JOPF n°90
2015 - JOPF n° 90 NC du 10 novembre 2015
10/11/2015Edition: NC2 texte(s)
Textes publiés (2)
Arrêté n° 1743 CM du 4 novembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 20-15 TFTN du 29 septembre 2015 fixant les tarifs de location et des prestations de services rendus par Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture
Page 12130
Arrêté n° 1744 CM du 4 novembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 21-15 TFTN du 29 septembre 2015 portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 3 du budget de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture, exercice 2015
Page 12155