JOPF n°90
2016 - JOPF n° 90 NC du 08 novembre 2016
08/11/2016Edition: NC4 texte(s)
Textes publiés (4)
Arrêté n° 1720 CM du 3 novembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 985 CM du 21 juillet 2016 modifié, définissant les conditions d'application de la délibération n° 2016-66 APF du 8 juillet 2016 instaurant une aide au soutien économique du secteur automobile
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Arrêté n° 1721 CM du 3 novembre 2016 autorisant la pêche aux trocas dans la commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 1722 CM du 3 novembre 2016 autorisant la pêche aux trocas dans la commune de Taiarapu-Ouest
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Arrêté n° 1723 CM du 3 novembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 18 MTI 2016 du 12 octobre 2016 portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 2 du Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha pour l'exercice 2016
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