JOPF n°90
2016 - JOPF n° 90 N du 08 novembre 2016
08/11/2016Edition: N133 texte(s)
Textes publiés (133)
Arrêté n° HC 1197 DIE/BPT du 20 octobre 2016 portant attribution en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et formation professionnelle agricole (EPEFPA PF), du Comité polynésien des maisons familiales et rurales de Polynésie française (CPMFR) et du lycée professionnel privé Saint-Joseph (CAMICA) d'une subvention d'un montant de 7.412 euros, soit 884.487 F CFP pour le fonds social lycéen, programmation 2016, programme 143, action 03, sous-action 02
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Arrêté n° HC 1198 DIE/BPT du 20 octobre 2016 portant attribution en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et formation professionnelle agricole (EPEFPA PF) d'une subvention d'un montant de 1.839 euros, soit 219.451 F CFP pour l'insertion et l'adaptation pédagogiques, l'animation et le développement rural, programmation 2016, programme 143, action 04, sous-action 07
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Arrêté n° HC 1206 DIE/BPT du 25 octobre 2016 portant attribution d'une subvention en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et formation professionnelle agricole (EPEFPA PF) pour les actions sanitaires et sociales, année 2016, programme 215, action 03, sous-action 04
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Arrêté n° HC 1207 DIE/BPT du 25 octobre 2016 portant attribution d'une subvention en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et formation professionnelle agricole (EPEFPA PF) pour la formation continue des personnels des lycées agricoles, année 2016, programme 215, action 03, sous-action 05
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Arrêté n° HC 1209 DIE/BPT du 26 octobre 2016 portant attribution en faveur de la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 57.164 euros, soit 6.821.480 F CFP au titre des actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire, soutien à la structuration du projet associatif en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire, métiers de l'animation (FONJEP), programme 163, action 02, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1212 DIE/BPT du 26 octobre 2016 portant attribution en faveur de la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 20.462 euros, soit 2.441.766 F CFP au titre de la promotion du sport pour le plus grand nombre, actions de développements des pratiques sportives pour tous : sport de compétition, programme 219, action 01, sous-action 01
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Arrêté n° HC 1210 DIE/BPT du 26 octobre 2016 portant attribution en faveur de la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 49.866 euros, soit 5.950.597 F CFP au titre des actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire, politiques partenariales locales jeunesse et éducation populaire, programme 163, action 02, sous-action 13
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Arrêté n° HC 1211 DIE/BPT du 26 octobre 2016 portant attribution en faveur de la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 4.780 euros, soit 570.406 F CFP au titre des actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire, accompagnement de la formation des non-professionnels, programme 163, action 02, sous-action 13
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Arrêté n° HC 1213 DIE/BPT du 26 octobre 2016 portant attribution en faveur de la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 9.000 euros, soit 1.073.986 F CFP au titre de la promotion du sport pour le plus grand nombre, accès de publics particuliers à la pratique sportive, programme 219, action 01, sous-action 03
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Arrêté n° HC 1214 DIE/BPT du 26 octobre 2016 portant attribution en faveur de la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 2.000 euros, soit 238.663 F CFP au titre de la promotion du sport pour le plus grand nombre, participation de l'État au développement maîtrisé des sports de nature et au recensement des équipements sportifs (RES), programme 219, action 01, sous-action 08
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Arrêté n° 1220 du 26 octobre 2016 portant modification de l'arrêté n° 525 DIE/FIP du 12 avril 2016 relatif à l'opération intitulée "Construction du logement de fonction de l'école à Pukarua" de la commune de Reao, volet : constructions scolaires, année de programmation : 2016
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Arrêté n° HC 1216 DIE/BPT du 26 octobre 2016 portant attribution en faveur de la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 3.000 euros, soit 357.995 F CFP au titre de la prévention par le sport et protection des sportifs, suivi médical des sportifs, programme 219, action 03, sous-action 01
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Arrêté n° HC 1215 DIE/BPT du 26 octobre 2016 portant attribution en faveur de la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 23.538 euros, soit 2 808 831 F CFP au titre de la prévention par le sport et protection des sportifs, prévention du dopage et lutte contre les trafics de produits dopants, programme 219, action 01, sous-action 01
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Convention annuelle 2016 n° 114-16 du 31 octobre 2016 entre l'État et la Polynésie française. 3ème instrument du concours financier de l'État au profit de la Polynésie française, concours de l'État au financement des investissements prioritaires de la Polynésie française.
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Arrêté n° 1670 CM du 28 octobre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tahiti Judo Discovery pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 1671 CM du 28 octobre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de triathlon pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 1672 CM du 28 octobre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Institut de la jeunesse et des sports de Polynésie française pour la co-organisation des grandes manifestations sportives au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 1673 CM du 28 octobre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Institut de la jeunesse et des sports de Polynésie française pour la co-organisation des grandes manifestations sportives au titre de l'année 2016 (2e demande)
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Arrêté n° 1674 CM du 28 octobre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Dragon pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 1675 CM du 28 octobre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Central Olympic pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 1676 CM du 28 octobre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de tir à l'arc pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 1677 CM du 28 octobre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Faa'a rugby ARO Academy de rugby de Oremu pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 1678 CM du 28 octobre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Fei-Pi 1923 pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 1679 CM du 28 octobre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Cercle des nageurs de Polynésie pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 1680 CM du 28 octobre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Section sportive Tefana football pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 1681 CM du 28 octobre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Taravao Athlétic Club pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 1682 CM du 28 octobre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Aorai pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 1683 CM du 28 octobre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de cyclisme pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 1684 CM du 28 octobre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Club équestre de Tahiti pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 1685 CM du 28 octobre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Central Sport pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 1686 CM du 28 octobre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Taiarapu football club pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 1687 CM du 28 octobre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Rotui Tae Kwon Do Club pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 1688 CM du 28 octobre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Pirae volley club pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 1689 CM du 28 octobre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Jeunesse sportive polynésienne pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 1690 CM du 28 octobre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Jeunesse club tennis Rautea pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 1691 CM du 28 octobre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Vaiete pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 1692 CM du 28 octobre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Manu Ura pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 1693 CM du 28 octobre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Budokan judo pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 1694 CM du 28 octobre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Papara pour financer le transport scolaire (activités pédagogiques)
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Arrêté n° 1695 CM du 28 octobre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de cyclisme pour la prise en charge partielle des frais liés à la 22e édition du Tour de Tahiti Nui 2016 du 9 au 13 novembre 2016
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Arrêté n° 1696 CM du 28 octobre 2016 portant autorisation exceptionnelle et provisoire d'ouvrir, à toute personne morale ou physique, la vente d'articles du stock de l'établissement à caractère commerciale et industriel dénommé Etablissement d'achats groupés
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Arrêté n° 1697 CM du 28 octobre 2016 modifiant l'arrêté n° 767 CM du 20 juin 2012 modifié, fixant les tarifs maximaux de fret et de passages maritimes en Polynésie française, hors TVA
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Arrêté n° 1698 CM du 31 octobre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 15-2016 CA-PAP du 30 septembre 2016 du port autonome de Papeete autorisant la signature d'un avenant à la convention d'avance de trésorerie à la société civile Port autonome financement
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Arrêté n° 1699 CM du 31 octobre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 16-2016 CA-PAP du 30 septembre 2016 du port autonome de Papeete adoptant la décision modificative n° 1 de l'état prévisionnel des recettes et dépenses du port autonome de Papeete pour l'exercice 2016
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Arrêté n° 1700 CM du 31 octobre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 17-2016 CA-PAP du 30 septembre 2016 du port autonome de Papeete fixant les tarifs d'occupation d'un terrain sis en zone de Fare Ute Ouest par l'Office polynésien de l'habitat
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Avis n° 1701 CM du 31 octobre 2016 sur le projet de décret relatif aux titres et aux prêts proposés dans le cadre du financement participatif
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Arrêté n° 1702 CM du 31 octobre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Jeunesse marquisienne de Taiohae pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 1703 CM du 31 octobre 2016 portant approbation du programme de vols réguliers de la saison IATA Hiver 2016 de la compagnie Air France
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Arrêté n° 1704 CM du 31 octobre 2016 portant approbation du programme de vols réguliers de la saison IATA Hiver 2016 de la compagnie Hawaiian Airlines
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Arrêté n° 1705 CM du 31 octobre 2016 portant approbation du programme de vols réguliers de la saison IATA Hiver 2016 de la compagnie LATAM
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Arrêté n° 1706 CM du 31 octobre 2016 portant approbation du programme de vols réguliers de la saison IATA Hiver 2016 de la compagnie Air New Zealand
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Arrêté n° 1707 CM du 31 octobre 2016 portant approbation du programme de vols réguliers de la saison IATA Hiver 2016 de la compagnie Qantas Airways
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Arrêté n° 1708 CM du 31 octobre 2016 portant approbation du programme de vols réguliers de la saison IATA Hiver 2016 de la compagnie Air Tahiti Nui
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Arrêté n° 1709 CM du 31 octobre 2016 portant approbation du programme de vols réguliers de la saison IATA Hiver 2016 de la compagnie Air Tahiti
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Arrêté n° 1710 CM du 31 octobre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association culturelle et sportive Mahitoa pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 851 PR du 27 octobre 2016 portant octroi d'une aide financière à M. Apia Daniel Hauata
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Arrêté n° 854 PR du 27 octobre 2016 portant octroi d'une aide financière à Mme Lucenda Utia épouse Fleury
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Arrêté n° 855 PR du 27 octobre 2016 portant nomination de Mlle Elise Tevane Maamaatuaiahutapu au grade de chevalier dans l'ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 856 PR du 27 octobre 2016 portant nomination de M. Sam-Tsoi dit Jacques Wong au grade de chevalier dans l'ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 857 PR du 27 octobre 2016 portant nomination de M. Erwin Torea au grade de chevalier dans l'ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 858 PR du 27 octobre 2016 portant nomination de M. Alexandre Georges Wohler au grade de chevalier dans l'ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 859 PR du 27 octobre 2016 portant nomination de M. Louis Terai Teuira Maiotui au grade de chevalier dans l'ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 860 PR du 27 octobre 2016 portant nomination de M. Marcel Thunot au grade de chevalier dans l'ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 861 PR du 27 octobre 2016 portant nomination de M. Gino Colombel au grade de chevalier dans l'ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 862 PR du 28 octobre 2016 portant nomination d'un vétérinaire chargé du contrôle de l'application des dispositions relatives à la pharmacie vétérinaire et abrogeant l'arrêté n° 58 PR du 28 janvier 2016
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Arrêté n° 870 PR du 31 octobre 2016 portant commissionnement des agents du service de l'instruction de l'Autorité polynésienne de la concurrence pour participer aux investigations et pour constater les infractions prévues par le code de la concurrence de Polynésie française
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Arrêté n° 871 PR du 31 octobre 2016 portant octroi d'une aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 872 PR du 31 octobre 2016 portant octroi d'une aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 873 PR du 31 octobre 2016 portant octroi d'une aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 874 PR du 31 octobre 2016 portant octroi d'une aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 875 PR du 31 octobre 2016 portant octroi d'une aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 876 PR du 31 octobre 2016 portant octroi d'une aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 877 PR du 31 octobre 2016 accordant la reconnaissance d'intérêt général à l'association Hôtels de familles de Tahiti et ses îles
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Arrêté n° 879 PR du 31 octobre 2016 portant octroi d'une aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 880 PR du 31 octobre 2016 portant octroi d'une aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 881 PR du 31 octobre 2016 portant octroi d'une aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 882 PR du 31 octobre 2016 portant octroi d'une aide financière à Mme Maïte Elise Ehumoana
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Arrêté n° 883 PR du 31 octobre 2016 portant octroi d'une aide financière à M. Honoarii Barff
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Arrêté n° 884 PR du 31 octobre 2016 portant octroi d'une aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 885 PR du 31 octobre 2016 portant octroi d'une aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 886 PR du 2 novembre 2016 relatif à l'exercice des attributions du vice-président du gouvernement de la Polynésie française, ministre du budget, des finances et des énergies
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Arrêté n° 9338 MTF du 27 octobre 2016 autorisant la location d'une parcelle dépendant de la terre "propriété Georges-Snow", cadastrée section AN n° 88 sise à Mataiea, commune de Teva I Uta, au profit de la société SRT Motu Iti
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Arrêté n° 9339 MTF du 27 octobre 2016 portant modification de l'arrêté n° 7107 MAA du 19 août 2015 autorisant le transfert de l'autorisation de la location d'une emprise (lot 2) à détacher de la terre dénommée "propriété Georges-Snow : parcelle C du lot 7 partie", cadastrée section AN n° 40, sise à Mataiea, commune de Teva I Uta, au profit de Mme Marie Tavi épouse Delord
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Arrêté n° 9352 MTF du 27 octobre 2016 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'agent de bureau spécialisé, au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 9353 MTF du 27 octobre 2016 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'agent de bureau qualifié, au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 9354 MTF du 27 octobre 2016 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'agent de bureau principal, au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 9255 MEI du 26 octobre 2016 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de la Fédération tahitienne de tennis
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Arrêté n° 9314 MEI du 27 octobre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Ahe, commune de Manihi, au profit de Mme Violette Oehau (exploitante n° 485)
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Arrêté n° 9315 MEI du 27 octobre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Ahe, commune de Manihi, au profit de M. Francis Moana Tardivel (exploitant n° 475)
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Arrêté n° 9316 MEI du 27 octobre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Ahe, commune de Manihi, au profit de M. Jerry Viken Heinui Tuaiterai Doom (exploitant n° 405)
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Arrêté n° 9317 MEI du 27 octobre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Hikueru, commune de Hikueru, au profit de Mme Alexa Rava Bonnet épouse Tuteirihia (exploitante n° 69)
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Arrêté n° 9318 MEI du 27 octobre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Rangiroa, commune de Rangiroa, au profit de M. Arnaldo Teva Tahito-Terai (exploitant n° 59)
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Arrêté n° 9319 MEI du 27 octobre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tikehau, commune de Rangiroa, au profit de M. Benoît Teiho (exploitant n° 34)
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Arrêté n° 9320 MEI du 27 octobre 2016 abrogeant l'arrêté n° 1692 MRM du 28 février 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Vaiaau, commune de Tumaraa, au profit de M. Olivier Mahine Teriitetoofa
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Arrêté n° 9321 MEI du 27 octobre 2016 modifiant l'arrêté n° 8161 MRM du 26 octobre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Mataiva, commune de Rangiroa, au profit de M. Freddy Oariihei Tiaihau
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Arrêté n° 9322 MEI du 27 octobre 2016 modifiant l'arrêté n° 7047 MEI du 17 août 2016 portant autorisation d'occupation temporaire de six (6) emplacements du domaine public maritime sis à Reao, commune de Reao, au profit de Mme Tekakei Edwin Kehapuia (exploitant n° 35)
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Arrêté n° 9409 MEI/DGAE du 28 octobre 2016 portant ouverture des quotas d'importation de certains fruits frais et légumes frais pour le mois de novembre 2016
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Arrêté n° 9441 MEI du 2 novembre 2016 autorisant l'Institut Louis-Malardé à prélever des spécimens de trocas sur la commune de Nuku Hiva
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Arrêté n° 9442 MEI du 2 novembre 2016 modifiant l'arrêté n° 1830 CM du 5 décembre 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SC Nego Nego Perles sis à Nengo Nengo, commune de Hao (exploitant n° 4)
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Arrêté n° 9443 MEI du 2 novembre 2016 modifiant l'arrêté n° 5020 MRM du 27 juin 2012 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Serge Tapihei Feuti sis à Kaukura, commune de Arutua (exploitant n° 111)
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Arrêté n° 9444 MEI du 2 novembre 2016 modifiant l'arrêté n° 10975 MDA du 12 décembre 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Mahana Perles sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 105)
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Arrêté n° 9445 MEI du 2 novembre 2016 modifiant l'arrêté n° 2649 MEI du 5 avril 2016 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Gilles Barras Nuel Kahutia Mataoa sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 112)
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Arrêté n° 9446 MEI du 2 novembre 2016 modifiant l'arrêté n° 5012 MRM du 4 juin 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Hugues Teikihuevanaka Maifano sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 336)
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Arrêté n° 9447 MEI du 2 novembre 2016 modifiant l'arrêté n° 9008 MEI du 8 octobre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Ariimoana Jeffrey Mataoa sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 358)
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Arrêté n° 9448 MEI du 2 novembre 2016 modifiant l'arrêté n° 5231 MEI du 2 juillet 2015 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Bob Faura sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 347)
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Arrêté n° 9359 MTS du 27 octobre 2016 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical en faveur de la société ODI dans le cadre de la mise à jour du progiciel bancaire de la Banque SOCREDO
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Arrêté n° 9311 MLV du 27 octobre 2016 portant renouvellement d'autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime, sis au droit de la terre Maveraura-Tuhamaru, cadastrée commune de Punaauia, section L n° 174, au profit de la société "SARL Des Jardins sous la mer"
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Arrêté n° 9312 MLV du 27 octobre 2016 autorisant la location d'une emprise de 837 mètres carrés (lot A), cadastrée section MY n° 35, issue de la division de la parcelle cadastrée section MY n° 8 dépendant de la terre dénommée "domaine de Faaroa" sise à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Ioane Paraita Heiata
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Arrêté n° 9313 MLV du 27 octobre 2016 portant modification de l'arrêté n° 4192 VP du 22 juillet 2009 autorisant la location du lot n° 41 dépendant du domaine de Faaroa, sis à Raiatea, cadastrée section NE n° 17, commune de Taputapuatea, section de Avera, au profit de Mme Mereta Teuravehe épouse Pihahuna
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Arrêté n° 9346 MLV du 27 octobre 2016 portant abrogation des arrêtés n° 1536 MLA du 14 février 2014 au profit de l'établissement public Tahiti Nui Aménagement et développement et n° 51 MLV du 5 janvier 2016 au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 9348 MEE du 27 octobre 2016 portant délégation de signature à Mlle Herenui Thunot, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 9372 MEE du 28 octobre 2016 portant modification de l'arrêté n° 9733 MEJ du 26 décembre 2011 modifié relatif à la composition nominative du conseil d'administration de l'Etablissement d'achats groupés (EAG)
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Arrêté n° 9449 MEE du 2 novembre 2016 portant composition du jury du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
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Arrêté n° 9450 MEE du 2 novembre 2016 portant composition du jury des sessions de formation menant à l'attestation de compétences à la prévention, à l'assistance et au sauvetage en randonnée aquatique (ACPASRA), organisées par l'organisme de formation ISLV Formation
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Arrêté n° 9347 MET du 27 octobre 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de la société Papeari Agrégats
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Arrêté n° 9351 MET du 27 octobre 2016 autorisant le navire Aremiti 1 à desservir les îles de Hiva Oa, Fatu Hiva et Tahuata en octobre et novembre 2016 dans le cadre des transports scolaires
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Arrêté n° 9373 MET/DTT du 28 octobre 2016 portant suspension provisoire de la licence de taxi n° 2-070 de M. Harold Tauraatua
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Arrêté n° 9390 MET du 28 octobre 2016 portant transfert de l'autorisation n° 048 TXT 01 et de la licence de taxi 1-048 délivrées à M. Allen Parker pour exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti, au profit de M. Mike Pautehea
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Arrêté n° 9391 MET du 28 octobre 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la subdivision de l'équipement des Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 9392 MET du 28 octobre 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de l'entreprise Chong Hue Bruno
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Arrêté n° 9439 MET du 31 octobre 2016 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Terevau à déroger à sa ligne régulière afin de desservir les îles de Huahine et Raiatea lors de ses voyages des 29 octobre et 5 novembre 2016
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Arrêté n° 9451 MET du 2 novembre 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial à l'entreprise Teherainui
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Arrêté n° 9271 MSR du 26 octobre 2016 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Plats cuisinés Fanaura"
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Décision n° 2016-03C CESC du 28 juin 2016 portant modification n° 2 du budget du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française pour l'exercice 2016
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Autorité polynésienne de la concurrence. - Décision n° 2016-SC-02 du 13 octobre 2016 relative à la création d'un magasin de commerce de détail, sous enseigne LS Proxi, situé à Maharepa (commune de Paopao), à Moorea
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Décret n° 2016-1443 du 26 octobre 2016 relatif aux modalités de prélèvements d'échantillons réalisés par les agents des douanes (JORF du 28 octobre 2016)
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Décret n° 2016-1435 du 25 octobre 2016 portant application de l'ordonnance n° 2015-1628 du 10 décembre 2015 relative aux garanties consistant en une prise de position formelle, opposable à l'administration, sur l'application d'une norme à la situation de fait ou au projet de demandeur (Extraits) (JORF du 27 octobre 2016)
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Arrêté ministériel du 25 octobre 2016 établissant la liste des missions en mer incombant à l'Etat dans la zone maritime de Polynésie française (JORF du 27 octobre 2016)
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Arrêté n° DRH-16-03058-D du 6 octobre 2016 relatif à la présidence de la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de la Polynésie française de l'ordre des médecins
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Arrêté n° DRH-16-03057D du 7 octobre 2016 relatif à la présidence de la chambre disciplinaire de première instance de la Polynésie française de l'ordre des médecins
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Arrêté n° DRH-16-03056-D du 7 octobre 2016 relatif à la présidence de la chambre disciplinaire de première instance de la Polynésie française de l'ordre des chirurgiens-dentistes
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Décision du 25 octobre 2016 relative à la composition de la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la Polynésie française
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Décision du 25 octobre 2016 relative à la composition de la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la Polynésie française
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