section L n° 342, au profit de l'association des "Amis de la maison James Norman Hall" et approuvant l'avenant à la convention n° 6158 du 25 septembre 2015
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Arrêté n° 1734 CM du 4 novembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Centre d'accompagnement en gestion - CAGEST" au titre de l'année 2015 pour concourir au développement de son activité
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Arrêté n° 1735 CM du 4 novembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 1871 CM du 13 décembre 2013 portant déclaration d'utilité publique l'aménagement de la route territoriale n° 2, rectification de trois virages du PK 41,100 au PK 43,200 à Hitia'a, dans la commune de Hitia'a O Te Ra, et de cessibilité les parcelles de terre nécessaires à cette opération
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Arrêté n° 1736 CM du 4 novembre 2015 modifiant l'arrêté n° 962 CM du 12 septembre 1996 modifié portant règlement local de la station de pilotage Te Ara Tai
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Arrêté n° 1737 CM du 4 novembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 969 CM du 26 juin 2014 portant autorisation d'occupation temporaire de deux dépendances du domaine public portuaire, sur le quai Louarn, au profit de la société Tahiti Nui Ocean Foods (TNOF)
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Arrêté n° 1738 CM du 4 novembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 1097 CM du 17 juillet 2009 relatif à la conduite des véhicules nautiques à moteur
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Arrêté n° 1739 CM du 4 novembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association des diabétiques et obèses de Polynésie française (ADOPF) pour couvrir ses dépenses de fonctionnement pour l'exercice 2015
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Arrêté n° 1740 CM du 4 novembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Comité de Polynésie française de la ligue nationale contre le cancer pour couvrir ses dépenses de fonctionnement pour l'année 2015
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Arrêté n° 1741 CM du 4 novembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de natation pour financer une opération de prévention de la santé par les activités physiques et sportives pour l'exercice 2015 Opération "Nagez, forme, santé - Aura'a no te ora"
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Arrêté n° 1742 CM du 4 novembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 18-2015 TFTN du 29 septembre 2015 instituant une indemnité de sujétions spéciales au profit de certains chefs de département de l'établissement Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture
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Arrêté n° 697 PR du 4 novembre 2015 portant octroi d'une aide financière à M. Hoatapu Schmidt
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Arrêté n° 698 PR du 4 novembre 2015 modifiant l'arrêté n° 7389 MAA du 28 août 2015 et autorisant la location du lot n° 8b d'une superficie de 1,34 hectare dépendant du lotissement agricole Opunohu, sis à Papetoai, île de Moorea, îles du Vent, au profit de Mme Edith Teraiharoa épouse Nanai
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Arrêté n° 701 PR du 4 novembre 2015 portant désignation et indemnisation des commissaires enquêteurs dans le cadre de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire relatives à l'aménagement du carrefour du Taina sis dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 702 PR du 4 novembre 2015 portant octroi du premier prix au concours "J'embellis ma commune" de l'année 2015, au profit de l'association Puna Reo Piha'e'ina
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Arrêté n° 703 PR du 4 novembre 2015 portant octroi du second prix au concours "J'embellis ma commune" de l'année 2015, au profit de l'association Te U'i No Te Oa'oa
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Arrêté n° 704 PR du 4 novembre 2015 portant octroi du troisième prix au concours "J'embellis ma commune" de l'année 2015, au profit de l'association Te U'i Taurea No Orofara
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Arrêté n° 9555 MEI du 3 novembre 2015 portant octroi d'un agrément de mareyeur au profit de la SARL Fenua Fish, représentée par son gérant M. Vincent Belliard
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Arrêté n° 9581 MEI/DAE du 4 novembre 2015 portant extension de 110 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 9582 MEI/DAE du 4 novembre 2015 portant extension des renouvellements de 13 marques françaises
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Décision n° 9583 MEI/DAE du 4 novembre 2015 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3358309 et n° 3358310
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Décision n° 9584 MEI/DAE du 4 novembre 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3366367
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Décision n° 9585 MEI/DAE du 4 novembre 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3358506
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Décision n° 9586 MEI/DAE du 4 novembre 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3363595
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Décision n° 9587 MEI/DAE du 4 novembre 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 95572668
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Arrêté n° 9588 MET du 4 novembre 2015 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de la commune de Teva I Uta
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Arrêté n° 27-2015 APF/SG du 3 novembre 2015 constatant la reprise des fonctions de M. René Temeharo en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 26-2015 APF/SG du 3 novembre 2015 constatant la fin des fonctions de M. Fernand Tahiata en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 25-2015 APF/SG du 3 novembre 2015 constatant la reprise des fonctions de M. Frédéric Riveta en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 28-2015 APF/SG du 3 novembre 2015 constatant la fin des fonctions de M. Evans Haumani en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
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Décret n° 2015-1362 du 27 octobre 2015 rendant applicables dans le Pacifique diverses dispositions en matière bancaire (JORF du 29 octobre 2015)
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Décret n° 2015-1364 du 28 octobre 2015 pris pour l'application des articles 13, 16 et 20 de la loi n° 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile et modifiant le code de justice administrative (partie réglementaire) (JORF du 29 octobre 2015)
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Décret n° 2015-1392 du 30 octobre 2015 réformant plusieurs dispositifs d'aide à la presse écrite (JORF du 1er novembre 2015)
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Arrêté interministériel du 20 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2007 portant création de l'application de gestion du répertoire informatisé des propriétaires et possesseurs d'armes (JORF du 29 octobre 2015)
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Arrêté ministériel du 27 octobre 2015 relatif aux ressources financières du Fonds de garantie des dépôts et de résolution (JORF du 30 octobre 2015)
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Arrêté ministériel du 27 octobre 2015 pris pour l'application du 4° de l'article L. 312-16 du code monétaire et financier (JORF du 30 octobre 2015)
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Arrêté ministériel du 27 octobre 2015 relatif à l'information des déposants sur la garantie des dépôts (JORF du 30 octobre 2015)
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Arrêté ministériel du 27 octobre 2015 pris pour l'application du 6° de l'article L. 312-16 du code monétaire et financier (JORF du 30 octobre 2015)
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Arrêté ministériel du 27 octobre 2015 relatif à la mise en oeuvre de la garantie des dépôts, au plafond d'indemnisation et aux modalités d'application de l'article L. 312-4-1 du code monétaire et financier (JORF du 30 octobre 2015)
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Avis de recrutement de dix travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des surveillants de l'administration pénitentiaire des services pénitentiaires de la collectiviité d'outre-mer de Polynésie française au titre de l'année 2015 (JORF du 2 octobre 2015)
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